Bien qu’omniprésente en droit des sociétés, l’affectio societatis est une notion controversée et empreinte d’incertitude. La première partie de la thèse a pour objet d’éprouver la pertinence du postulat « pas de contrat de société sans affectio societatis ». L’examen du rôle de l’affectio societatis lors de la formation et de l’exécution du contrat de société montre qu’il ne s’agit pas d’une condition de formation du contrat de société, et que son influence sur le régime juridique de ce contrat est inexistante. Libérée du postulat, l’affectio societatis est réduite à l’état de notion. La deuxième partie de la thèse a pour ambition d’identifier la notion d’affectio societatis. Cette notion apparaît comme un mythe, l’affectio societatis n’étant ni une notion ancrée dans la tradition juridique, ni une notion juridique, et comme une doctrine dont le destin est largement compromis au regard des grandes tendances de l’évolution du droit des sociétés.

Organisé par l'association Jurivision et les étudiants du Master 2 Juriste d'affaires, Commerce – Distribution - Consommation, de l'Université de Bourgogne sous la direction scientifique et présidence de Arlette Martin-Serf, Professeur émérite UB

Organisé par l’association Jurivision du Master 2 Juristes d’affaires, sous la co-direction de Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier et Emmanuel Py

Sous la direction scientifique de Mme le Professeur Julia Heinich et M. le Doyen Vincent Thomas