• THESE

    La liberté de manifestation, soutenue en 1999 à Lyon 2 sous la direction de Édith Jaillardon 

  • Philippe Juen, La liberté de manifestation, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 2001, Lille-thèses 

  • Philippe Juen, « Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance variable », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°29, p. 1669   

    Philippe Juen, « L'acte II de la loi montagne en matière d'urbanisation : de l'érosion du principe d'équilibre à la hiérarchisation des priorités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°04, p. 176   

    Philippe Juen, « Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°12, p. 668   

    Philippe Juen, « Carte communale 1 Certificat d'urbanisme 0 », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°15, p. 875   

    Philippe Juen, « De l'association à la fusion de communes, leçon de ponctuation », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°44, p. 2556   

    Philippe Juen, « Les aménagements de voirie face aux préjudices commerciaux des riverains », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°33, p. 1926   

    Philippe Juen, « L'architecte des bâtiments de France », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°27, p. 1557   

    Philippe Juen, « L'architecte des bâtiments de France », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°31, p. 1745   

    Philippe Juen, « Equipements ludiques et sportifs de proximité et responsabilité des collectivités territoriales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°17, pp. 37-44 

    Philippe Juen, « Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français », Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, n°1, pp. 33-64    

    Juen Philippe. Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 33-64.

    Philippe Juen, « Le maire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, p. 12044 

    Philippe Juen, « Consistance du domaine public routier », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2006, p. 41 

    Philippe Juen, « Voies à statut particulier », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2006, p. 42 

    Philippe Juen, « Le maire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, p. 120 

    Philippe Juen, « Voies à statut particulier », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2005, p. 42 

    Philippe Juen, « Domaine privé des collectivités territoriales », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2004, p. 34 

    Philippe Juen, « Consistance du domaine public routier », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2004, p. 41 

    Philippe Juen, « L'autorisation parlementaire dans la loi organique relative aux lois de Finances : réforme ou continuité ? », Les Petites Affiches, 2002, n°140241, pp. 6-138-14 

    Philippe Juen, « Les pouvoirs du juge du contrat face à la nullité du contrat (Cour administrative d'appel de Lyon, 25 mai 1999, S.A. Domaine du golf du Lavandou c/ Commune du Lavandou) », Revue française de droit administratif, 2000, n°6, pp. 1219-1231 

    Philippe Juen, « La compatibilité du principe d'inaliénabilité avec la valorisation économique du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°2, pp. 121-143 

    Philippe Juen, Jean-Luc Pissaloux, Fabien Connétable, André Dauteribes, 9. Annexe bibliographique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 699-709    

    Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe. 9. Annexe bibliographique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 699-709.

    Philippe Juen, Jean-Luc Pissaloux, Fabien Connétable, André Dauteribes, Nicolas Leroy, Sélection d'ouvrages publiés en 2007, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 639-651    

    Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe, Leroy Nicolas. Sélection d'ouvrages publiés en 2007. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 639-651.

    Philippe Juen, Jean-Luc Pissaloux, Fabien Connétable, André Dauteribes, Nicolas Leroy, Sélection d'ouvrages publiés en 2006, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 599-616    

    Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe, Leroy Nicolas. Sélection d'ouvrages publiés en 2006. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 599-616.

  • Philippe Juen, « La confiance publique », le 29 septembre 2022  

    Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Alexandre Desrameaux et Christophe Geslot

    Philippe Juen, « Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives », le 27 septembre 2018  

    porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

    Philippe Juen, « La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », le 08 février 2017  

    Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA

    Philippe Juen, « Les missions de l'Architecte des bâtiments de France », Les missions de l'Architecte des bâtiments de France, Dijon, le 11 juin 2009 

    Philippe Juen, « La planification en matière d'aménagement et d'urbanisme », La planification en matière d'aménagement et d'urbanisme, Niamey Niger (NE), le 23 février 2009 

    Philippe Juen, « Convention alpine et les transports », La Convention alpine : un nouveau droit pour la montagne ?, Chambéry, le 01 avril 2007 

    Philippe Juen, « Les procédures d'urgence devant le juge administratif français », Les procédures d'urgence devant le juge administratif français, Niamey Niger (NE), le 01 janvier 2007 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Akissi sandrine mauricette Kouame, LE PRINCIPE D'INTEGRATION ENVIRONNEMENTALE EN DROIT DE L'URBANISME, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Yédo Sébastien Lath  

    La question de la protection de l'environnement constitue depuis ces deux dernières décennies une préoccupation majeure. Face à cela, le principe d'intégration environnementale en droit de l'urbanisme s'offre comme un remède. Consistant en la prise en compte des exigences environnementales dans le système juridique de l'urbanisme, le principe intervient depuis l'élaboration jusqu'à la mise en œuvre de la norme d'urbanisme. Cela se justifie par le souci d'une véritable intégration des exigences environnementales à tous les niveaux du droit de l'urbanisme. Ce dernier a connu une évolution considérable et désormais, est au service de l'environnement. En ce sens, le principe d'intégration environnementale sert d'axe d'orientation dans l'élaboration du droit de l'urbanisme. Il s'agit de redéfinir le droit de l'urbanisme en intégrant les exigences environnementales et responsabiliser tous les acteurs de ce domaine compte tenu des objectifs nouveaux. En réalité, l'effectivité du principe dans la mise en œuvre du droit de l'urbanisme connaît des limites d'ordre juridique. D'une part la norme d'urbanisme en elle-même comporte des insuffisances, et d'autres part, il existe des contradictions entre les règles d'urbanisme et les exigences environnementales. Ces dernières constituent un frein à l'exercice du droit de propriété et à la liberté individuelle des citoyens. Tous ces éléments suscitent un intérêt particulier pour ce sujet qui mérite d'être étudié.

    Amélie Sainson, La domanialité publique à l'épreuve de la décentralisation, thèse soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté en co-direction avec Yan Laidié, membres du jury : Caroline Chamard-Heim (Rapp.), Laetitia Janicot (Rapp.), Norbert Foulquier et Michel Verpeaux  

    La décentralisation et la domanialité publique sont deux notions distinctes qui n’entretiennent, a priori, que des relations limitées. Ce lien parait d’autant plus distendu que la domanialité publique a œuvré pour la construction de l’État et est historiquement et intrinsèquement associée à son caractère unitaire. Le transfert des biens résultant de la décentralisation, plus particulièrement du principe de compensation, a cependant emporté un certain nombre d’évolutions quant au régime des biens domaniaux transférés, amenant inévitablement à reconsidérer ces relations. La refonte de la matière opérée par le Code général de la propriété des personnes publiques moins de deux ans après la fin de l’acte II confirme l’action que la décentralisation a pu avoir sur le régime domanial et l’existence d’influences réciproques entre ces deux notions. Cette liaison n’est toutefois qu’indirecte. Le caractère unitaire de l’État fait de ce dernier le dénominateur commun entre ces deux notions et le place au sommet du triangle d’influences qui l’associe au régime domanial et à la décentralisation. Les évolutions domaniales issues de la décentralisation se sont toujours déroulées sous l’impulsion et le contrôle de l’État, ce dernier pouvant faire de la domanialité publique tantôt l’outil de la décentralisation, tantôt celui de la réunification. Ces changements domaniaux n’opèrent alors pas de profondes ruptures du régime mais des altérations de la vision domaniale classique, unitaire et surprotectrice. Ils contribuent à la modernisation et la mise en oeuvre d’un régime plus fonctionnel qui tend à concilier les impératifs traditionnels de protection, à ceux, plus récents, de valorisation.

