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Vincent Bonnet

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux — CREDIMI
Université Bourgogne EuropeUFR Droit et Sciences Économique et PolitiqueCentre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Mater semper certa est
4 mai 2026 · Dijon
Colloque
Les greffiers au fil du temps
6 nov. 2025 · Dijon
Colloque
Le démembrement au service de la transmission
16 janv. 2025 · Nantes
Parution
Dictionnaire de droit des biens
14 août 2024
Parution
L'entrepreneur individuel
12 juil. 2023
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le mariage à l'épreuve de la volonté des époux, soutenue en 1995 à Lyon 3 sous la direction de Hugues Fulchiron 

  • Ouvrages

    Vincent Bonnet, Droit de la famille, Bruylant Lefebvre group, 2026, Paradigme (Manuels), 466 p. 

    Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu’il résulte des réformes les plus récentes. Après avoir consacré la diversité des modèles conjugauxen 1999 et supprimé la distinction des filiations légitime et naturelle en 2005, le législateur a poursuivi, ces dix dernières années, un train continu de réformes : mariage entre personnes de même sexe, divorce sans juge, PMA pour toutes, adoption ouverte à tous les couples, mariés ou non, simplification des divorces contentieux. Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d’approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.

    Vincent Bonnet, Paola Nabet, Patrick Caudwell, Maxime Fittante, Emilie Gicquiaud, L'entrepreneur individuel: [loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante], Legitech et éditeur juridique, 2025 

    Vincent Bonnet, Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, Aurélia Fautré-Robin, Philippe Bletterie, Anne-Blandine Caire [et alii], Petits mensonges en famille, mare & martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 217 p. 

    Vincent Bonnet (dir.), Dictionnaire de droit des biens, Bruylant, 2024, Collection Paradigme (Vocabulaire), 751 p.  

    Vincent Bonnet, Paola Nabet, Patrick Caudwell, Maxime Fittante, Émilie Gicquiaud, L'entrepreneur individuel: [loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante], Legitech et éditeur juridique, 2023, 168 p. 

    Vincent Bonnet, Droit de la famille, Bruylant, 2023, Paradigme (Manuels), 434 p. 

    Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes. Après avoir consacré la diversité des modèles conjugaux en 1999 et supprimé la distinction des filiations légitime et naturelle en 2005, le législateur a poursuivi, ces dix dernières années, un train continu de réformes : mariage entre personnes de même sexe, divorce sans juge, PMA pour toutes, adoption ouverte à tous les couples, mariés ou non, simplification des divorces contentieux. Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.

    Vincent Bonnet, L'usufruit successif, Ellipses, 2022, Droit notarial, 144 p.  

    De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif en proposant des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation.Cet ouvrage tente de lever le voile des différentes difficultés que suscite l'usufruit successif, à travers d'abord la naissance de l'usufruit successif et ensuite son régime

    Clara Bocca, Aspects liquidatifs d'une succession particulière, 2021, 137 p. 

    Guillaume Compagne, Les conséquences civiles d'une transmission patrimoniale anticipée, 2021, 214 p. 

    Augustine Balossi, La liquiditation et le partage d'une succession d'époux mariés sous la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, 2021, 95 p. 

    Vincent Bonnet, Droit de la famille (8ème édition), Bruylant, 2020, Paradigme (Manuels), 408 p. 

    Jean-Baptiste Enfer, Les spécificités de la transmission d'une oeuvre d'art dans une succession testamentaire, 2020, 74 p. 

    Vincent Bonnet, Droit de la famille, Bruylant, 2018, Paradigme (Manuels), 379 p.  

    Vincent Bonnet, Droit de la famille, Larcier, 2016, Collection Paradigme (Série manuels), 369 p. 

    Vincent Bonnet, Droit de la famille, Larcier, 2015, Collection Paradigme (Série manuels), 358 p. 

    Vincent Bonnet, Droit de la famille, Larcier, 2014, Collection Paradigme (Série manuels), 333 p. 

    Vincent Bonnet, Droit de la famille, Paradigme, 2011, Manuel, 312 p.  

    Vincent Bonnet, Droit de la famille, Paradigme, 2009, Manuel (Licence, master, concours), 296 p. 

    Vincent Bonnet, Droit de la famille, Paradigme, 2007, Manuel (Licence, master, concours), 289 p. 

    Vincent Bonnet, Le droit de la filiation, L'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 124 p. 

    Vincent Bonnet, Hugues Fulchiron, Le mariage à l'épreuve de la volonté des époux, s.n., 1995, 521 p. 

    Vincent Bonnet, Adeline Gouttenoire, Luc Hartemann, Droit civil: introduction générale, l'Hermès, 1994, Travaux dirigés, 106 p.  

    Vincent Bonnet, Madeleine Haehl, Le crime de lèse-majesté sous l'Ancien Régime: XVIe-XVIIIe siècles,, 1991 

  • Chapitres d'ouvrage

    Vincent Bonnet, Jessica Colombel, David Daney, François Charpillet, « Markerless 3D Human Pose Tracking in the Wild with fusion of Multiple Depth Cameras: Comparative Experimental Study with Kinect 2 and 3 », in M. A. R. Ahad et al. (dir.), Activity and Behavior Computing, Smart Innovation, Systems and Technologies :, Springer, 2020   

  • Articles

    Vincent Bonnet, Filip Bečanović, Kosta Jovanović, Samer Mohammed, Raphaël Dumas, « Inverse optimal control of muscle force sharing during pathological gait », Journal of Biomechanics, Elsevier, 2026 

    Vincent Bonnet, « Indivision en usufruit et usufruit en indivision : deux figures miroirs de la propriété plurale et de la propriété démembrée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°36, p. 1748  

