Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu’il résulte des réformes les plus récentes. Après avoir consacré la diversité des modèles conjugauxen 1999 et supprimé la distinction des filiations légitime et naturelle en 2005, le législateur a poursuivi, ces dix dernières années, un train continu de réformes : mariage entre personnes de même sexe, divorce sans juge, PMA pour toutes, adoption ouverte à tous les couples, mariés ou non, simplification des divorces contentieux. Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d’approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes. Après avoir consacré la diversité des modèles conjugaux en 1999 et supprimé la distinction des filiations légitime et naturelle en 2005, le législateur a poursuivi, ces dix dernières années, un train continu de réformes : mariage entre personnes de même sexe, divorce sans juge, PMA pour toutes, adoption ouverte à tous les couples, mariés ou non, simplification des divorces contentieux. Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif en proposant des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation.Cet ouvrage tente de lever le voile des différentes difficultés que suscite l'usufruit successif, à travers d'abord la naissance de l'usufruit successif et ensuite son régime

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet objectif en proposant desouvrages thématiquesqui recouvrent l’ensemble des programmes de la formation.Cet ouvrage tente de lever le voile des différentes difficultés que suscite l’usufruit successif, à traversd’abord la naissance de l’usufruit successif et ensuite son régime.Sommaire : Pages de début (p. 1-2)| Introduction (p. 3-5)| Présentation (p. 7)| Chapitre 1. La nature juridique de l’usufruit successif (p. 9-16)| Chapitre 2. Les conditions d’existence de l’usufruit successif (p. 17-33)| Présentation (p. 35)| Chapitre 1. L’usufruit successif légal (p. 37-39)| Chapitre 2. L’usufruit successif conventionnel (p. 41-88)| Présentation (p. 89)| Chapitre 1. La vie de l’usufruit successif (p. 91-106)| Chapitre 2. L’extinction de l’usufruit successif (p. 107-136)| Index (p. 137-138)| Pages de fin (p. 139-141).

En réaction aux injonctions des tutelles d’attirer de nouveaux publics, de nombreuses bibliothèques cherchent à polir leur image et à se construire une nouvelle identité en y associant de nouveaux services « innovants », bien souvent au-delà du champ de la culture. Certaines n’hésitent plus à piocher dans le répertoire des entreprises en ayant recours au marketing et au branding : création d’une marque, d’un logo, d’une nouvelle identité, recherche d’innovation… Mais en s’éloignant ainsi des services publics, elles risquent de voir se diluer leur propre identité. Ne faut-il pas alors plutôt explorer un anti-branding, revendiquer ce que l’on est, en être fier, à l’instar par exemple des bibliothécaires italiens qui, s’inspirant de la Gay Pride et du mouvement queer, ont fondé dans leur pays la Bibliopride, journée nationale des bibliothèques ? Cela reviendrait sans doute à se situer dans le champ de l’ advocacy davantage que dans celui du branding.

Pour être efficace et ouvrir la possibilité de souscrire la déclaration d’acquisition de la nationalité française prévue à l’article 21-13 du code civil, la possession d’état doit être continue et non équivoque et ne pas avoir été constituée ou maintenue par fraude. La cour d’appel a déduit, à bon droit, des éléments de fait que, la possession d’état dont la déclarante se prévalait ayant été constituée par fraude, peu important qu’elle n’en ait pas été à l’origine, elle ne pouvait prétendre à la nationalité française à ce titre.

Colloque organisé par l'AFHJ, le CREDESPO, Université de Bourgogne-Europe, la Cour d’appel de Dijon, l’École nationale des greffes, le Barreau de Dijon, les Archives départementales de la Côte d’Or, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires et le Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce dans le cadre des journées régionales d’Histoire de la Justice sous la direction de Marie-Clotilde Lault

Colloque organisé par l'IRDP en collaboration avec ARNU Nantes, Nantes Université sous la responsabilité scientifique de Charlotte Goldie-Genicon, présidente du Comité scientifique et Arnaud Houis, président de l’ARNU-Nantes

Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et sciences criminelles

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Organisé sous la direction scientifique de Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Le thème de la thèse s'inscrit dans le droit de la famille et dans le droit des affaires. Il porte tout d'abord sur l'analyse du couple. Le couple désigne plusieurs formes d'union que sont le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage. Quelque soit la forme qu'il revêt, il est impératif que les entités qui le composent prennent garder à protéger leur patrimoine personnel ou celui du couple. Cette protection doit notamment être envisagée à l'égard de l'activité professionnelle que peut exercer l'un des membres du couple, notamment une activité d'entrepreneur. De nombreuses évolutions se font ressentir en droit de la famille (reconnaissance et définition du concubinage), ainsi qu'en droit des affaires (réforme de l'entrepreneur individuel qualifiée d'inaboutie). La thèse me permettra de réfléchir aux mécanismes de protection du patrimoine des individus souhaitant s'unir, à l'aune des réformes juridiques et de la multiplication des situations de couple.

