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Eric Loquin

UFR Droit et sciences économique et politique
4 bd Gabriel
21072 Dijon Cedex

Eric Loquin

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Pays émergents et droit international économique

jeudi 24 octobre 2019

Organisé par l’Université catholique de Louvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Eco

Jeux olympiques 2024 -5ans. Enjeux juridiques

jeudi 21 mars 2019

Organisé par la Sorbonne Sport Law, IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne

Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, MENA, Afrique

lundi 11 mars 2019

Organisé par ISGP, le CRJFC, Univ. Franche-Comté, le Centre de droit des affaires et du commerce international de l’Université de Montréal -CDACI et le CREDIMI, Université de Dijon sous la direction scientifique de Filali Osman & Mohammed Lallem

L'ordre public

vendredi 1 février 2019

Journée scientifique du CEJED

Organisée par le Cercle des jeunes chercheurs en droit – CEJED, sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Président du CEJED et Lucie Chicot, vice-présidente en charge des affaires générales du CEJED

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives

jeudi 27 septembre 2018

Colloque annuel de la Société française pour le Droit de l’Environnement

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ?

vendredi 8 décembre 2017

Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)

La médiation dans tous ses états

jeudi 9 mars 2017

Colloque international, Tunis

La sécurité juridique dans les contrats d'affaires : aspects internationaux

vendredi 10 juin 2016

Colloque organisé en l'honneur du Professeur Eric Loquin le vendredi 10 juin 2016 au pôle AAFE de l'Université de Bourgogne à Dijon



Publications

Ouvrages

Eric Loquin, L'arbitrage du commerce international, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 460 p.

Eric Loquin (dir.), L'ordre public et l'arbitrage : actes du colloque des 15 et 16 mars 2013, Dijon, LexisNexis, 2014, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 258 p.

Eric Loquin et Annie Martin (dir.), Droit et marchandisation : actes du colloque des 18 et 19 mai 2009, Dijon, Litec, 2010, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 462 p.

Eric Loquin et Yoram Dinstein, Les règles matérielles internationales, M. Nijhoff, 2007, 427 p.

Eric Loquin (dir.), L'adoption en droits français et anglais comparés, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2005, Lille-thèses

Eric Loquin (dir.), Le régime juridique des investissements étrangers dans le secteur pétrolier en Russie, A.N.R.T. [diffusion/distribution], 2005, Lille-Thèses

Eric Loquin (dir.), Les séparations internationales d'entreprises : [actes du colloque organisé les 18 et 19 septembre 2003 par le CREDIMI les 18 et 19 septembre 2003], Litec, 2004, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 396 p.

Eric Loquin (dir.), L' indivisibilité en droit privé, Atelier national de reproduction des thèses, 2003, Thèse à la carte, 2 vol. , 857 p.

Eric Loquin et Catherine Kessedjian (dir.), La mondialisation du droit : [colloque, Dijon, 13, 14 et 15 septembre 1999], Litec, 2000, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 612 p.

Eric Loquin, Droit civil : travaux dirigés, Eyrolles, 1991, Collection Droit & sciences humaines, 283 p.

Eric Loquin et Pascal Ancel, L'Arbitrage, Librairies techniques, 1989

Eric Loquin, L'amiable composition en droit comparé et international : contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial, Librairies techniques, 1980, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 385 p.

Eric Loquin, L'AMIABLE COMPOSITION DANS L'ARBITRAGE COMMERCIAL, [s.n.], 1978

Eric Loquin, Le Consentement du malade à l'acte médical, sn, 1972, 95 p.

Eric Loquin (dir.), Les droits discrétionnaires, 1972, Lille-thèses

Eric Loquin et Mahmoud Salem (dir.), Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle : mélanges en l'honneur de Philippe Kahn, 1972, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 728 p.

Articles

Eric Loquin, « L'absence de saisine du juge d'appui pour suppléer à la carence des deux premiers arbitres pour désigner le troisième rend compte de la renonciation des parties à invoquer l'irrégularité dans la désignation de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 48

Eric Loquin, « L'accès du plaideur impécunieux à la justice arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 53

Eric Loquin, « L'article 48 du code de procédure civile est inapplicable aux clauses d'arbitrage et la clause d'arbitrage, stipulée dans un contrat d'assurance, n'est pas manifestement inapplicable à un tiers bénéficiaire en cas de sinistre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 49

Eric Loquin, « La compétence du juge de droit commun pour sanctionner la mauvaise exécution par l'institution d'arbitrage du contrat d'organisation de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 39

Eric Loquin, « La faute de l'arbitre qui accepte d'être désigné comme arbitre dans une procédure en sachant qu'il lui était impossible de rendre de nouvelles décisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 55

Eric Loquin, « Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'argent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 42

Eric Loquin, « L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 842

Eric Loquin, « L'impécuniosité de l'une des parties ne rend pas inapplicable la convention d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 847

