Présentation de l'éditeur
Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s’entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère juridique sous la forme d’un régime spécial : le droit des neurotechnologies.
Parce que celui-ci relève indéniablement du droit de la bioéthique, la prise en compte du risque sanitaire générée par ces technologies a été une évidence. À l’examen pourtant, la justification de la création de règles spécifiques pour les techniques neuroscientifiques réside d’abord et avant tout dans la présence d’un risque d’une autre nature : le risque comportemental. Curieusement, celui-ci n’a été que peu pris en considération dans ses différents aspects par le législateur.
Partant de ce constat, l’objet de cette thèse est d’apporter une contribution à l’élaboration de ce régime spécial, en tentant d’intégrer davantage les enjeux du risque comportemental dans le corps des règles juridiques, sans que l’attention portée au risque sanitaire en souffre par la même occasion. En ce sens, les mesures sont proposées pour chaque famille de neurotechnologies. Concernant les techniques d’imagerie cérébrale, il s’agit de restreindre les finalités autorisées et de corriger les modalités du consentement. Concernant les techniques de neuromodulation, il s’agir de limiter les finalités d’utilisation et de réaménager les règles de la responsabilité.
Préface de Muriel Fabre-Magnan.
Prix de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)
Sommaire
Partie I. La révélation de l’état cérébral par les techniques d’imagerie
Titre I. La restriction des finalités
Chapitre I. L’extension du principe d’interdiction du traitement de l’information cérébrale
Chapitre II. La réduction du champ des exceptions
Titre II. La correction des modalités du consentement
Chapitre I. Les modalités du consentement à l’examen d’imagerie
Chapitre II. Les modalités du consentement au traitement des données
Partie II. La modification de l’état cérébral par les techniques de neuromodulation
Titre I. La limitation des finalités
Chapitre I. L’encadrement de l’amélioration de la personne
Chapitre II. L’interdiction de la manipulation de la personne
Titre II. Le réaménagement de la responsabilité
Chapitre I. Le lien de causalité
Chapitre II. La notion de sécurité du produit