    Vincent Bonnet, Mohamed Adjel, Raphael Dumas, Samer Mohammed, « Influence of Visual-Inertial Sensor-To-Segment Calibration on Upper Limb Joint Angles Estimation from Multiple Inverse Kinematics Methods », IEEE Transactions on Automation Science and Engineering, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2025, n°1151911528, pp. 1-1   

    Vincent Bonnet, Maxime Sabbah, Bruno Watier, Raphael Dumas, Maxime Gautier, « Concurrent validity of embedded solutions for whole body dynamics analysis », IEEE Sensors Journal, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2024, n°24  

    Vincent Bonnet, « Éclairages sur… L'incidence de la réforme des sûretés sur les conflits de lois en matière d'hypothèques légales », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 487  

    Vincent Bonnet, Joseph Mirabel, David Daney, Florent Lamiraux, Maxime Gautier, « Practical whole-body elasto-geometric calibration of a humanoid robot: Application to the TALOS robot », Robotics and Autonomous Systems, Elsevier, 2023   

    Vincent Bonnet, « L’incidence de la réforme des sûretés sur les conflits de lois en matière d’hypothèques légales », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2023, n°2, pp. 487-493  

    Il résulte de l’article 3, paragraphe 1, de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, que les principes généraux applicables aux contrats internationaux, tels que ceux qui ont été élaborés par l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit), ne constituent pas une loi pouvant être choisie par les parties au sens de cette disposition. S’agissant de contrats de coopération commerciale distincts des contrats « fournisseur », il résulte notamment de leur objet, qui porte sur la promotion commerciale, par le biais de publicités ou de catalogues mis à la disposition des clients ou sur internet, et la visibilité des produits en magasin, qu’ils avaient les liens les plus étroits avec la France. Dès lors que la prestation caractéristique devait être fournie par le distributeur, ayant son siège en France, et que le contrat ne présentait pas de liens plus étroits avec un pays autre, le droit français s’applique aux contrats de coopération commerciale litigieux.

    Vincent Bonnet, Filip Becanovic, Raphaël Dumas, Kosta Jovanovic, Samer Mohammed, « Force Sharing Problem During Gait Using Inverse Optimal Control », IEEE Robotics and Automation Letters, IEEE, 2023, n°2 

    Vincent Bonnet, Weiguang Huo, Huiseok Moon, Mohamed Amine Alouane, Jian Huang, « Impedance Modulation Control of a Lower-Limb Exoskeleton to Assist Sit-to-Stand Movements », IEEE Transactions on Robotics, IEEE, 2022, n°2 

    Vincent Bonnet, Sacha Guitteny, Yoann Lafon, Rachid Aissaoui, Raphaël Dumas, « Dynamic estimation of soft tissue stiffness for use in modeling socket, orthosis or exoskeleton interfaces with lower limb segments », Journal of Biomechanics, Elsevier, 2022   

    Vincent Bonnet, Randa Mallat, Mohamad Ali Khalil, Samer Mohammed, « Upper Limbs Kinematics Estimation Using Affordable Visual-Inertial Sensors », IEEE Transactions on Automation Science and Engineering, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2022, n°1 

    Vincent Bonnet, Randa Mallat, Raphaël Dumas, Mohamed Adjel, Gentiane Venture, « Sparse Visual-Inertial Measurement Units Placement for Gait Kinematics Assessment », IEEE Transactions on Neural Systems and Rehabilitation Engineering, IEEE Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2021   

    Jean-Yves Lefrant, Marc-Olivier Fischer, Hugo Potier, Cécile Degryse, Samir Jaber, « A National Healthcare Response to Intensive Care Bed Requirements during the COVID-19 Outbreak in France », Anaesthesia Critical Care & Pain Medicine, Elsevier Masson, 2020   

    Vincent Bonnet, « Sûretés », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°555 

    Vincent Bonnet, Jessica Colombel, David Daney, Raphaël Dumas, Antoine Seilles, « Physically Consistent Whole-Body Kinematics Assessment Based on an RGB-D Sensor. Application to Simple Rehabilitation Exercises », Sensors, MDPI, 2020, n°10, p. 18   

    Vincent Bonnet, « La fraude commise par un tiers justifie l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'acquisition de la nationalité française par la possession d'état », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01  

    Vincent Bonnet, « Biens », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°550 

    Vincent Bonnet, « La fraude commise par un tiers justifie l’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’acquisition de la nationalité française par la possession d’état », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2019, n°1, pp. 127-134  

    Pour être efficace et ouvrir la possibilité de souscrire la déclaration d’acquisition de la nationalité française prévue à l’article 21-13 du code civil, la possession d’état doit être continue et non équivoque et ne pas avoir été constituée ou maintenue par fraude. La cour d’appel a déduit, à bon droit, des éléments de fait que, la possession d’état dont la déclarante se prévalait ayant été constituée par fraude, peu important qu’elle n’en ait pas été à l’origine, elle ne pouvait prétendre à la nationalité française à ce titre.

    Vincent Bonnet, Thérèse Simonet, Fabien Labombarda, Patricia Dolley, Paul Milliez, « Neonatal and maternal outcomes of pregnancy with maternal cardiac disease (the NORMANDY study) : Years 2000–2014 », Anaesthesia Critical Care & Pain Medicine, Elsevier Masson, 2018, n°1, pp. 61-65 

    Vincent Bonnet, Olivier Fischer, Emmanuel Lorne, Jean-Yves Lefrant, Olivier Rebet, « Assessment of macro- and micro-oxygenation parameters during fractional fluid infusion: A pilot study », Journal of Critical Care, WB Saunders, 2017, pp. 91-98 

    Vincent Bonnet, Christine Azevedo Coste, Thomas Robert, Philippe Fraisse, Gentiane Venture, « Optimal External Wrench Distribution During a Multi-Contact Sit-to-Stand Task », IEEE Transactions on Neural Systems and Rehabilitation Engineering, IEEE Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2017, n°7 

    Vincent Bonnet, Jovana Jovic, Charles Fattal, Philippe Fraisse, Christine Azevedo Coste, « A new 3D center of mass control approach for FES-assisted standing: First experimental evaluation with a humanoid robot », Medical Engineering & Physics, Elsevier, 2016, n°11 

    Vincent Bonnet, Sofiane Ramdani, Guillaume Tallon, Julien Lagarde, Pierre Louis Bernard, « Parameters Selection for Bivariate Multiscale Entropy Analysis of Postural Fluctuations in Fallers and Non-Fallers Older Adults », IEEE Transactions on Neural Systems and Rehabilitation Engineering, IEEE Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2016, n°8 

    Vincent Bonnet, Philippe Fraisse, André Crosnier, Maxime Gautier, Alejandro González, « Optimal Exciting Dance for Identifying Inertial Parameters of an Anthropomorphic Structure », IEEE Transactions on Robotics, IEEE, 2016, n°4   

    Vincent Bonnet, « Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°27, p. 1631  

    Vincent Bonnet, Vladimir Joukov, Dana Kulić, Philippe Fraisse, Nacim Ramdani, « Monitoring of Hip and Knee Joint Angles Using a Single Inertial Measurement Unit During Lower Limb Rehabilitation », IEEE Sensors Journal, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2016, n°6   

    Vincent Bonnet, Christine Azevedo Coste, Lionel Lapierre, Jennifer Cadic, Philippe Fraisse, « Towards an affordable mobile analysis platform for pathological walking assessment », Robotics and Autonomous Systems, Elsevier, 2015 

    Vincent Bonnet, Alejandro González, Mitsuhiro Hayashibe, Sébastien Cotton, Philippe Fraisse, « Determination of subject specific whole-body centre of mass using the 3D Statically Equivalent Serial Chain », Gait & Posture, Elsevier, 2015, n°1, pp. 70-75 

    Vincent Bonnet, Benedicte Tanguy, Ileana Desormais, Michel Chonchol, Marc Laskar, « Prevalence of Renal Artery Disease and Its Prognostic Significance in Patients Undergoing Coronary Bypass Grafting », American Journal of Cardiology, Elsevier, 2014, n°7 

    Vincent Bonnet, Alejandro González, Mitsuhiro Hayashibe, Philippe Fraisse, « Whole Body Center of Mass Estimation with Portable Sensors: Using the Statically Equivalent Serial Chain and a Kinect », Sensors, MDPI, 2014   

    Vincent Bonnet, Nahéma Sylla, Frédéric Colledani, Philippe Fraisse, « Ergonomic contribution of ABLE exoskeleton in automotive industry », International Journal of Industrial Ergonomics, Elsevier, 2014, n°4 

    Vincent Bonnet, « Application dans le temps de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 100  

    Vincent Bonnet, « IV. Conflits de juridictions », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2014, n°1, pp. 100-109  

    Le nouveau Code de procédure civile roumain a réaménagé le dispositif concernant les conflits de juridictions. La compétence directe se caractérise par un maintien partiel des anciennes dispositions, mais aussi par un renforcement de la coordination des procédures et par le respect d’une bonne administration de la justice, principes concrétisés dans l’amélioration du mécanisme de prorogation de compétence et dans le règlement des incidents procéduraux. Le régime de la reconnaissance des décisions étrangères est marqué par une spécialisation des motifs de refus (désormais plus nombreux), ainsi que par l’introduction de nouvelles précisions procédurales pour la résolution des demandes.

    Sofiane Ramdani, Christine Azevedo Coste, Philippe Fraisse, Claudia Mazza, Aurelio Cappozzo, « Integration of Human Walking Gyroscopic Data Using Empirical Mode Decomposition », Sensors, MDPI, 2014, n°1   

    Vincent Bonnet, Claudia Mazza, Philippe Fraisse, Aurelio Cappozzo, « Real-time Estimate of Body Kinematics During a Planar Squat Task Using a Single Inertial Measurement Unit », IEEE Transactions on Biomedical Engineering, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2013, n°7 

    Vincent Bonnet, « Réflexions sur la présomption de paternité du XXIe siècle dans ses rapports avec le mariage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°02, p. 107  

    Vincent Bonnet, Agnès Deboulet, Vincent Bourdeau, Simon Cottin-Marx, Julienne Flory, «  La ville brûle-t-elle ? Pour une réappropriation citoyenne de nos villes  », Mouvements : des idées et des luttes, La découverte, 2013, n°74 

    Vincent Bonnet, Claudia Mazza, Philippe Fraisse, Aurelio Cappozzo, « A Least-Squares Identification Algorithm for Estimating Squat Exercise Mechanics Using a Single Inertial Measurement Unit », Journal of Biomechanics, Elsevier, 2012, n°8 

    Vincent Bonnet, Sofiane Ramdani, Philippe Fraisse, Nacim Ramdani, Julien Lagarde, « A Structurally Optimal Control Model for Predicting and Analyzing Human Postural Coordination », Journal of Biomechanics, Elsevier, 2011, n°11 

    Vincent Bonnet, « Co-maternité : entre désir et réalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°15, p. 1060  

    Vincent Bonnet, « De quelques conséquences du divorce sur la dissolution de la communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°05, p. 351  

    Vincent Bonnet, « Travaux sur le fonds d'autrui et couple : terrain glissant ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°38, p. 2595  

    Vincent Bonnet, « Expertises post mortem : la vérité ensevelie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°30, p. 2121  

    Vincent Bonnet, « Biens », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°550, p. 34 

    Vincent Bonnet, « La présomption de communauté au secours de l'insaisissabilité des comptes d'un époux caution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°19, p. 1277  

    Vincent Bonnet, « Sûretés personnelles et réelles, fasc. n° 555, Juris-Classeur Droit international », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, p. 30 

    Vincent Bonnet, « Un mariage fictif d'un nouveau genre ?, note sous CA Versailles, 8 juillet 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006 

    Vincent Bonnet, « La présomption de communauté au secours de l'insaisissabilité des comptes d'un époux caution, note sous Cass. 1ère civ., 17 janvier 2006, D. 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006 

    Vincent Bonnet, « Le cautionnement réel n'était réellement pas un cautionnement, note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006 et Cass. com., 2 février 2006, D. 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006 

    Vincent Bonnet, « Sanction de la fraude : nullité ou inopposabilité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°28, p. 2217  

    Vincent Bonnet, « Le véritable visage du cautionnement réel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°40, p. 829  

    Vincent Bonnet, « Le cautionnement réel est-il réellement un cautionnement ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°13, p. 302  

  • Autres publications

    Vincent Bonnet, Krzysztof Wojciechowski, Ege Gursoy, Arthur Haffemayer, Sébastien Kleff, Learning-Guided Force-Feedback Model Predictive Control with Obstacle Avoidance for Robotic Deburring, 2025   

    Vincent Bonnet, Pierre Fernbach, David Daney, Florent Lamiraux, Humanoid Robot Whole-body Geometric Calibration with Embedded Sensors and a Single Plane, 2025   

    Vincent Bonnet, Avinash Kumar Singh, Mohamed Adjel, Robin Passama, Andrea Cherubini, A Framework for Recognizing Industrial Actions via Joint Angles, 2023   

    Ege Gursoy, Maxime Sabbah, Arthur Haffemayer, João Cavalcanti Santos, Pietro Noah Crestaz, COSMIK-MPPI: Scaling Constrained Model Predictive Control to Collision Avoidance in Close-Proximity Dynamic Human Environments   

  • Communications

    Vincent Bonnet, « Mater semper certa est », le 04 mai 2026 

    Journées d'études organisées par le CREDESPO, Université Bourgogne Europe sous la direction scientifique de Karen Fiorentino

    Vincent Bonnet, « Les devoirs mutuels des époux à l’épreuve des libertés individuelles », le 20 mars 2026 

    Colloque organisé par la Revue DLF avec Master 2 Droit notarial de l’Université Clermont Auvergne, sous la responsabilité scientifique de Sylwia Castillo-Wyszogrodzka et Aurélia Fautré-Robin

    Wanchen Li, Kahina Chalabi, Maxime Sabbah, Thomas Bousquet, Robin Passama, « Biomechanically consistent real-time action recognition for human-robot interaction », ROBIO 2025 - IEEE International Conference on Robotics and Biomimetics, Chengdu China, le 03 décembre 2025 

    Vincent Bonnet, « Les greffiers au fil du temps », le 06 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'AFHJ, le CREDESPO, Université de Bourgogne-Europe, la Cour d’appel de Dijon, l’École nationale des greffes, le Barreau de Dijon, les Archives départementales de la Côte d’Or, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires et le Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce dans le cadre des journées régionales d’Histoire de la Justice sous la direction de Marie-Clotilde Lault

    Maxime Sabbah, Filip Bečanović, Sarmad Mehrdad, Ludovic Righetti, Bruno Watier, « PriorFormer: A Transformer for Real-time Monocular 3D Human Pose Estimation with Versatile Geometric Priors », 2025 IEEE-RAS 24th International Conference on Humanoid Robots, Seoul (Korea) South Korea, le 30 septembre 2025 

    Vincent Bonnet, Filip Becanovic, Kosta Jovanovic, Samer Mohammed, Raphael Dumas, « Inverse optimal control reveals square of muscle power minimisation in post‐stroke gait », ISB 2025 - Congress of International Society of Biomechanics, Stockhlom Sweden, le 27 juillet 2025 

    Vincent Bonnet, « Le démembrement au service de la transmission », le 16 janvier 2025 

    Colloque organisé par l'IRDP en collaboration avec ARNU Nantes, Nantes Université sous la responsabilité scientifique de Charlotte Goldie-Genicon, présidente du Comité scientifique et Arnaud Houis, président de l’ARNU-Nantes

    Kahina Chalabi, Mohamed Adjel, Thomas Bousquet, Maxime Sabbah, Bruno Watier, « Improving Operational Accuracy of a Mobile Manipulator by Modeling Geometric and Non-Geometric Parameters », IEEE-RAS 23rd International Conference on Humanoid Robots (Humanoids 2024), Nancy, le 22 novembre 2024 

    Mohamed Adjel, Maxime Sabbah, Raphael Dumas, Marta Mirkov, Nicolas Mansard, « Ground Reaction Forces and Moments Estimation from Embedded Insoles using Machine Learning Regression Models », IEEE RAS EMBS 10th International Conference on Biomedical Robotics and Biomechatronics (BioRob 2024), Heidelberg Germany, le 01 septembre 2024 

    Vincent Bonnet, Maxime Sabbah, Nicolas Mansard, Bruno Watier, « Model Predictive Control for Physical Collaborative Box Lifting », le 13 mai 2024 

    Vincent Bonnet, Dinh Vinh Thanh Nguyen, Sabbah Maxime, Maxime Gautier, Pierre Fernbach, « FIGAROH: a Python toolbox for dynamic identification and geometric calibration of robots and humans », IEEE-RAS International Conference on Humanoid Robots, Austin (TX) United States, le 12 décembre 2023 

    Mohamed Adjel, Maxime Sabbah, Raphael Dumas, Nicolas Mansard, Samer Mohammed, « Multi-Modal Upper Limbs Human Motion Estimation from a Reduced Set of Affordable Sensors », IEEE/RSJ International Conference on Intelligent Robots and Systems (IROS 2023), Detroit United States, le 01 octobre 2023 

