Programme

8:45 : Allocution de bienvenue
M. Mustapha Ben Letaief, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

Allocution
M. Sami Bostanji, Directeur du Laboratoire de droit des relations internationales, des marchés et des négociations (DRIMAN)

Première séance - L'impact sur les structures de soins

Présidence : M. Mohamed Ridha Ben Hammed, Professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

9:00 : Propos introductifs
Mme Clotilde Jourdain-Fortier, Professeure à l'Université de Bourgogne, Directrice du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

9:20 : L'accréditation internationale des établissements de santé
Mine Souad Babay-Youssef, Professeure à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - Université de Tunis El Manar

9:40 : Les établissements privés de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non-résidents
M. Karim Chayata, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse - Université de Sousse

10:00 : Pause-café

Deuxième séance - Industrie pharmaceutique et commerce international : risques et enjeux

Présidence : Mme Souhayma Ben Achour, Professeure à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

10:30 : Vers de nouveaux rapports entre l'Etat et les laboratoires pharmaceutiques
M. Abderrazak Bouzouita, Directeur général de la santé, Ministère de la santé

10:50 : La financiarisation de l'industrie pharmaceutique
Mme Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences, HDR, à l'Université de Bourgogne

11:10 : Quelle responsabilité pour les firmes pharmaceutiques ?
Mme Salma Abid-Mnif, Professeure à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - Université de Tunis El Manar

11:30 : La protection des données pharmaceutiques non divulguées entre l'accord sur les ADPIC et le droit national
Mme Imen Nafti, Maitre-assistante à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - Université de Tunis El Manar

11:50 : Débats

13:00 : Pause déjeuner

Troisième séance - Tiraillements et questionnements nouveaux

Présidence : M. Lotfi Chedly, Professeur à la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

15:00 : Le corps humain dans le commerce international
Mme Aida Caïd Essebsi, Maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Université de Carthage

15:20 : Le rôle des personnes privées dans l'élaboration des normes sanitaires
M. Walid Ben Hamida, Maître de conférences, HDR, à l'Université Paris-Saclay

15:40 : Les brevets d'invention dans les transactions commerciales internationales
Mme Salma Khaled, Professeure à l'IHEC - Université de Carthage

16:00 : Débats

16:45 : Pause-café

17:00 : Propos conclusifs
Mme Amel Aouij-Mrad, Professeure à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis - Université de Tunis El Manar, Présidente de l'ATDS

17h20 : Clôture du colloque