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Eric Loquin

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Ouvrages

Eric Loquin, L'arbitrage du commerce international, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 460 p.

Eric Loquin et Sébastien Manciaux (dir.), L'ordre public et l'arbitrage : actes du colloque des 15 et 16 mars 2013, Dijon, LexisNexis, 2014, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 258 p.

Eric Loquin et Annie Martin (dir.), Droit et marchandisation : actes du colloque des 18 et 19 mai 2009, Dijon, Litec, 2010, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 462 p.

Eric Loquin et Yoram Dinstein, Les règles matérielles internationales, M. Nijhoff, 2007, 427 p.

Eric Loquin (dir.), Les séparations internationales d'entreprises : [actes du colloque organisé les 18 et 19 septembre 2003 par le CREDIMI les 18 et 19 septembre 2003], Litec, 2004, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 396 p.

Eric Loquin et Catherine Kessedjian (dir.), La mondialisation du droit : [colloque, Dijon, 13, 14 et 15 septembre 1999], Litec, 2000, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 612 p.

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Eric Loquin, Charles Leben et Mahmoud Salem (dir.), Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle : à propos de 30 ans de recherche du CREDIMI mélanges en l'honneur de Philippe Kahn, Litec, 2000, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 728 p.

Eric Loquin, Droit civil : les personnes, la famille travaux dirigés, Eyrolles Université, 1991, 2e éd., Collection Droit & sciences humaines, 283 p.

Eric Loquin, L'amiable composition en droit comparé et international : contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial, Librairies techniques, 1980, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 385 p.

Eric Loquin, L'amiable composition dans l'arbitrage commercial, 1978, 2 vol. , 626-XLIV p.

Eric Loquin, Le Consentement du malade à l'acte médical, sn, 1972, 95 p.


Articles

Eric Loquin, « La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 202

Eric Loquin, « Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 294

Eric Loquin, « Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 302

Eric Loquin, « L'engagement à l'arbitrage fondé sur l'apparence et la croyance légitime dans les pouvoirs de celui qui engage l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 300

Eric Loquin, « L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 297

Eric Loquin, « Le bien-fondé de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'une fin de non-recevoir ne relève pas du contrôle du juge de l'annulation de la sentence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 299

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Eric Loquin, « Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 283

Eric Loquin, « L'absence de saisine du juge d'appui pour suppléer à la carence des deux premiers arbitres pour désigner le troisième rend compte de la renonciation des parties à invoquer l'irrégularité dans la désignation de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 48

Eric Loquin, « L'accès du plaideur impécunieux à la justice arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 53

Eric Loquin, « L'article 48 du code de procédure civile est inapplicable aux clauses d'arbitrage et la clause d'arbitrage, stipulée dans un contrat d'assurance, n'est pas manifestement inapplicable à un tiers bénéficiaire en cas de sinistre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 49

Eric Loquin, « La compétence du juge de droit commun pour sanctionner la mauvaise exécution par l'institution d'arbitrage du contrat d'organisation de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 39

Eric Loquin, « La faute de l'arbitre qui accepte d'être désigné comme arbitre dans une procédure en sachant qu'il lui était impossible de rendre de nouvelles décisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 55

Eric Loquin, « Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'argent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 42

Eric Loquin, « L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 842

Eric Loquin, « L'impécuniosité de l'une des parties ne rend pas inapplicable la convention d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 847

Eric Loquin, « L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 844

Eric Loquin, « La clause compromissoire visant « les litiges pouvant survenir dans l'application du contrat » ne peut être étendue aux litiges portant sur la validité du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 840

Eric Loquin, « La date à laquelle la sentence est rendue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 835

Eric Loquin, « La nature solidaire de l'obligation des parties au paiement des frais et honoraires d'arbitrage est une règle matérielle internationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 849

Eric Loquin, « Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 837

Eric Loquin, « Absence d'incidence des irrégularités affectant le mode de désignation des arbitres sur la validité de la convention d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 703

Eric Loquin, « Arbitrage et action du ministre chargé de l'Économie sur le fondement des articles L. 442-6, III et D. 442-3 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 695

Eric Loquin, « Arbitrage et procédure collective : l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire à l'action en nullité du liquidateur sur le fondement de l'article L. 632-1, I, 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 696