Le sujet est assez classique et ancien mais connait un regain d'intérêt actuel marqué. Le régime matrimonial légal est le régime des biens qui s'applique aux époux lorsqu'ils n'en ont pas choisi expressément un autre. Il s'agit donc de savoir quel est le meilleur régime légal pour les époux, s'il faudrait modifier celui qui est actuellement applicable, ou bien si au contraire il ne faudrait pas supprimer tout régime légal, en obligeant les époux à choisir expressément leur régime matrimonial. La règle de droit en la matière est ancienne, puisque le droit actuel résulte d'une loi du 13 juillet 1965. Périodiquement, la question revient de la nécessité de la réformer comme cela a été le cas autour du bicentenaire du Code civil. C'est encore le cas actuellement sous l'impulsion de certains praticiens du droit, tout particulièrement du notariat. Le problème du régime matrimonial légal se pose aujourd'hui avec une acuité particulière. En effet, en 1965, dans le prolongement du Code civil, les auteurs de la loi ont choisi de maintenir un régime légal s'imposant aux époux qui n'ont pas fait de choix, et ce régime légal est le régime de la communauté d'acquêts, dans lequel les biens acquis par les époux au cours du mariage leur sont communs. Ceci entraîne des conséquences en ce qui concerne les pouvoirs de gestion ainsi que le règlement des dettes des époux à l'égard de leurs créanciers. A côté du régime légal, le Code civil propose aux époux des régimes optionnels qu'ils peuvent choisir et aménager en toute liberté. Le problème posé est de savoir si ce système convient toujours aux personnes qui se marient aujourd'hui. Les praticiens semblent considérer qu'il conviendrait de changer le régime légal au profit d'un régime de séparation de biens. Il convient donc de s'interroger sur les avantages et les inconvénients du régime de communauté d'acquêts et de ceux qui pourraient lui être substitués. Il convient surtout de se demander ce qu'on attend d'un régime matrimonial légal : doit-il être celui du plus grand nombre ou au contraire du plus petit nombre ? Au-delà, les difficultés tiennent à ce que les couples qui se marient n'ont pratiquement aucune information sur le régime matrimonial auquel ils seront soumis ou sur la possibilité qu'ils ont de choisir un autre régime que le régime légal. Il faut donc rechercher dans quelle mesure la consultation d'un notaire pourrait être rendue obligatoire. Il faut également se demander si la meilleure solution ne consisterait pas à contraindre les époux à choisir expressément leur régime matrimonial, après avoir reçu toutes les informations nécessaires, et par conséquent s'il est toujours nécessaire d'imposer à tous les époux un même socle de règles d'ordre public, ce qu'on appelle « régime primaire ». C'est en s'inspirant des systèmes étrangers, notamment des systèmes anglo-saxons, que des réponses pourront être éventuellement proposées, en prenant garde par ailleurs qu'à l'heure actuelle il existe de plus en plus de couples mariés transfrontières, et que les choix opérés devront se faire de manière à éviter les difficultés de droit international privé. Il faut en effet faire en sorte que le régime des biens des époux qui se marient dans un État soit reconnu dans tout autre État dans lequel ils souhaiteraient s'installer. C'est par conséquent tout le droit des régimes matrimoniaux qui doit être réévalué, au regard du droit comparé et du droit international. Le travail de thèse permettra de faire le point sur cette question théorique de grande importance pratique en s'appuyant sur des éléments de droit interne, de droit comparé et de droit international privé et européen. Il s'agira alors de décider si une réforme s'impose et dans quelle mesure.

En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n’échappe pas au phénomène de l’éclatement des sources. Le droit du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et le droit comparé interfèrent de plus en plus dans le processus interne de production du droit de la famille. Le rapprochement du fond du droit de la famille procède avant tout d’un rapprochement des sources. Les relations qu’entretiennent les divers ordres juridiques européens, qu’ils soient nationaux ou supranationaux, ne se réduisent pas à un rapport hiérarchique ou horizontal. Elles sont en effet beaucoup plus complexes et reposent sur le dialogue, c’est-à-dire sur des échanges et des influences réciproques. Les dialogues des divers ordres juridiques européens favorisent la convergence des droits nationaux de la famille. La circulation intra-européenne des familles et la fondamentalisation du droit expliquent un tel rapprochement. Ce dernier intervient néanmoins dans le respect de la diversité des droits puisqu’il s’opère soit par la voie de la coordination, c’est-à-dire l’uniformisation additionnelle du droit international privé de la famille, soit par le moyen de l’harmonisation autour des principes fondamentaux de liberté et d’égalité.

L’abus d’une dépendance ou d’une faiblesse engendre automatiquement un déséquilibre dans le contrat. Surtout que, les relations contractuelles sont traditionnellement régies par le principe de l’autonomie de volonté et ses corollaires : de force obligatoire et de liberté contractuelle.Dans une ambition de compléter et de présenter un apport au système législatif égyptien : nous avons entamé nos travaux en 2016 par une étude approfondie de la notion d’exploitation en droit égyptien et de celle de la violence économique en droit français. Bien que la théorie d’exploitation soit consacrée en 1948 lors de la grande réforme législative égyptienne, sauf qu’elle demeure inactive et restreinte. Le législateur égyptien l’a limitée à deux cas d’altération morale : la légèreté notoire et la passion effrénée, de peur de l’insécurité juridique que celle-ci pourrait entraîner. Outre l’étude de ces notions, nous procédons à une étude similaire pour la notion d’équilibre contractuel. Afin de mettre en place celui-ci, nous devons, prima facie, savoir sa teneur et son ampleur.Et dans un but de présenter une expérience professionnelle inédite, nous avons décidé d’intégrer dans cette comparaison le droit anglais, un système juridique de common law : pensons ainsi à des résultats bien fructueux. Nous constatons, à ce stade, l’efficacité de certains mécanismes anglais dans le domaine tels que l’economic duress, l’undue influence (créée par l’equity), l’ unconscionability, l’inequality of barganining power et la consideration.Mais, nous nous rendons compte que les trois systèmes juridiques n’apportent des remèdes aux déséquilibres contractuels résultant des situations d’abus de dépendance qu’à postériori, c’est-à-dire en terme correctif et non pas préventif.À notre sens, la consécration du vice d’abus de dépendance n’est qu’un remède temporaire pour la correction des déséquilibres et des abus qui peuvent résulter de cette situation et pour réaliser ainsi un équilibre contractuel. Elle ne constitue pas une solution radicale pour les déséquilibres qui résultent des abus des situations de dépendance.Au final, la solution que nous envisageons et que nous conseillons au droit égyptien : c’est la consécration d’un principe directeur d’équilibre contractuel. Celui-ci présenterait le remède préventif, à priori qui permettrait de vérifier une justice des contrats. D’ailleurs, ce principe reconnaîtrait la tendance internationale, européenne et française actuelle de proposer des principes directeurs du droit des contrats dans chaque système juridique. Il répondrait ainsi à un contexte contractuel bien différent de celui connu depuis le Code Napoléon de 1804 et qui a eu un impact considérable sur le Code civil égyptien.Je ne suis pas la première a tenté de faire passer de la justice dans le contrat. Lacordaire un prédicateur du 19ème siècle, avait énoncé : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit », Raymond Saleilles, un juriste éminent du début du 20ème siècle ne déclarait-il que : « Les juristes veulent pouvoir dire : ‘cela est juste parce que cela a été voulu’. Il faut désormais que l’on dise ‘cela doit être voulu, parce que cela est juste’ ».

Traditionnellement considéré comme un contrat unilatéral, le cautionnement exige de la caution l’exécution d’une prestation. Cependant, dans le but de protéger la caution, considérée comme une partie faible lorsqu’elle contracte avec un créancier professionnel, le législateur a, au fil des années, à travers diverses réformes, imposé des obligations au créancier bénéficiaire d’un cautionnement. Si ces nouvelles contraintes du créancier ont créé un déséquilibre entre la protection des parties, les réformes ponctuelles accomplies sans vision d’ensemble dont elles résultent, ont porté atteinte à la lisibilité et à l’harmonisation de la matière et, constituent un obstacle à la sécurité juridique et à la finalité de la sûreté. À cela, il faut ajouter le particularisme du cautionnement, en l’occurrence, son caractère accessoire qui soulève des difficultés d’application. Ces imperfections de la sûreté-modèle ont conduit la pratique à développer de nouvelles sûretés personnelles considérées comme des substituts au cautionnement et à utiliser des mécanismes du droit des obligations à des fins de sûretés. Or, la multiplication des sûretés personnelles crée un risque de concurrence entre elles et constitue un frein à la rationalisation de la matière. Dès lors, il convient de repenser le droit des sûretés personnelles. La présente étude propose un nouveau modèle sûreté (la sûreté personnelle hybride) doté d’un régime juridique emprunté en partie au cautionnement et à la garantie à première demande, orienté vers une approche unitaire des sûretés personnelles garantissant des engagements de payer.