Eric Loquin, « L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 844

Eric Loquin, « La clause compromissoire visant « les litiges pouvant survenir dans l'application du contrat » ne peut être étendue aux litiges portant sur la validité du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 840

Eric Loquin, « La date à laquelle la sentence est rendue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 835

Eric Loquin, « La nature solidaire de l'obligation des parties au paiement des frais et honoraires d'arbitrage est une règle matérielle internationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 849

Eric Loquin, « Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 837

Eric Loquin, « Absence d'incidence des irrégularités affectant le mode de désignation des arbitres sur la validité de la convention d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 703

Eric Loquin, « Arbitrage et action du ministre chargé de l'Économie sur le fondement des articles L. 442-6, III et D. 442-3 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 695

Eric Loquin, « Arbitrage et procédure collective : l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire à l'action en nullité du liquidateur sur le fondement de l'article L. 632-1, I, 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 696

Eric Loquin, « Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 693

Eric Loquin, « Attention : ne pas appeler le recours en annulation « appel » ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 698

Eric Loquin, « La clause compromissoire stipulée dans un « accord » litigieux non signé n'est pas manifestement inapplicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 705

Eric Loquin, « La distinction entre l'exception de compétence et l'irrecevabilité d'une demande d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 708

Eric Loquin, « La notoriété du fait non révélé par l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 699

Eric Loquin, « La sentence confrontée à sa traduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 707

Eric Loquin, « Le pouvoir du mandataire conventionnel de compromettre est apprécié conformément à une règle matérielle de l'arbitrage commercial international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 701

Eric Loquin, « L'exequatur de la sentence internationale ayant pour objet un litige portant sur un contrat administratif international est de la compétence du juge judiciaire : l'impossible accord entre la Cour de cassation et le Conseil d'État ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 71

Eric Loquin, « La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 76

Eric Loquin, « La tierce opposition dirigée contre une sentence rendue entre le créancier et le débiteur principal est ouverte à la caution solidaire de la dette », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 59

Eric Loquin, « Le respect par le tribunal arbitral de sa mission de juger en droit ou en amiable composition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 61

Eric Loquin, « Les fondements de la validité de la clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 66

Eric Loquin, « L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 63

Eric Loquin, « La conception subjective de l'objet de l'obligation de révélation de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 53

Eric Loquin, « Le contrôle en fait et en droit par le juge de l'annulation de la sentence dont il est prétendu qu'elle donne effet à un contrat obtenu par corruption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 67

Eric Loquin, « Rupture brutale de relations d'affaires établies, loi de police et validité de la clause d'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 57

Eric Loquin, « L'exequatur et le contrôle en France des sentences arbitrales internationales tranchant les litiges relatifs à un marché public français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 326

Eric Loquin, « L'immunité juridictionnelle de l'arbitre et ses limites », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 315

Eric Loquin, « L'impossible reconnaissance en France d'une sentence soumise à réexamen d'une autre formation arbitrale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 323

Eric Loquin, « Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des parties à l'arbitrage ou un tiers intéressé par le litige », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 318

Eric Loquin, « L'application dans le temps du décret du 13 janvier 2011, entré en vigueur le 1er mai 2011, déjà des contradictions de jurisprudence ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 471

Eric Loquin, « L'arrêt de mort des sentences d'accord-parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 476

Eric Loquin, « L'obligation de révélation de l'arbitre : que doit-il révéler ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 481

Eric Loquin, « La confirmation de la validité des clauses d'arbitrage optionnelles bilatérales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 478

Eric Loquin, « La discussion contradictoire des moyens nécessairement dans la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 485

Eric Loquin, « Les compétences respectives du président du tribunal de grande instance et du président du tribunal de commerce après l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 483

Eric Loquin, « La bonne administration de la justice arbitrale », Justice et cassation, N° 1, 2013, p. 73

Eric Loquin, « L'acte de mission est-il inutile pour délimiter la compétence du tribunal arbitral ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 526

Eric Loquin, « L'allégation de fraude ne donne pas pouvoir au juge français des référés pour intervenir dans une procédure arbitrale internationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 522

Eric Loquin, « L'inapplicabilité du principe compétence-compétence en matière prud'homale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 528

Eric Loquin, « Le compromis d'arbitrage n'est pas une clause susceptible d'être déclarée abusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 520

Eric Loquin, « Le contentieux de la rupture abusive de relations d'affaires établies entre dans le champ d'application de la clause compromissoire stipulée dans le contrat objet de la rupture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 525

Communication

Eric Loquin, Régis Vabres et Laurence Ravillon, « La Banque centrale européenne : regards croisés, droit et économie », Bruylant, p. 124, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI – UMR 6295 CNRS), La Banque centrale européenne: regards croisés, droit et économie, Dijon, 05 juin 2015




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