Eric Loquin, « Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 693

Eric Loquin, « Attention : ne pas appeler le recours en annulation « appel » ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 698

Eric Loquin, « La clause compromissoire stipulée dans un « accord » litigieux non signé n'est pas manifestement inapplicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 705

Eric Loquin, « La distinction entre l'exception de compétence et l'irrecevabilité d'une demande d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 708

Eric Loquin, « La notoriété du fait non révélé par l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 699

Eric Loquin, « La sentence confrontée à sa traduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 707

Eric Loquin, « Le pouvoir du mandataire conventionnel de compromettre est apprécié conformément à une règle matérielle de l'arbitrage commercial international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 701

Eric Loquin, « L'exequatur de la sentence internationale ayant pour objet un litige portant sur un contrat administratif international est de la compétence du juge judiciaire : l'impossible accord entre la Cour de cassation et le Conseil d'État ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 71

Eric Loquin, « La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 76

Eric Loquin, « La tierce opposition dirigée contre une sentence rendue entre le créancier et le débiteur principal est ouverte à la caution solidaire de la dette », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 59

Eric Loquin, « Le respect par le tribunal arbitral de sa mission de juger en droit ou en amiable composition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 61

Eric Loquin, « Les fondements de la validité de la clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 66

Eric Loquin, « L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 63

Eric Loquin, « La conception subjective de l'objet de l'obligation de révélation de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 53

Eric Loquin, « Le contrôle en fait et en droit par le juge de l'annulation de la sentence dont il est prétendu qu'elle donne effet à un contrat obtenu par corruption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 67

Eric Loquin, « Rupture brutale de relations d'affaires établies, loi de police et validité de la clause d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 57

Eric Loquin, « L'exequatur et le contrôle en France des sentences arbitrales internationales tranchant les litiges relatifs à un marché public français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 326

Eric Loquin, « L'immunité juridictionnelle de l'arbitre et ses limites », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 315

Eric Loquin, « L'impossible reconnaissance en France d'une sentence soumise à réexamen d'une autre formation arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 323

Eric Loquin, « Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des parties à l'arbitrage ou un tiers intéressé par le litige », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 318

Eric Loquin, « L'application dans le temps du décret du 13 janvier 2011, entré en vigueur le 1er mai 2011, déjà des contradictions de jurisprudence ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 471

Eric Loquin, « L'arrêt de mort des sentences d'accord-parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 476

Eric Loquin, « L'obligation de révélation de l'arbitre : que doit-il révéler ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 481

Eric Loquin, « La confirmation de la validité des clauses d'arbitrage optionnelles bilatérales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 478

Eric Loquin, « La discussion contradictoire des moyens nécessairement dans la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 485

Eric Loquin, « Les compétences respectives du président du tribunal de grande instance et du président du tribunal de commerce après l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 483

Eric Loquin, « La bonne administration de la justice arbitrale », Justice et cassation, N° 1, 2013, p. 73

Eric Loquin, « L'acte de mission est-il inutile pour délimiter la compétence du tribunal arbitral ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 526

Eric Loquin, « L'allégation de fraude ne donne pas pouvoir au juge français des référés pour intervenir dans une procédure arbitrale internationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 522

Eric Loquin, « L'inapplicabilité du principe compétence-compétence en matière prud'homale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 528

Eric Loquin, « L'insolvabilité de l'une des parties ne peut priver cette partie de faire valoir ses prétentions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 530

Eric Loquin, « Le compromis d'arbitrage n'est pas une clause susceptible d'être déclarée abusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 520

Eric Loquin, « Le contentieux de la rupture abusive de relations d'affaires établies entre dans le champ d'application de la clause compromissoire stipulée dans le contrat objet de la rupture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 525

Eric Loquin, « La réforme du droit français interne et international de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 255

Eric Loquin, « De l'irrésistible et regrettable empiétement du droit européen sur le droit de l'arbitrage international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 529

Eric Loquin, « De l'obligation faite au tribunal arbitral de faire discuter contradictoirement par les parties les moyens de droit qu'il introduit dans la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 545

Eric Loquin, « De la dualité de l'arbitrage commercial et de l'arbitrage administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 525

Eric Loquin, « L'obligation de concentrer les moyens et les demandes dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 535

