De nombreux pays sont confrontés au vieillissement de leur population ou le seront prochainement. La dépendance physique et/ou mentale engendre des besoins auxquels la société doit faire face. Les besoins sont devenus exponentiels car la temporalité de la dépendance s'est allongée considérablement en raison des progrès médicaux. La prise en charge du vieillissement et, plus précisément, l'articulation financière société-personne âgée deviennent un défi pour les politiques publiques. Parallèlement, la préservation des droits et des libertés de la personne âgée, quel que soit son lieu de vie, domicile ou structure d'hébergement, doit être assurée. Chaque société est ainsi confrontée à la nécessité d'élaborer une politique réfléchie et efficace autour de la prise en charge de la personne vieillissante, autant en termes de prévention, qu'en matière de soins, y compris de fin de vie. Tout l'enjeu est de préserver la qualité de vie, tout en respectant l'autonomie dans un contexte de vulnérabilité. Les politiques publiques ont été mises à l'épreuve à l'occasion de la première vague de Covid-19, particulièrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, mettant en lumière toute la fragilité de nos aînés, mais aussi des systèmes de prise en charge mis en place, présentant d'importantes limites. Est ainsi donnée, à travers des échanges universitaires internationaux, l'occasion d'être réactif et créatif pour offrir de nouvelles modalités plus protectrices et respectueuses de la dignité des personnes vieillissantes. La réunion de chercheurs des continents asiatique, européen et nord-américain a ainsi permis une réflexion commune sur ces thématiques lors des colloques organisés en 2018 en Chine, d'une part, celui intitulé « Vieillissement et droit », qui s'est tenu le 18 mai à l'université de Renmin de Chine et, d'autre part, celui intitulé « Vieillissement et politiques de santé publique », qui s'est déroulé le 21 mai à l'université de Jia Tong de Shanghai. Elle donne lieu à la publication de cet ouvrage en 2020, témoignant de l'actualité prégnante de la thématique du vieillissement et, plus que jamais, de la nécessité d'offrir des modalités renforcées de sécurisation dans une optique d'entraide et de bien-être intergénérationnel.

Présentation de l'éditeur : " Le mémoire a pour objet la question de la légitimité d’une législation relative à l’euthanasie en comparant deux Etats voisins qui ont adopté des positions différentes : la Belgique et la France. Actuellement, seule la Belgique a opté pour une législation en faveur d’une telle pratique. La France, quant à elle, a choisi d’encadrer différemment la fin de vie mais n’a pas encore légiféré sur l’euthanasie. La première partie aborde la définition de la notion d’euthanasie souvent perçue comme étant à géométrie variable et, afin d’éviter les confusions entre les pratiques existantes, les différents termes relatifs à la fin de vie sont détaillés. Un accent est porté sur les principes permettant de légitimer l’euthanasie (la dignité humaine et le droit à l’autonomie) ainsi que sur la position de la Convention européenne des droits de l’homme vis à vis de la fin de vie. Dans une deuxième partie, les lois adoptées tant en Belgique qu’en France concernant la fin de vie sont analysées. Une réflexion sur le caractère légitime ou abusif des pratiques euthanasiques est proposée à l’aune de témoignages et d’observations de pratiques en vigueur."

Pourquoi la mort dérange-t-elle ? La mort fait partie de nos vies. Elle clôture l’existence de tout un chacun. Pour mieux appréhender cette période douloureuse et souvent inattendue, il serait préférable d’en parler avec son entourage. Pourtant ce sujet reste tabou dans les familles et dans notre société actuelle. Pourquoi tant de gêne et de silence sur la période de la fin de vie qui nous attend tous un jour ou l’autre ? La fin de vie tracasse, inquiète et amène les personnes à éviter le sujet, alors que ce blocage devrait être d’ores et déjà surpassé puisque bien souvent chaque personne a ses propres idées et certitudes sur ce moment de la vie. Mais alors comment de nos jours la société appréhende-t-elle la prise en charge des patients en fin de vie ? Dans ce mémoire, nous verrons que les pouvoirs publics ont tenté de faire en sorte que cette période de notre vie soit la moins douloureuse et pénible possible, et ce autant sur le plan médical, financier et humain. La vie inhibe nos questionnements sur la mort. Pourtant aborder les questions inhérentes à la fin de vie ne ferait qu’améliorer la prise en charge de ces patients cependant l’enjeu que représente la fin de vie est tellement important qu’il est complexe de s’y atteler d’autant plus que le sujet reste, très souvent, mal connu par bon nombre de personnes. Personne ne peut triompher de la mort mais tout le monde peut vaincre la peur qu’elle inspire.