    Vincent Bonnet, Wanchen Li, Robin Passama, Andrea Cherubini, « A comparison of human skeleton extractors for real-time human-robot interaction », ARSO 2023 - 19th IEEE International Conference on Advanced Robotics and its Social Impacts, Berlin Germany, le 05 juin 2023 

    Vincent Bonnet, « Petits mensonges en famille », le 12 mai 2023 

    Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Vincent Bonnet, Filip Becanovic, Raphaël Dumas, Kosta Jovanovic, Samer Mohammed, « Force Sharing Problem During Gait Using Inverse Optimal Control », International Conference on Robotics and Automation (ICRA 2023), London United Kingdom, le 29 mai 2023 

    Vincent Bonnet, Filip Becanovic, Jared Miller, Kosta Jovanovic, Samer Mohammed, « Assessing the Quality of a Set of Basis Functions for Inverse Optimal Control via Projection onto Global Minimizers », IEEE 61st Conference on Decision and Control (CDC 2022), Cancun Mexico, le 06 décembre 2022 

    Vincent Bonnet, Anh Nguyen, Samer Mohammed, « Direct Collocation-Based Optimal Controller for Multi-modal Assistance: Simulation Study », Wearable Robotics: Challenges and Trends, J.C. Moreno, J. Masood, Y. Schneider, C. Maufroy, J.L. Pons, Eds., Proc. Of the 5th International Symposium on Wearable Robotics, WeRob2020, and of WearRAcon Europe 2020, Biosystems & Biorobotics series, vol. 27, Springer,, Online, le 13 octobre 2020 

    Vincent Bonnet, Sacha Guitteny, Yoann Lafon, Rachid Aissaoui, Raphaël Dumas, « Dynamic estimation of soft tissues stiffness of lower limb segments during squatting », ISB2021, XXVIII Congress of the International Society of Biomechanics, Stockholm, le 25 juillet 2021 

    Vincent Bonnet, Noélie Ramuzat, Florent Forget, S Boria, Olivier Stasse, « Actuator Model, Identification and Differential Dynamic Programming for a TALOS Humanoid Robot », European Control Conference (ECC20), Saint Petersburg Russia, le 12 mai 2020 

    Vincent Bonnet, Juan de La Torre, Rafael Mauti, Pascal Chabaud, Thomas Robert, « Implementing a test to assess reaction, attention and inhibition capacity in elderly », SB20,45eme Congrès de la Société de Biomécanique, Metz, le 26 octobre 2020 

    Vincent Bonnet, Randa Mallat, Mohamad Khalil, Gentiane Venture, Samer Mohammed, « Human-Exoskeleton Joint Misalignment: A Systematic Review », 2019 Fifth International Conference on Advances in Biomedical Engineering (ICABME), Tripoli Lebanon, le 17 octobre 2019 

    Vincent Bonnet, Randa Mallat, Mohamad Khalil, Samer Mohammed, « Toward an Affordable Multi-Modal Motion Capture System Framework for Human Kinematics and Kinetics Assessment », Wearable Robotics: Challenges and Trends, M.C. Carrozza, S. Micera, J.L. Pons, Eds., Proc. Of the 4th International Symposium on Wearable Robotics, WeRob2018, Pisa, Italy, Biosystems & Biorobotics series, vol. 22, Springer, Pisa Italy, le 16 octobre 2018 

    Vincent Bonnet, « Negotium et instrumentum : questions de définition et de domaine. Regard d’un civiliste », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lyon, le 11 octobre 2018 

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Vincent Bonnet, « L’obligation réelle environnementale. Il est l’ORE ! », le 26 avril 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire

    Vincent Bonnet, Maxime Gautier, Raphaël Dumas, Samer Mohammed, Thomas Robert, « Overview on dynamic identification methods of floating base anthropomorphic structures », 44th Congress of the Société de Biomécanique, Poitiers, le 28 octobre 2019 

    Vincent Bonnet, Aurélia Fautré-Robin, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2017 

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Vincent Bonnet, « Propos introductifs : approches de la notion d’accessoires », Les accessoires de l'immeuble, Dijon, le 06 avril 2018 

    Vincent Bonnet, Randa Mallat, Weiguang Huo, P Karasinski, Yacine Amirat, « Inertial Parameters Identification of a Humanoid Robot Hanged to a Fix Force Sensor », BioRob 2018 - 7th IEEE/RAS-EMBS International Conference on Biomedical Robotics and Biomechatronics, Enschede Netherlands, le 26 août 2018 

    Vincent Bonnet, Thomas Robert, Paul Leborgne, Mahdi Abid, Gentiane Venture, « Whole body segment inertia parameters estimation from movement and ground reaction forces: a feasibility study », 42ième congrès de la Sociéte de Biomécanique francophone, REIMS, le 02 novembre 2017 

    Vincent Bonnet, Sumire Futamure, Raphaël Dumas, Dana Kulić, Gentiane Venture, « A constrained Extended Kalman Filter for dynamically consistent inverse kinematics and inertial parameters identification », BioRob 2016 - 6th IEEE International Conference on Biomedical Robotics and Biomechatronics, Singapour Singapore, le 15 novembre 2016 

    Vincent Bonnet, Oliva E, D. Mathiron, Eric Courot, Serge Pilard, « Etudes physico-chimiques du mécanisme d’action des cyclodextrines sur la bio-production de trans-resvératrol, », Les Journées Condorcet, Compiègne, le 08 juillet 2015 

    Nahéma Sylla, Andrea Cherubini, Alejandro González, Christine Azevedo Coste, Philippe Fraisse, « Toward an Affordable and User-Friendly Visual Motion Capture System », EMBC: Engineering in Medicine and Biology Conference, Chicago, Illinois United States, le 26 août 2014 

    Vincent Bonnet, Nahéma Sylla, Gentiane Venture, Nasser Armande, Philippe Fraisse, « Human arm optimal motion analysis in industrial screwing task », BioRob: Biomedical Robotics and Biomechatronics, São Paulo Brazil, le 12 août 2014 

