Un Parlement ouvert aux citoyens

Appel à contribution

Un Parlement ouvert aux citoyens

Revue d’étude et de culture parlementaires, n° 2, printemps 2026

Date limite le lundi 12 mai 2025

La Revue d’étude et de culture parlementaires cherche à explorer l’étude et l’analyse du Parlement et de la vie parlementaire dans une perspective interdisciplinaire (droit, science politique, histoire, sociologie, anthropologie, philosophie...) et comparée (comparaison interne et internationale). La Revue entend accueillir des travaux divers, croisant les points de vue et permettant de mieux comprendre le Parlement et ses acteurs, son organisation et son fonctionnement, son histoire et ses mutations, ses mécanismes et ses règles.

L’étude du Parlement constitue un champ d’investigation aux multiples dimensions. Du droit parlementaire à l’étude du politique, de l’histoire des assemblées aux legislative studies, de la représentation politique aux transformations des attentes des citoyens ou des outils à disposition des élus, les approches du Parlement et de la vie parlementaire constituent aujourd’hui autant d’enjeux et de clés de compréhension de la démocratie contemporaine et de ses mutations. La Revue entend interroger le Parlement, ce qu’il est et ce qu’il fait, la démocratie parlementaire et la vie des assemblées. La Revue d’étude et de culture parlementaires se présente comme un espace, ouvert, de réflexion et de questionnement autour de cet objet, au cœur de la démocratie représentative : le Parlement.

Après un premier numéro consacré à « Étudier le Parlement » (printemps 2025), la Revue d’étude et de culture parlementaires, pour son deuxième numéro (printemps 2026), invite les chercheurs et spécialistes à contribuer sur le thème de l’ouverture du Parlement aux citoyens, appréhendée sous différentes facettes.

La publicité est un principe cardinal du régime représentatif et une composante de la démocratie. Les élus et les institutions assument leurs fonctions sous le regard des citoyens, grâce à différents dispositifs qui ont eux-mêmes connu de multiples transformations (publication de comptes rendus écrits, accès du public aux tribunes, presse parlementaire, retransmission télévisée et sur internet). La publicité, qui permet d’assurer le libre exercice du mandat parlementaire, n’est pas nouvelle. Pour autant, l’exigence contemporaine de transparence la renouvelle. Si le fonctionnement du Parlement et même la mise en œuvre de certaines missions ou activités sont restés longtemps obscurs, alimentant parfois l’antiparlementarisme, les assemblées ont déployé depuis plusieurs années, des efforts pour concrétiser l’image d’une maison de verre. L’ouverture est alors provoquée parce que l’institution a décidé de réagir. Elle s’ouvre pour lever le voile de l’opacité et se montrer vertueuse, mettre à jour son fonctionnement et son organisation, afin de contenir les critiques à son encontre et à l’égard de ses membres mais pas seulement, peut-être. Les contributions pourraient  ainsi  évaluer  le  développement  de  la  publicité,  que  ce  soit  au  niveau  de l’institution elle-même (accueil du public, extension progressive de la publicité par retransmission en direct, accès aux travaux parlementaires et à certaines décisions d’organes de direction, opendata, traçabilité des amendements), au niveau des groupes parlementaires (publication des comptes par exemple) ou encore des membres eux-mêmes (blog, diffusion de newsletter, utilisation des réseaux sociaux) et apprécier les résultats que cet accroissement a pu produire.

La consécration de règles déontologiques et la mise en place de procédures afférentes mériteraient aussi d’être présentées. Pourraient être examinées les relations avec les groupes d’intérêts et la société civile, notamment dans l’élaboration des travaux législatifs (encadrement des relations avec les représentants d’intérêts, publication des cadeaux et invitations, publicité des auditions des rapporteurs…). Les dispositifs mis en œuvre sont- ils satisfaisants ? Les différences camérales sont-elles justifiées et produisent-elles les résultats escomptés ? D’autres degrés d’ouverture sont-ils possibles et souhaitables ? En effet, si la transparence améliore le « contrôle » des citoyens (ou la « surveillance » des groupes d’intérêts et associations diverses), elle ne garantit pas la qualité du travail parlementaire, notamment au cours du processus législatif. Une comparaison des modalités de publicité des travaux des commissions entre les deux assemblées françaises et de leurs effets pourrait être proposée. Par ailleurs, qu’en est-il dans d’autres Parlements ? Les effets négatifs et positifs de la publicité et de la transparence sont-ils perceptibles ? Et de quelle manière ?

L’ouverture du Parlement n’est pas seulement provoquée, elle peut également être recherchée. Il s’agit alors pour les assemblées de se présenter comme des institutions majeures dans la prise de décision, dans la collecte et le relais d’informations. À ce titre, elles recherchent la parole citoyenne à travers le déploiement d’outils participatifs (questionnaires, plateformes, ateliers législatifs citoyens, droit d’amendement…). L’exercice du droit de pétition a ainsi, par exemple, été profondément renouvelé au sein de nombreux Parlements ces dernières années. Quels résultats pour quels objectifs ? Existe-t-il des approches différentes ? Des États se démarquent-ils particulièrement sur ces questions ? Pourquoi et comment ?

Dans cet ordre d’idées, l’ouverture du Parlement se mesure aussi au degré de diffusion et de connaissance de ses activités par et au plus grand nombre. Dans les assemblées, des services ou des directions sont spécifiquement dédiées à la communication et ont pour mission de mieux faire connaître le Parlement, ses activités, son fonctionnement. Par quels procédés (bien) communiquer ? Selon quelles modalités ? Quel public viser ? Des associations, extérieures au Parlement poursuivent aussi ces objectifs. Pour quels effets et quels résultats ? De la même manière que pour les précédents points, une approche comparatiste serait tout à fait pertinente.

La distinction entre ouverture provoquée et ouverture recherchée peut paraître artificielle ou purement didactique. Les frontières ne sont sans doute pas étanches mais elles méritent, au moins, à ce titre, d’être interrogées, tant au regard des disciplines que des Parlements.

 

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Les contributions proposées devront être inédites et pourront explorer une ou plusieurs facettes de ce thème, sous un angle juridique, institutionnel, sociologique, comparatif ou autre. Au-delà des axes mentionnés ci-dessus, sans exhaustivité, ce numéro accueillera des contributions en privilégiant la diversité des approches et des perspectives.

 

Les propositions de contributions (3000 signes, espaces compris, maximum) doivent être envoyées, accompagnées d’une courte notice bio-bibliographique, avant le 12 mai 2025, à l’adresse suivante :

revue.reparl@gmail.com

La sélection des propositions sera communiquée avant le 19 mai 2025.

La remise des contributions définitives (40 000 signes, espaces compris, maximum) doit avoir lieu au 5 décembre.

 

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Direction scientifique : Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis