jeudi2fév.2017
09:0017:00
La protection de la biodiversité au carrefour des droits public et prive de l’environnement

Colloque

La protection de la biodiversité au carrefour des droits public et prive de l’environnement


Sous le Haut Parrainage de l'Agence Française pour la Biodiversité

 

Programme

Matinée sous la présidence du Pr. Gilles J. Martin

 

I - L'obligation De Compensation

Les nouveaux contours de l'obligation de compensation

 

9h00 : Le régime juridique de l'obligation de compensation
Marius Combe, doctorant (EVS-IDE), Bourse ARC environnement Région AURA

La pratique de la compensation
Philippe Thiévent, Directeur de CDC Biodiversité

Les faux-semblants juridiques de la neutralité écologique
Philippe Billet, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement (EVS-IDE)

 

Les nouveaux outils de droit privé de la compensation

 

Le contrat de compensation
Marthe Lucas, Maître de conférences à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Le marché des unités de biodiversité, quelles perspectives ?
François-Guy Trébulle, Professeur à l'école de droit de Paris 1

La fiducie environnementale
Me Thibault Soleilhac, Avocat associé, Président d'Hélios Fiducie

12h00 Repas libre

 

Après-midi sous la présidence du Pr. Jean Untermaier

II - La Réparation Du Préjudice Ecologique

 

14h00 : Réparation du préjudice écologique et autres actions en responsabilité civile
Mathilde Boutonnet Hautereau, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3 (EVS-IDE)

Réparation du préjudice écologique et régime de police administrative
Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (EVS-IDE)

Réparation du préjudice écologique et juge administratif
Christian Huglo, Avocat honoraire au Barreau de Paris

 

III - L'obligation Réelle Environnementale

 

L'originalité de l'obligation réelle environnementale en droit des biens
William Dross, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

Le point de vue de la pratique
Me Olivier Herrnberger, Notaire

L'ancrage territorial des obligations environnementales
Patrick Janin, Maître de conférences à l'Université Lumière - Lyon 2

17h00 : Fin du colloque

 

 

Inscriptions auprès de Mme Alexandra Gasmi : alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr


Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement



Université Lyon 3
Amphithéâtre Doucet-Bon
18 rue Chevreul
69007 Lyon