    Vincent Bonnet, Wilfrid Perruquetti, Mamadou Mboup, Rosane Ushirobira, Philippe Fraisse, « An algebraic approach for human posture estimation in the sagittal plane using accelerometer noisy signal », CDC: Conference on Decision and Control, Maui, HI United States, le 10 décembre 2012 

    Vincent Bonnet, Moussab Bennehar, Philippe Fraisse, Ahmed Chemori, « Partial Human Data in Design of Human-Like Walking Control in Humanoid Robotics », 10th IFAC Symposium on Robot Control, Syroco 2012, Dubrovnik Croatia, le 05 septembre 2012 

    Vincent Bonnet, Jovana Jovic, Christine Azevedo Coste, Philippe Fraisse, « A Paradigm for the Control of Upright Standing in Paraplegic Patients », EMBC: Engineering in Medicine and Biology Conference, San Diego United States, le 28 août 2012 

    Vincent Bonnet, Jovana Jovic, Philippe Fraisse, Charles Fattal, « Optimization of FES-assisted rising motion in individuals with paraplegia », SKILLS Conference 2011, Montpellier, le 15 décembre 2011 

    Vincent Bonnet, Jovana Jovic, Philippe Fraisse, Charles Fattal, « Improving Valid and Deficient Body Segment Coordination to Improve FES-ASSISTED SIT-TO-STAND in Paraplegic Subjects », le 29 juin 2011 

    Vincent Bonnet, Philippe Fraisse, Nacim Ramdani, Julien Lagarde, Sofiane Ramdani, « A closed loop musculoskeletal model of postural coordination dynamics », CDC/CCC'09: 48th IEEE Conference on Decision and Control, held jointly with the 28th Chinese Control Conference, Shanghai China, le 15 décembre 2009 

    Vincent Bonnet, Philippe Fraisse, Nacim Ramdani, Julien Lagarde, Sofiane Ramdani, « A robotic closed-loop scheme to model human postural coordination », IROS'09: International Conference on Intelligent Robots and Systems, St. Louis, MO United States, le 11 octobre 2009 

    Vincent Bonnet, Julien Lagarde, Philippe Fraisse, Nacim Ramdani, Sofiane Ramdani, « Modeling Human Postural Coordination to Improve the Control of Balance in Humanoids », 7th IEEE-RAS International Conference on Humanoid Robots, Pittsburgh, PA United States, le 29 novembre 2007 

    Vincent Bonnet, Philippe Fraisse, Nacim Ramdani, Julien Lagarde, Sofiane Ramdani, « Modeling Postural Coordination Dynamics using a Closed-Loop Controller », Humanoids, Daejeon South Korea, le 01 décembre 2008 

    Vincent Bonnet, « Indisponibilité ou insaisissabilité du logement de la famille », Logement et famille : des droits en question, Paris, le 01 janvier 2005 

    Sabbah Maxime, Krzysztof Wojciechowski, Harold Soh, David Hsu, Ludovic Righetti, « Optimal Motion Prediction for Human-to-Robot Handovers », IEEE International Conference on Robotics and Biomimetics (ROBIO) 2025, Chengdu China, le 30 novembre -0001 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Anaïs Ormansay, La protection patrimoniale du couple, en préparation, inscription en 2025 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    Le thème de la thèse s'inscrit dans le droit de la famille et dans le droit des affaires. Il porte tout d'abord sur l'analyse du couple. Le couple désigne plusieurs formes d'union que sont le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage. Quelque soit la forme qu'il revêt, il est impératif que les entités qui le composent prennent garder à protéger leur patrimoine personnel ou celui du couple. Cette protection doit notamment être envisagée à l'égard de l'activité professionnelle que peut exercer l'un des membres du couple, notamment une activité d'entrepreneur. De nombreuses évolutions se font ressentir en droit de la famille (reconnaissance et définition du concubinage), ainsi qu'en droit des affaires (réforme de l'entrepreneur individuel qualifiée d'inaboutie). La thèse me permettra de réfléchir aux mécanismes de protection du patrimoine des individus souhaitant s'unir, à l'aune des réformes juridiques et de la multiplication des situations de couple.