  • Sabine Moulin, L'aménagement touristique de la montagne à l'épreuve de la transition écologique : un droit à contre-courant, thèse soutenue en 2023 à Chambéry sous la direction de Jean-François Joye, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Marie Courrèges et Marie-Laure Lambert-Habib  

    Le 6 janvier 1985, la France adoptait une loi spécifique pour la montagne pour permettre à ses habitants « de vivre aupays » et trouver un équilibre entre développement et protection, car la montagne constitue un des écosystèmes les plusriches mais aussi l'un des plus fragiles du territoire national. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développementet à la protection de la montagne, dite loi « Montagne » est donc une loi de développement durable, dont la mise en oeuvreest portée en grande partie par un droit de l'urbanisme spécifique. Montrant la voie dans l'intégration des préoccupationsenvironnementales dans la planification d'urbanisme, cette loi, pionnière, n'a pourtant cessé d'être rognée prenant en cela unedirection opposée à celle empruntée par le droit commun.L'objectif de cette thèse est donc de mesurer non seulement cet écart entre droit commun et droit de l'urbanisme enmontagne, mais également d'étudier le décalage entre la loi « Montagne » et son application par les documents et décisionsd'urbanisme. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à l'aménagement touristique, activité économique phare,souvent porteuse d'atteintes à l'environnement. À cette fin, nous nous sommes appuyés sur la loi et ses nombreuses évolutions,sur la jurisprudence, sur les études rédigées par des juristes ou des géographes, mais également sur la doctrine administrative,les documents stratégiques d'aménagement du territoire, des documents d'urbanisme anciens et récents et des dossiers dedemande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN).Il en ressort que malgré l'affirmation de la vulnérabilité de la montagne, accrue par le changement climatique, les mesuresadoptées et mises en oeuvre pour sa protection ne sont pas à la hauteur des enjeux identifiés. Les politiques publiques peinenten effet à amorcer la transition d'une économie capitaliste vers une société frugale.Riche de multiples aménités, la montagne pourrait pourtant être un territoire sentinelle pour engager une démarche de« Build Back Better » par la diversification des activités économiques, la recherche, l'expérimentation mais également parl'évolution des normes relatives aux UTN et constituer un terreau privilégié pour faire germer un véritable droit de la protectiondes sols.

    Patricia Bénézech-Sarron, La protection contractuelle des sols : Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement, thèse soutenue en 2021 à Chambéry sous la direction de Jean-François Joye, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sylvie Duvillard    

    L’étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. Entre les sols et la propriété persistent des liens indéfectibles. La protection des sols passe alors par l’affectation de la propriété à des fins environnementales. L’affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. L’unilatéralisme, tant par sa remise en cause que par ses limites intrinsèques, peine toutefois à étendre une affectation environnementale, notamment sur les biens plus ordinaires. Or, la protection des sols nécessite une continuité écologique et non une concentration sur les biens les plus remarquables. Le recours au contrat peut alors permettre d’étendre l’affectation environnementale. Les acquisitions à des fins environnementales, portées principalement par des personnes publiques, et plus récemment par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, sont au cœur de la protection contractuelle des sols. Des alternatives aux acquisitions publiques garantissant une affectation environnementale pérenne interrogent toutefois les frontières entre propriété publique et privée.

  • Kemal Al Hamidawi, Les procédures d’urgence, le juge administratif et la protection des libertés fondamentales face à l’autorité administrative, thèse soutenue en 2009 à Lyon 2 sous la direction de Édith Jaillardon, membres du jury : Pascal Planchet (Rapp.), Jean-François Joye (Rapp.)  

    Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modification de la conception du rôle du juge administratif : d’une part, par rapport aux libertés fondamentales dont le juge administratif a dû déterminer et encadrer la notion ; d’autre part, par rapport à l’autorité administrative vis-à-vis de laquelle le juge administratif a retiré un pouvoir accru qui lui donne la vigueur d’un juge administrateur. Cette étude est présenté en deux parties on s’attacher, dans une première partie, à montrer comment les procédures d’urgence, mises à sa disposition par la loi du 30 juin 2000, permettent au juge administratif de faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales. Dans une deuxième partie, on tentera de mettre en lumière l’évolution du rôle du juge administratif dans ses relations avec l’administration. Les procédures d’urgence ont conduit à l’élargissement de ses pouvoirs, ce qui a entraîné un renforcement de l’autorité du juge administratif par rapport l’administration.