Valérie Wittmann

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
  • THESE

    Les interférences entre instances civiles et pénales parallèles : contribution à l'étude de la cohérence en matière juridictionnelle, soutenue en 2011 à Dijon sous la direction de Éric Loquin, membres du jury : Natalie Fricero (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Loïc Cadiet et Marie-Dominique Trapet   

  • Valérie Wittmann, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Emmanuelle Juen, Isabelle Moine-Dupuis [et alii], Droit sans frontières - Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin, LexisNexis, 2018, 927 p. 

    Valérie Wittmann, Éric Loquin, Les interférences entre instances civile et pénale parallèles: contribution à l'étude de la cohérence en matière juridictionnelle,, 2011, 904 p.  

    Les instances civile et pénale parallèles suscitent des risques de contrariétés que le droit positif prévient traditionnellement par l'utilisation de la règle de l'autorité du pénal sur le civil et du sursis à statuer de l'article 4 du Code de procédure pénale. Or ce double mécanisme de la primauté du pénal sur le civil est tout à fait singulier. Il assure en effet une cohérence entre les motifs des décisions concernées, dont le droit positif ne se soucie guère au sein des autres contentieux. Il est de plus unilatéral, puisqu'il ne joue qu'au bénéfice des décisions pénales. Justifié initialement par l'importance et les garanties de vérité des décisions pénales, il s'avère cependant, à l'analyse, largement discutable. Quant à ses fondements d'abord, ce mécanisme assure certes une certaine cohérence des choses jugées, mais maintient une apparence de vérité plus qu'il ne la garantit. Or précisément, la cohérence entre motifs de jugements distincts n'est légitime qu'autant qu'elle sert l'objectif de vérité. Quant à son régime, ensuite, l'autorité du pénal sur le civil entrave la liberté du juge civil et viole, par son caractère absolu, le principe du contradictoire, tandis qu'une application systématique du sursis à statuer est source de lenteur des procédures et contrevient à l'objectif de célérité. Afin de pallier ces inconvénients, le législateur et la jurisprudence se sont d'abord efforcés de restreindre les effets les plus néfastes de ce principe, en dissociant les concepts civils et répressifs, puis en le cantonnant étroitement. Néanmoins, l'objectif de célérité l'a finalement emporté, et le législateur, par la loi du 5 mars 2007, n'a maintenu le caractère obligatoire du sursis à statuer de l'article 4 qu'à l'égard de l'action civile en réparation du dommage né de l'infraction. Le nouveau dispositif consacre désormais le principe d'une indépendance des procédures parallèles, au risque de l'incohérence, même si pour l'heure les juridictions du fond tiennent compte du risque de contrariété et maintiennent la règle de l'autorité du pénal sur le civil. Il conviendrait néanmoins de revenir sur cette dernière règle, et d'attribuer aux énonciations qui constituent le soutien nécessaire de la décision pénale, la valeur d'une présomption réfragable de vérité. Il serait ainsi tenu compte des spécificités des décisions pénales, de même que seraient préservées les exigences, parfois antagonistes, d'autonomie des juridictions, de cohérence des choses jugées, et de recherche de vérité.

  • Valérie Wittmann, Cécile Caseau-Roche, « Précisions sur les diligences de l'avocat au conseil mettant fin à sa mission », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2018, n°05, p. 199   

    Valérie Wittmann, Cécile Caseau-Roche, « Responsabilité civile de l'avocat et procédure : tendances jurisprudentielles », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2014, n°10, p. 312   

    Valérie Wittmann, « La renonciation unilatérale à la défaillance de la condition suspensive dans les promesses de vente : à la recherche d'un équilibre contractuel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°05, p. 301   

    Valérie Wittmann, « Crédit à la consommation : le formulaire de rétractation face au droit de la preuve », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°39, p. 2716