Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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Les mutations du parquet
4oct.2019
Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles
Le secret des affaires, soutenue en 2011 à Dijon sous la direction de Éric Loquin
Jean-Marie Garinot, Emmanuel Py (dir.), La protection des secrets d'affaires, LexisNexis, 2015, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 216 p.
Jean-Marie Garinot, Le secret des affaires, LexisNexis, 2013, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 404 p.
La 4e de couverture indique : "En droit français, le secret des affaires ne peut à ce jour être qualifié de notion juridique. Aucune disposition légale ne lui est expressément consacrée et, lorsqu'il est mentionné par les textes, c'est toujours de manière incidente. Par ailleurs, il ne se confond pas avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont le domaine est beaucoup plus restreint. Ses manifestations en droit positif sont pourtant nombreuses : ainsi, les entreprises désireuses de protéger leur patrimoine informationnel recourent par exemple aux techniques contractuelles et à l'arbitrage. La jurisprudence estime en outre qu'une information peut être volée. recelée ou détournée et que la captation illicite de renseignements secrets constitue un délit civil. Il a également eté jugé que la confidentialité ne pouvait être avancée pour faire obstacle à une mesure d'instruction. Cette application du droit commun n'est toutefois pas satisfaisante et appelle une réforme destinée à protéger les secrets d'affaires, qui s'apparentent à des biens résultant de l'industrie de l'entreprise ou se rapportent à la vie intérieure de celle-ci. La problématique du secret des affaires concerne toutes les matières du droit de l'entreprise et intéresse l'ensemble des opérateurs economiques, de l'artisan et à la multinationale. Vile a également fait l'objet d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2012. Cette thèse a pour ambition de cerner la notion de secret des affaires, de systématiser ses manifestations juridiques, de montrer que la protection du secret est légitime et de proposer les modalités de cette protection. "
Jean-Marie Garinot, Régis Vabres, « Rachat forcé à la valeur nominale », Revue des Sociétés , 2022, n°01, p. 28
Jean-Marie Garinot, « Généraliste, spécialiste, nouveaux métiers : l'avocat doit-il choisir ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019, n°03, p. 170
Jean-Marie Garinot, « Secret des affaires : la loi ne chasse pas le contrat », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°10, p. 412
Jean-Marie Garinot, « La protection pénale du secret des affaires : quelles perspectives ? », Actualité juridique Pénal, 2017, n°09, p. 378
Jean-Marie Garinot, « La clause de confidentialité à l'épreuve de l'obligation de faire agréer le sous-traitant », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°11, p. 470
Jean-Marie Garinot, « Que reste-t-il de l'abus dans le non-renouvellement du contrat ? », Recueil Dalloz, 2014, n°35, p. 2014
Jean-Marie Garinot, « Les mutations du parquet », le 04 octobre 2019