Présentation

Les thèses de l'autonomie de la volonté ont depuis longtemps influencé le droit des contrats en France et à l'étranger. Elles sont aujourd'hui relayées par le droit à l'autonomie personnelle : l'homme devant pouvoir se donner sa propre norme, et donner des effets de droit aux conventions qu'il conclut sans que des principes extérieurs et antérieurs à la volonté des parties ne puissent intervenir.

Une telle perspective n'est-elle pas de nature à provoquer une tension entre le consentement et la justice ? N'est-elle pas en contradiction avec l'histoire du droit des contrats qui, jusqu'à ses développements les plus récents, fixe un cadre au consentement ? Comme dans d'autres domaines du droit, la question se pose de savoir si le consentement peut être érigé en critère ultime du juste. N'y a-t-il pas une justice qui précède l'accord des volontés et qui donne toute sa force et sa raison d'être au contrat ? N'est-ce pas précisément l'office du juriste que de dégager ce cadre qui permet au contrat d'être juste ?

En réalité ces interrogations ouvrent un problème presque intemporel : quelles sont les conditions du juste contrat ? Se concentrent-elles sur la phase de formation du contrat ou doivent-elles s'illustrer au fil de son exécution ? Faut-il distinguer selon que le contrat réalise un échange économique ou vise une autre opération d'un autre ordre ? Quels sont les éléments objectifs et les facteurs essentiels qui rendent un contrat juste ? Si « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites », pour Lacordaire « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » ; où placer la balance ?

C'est à ces questions que le colloque Justice et contrat tentera de répondre. Ce colloque de Philosophie du droit, organisé par la Revue du même nom, se concentrera sur la justice dans le rapport entre parties, sur la manière dont le contrat s'insère dans un ordre plus large – et sur la justice à laquelle il participe, ainsi que sur le thème de la protection (des consommateurs, des locataires, etc...). L'exigence d'un besoin de protection vient heurter l'idée que le contrat serait juste en tant que tel, ou que le volontarisme se suffit à lui-même.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Introduction au colloque
Sébastien Neuville, Professeur à l'Université de Toulouse-Capitole / Sciences Po

9h30 : Présentation de la Revue
Pierre-Hugues Barré, Rédacteur en chef de la Revue de philosophie du droit

9h45 : Qu'est-ce que la justice contractuelle ?
Alain Sériaux, Agrégé des Facultés de droit

Panel n° 1 - A l'aune de quelle justice apprécier le contrat

Présidé par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15 minutes d'intervention puis discussion au sein du panel et avec la salle

10h15 : Perspective historique – sur le Traité des contrats de Pierre de Jean Olivi et l'idée du juste prix
Sylvain Piron, Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Perspective de l'analyse économique du droit – Un éclairage via l'école autrichienne
Pierre Garello, Professeur à l'Université Aix-Marseille

Perspective aristotélicienne – La justice du contrat en cas d'absence de proportion entre la prestation et la contre-prestation
Henri Torrione, Professeur émérite de l'Université de Fribourg

Perspective publiciste – L'idée de juste dans les contrats administratifs
Rémi Fontaine, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Pause déjeuner

Panel n° 2 - Le consentement est-il une source de justice ?

Présidé par Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15 minutes d'intervention puis discussion au sein du panel et avec la salle

14h00 : Le consentement royal suffit-il à rendre juste ses conventions ?
Thibault Barbieux, Maître de conférences en histoire du droit à l'Université de Versailles St Quentin

Le contrat sans volonté libre est-il encore un contrat ?
Léo Ravaux, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Corse

La recherche du juste au-delà du consentement en droit du marché
Hakim Hadj-Aïssa, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Versailles St Quentin

Pause

Panel n° 3 - Quels instruments pour remettre la justice au cœur du contrat ?

Présidé par Gustavo Cerqueira, Professeur à l'Université Côte d'Azur

15 minutes d'intervention puis discussion au sein du panel et avec la salle

15h45 : La modification du contenu du contrat par le juge au moyen de l'annulation d'une clause jugée contraire à la substance du contrat
Florian Reverchon, Professeur à l'Université Toulouse-Capitole

L'exigence de bonne foi, outil au service du juste ?
Antoine Touzain, Professeur à l'Université de Rouen Normandie

Le raisonnable : standard au service du juste ?
Marie Zaffagnini, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur

17h30 : Fin du colloque

Contact: pierrehugues.barre@sciencespo.fr

Inscription gratuite et obligatoire à : revue@philosophiedudroit.com

Une partie des actes paraîtra dans le n° 3 de la Revue