Le droit de la bioéthique est une branche du droit récente qui ne fait que s’étoffer au fil des révisions législatives régulières prévues systématiquement depuis 1994. La seconde réforme programmée, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 a légalisé le don croisé d’organes, créé un statut juridique au profit du donneur vivant tant pour favoriser les dons d’organes que ceux d’ovocytes et institutionnalisé les états généraux de la bioéthique. Par ailleurs, tout en refusant la légalisation de la maternité de substitution et la procréation post mortem, elle a ôté tout caractère expérimental à la technique du double DPI (« bébé médicament ») et à la recherche sur l’embryon humain et ses différentes « déclinaisons », telles les cellules souches embryonnaires, et a autorisé la ratification de la convention d’Oviedo qui est entrée en vigueur à l’égard de la France le 1er avril 2012. Le titre premier de cet ouvrage a pour objet de présenter la genèse du droit de la bioéthique. Indépendamment du concept ayant conduit à son élaboration et des principes fondamentaux le gouvernant, ce titre traite des instances ayant un rôle ou une compétence dans le champ de la bioéthique en tant que source directe ou indirecte des normes futures, tels le Comité consultatif national d’éthique ou encore, au niveau régional ou interrégional, les espaces de réflexion éthique, dont la création est devenue enfin possible, en droit, depuis un arrêté du 4 janvier 2012, mais aussi des normes internationales et européennes dans la ligne des quelles il doit nécessairement s’inscrire. Le titre second présente l’ensemble des dispositions de ce droit en le segmentant. Seront en effet traités successivement les recherches, tant celles impliquant la personne humaine, qui ont fait l’objet de modifications par la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, que celles portant sur l’embryon humain et ses différentes « déclinaisons », la génétique, les prélèvements, les greffes et les différentes utilisations des éléments et produits du corps humain ainsi que la gestation et l’assistance médicale à la procréation.

Pour pallier les difficultés rencontrées par la profession de médecin généraliste, différentes réformes ont été mises en place : renforcement des éléments de la carrière, mais aussi octroi de nouveaux rôles aux omnipraticiens à condition qu’ils soient choisis par leurs patients comme médecins traitants. Devant cette nouvelle aire d’influence, les autres professionnels de santé vont chercher à se regrouper autour d’eux, aussi bien les structures de soins de ville que les hôpitaux. Les médecins généralistes auront pour leur part à s’affirmer davantage face aux spécialistes avec qui ils vont entretenir des relations tantôt complémentaires tantôt concurrentielles. Enfin, les multiples possibilités de formation complémentaire ouvertes aux diplômés de médecine générale leur permettent de se spécialiser. Ainsi, ce mouvement de valorisation de la profession peut aboutir à l’effet inverse, à savoir une sur-spécialisation des médecins généralistes, au détriment de leur activité en médecine de ville.

La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l’occasion d’une affaire d’« euthanasie médicale », réduisant le débat à une option manichéenne : souffrir ou « bénéficier » de l’euthanasie. Le sujet est passionnel, voire viscéral, et l’objectif de cet ouvrage est d’éclaircir le débat sur la prise en charge de la fin de vie par le droit en explicitant les rapports actuels du droit, tout d’abord avec l’euthanasie, ensuite avec les « protocoles » de la fin de vie et, enfin, en s’interrogeant sur l’opportunité sociale d’instituer, à un titre quelconque, l’euthanasie en droit français. Cette deuxième édition est à jour de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ainsi que des issues judiciaires des affaires surmédiatisées : Vincent Humbert, en France, et Terri Schiavo, aux États-Unis.

Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits des mourants et de leurs familles dans ces structures lors des derniers instants ? Comment la mort est-elle constatée et par qui ? La mort est en effet le constat indispensable avant toute atteinte corporelle envisagée : legs du corps à la science, prélèvements post mortem à des fins thérapeutiques ou scientifiques, autopsies médicales, médico-légales ou privées. Quelles sont les procédures à respecter pour que ces atteintes soient justifiées au regard du droit ? Après les atteintes ou non au corps, les établissements de santé doivent nécessairement gérer son devenir. Sur quels critères est basé le choix de la crémation individuelle ou collective, l'inhumation, l'incinération en tant que pièce anatomique identifiable ou en tant que simple déchet d'activités de soins à risques infectieux ? Quid également des autres obligations liées au décès sur le plan administratif, familial ou judiciaire, si la mort paraît suspecte ou violente, ainsi que celles liées au dépôt, au déplacement du corps avant et après mise en bière, liées aux chambres mortuaires ou encore aux biens de la personne décédée ? Cet ouvrage, à jour des nombreuses modifications législatives et réglementaires qui ont eu lieu jusqu'en 2007, a pour objet d'expliciter de manière accessible et pratique ce pan particulier du droit et de pointer, s'il y a lieu, ses imperfections, ses ambiguïtés, les vides juridiques ainsi que les réformes indispensables. Le professionnel de santé, le juriste, tout comme le profane s'intéressant à ce sujet délicat et parfois douloureux y trouveront des réponses appropriées et actualisées.

L’objectif de cet ouvrage est de dresser l’état des lieux sur la prise en charge médicale de la fin de vie par le droit en explicitant les rapports actuels du droit, tout d’abord avec l’euthanasie, ensuite avec les « protocoles » de la fin de vie, procédures de LAT, soins palliatifs dans lesquels il faut intégrer la sédation et, enfin, en s’interrogeant sur l’opportunité sociale d’instituer, « en complément », l’euthanasie ou le suicide assisté en droit français, en étayant notre réflexion sur les « systèmes juridiques » élaborés aux Pays-Bas, en Belgique, en Suisse, dans les États de l’Oregon et de Washington, ainsi que sur leurs mises en application.

La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit de connaître la vérité, droit de choisir leur dernier lieu de vie, droit de refuser les soins, droit de ne plus souffrir et enfin, droit à l'euthanasie. Ces revendications sont légitimes, elles sont l'illustration de l'hostilité des malades en fin de vie ou des futurs malades en fin de vie face à la quasi inévitable mort médicalisée et hospitalière. Cette étude a pour objet de rechercher si le droit positif consacre ces revendications et s'il est opportun de toutes les consacrer.

L'allongement du passage de la vie à la mort donne lieu à l'apparition de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie ou les mourants transformés. Le droit commun é été redécouvert à leur profit et leur liberté a été étendue tant dans le domaine pécuniaire qu'en droit de la famille. Le droit s'est reconstruit autour d'eux, dans leurs relations juridiques, mais aussi dans leur prise en charge médicale, consacrant de manière imparfaite les soins de leur fin de vie, soins palliatifs et refus de soins extraordinaires ou curatifs. Ces imperfections juridiques entraînent parfois leur inapplication, ce qui conduit certains à revendiquer la maîtrise de leur mort : le droit à l'euthanasie.

La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d’acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la biomédecine et de la santé. Des outils juridiques et des stratégies sont mis en place pour faire évoluer le niveau de tolérance aux nouvelles technologies, présentées comme pouvant améliorer les « soins » et leur accès, et également aux revendications dites « sociétales » : démocratie participative, compromis, pédagogie, disparition des interdits, mutation sémantique, « nudge », régulation, déplacement des frontières (homme-femme, humain-animal, homme-machine, mort), renouvellement des valeurs éthiques. L’acceptabilité de la société civile ou de certains de ses acteurs est obtenue dans d’autres pays avec des stratégies et des outils juridiques différents voire semblables mis en lumière, dans une démarche de droit prospectif, dans les Actes de ce colloque international interdisciplinaire. La réflexion est menée, au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines (philosophie, politique, sociologie, médecine) car la mutation des normes sociales et juridiques ne peut s’élaborer sans le regard interdisciplinaire. Cet événement scientifique s’est tenu à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille, les 28 et 29 juin 2023, avec les soutiens du Centre de recherche Droits et perspectives du droit, de l’Université de Lille et de l’Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France