    Margaux Dechaume, Le régime matrimonial légal des époux, approche interne, internationale et de droit comparé, en préparation, inscription en 2023 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    Le sujet est assez classique et ancien mais connait un regain d'intérêt actuel marqué. Le régime matrimonial légal est le régime des biens qui s'applique aux époux lorsqu'ils n'en ont pas choisi expressément un autre. Il s'agit donc de savoir quel est le meilleur régime légal pour les époux, s'il faudrait modifier celui qui est actuellement applicable, ou bien si au contraire il ne faudrait pas supprimer tout régime légal, en obligeant les époux à choisir expressément leur régime matrimonial. La règle de droit en la matière est ancienne, puisque le droit actuel résulte d'une loi du 13 juillet 1965. Périodiquement, la question revient de la nécessité de la réformer comme cela a été le cas autour du bicentenaire du Code civil. C'est encore le cas actuellement sous l'impulsion de certains praticiens du droit, tout particulièrement du notariat. Le problème du régime matrimonial légal se pose aujourd'hui avec une acuité particulière. En effet, en 1965, dans le prolongement du Code civil, les auteurs de la loi ont choisi de maintenir un régime légal s'imposant aux époux qui n'ont pas fait de choix, et ce régime légal est le régime de la communauté d'acquêts, dans lequel les biens acquis par les époux au cours du mariage leur sont communs. Ceci entraîne des conséquences en ce qui concerne les pouvoirs de gestion ainsi que le règlement des dettes des époux à l'égard de leurs créanciers. A côté du régime légal, le Code civil propose aux époux des régimes optionnels qu'ils peuvent choisir et aménager en toute liberté. Le problème posé est de savoir si ce système convient toujours aux personnes qui se marient aujourd'hui. Les praticiens semblent considérer qu'il conviendrait de changer le régime légal au profit d'un régime de séparation de biens. Il convient donc de s'interroger sur les avantages et les inconvénients du régime de communauté d'acquêts et de ceux qui pourraient lui être substitués. Il convient surtout de se demander ce qu'on attend d'un régime matrimonial légal : doit-il être celui du plus grand nombre ou au contraire du plus petit nombre ? Au-delà, les difficultés tiennent à ce que les couples qui se marient n'ont pratiquement aucune information sur le régime matrimonial auquel ils seront soumis ou sur la possibilité qu'ils ont de choisir un autre régime que le régime légal. Il faut donc rechercher dans quelle mesure la consultation d'un notaire pourrait être rendue obligatoire. Il faut également se demander si la meilleure solution ne consisterait pas à contraindre les époux à choisir expressément leur régime matrimonial, après avoir reçu toutes les informations nécessaires, et par conséquent s'il est toujours nécessaire d'imposer à tous les époux un même socle de règles d'ordre public, ce qu'on appelle « régime primaire ». C'est en s'inspirant des systèmes étrangers, notamment des systèmes anglo-saxons, que des réponses pourront être éventuellement proposées, en prenant garde par ailleurs qu'à l'heure actuelle il existe de plus en plus de couples mariés transfrontières, et que les choix opérés devront se faire de manière à éviter les difficultés de droit international privé. Il faut en effet faire en sorte que le régime des biens des époux qui se marient dans un État soit reconnu dans tout autre État dans lequel ils souhaiteraient s'installer. C'est par conséquent tout le droit des régimes matrimoniaux qui doit être réévalué, au regard du droit comparé et du droit international. Le travail de thèse permettra de faire le point sur cette question théorique de grande importance pratique en s'appuyant sur des éléments de droit interne, de droit comparé et de droit international privé et européen. Il s'agira alors de décider si une réforme s'impose et dans quelle mesure.

    Angélique Thurillet-Bersolle, Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement, soutenue en 2011 à Dijon en co-direction avec Cyril Nourissat   

    En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n’échappe pas au phénomène de l’éclatement des sources. Le droit du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et le droit comparé interfèrent de plus en plus dans le processus interne de production du droit de la famille. Le rapprochement du fond du droit de la famille procède avant tout d’un rapprochement des sources. Les relations qu’entretiennent les divers ordres juridiques européens, qu’ils soient nationaux ou supranationaux, ne se réduisent pas à un rapport hiérarchique ou horizontal. Elles sont en effet beaucoup plus complexes et reposent sur le dialogue, c’est-à-dire sur des échanges et des influences réciproques. Les dialogues des divers ordres juridiques européens favorisent la convergence des droits nationaux de la famille. La circulation intra-européenne des familles et la fondamentalisation du droit expliquent un tel rapprochement. Ce dernier intervient néanmoins dans le respect de la diversité des droits puisqu’il s’opère soit par la voie de la coordination, c’est-à-dire l’uniformisation additionnelle du droit international privé de la famille, soit par le moyen de l’harmonisation autour des principes fondamentaux de liberté et d’égalité.

  • Rapporteur

    Yousra Chaaban, Dépendance et équilibre contractuel -étude de droit comparé, soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Béatrice Jaluzot présidée par Olivier Gout, membres du jury : Luc Grynbaum (Rapp.), Élise Poillot, Khaled HAMDY ABDEL-RAHMAN et Béatrice Kan-Balivet   

    L’abus d’une dépendance ou d’une faiblesse engendre automatiquement un déséquilibre dans le contrat. Surtout que, les relations contractuelles sont traditionnellement régies par le principe de l’autonomie de volonté et ses corollaires : de force obligatoire et de liberté contractuelle.Dans une ambition de compléter et de présenter un apport au système législatif égyptien : nous avons entamé nos travaux en 2016 par une étude approfondie de la notion d’exploitation en droit égyptien et de celle de la violence économique en droit français. Bien que la théorie d’exploitation soit consacrée en 1948 lors de la grande réforme législative égyptienne, sauf qu’elle demeure inactive et restreinte. Le législateur égyptien l’a limitée à deux cas d’altération morale : la légèreté notoire et la passion effrénée, de peur de l’insécurité juridique que celle-ci pourrait entraîner. Outre l’étude de ces notions, nous procédons à une étude similaire pour la notion d’équilibre contractuel. Afin de mettre en place celui-ci, nous devons, prima facie, savoir sa teneur et son ampleur.Et dans un but de présenter une expérience professionnelle inédite, nous avons décidé d’intégrer dans cette comparaison le droit anglais, un système juridique de common law : pensons ainsi à des résultats bien fructueux. Nous constatons, à ce stade, l’efficacité de certains mécanismes anglais dans le domaine tels que l’economic duress, l’undue influence (créée par l’equity), l’ unconscionability, l’inequality of barganining power et la consideration.Mais, nous nous rendons compte que les trois systèmes juridiques n’apportent des remèdes aux déséquilibres contractuels résultant des situations d’abus de dépendance qu’à postériori, c’est-à-dire en terme correctif et non pas préventif.À notre sens, la consécration du vice d’abus de dépendance n’est qu’un remède temporaire pour la correction des déséquilibres et des abus qui peuvent résulter de cette situation et pour réaliser ainsi un équilibre contractuel. Elle ne constitue pas une solution radicale pour les déséquilibres qui résultent des abus des situations de dépendance.Au final, la solution que nous envisageons et que nous conseillons au droit égyptien : c’est la consécration d’un principe directeur d’équilibre contractuel. Celui-ci présenterait le remède préventif, à priori qui permettrait de vérifier une justice des contrats. D’ailleurs, ce principe reconnaîtrait la tendance internationale, européenne et française actuelle de proposer des principes directeurs du droit des contrats dans chaque système juridique. Il répondrait ainsi à un contexte contractuel bien différent de celui connu depuis le Code Napoléon de 1804 et qui a eu un impact considérable sur le Code civil égyptien.Je ne suis pas la première a tenté de faire passer de la justice dans le contrat. Lacordaire un prédicateur du 19ème siècle, avait énoncé : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit », Raymond Saleilles, un juriste éminent du début du 20ème siècle ne déclarait-il que : « Les juristes veulent pouvoir dire : ‘cela est juste parce que cela a été voulu’. Il faut désormais que l’on dise ‘cela doit être voulu, parce que cela est juste’ ».

