Sous le Haut Parrainage de l'Agence Française pour la Biodiversité
Programme
Matinée sous la présidence du Pr. Gilles J. Martin
I - L'obligation De Compensation
Les nouveaux contours de l'obligation de compensation
9h00 : Le régime juridique de l'obligation de compensation
Marius Combe, doctorant (EVS-IDE), Bourse ARC environnement Région AURA
La pratique de la compensation
Philippe Thiévent, Directeur de CDC Biodiversité
Les faux-semblants juridiques de la neutralité écologique
Philippe Billet, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement (EVS-IDE)
Les nouveaux outils de droit privé de la compensation
Le contrat de compensation
Marthe Lucas, Maître de conférences à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Le marché des unités de biodiversité, quelles perspectives ?
François-Guy Trébulle, Professeur à l'école de droit de Paris 1
La fiducie environnementale
Me Thibault Soleilhac, Avocat associé, Président d'Hélios Fiducie
12h00 Repas libre
Après-midi sous la présidence du Pr. Jean Untermaier
II - La Réparation Du Préjudice Ecologique
14h00 : Réparation du préjudice écologique et autres actions en responsabilité civile
Mathilde Boutonnet Hautereau, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3 (EVS-IDE)
Réparation du préjudice écologique et régime de police administrative
Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (EVS-IDE)
Réparation du préjudice écologique et juge administratif
Christian Huglo, Avocat honoraire au Barreau de Paris
III - L'obligation Réelle Environnementale
L'originalité de l'obligation réelle environnementale en droit des biens
William Dross, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
Le point de vue de la pratique
Me Olivier Herrnberger, Notaire
L'ancrage territorial des obligations environnementales
Patrick Janin, Maître de conférences à l'Université Lumière - Lyon 2
17h00 : Fin du colloque
Inscriptions auprès de Mme Alexandra Gasmi : alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr
Organisé par l'Institut de Droit de l'Environnement