Présentation

Ce colloque constitue un événement en pleine actualité dans la mesure où malgré l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le monde sportif applique à ce jour de manière inégale les principes et exigences du RGPD. Cette journée sera alors l'occasion de rappeler les principes généraux issus du RGPD, de procéder à un état des lieux des pratiques dans le monde du sport et d'échanger sur les questions et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce texte compte tenu des spécificités de l'activité sportive. Pour présenter ces sujets, le colloque réunira, en présence d'un représentant de la CNIL, un panel de professionnels issus tant du monde sportif (clubs, fédération, ligue professionnelle, syndicat, préparateur physique...) que de la communauté des juristes, universitaires et praticiens, français et étrangers.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h45 : Allocution d'ouverture
Clotilde Jourdain-Fortier, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI

La soumission du monde sportif au RGPD

Présidence : Gérald Simon, Professeur émérite de droit public à l'Université de Bourgogne, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport -CREDIMI

10h00 : L'application du RGPD aux instances sportives : enjeux et portée
Eric Delisle, CNIL -Chef du service des questions sociales & RH

10h20 : La variété des données et des fondements juridiques de leur traitement par les instances sportives
Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne (HDR), Membre du Laboratoire de Droit du Sport -CREDIMI

10h40 : L'exigence de responsabilisation des instances sportives détentrices de données personnelles
Stéphanie de Buck, Compliance and Data Protection Officer du PSG

11h00 : Débats

11h15 : Pause

11h30 : Table Ronde–La mise en œuvre pratique du RGPD par les instances sportives : difficultés, bilan et perspectives

Animée par Olivier d'Abo, Avocat au Barreau de Paris

Avec la participation de :
Thomas Ciapa-Carvaillo, Responsable juridique Ligue de football de Normandie
Stéphanie de Buck, Compliance and Data Protection Officer du PSG
Pierre Rigoutat, Juriste et DPO de la Ligue de football professionnel
Aline Schmitt, Responsable juridique & ressources humaines du DFCO
Ibrahima Souaré, DPO de la Fédération Française de Tennis

Pause déjeuner

La spécificité du traitement des données de santé

Présidence : Philippe Frumer, Université Libre de Bruxelles, Chargé de cours à l'IST

14h00 : La qualification de données de santé au terme du RGPD et son application en matière sportive
Olivier d'Abo et Marion Seranne, Avocats au Barreau de Paris

14h20 : L'exigence d'un consentement libre et éclairé pour le traitement des données de santé
Eric Delisle, CNIL -Chef du service des questions sociales & RH

14h40 : Table Ronde– L'antidopage et le traitement des données de santé : collecte, transfert des données et consentement des sportifs

Animée par Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne (HDR), Membre du Laboratoire de Droit du Sport –CREDIMI

Avec la participation de :
Nicolas Babault, Maitre de conférences (HDR) à l'Université de Bourgogne, Directeur CEP Gilles Cometti
Eric Delisle, CNIL -Chef du service des questions sociales & RH
Camille Delzant, Juriste à l'UNFP
Arnaud Ferec, PRO-FTS™ Founder, Entrepreneur & Dream explorer
Stéphane FOLACCI, Avocat au barreau de Paris
Pierre Rigoutat, Juriste et DPO de la Ligue de football professionnel

17h15 : Débats

17h30 : Conclusion

Inscription avant le20 mars : https://credimi.u-bourgogne.fr/images/stories/Colloques_archives/Protection-donnees-personnelles-sport/Bulletin-inscription.pdf