  • Membre du jury

    Yousra Chaaban, Dépendance et équilibre contractuel -étude de droit comparé, soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Béatrice Jaluzot présidée par Olivier Gout, membres du jury : Luc Grynbaum (Rapp.), Élise Poillot, Khaled HAMDY ABDEL-RAHMAN et Béatrice Kan-Balivet   

    L’abus d’une dépendance ou d’une faiblesse engendre automatiquement un déséquilibre dans le contrat. Surtout que, les relations contractuelles sont traditionnellement régies par le principe de l’autonomie de volonté et ses corollaires : de force obligatoire et de liberté contractuelle.Dans une ambition de compléter et de présenter un apport au système législatif égyptien : nous avons entamé nos travaux en 2016 par une étude approfondie de la notion d’exploitation en droit égyptien et de celle de la violence économique en droit français. Bien que la théorie d’exploitation soit consacrée en 1948 lors de la grande réforme législative égyptienne, sauf qu’elle demeure inactive et restreinte. Le législateur égyptien l’a limitée à deux cas d’altération morale : la légèreté notoire et la passion effrénée, de peur de l’insécurité juridique que celle-ci pourrait entraîner. Outre l’étude de ces notions, nous procédons à une étude similaire pour la notion d’équilibre contractuel. Afin de mettre en place celui-ci, nous devons, prima facie, savoir sa teneur et son ampleur.Et dans un but de présenter une expérience professionnelle inédite, nous avons décidé d’intégrer dans cette comparaison le droit anglais, un système juridique de common law : pensons ainsi à des résultats bien fructueux. Nous constatons, à ce stade, l’efficacité de certains mécanismes anglais dans le domaine tels que l’economic duress, l’undue influence (créée par l’equity), l’ unconscionability, l’inequality of barganining power et la consideration.Mais, nous nous rendons compte que les trois systèmes juridiques n’apportent des remèdes aux déséquilibres contractuels résultant des situations d’abus de dépendance qu’à postériori, c’est-à-dire en terme correctif et non pas préventif.À notre sens, la consécration du vice d’abus de dépendance n’est qu’un remède temporaire pour la correction des déséquilibres et des abus qui peuvent résulter de cette situation et pour réaliser ainsi un équilibre contractuel. Elle ne constitue pas une solution radicale pour les déséquilibres qui résultent des abus des situations de dépendance.Au final, la solution que nous envisageons et que nous conseillons au droit égyptien : c’est la consécration d’un principe directeur d’équilibre contractuel. Celui-ci présenterait le remède préventif, à priori qui permettrait de vérifier une justice des contrats. D’ailleurs, ce principe reconnaîtrait la tendance internationale, européenne et française actuelle de proposer des principes directeurs du droit des contrats dans chaque système juridique. Il répondrait ainsi à un contexte contractuel bien différent de celui connu depuis le Code Napoléon de 1804 et qui a eu un impact considérable sur le Code civil égyptien.Je ne suis pas la première a tenté de faire passer de la justice dans le contrat. Lacordaire un prédicateur du 19ème siècle, avait énoncé : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit », Raymond Saleilles, un juriste éminent du début du 20ème siècle ne déclarait-il que : « Les juristes veulent pouvoir dire : ‘cela est juste parce que cela a été voulu’. Il faut désormais que l’on dise ‘cela doit être voulu, parce que cela est juste’ ».

    Affoué Marie-Noël Koffi, Réflexions pour un renouveau du droit des sûretés personnelles, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Olivier Gout présidée par Jonas Knetsch, membres du jury : Stéphanie Mauclair (Rapp.), Michel Farge (Rapp.)   

    Traditionnellement considéré comme un contrat unilatéral, le cautionnement exige de la caution l’exécution d’une prestation. Cependant, dans le but de protéger la caution, considérée comme une partie faible lorsqu’elle contracte avec un créancier professionnel, le législateur a, au fil des années, à travers diverses réformes, imposé des obligations au créancier bénéficiaire d’un cautionnement. Si ces nouvelles contraintes du créancier ont créé un déséquilibre entre la protection des parties, les réformes ponctuelles accomplies sans vision d’ensemble dont elles résultent, ont porté atteinte à la lisibilité et à l’harmonisation de la matière et, constituent un obstacle à la sécurité juridique et à la finalité de la sûreté. À cela, il faut ajouter le particularisme du cautionnement, en l’occurrence, son caractère accessoire qui soulève des difficultés d’application. Ces imperfections de la sûreté-modèle ont conduit la pratique à développer de nouvelles sûretés personnelles considérées comme des substituts au cautionnement et à utiliser des mécanismes du droit des obligations à des fins de sûretés. Or, la multiplication des sûretés personnelles crée un risque de concurrence entre elles et constitue un frein à la rationalisation de la matière. Dès lors, il convient de repenser le droit des sûretés personnelles. La présente étude propose un nouveau modèle sûreté (la sûreté personnelle hybride) doté d’un régime juridique emprunté en partie au cautionnement et à la garantie à première demande, orienté vers une approche unitaire des sûretés personnelles garantissant des engagements de payer.