Présentation

Peut-on devenir parent après sa mort ? La procréation post mortem était sans objet avant le développement de la procréation médicalement assistée et aux possibilités techniques de conservation des gamètes et des embryons. Elle a donné lieu, à quelques contentieux en France avant que la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 ne l'interdise.

Depuis lors, des volontés individuelles de contourner l'interdit absolu ont prospéré et des juridictions administratives ont autorisé l'exportation de gamètes dans des circonstances particulières vers l'Espagne où la pratique est autorisée.

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne met pas fin à cet interdit qui aurait pu disparaître, par effet de domino, dès lors qu'elle autorise l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes célibataires. Pour autant, en 2023, la Cour européenne des droits de l'Homme, sur cette base, s'interroge sur la pertinence de son maintien. Dans un contexte où l'infertilité devient un problème de santé publique, exacerbé dans certains pays, comme l'Italie, où l'interdit de la procréation post mortem est absolu, et le Japon, où le législateur ne s'est pas prononcé, le curseur de l'acceptabilité sociale de cette pratique se déplace. Parallèlement, le droit prétorien espagnol tend à élargir la pratique en dehors du cadre légal.

La réflexion sera menée lors de ce Symposium international dans une démarche de droit prospectif en utilisant le droit comparé (Italien, Japonais, Espagnol) et européen. Les enjeux éthiques et juridiques liés à la volonté de devenir parent, quel que soit le genre du survivant, mais aussi à celle de devenir grand-parent, y seront abordés. Le principe d'égalité se dessine en filigrane de cette réflexion faisant émerger le spectre de la remise en question de l'interdiction de la maternité de substitution dans l'ensemble de ces pays.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé, CRDP, Université de Lille, France

9h10 : La procréation post mortem en droit français et européen
Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé, CRDP, Université de Lille, France

9h50 : La procréation post mortem en droit italien
Elisabetta Pulice, Docteur en droit public comparé, enseignante et membre de l'équipe de recherche "Biodiritto" et du Biolaw Laboratory, Université de Trente, Italie, Enseignante vacataire d'Initiation au droit italien, Université de Lille, France

10h30 : La procréation post mortem en droit japonais
Maki Kobayashi, Professeure de droit, Université Aichi, Japon

11h10 : La procréation post mortem en droit espagnol
Maria Belén Andreu Martinez, Professeure de droit civil, Centro de Estudios en Bioderecho, ética y salud (CEBES), Université de Murcie, Espagne

11h50 : L'éclairage du philosophe : le droit doit-il nécessairement évoluer ?
Yannis Constantinides, Agrégé et docteur en philosophie, Professeur d'éthique appliquée à l'Espace éthique IDF, Chargé de cours à la Faculté de médecine de Sorbonne Université, France

12h30 : Discussion avec le public

13h00 : Propos conclusifs et clôture

Exclusivement en visio-conférence et en français