L’intitulé de la contribution peut surprendre. En effet, dès lors que l’Homme subit une transformation qui ne résulte pas d’un élément artificiel, cette transformation n’est-elle pas nécessairement définitive ? Peut-elle n’être que temporaire ? Comment pourrait-il y avoir une réversiblité ? Une telle transformation peut se réaliser, tout d’abord, par l’ajout d’un matériel qui sera qualifié dans ce texte, de manière générique, de « biologique ». Historiquement les greffes de cornées puis d’org...

Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit, Université de Lille-CRDP

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

Symposium franco-japonais financé par les subventions pour la recherche scientifique, Ministère de l’éducation, de la culture, des sports, de la science et de la technologie, coparrainé par l’Institut de bioéthique, Université de Sophia

Colloque international pluridisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille - CRDP.

Seminario bioderecho organizado por Universidad de Guadalajara - México

Organisé par Xin Chen et Bénédicte Bevière-Boyer, sous l’égide du Centre sino-européen (CSE), de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, de l’Institut de recherche en santé (HIRI), de la Faculté de Overseas de l’Université Jiao Tong de Shanghai et du Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8

Ciné-débat sur la fin de vie organisé par l'Espace de Réflexion Ethique

Organisé par le Département de Psychologie Clinique -Institut Paoli-Calmettes, Espace de réflexion éthique PACA-Corse et Aix-Marseille université

Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing

Organisé dans le cadre des appels à projets du département Droit et transformations sociale de l'Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD

Colloque organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé (Paris 8), Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé (Caen) et Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé (Sciences Po Rennes).

Organisée dans le cadre des Rencontres d'Hippocrate par l'Université de Bordeaux

Organisé dans le cadre de la 7ème rencontre du droit et de la justice de l'Ambassade de France en Chine sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer

Organisé par le LEREDS, Université de Lille, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Organisé par l’Université de Lille sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille, CRDP - Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Organisée dans le cadre des « Rencontres d'Hippocrate »

7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

Organisé par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi(FSJES-Souissi) et le laboratoire d’études et de recherche Juridiques et politiques les deux relevant à l’Université Mohammed V de Rabat

32ème Séminaire organisé par l’Association Francophone de Génétique Clinique

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

Colloque interdisciplinaire n°1 de l’atelier « L’humain en transformation » du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » (GDR NoST) organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Université Paris 8 et Isabelle Moine-Dupuis, UBFC

Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou

Séminaire organisé par le CRDP à destination des masters 2 et des doctorants

Journée d'études organisée à l'occasion de la semaine européenne des droits des patients, par l’Université Lille 2 et le CHRU de Lille

Par quels mécanismes, les nanotechnologies, ces technologies émergentes et protéiformes pourraient-elles être saisies unitairement par le droit et insérées dans le système juridique ? C’est à cette principale question à laquelle la thèse tente de répondre.Un essai de mise en ordre juridique des nanotechnologies a conduit à l’exploration d’une pluralité de branches du droit au sein des législations française et de l’Union européenne. Cette exploration a révélé que la saisie des nanotechnologies par le droit est réalisée de manière éclatée sans couvrir toutes les problématiques juridiques associées à ces technologies génériques. La recherche d’une unité des nanotechnologies pour organiser leur saisie dans un filet juridique unique a été envisagée. Elle a conduit à une proposition de définition a minima des nanotechnologies qui a été complétée par un essai de systématisation de ces technologies émergentes. C’est dans ce cadre que les nanotechnologies ont d’abord été envisagées comme une catégorie juridique puis comme en branche du droit.Un essai de dépassement du droit positif a permis la proposition d’une pluralité de natures et régimes juridiques des nanotechnologies. La nature juridique d’universalité de fait a été démontrée, retenue et conduit à la proposition de la nature juridique ex-nihilo de « dispositif nanotechnologique » à l’image des dispositifs médicaux. Des simulations de contentieux en matière de consommation, de concurrence, de santé et d’environnement a montré le rôle majeur du juge dans l’accélération de la construction du droit en matière de nanotechnologies au côté du législateur.

