Présentation de l'éditeur

Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s’entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère juridique sous la forme d’un régime spécial : le droit des neurotechnologies.

Parce que celui-ci relève indéniablement du droit de la bioéthique, la prise en compte du risque sanitaire générée par ces technologies a été une évidence. À l’examen pourtant, la justification de la création de règles spécifiques pour les techniques neuroscientifiques réside d’abord et avant tout dans la présence d’un risque d’une autre nature : le risque comportemental. Curieusement, celui-ci n’a été que peu pris en considération dans ses différents aspects par le législateur.

Partant de ce constat, l’objet de cette thèse est d’apporter une contribution à l’élaboration de ce régime spécial, en tentant d’intégrer davantage les enjeux du risque comportemental dans le corps des règles juridiques, sans que l’attention portée au risque sanitaire en souffre par la même occasion. En ce sens, les mesures sont proposées pour chaque famille de neurotechnologies. Concernant les techniques d’imagerie cérébrale, il s’agit de restreindre les finalités autorisées et de corriger les modalités du consentement. Concernant les techniques de neuromodulation, il s’agir de limiter les finalités d’utilisation et de réaménager les règles de la responsabilité.

Préface de Muriel Fabre-Magnan.

Prix de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Sommaire

Partie I. La révélation de l’état cérébral par les techniques d’imagerie

Titre I. La restriction des finalités

Chapitre I. L’extension du principe d’interdiction du traitement de l’information cérébrale

Chapitre II. La réduction du champ des exceptions

Titre II. La correction des modalités du consentement

Chapitre I. Les modalités du consentement à l’examen d’imagerie

Chapitre II. Les modalités du consentement au traitement des données

Partie II. La modification de l’état cérébral par les techniques de neuromodulation

Titre I. La limitation des finalités

Chapitre I. L’encadrement de l’amélioration de la personne

Chapitre II. L’interdiction de la manipulation de la personne

Titre II. Le réaménagement de la responsabilité

Chapitre I. Le lien de causalité

Chapitre II. La notion de sécurité du produit