Eric Loquin, « Nouvelles lumières sur le contrat d'organisation de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 542

Eric Loquin, « Axiome de mathématiques arbitrales : 2 = 3 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 552

Eric Loquin, « De la distinction de l'arbitrage et des institutions voisines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 536

Eric Loquin, « De la distinction entre arbitrage et tiers chargé de compléter un contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 539

Eric Loquin, « De la distinction entre l'expertise et l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 537

Eric Loquin, « L'existence d'un investissement litigieux, condition de la saisine du tribunal arbitral prévu par un traité bilatéral d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 534

Eric Loquin, « La validité de l'opinion dissidente en droit français interne et international de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 543

Eric Loquin, « Le contrôle de l'exercice par l'arbitre de son pouvoir d'amiable compositeur, suite ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 550

Eric Loquin, « Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 541

Eric Loquin, « Les obligations du tribunal arbitral en cas d'ouverture d'une procédure collective : un arrêt « pédagogique » de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 546

Eric Loquin, « Chronique des sentences du Tribunal arbitral du sport, avec Dominique Hascher », Journal du droit international (Clunet), 2009, pp. 219-331

Eric Loquin, « L'arbitre », Juris-Classeur de Procédure civile, 2009, p. Fasc 1030 (création)

Eric Loquin, « L'arbitre (conditions de désignation - statut) », Juris-Classeur de Procédure civile, 2009, pp. 1-51

Eric Loquin, « L'idée de nation dans le droit français de la nationalité », in sous la direction de Charlot, Guenancia, Sylvestre (dir.), Continuité et transformation de la Nation, EUD, 2009, pp. 179-193

Eric Loquin, « Chronique des sentences du tribunal arbitral des sports de Lausanne », Journal du droit international (Clunet), N° 2008, 2008, pp. 233-309

Eric Loquin, « De la compétence du juge d’appui français choisi par les parties dans la clause compromissoire hors les conditions posées par l’article 1493, alinéa 2, du code de procédure civile et des limites de ses pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 526

Eric Loquin, « L'arbitrabilité « relative » de l'action en nullité d'un brevet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 516

Eric Loquin, « A la recherche du principe d'égalité dans l'arbitrage commercial international », Cahiers de l'arbitrage, N° 2, 2008, pp. 5-20

Eric Loquin, « Arbitrabilité et protection des parties faibles », in Travaux du Comité français de droit international privé (dir.), Droit international privé (2004-2006), Pédone, 2008, pp. 135-155

Eric Loquin, « Cass. Civ. 1, 23 mai 2006, Commentaire d'arrêt », Revue de l'arbitrage, 2008, p. 69

Eric Loquin, « Commentaire d'arrêt TGI Paris, 10 octobre 2007 », Les Petites Affiches, 2008, p. 32

Eric Loquin, « Compétence arbitrale-étendue », Juris-Classeur de Procédure civile, 2008, pp. 1-38

Eric Loquin, « Convention d'arbitrage-arbitrabilité », Juris-Classeur de Procédure civile, 2008, pp. 1-38

Eric Loquin, « De la compétence du juge d'appui français choisi par les parties dans la clause compromissoire hors les conditions posées par l'article 1493 al.2 NCPC et des limites de ses pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, p. 526

Eric Loquin, « L'arbitrabilité relative de l'action en nullité pour brevet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, p. 516

Eric Loquin, « Le contrôle du seul caractère "flagrant, effectif et concret" de la violation de l'ordre public international par la sentence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, p. 517

Eric Loquin, « Le contrôle par le juge de l'annulation du respect par l'arbitre amiable compositeur de sa mission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, p. 521

Eric Loquin, « Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, 2008, pp. 103-110

Eric Loquin, « Préférez l'arbitrage (article écrit avec Louis Buchman) », Gazette du Palais, 2008, pp. 9-17 sur 2 colonnes

Eric Loquin, « De la transmission et de l'extension de la clause compromissoire : un « grand arrêt » de la première chambre civile de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 677

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  • « La règle de conflit générale en matière de délit dans le règlement du 11 juillet 2007 (Rome II) »
    Dijon, le 20 septembre 2007

  • « L'arbitrage commercial international et la prise en compte des intérêts des Etats en matière de droit de la concurrence »
    Dijon, le 14 juin 2007





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