Près de trente ans après le transfert de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées au ministère de la Santé, les données disponibles laissent toujours apparaître une situation contrastée. En témoignent les rapports alarmants du contrôleur général des lieux de privation de liberté et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La France est confrontée à un phénomène de surpopulation qui concourt en grande partie à l’indignité des conditions de détention et à l’ineffectivité de leurs droits. Le milieu carcéral infléchit le droit à l’accès aux soins, tandis que l’état de santé du détenu influence l’exécution de sa peine. La question centrale qui se pose alors est celle de savoir si ce droit ne s’arrête pas aux portes des établissements pénitentiaires ? ... La première partie de la thèse procède à une analyse des caractéristiques et des difficultés inhérentes à la population carcérale, mais également à la prison, permettant de mettre en évidence la nécessité d’un droit spécifique à l’accès aux soins. Les établissements pénitentiaires, outre leur fonction initiale tenant à la préparation et à l’exécution des décisions judiciaires, sont devenus des lieux de prise en charge sanitaire des personnes que la société peine de plus en plus à assumer. Les contraintes carcérales restent par ailleurs au premier plan : impératifs de sécurité, surpopulation, établissements vétustes et insalubres, moyens budgétaires, matériels et humains insuffisants. Elles sont autant de freins au plein exercice des droits fondamentaux reconnus à tout patient. La personne incarcérée, à l’état de santé plus dégradé que la population générale, n’est pas un patient comme les autres. Elle se trouve dans une situation de double vulnérabilité en ce qu’elle est un malade dépendant de l’administration pénitentiaire. ... L’objet de la deuxième partie s’attache à la fragile conquête du statut de patient en faveur des prisonniers. Si l’impulsion internationale et européenne est certaine, elle n’a que timidement contribué à transposer les droits des personnes malades et des usagers du système de santé à l’égard de la population carcérale. Les pratiques ont évolué, mais la mise en conformité de la prison avec le droit commun demeure lacunaire, en dépit de l’intervention du législateur et de l’élargissement du contrôle des juges nationaux. Il existe une distorsion entre les droits reconnus et leur effectivité, ce qui fait de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées un véritable enjeu de santé publique. ... L’État est par conséquent tenu de réexaminer ses modalités d’action et de redéfinir ses dispositions législatives afin qu’elles ne deviennent pas elles-mêmes source d’atteintes. Un projet de loi devrait être déposé dans ce sens, pour ne plus faire de la prison une cause de perte de chance pour le patient détenu.

La découverte de nouveaux procédés biotechnologiques remet en question la capacité de la loi de fournir une protection suffisante de l'être humain dès le commencement de sa vie. Ces nouvelles méthodes, comme la méthode CRISPR/Cas9, également connue sous le nom de « genome editing », le don de mitochondries et, finalement, la création de cellules souches pluripotentes induites humaines (cellules hiPS) permettent de manipuler et d'influencer de manière fondamentale la constitution génétique de la progéniture et des générations futures. En vue de ces développements, cette thèse vise à élaborer un projet de loi adressé au législateur allemand en prenant compte de deux aspects : d'un côté, sur la base d'une analyse comparative du droit allemand et français, il s'agit d'optimiser la législation allemande actuelle en identifiant des avantages éventuels de l'approche réglementaire en France. De l'autre côté, en admettant que les techniques en question pourront être appliquées un jour avec des risques gérables, il est examiné sur la base d'une étude de droit constitutionnel allemand si une telle application future pourrait en principe être justifiée, le résultat de cette étude étant également concrétisé sous forme d'une proposition de loi.