Présentation
Le changement climatique menace dès à présent et plus que jamais la survie de l'humanité et de l'ensemble des écosystèmes. Pourtant, les Etats et les humains peinent à modifier leurs comportements afin de tenir compte de cette donnée fondamentale. Sans attendre les décisions de la diplomatie internationale ni l'action des différents gouvernements, nous avons chacun entrepris une initiative audacieuse : porter devant les tribunaux nationaux les questions de responsabilité liées à la justice climatique et à la prise en compte des limites planétaires. Ce mouvement est profond : il porte non seulement les germes de véritables avancées doctrinales en matière environnementale, mais également une révolution dans laquelle les citoyen-nes se saisissent des tribunaux pour préserver leurs droits fondamentaux et notre planète.
La journée sera organisée autour de deux piliers :
Des échanges doctrinaux d'une part, avec trois tables-rondes de haut niveau composées des avocat-es de nos différentes actions en justice et de juristes de qualité.
Une table-ronde sur nos engagements citoyens et les différentes approches adoptées.
Langue de travail : anglais et français.
Programme
9h00 : Accueil des participants
Marie Toussaint, Notre affaire à tous
Emmanuel Poilâne Fondation France Libertés
Christel Cournil, Université Paris 13
9h15 : Introduction
Mireille Delmas-Marty, Professeur honoraire au Collège de France, Membre de l'Institut
9h30 : 1ère Table-Ronde : Les fondements juridiques du recours
Chaque recours national pour la justice climatique est unique, car si toutes les initiatives ont pour but de préserver le droit à un environnement sain et de faire reconnaître la responsabilité de l'Etat, les pays ont leur ordre juridique propre. Cette table-ronde se donne ainsi pour objectif de comparer les fondements juridiques invoqués par les divers requérants afin d'en faire émerger les points communs et différences, et de réfléchir aux contours d'un « droit climatique » international et national.
Participants :
Yann Aguila, Avocat à la Cour, Bredin Prat, Président de la Commission environnement du Club des juristes
Raphaël Mahaïm, Avocat pour Les Aînées pour la protection du climat, Suisse
Amy Rose, Client's Earth, Grande-Bretagne
Dennis Van Berkel, Urgenda, Pays-Bas
Dinesh Chandra Pandey, Wildlife Trust of India
Elizabeth Brown, Our children's, Etats-Unis
Gerry Liston, Glan Law, sur l'affaire petits portugais vs Europe trust (Portugal)
Anaïs de Wolf, Klimaatzaak, Belgique
Modérateur : Emma Petrinko, Notre affaire à tous
11h30 : 2ème Table-Ronde : Preuve et causalité
La science n'est pas une donnée exacte, et ce sont les incertitudes qui y sont liées que les juges et les juristes questionnent. En matière d'environnement les controverses scientifiques s'invitent fréquemment dans les tribunaux : de l'application du principe de précaution aux connaissances exactes du dérèglement climatique, cette table ronde posera la question de la manière dont les juges peuvent se saisir de la science au service de l'intérêt général.
Participants :
Mathilde Vervynck, Avocate, FIDAL
Maître Christian Huglo, Avocat, Huglo Lepage & Associés Conseil
Maître François Lafforgue, Avocat, Cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
Fanny Giansetto, Docteure en droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Modérateurs : Grégoire Lunven et Marie Cécile de Bellis, Notre affaire à tous
13h00 : Pause déjeuner
14h30 : 3ème Table-Ronde : Tour d'horizon de différentes approches de la justice environnementale et climatique
Modérateur : Léandro Varison, Fondation France Libertés
Sur les formes des procès environnementaux
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Université Jean Moulin, Lyon 3
Sur l'approche de la justice climatique par les droits humains
Christel Cournil, Maitre de conférences de droit public, Université Paris 13
Sur le droit des générations futures
Emilie Gaillard, Maitre de conférences de droit privé, Université de Caen
Sur les droits de la nature et les écocides
Valérie Cabanes, Juriste internationale, porte-parole d'End Ecocide on Earth
15h45 : 4ème Table-Ronde : Les mobilisations citoyennes pour le climat et l'environnement
Partout à travers le monde, les mouvements et personnalités qui se sont saisis de la justice climatique et environnementale ont adopté des stratégies diverses mais toujours audacieuses pour faire valoir leurs démarches. Protection des plus jeunes ou des aînées, associations, avocats ou entreprises, individus ou collectif... Cette quatrième table-ronde a vocation à valoriser les différents modes d'action des militant(es) de la justice climatique.
Avec les représentant(es) des divers mouvements pour la justice climatique au niveau mondial :
Anne Mahrer – Les Aînées pour la protection du climat (Suisse)
Client's Earth (Grande-Bretagne)
Dinesh Chandra Pandey (Wildlife Trust of India)
Dennis Van Berkel (Urgenda)
Our children's trust (Etats-Unis)
Klimaatzaak (Belgique)
Modérateur : Notre affaire à tous et Fondation France-Libertés
17h00 : Conclusion : Vers une mobilisation commune pour la justice climatique ?
Caroll Muffet, Président et directeur du CIEL
Nous souhaitons consacrer le dernier temps de cette journée à des échanges en huis-clos entre les différents mouvements et organisations afin d'une part de poursuivre l'échange d'expériences et de connaissances de manière plus conviviale, d'autre part de faire éventuellement émerger des pistes d'échanges et d'actions communes.
Pour plus d'information : mariev.toussaint@gmail.com
Inscription obligatoire (places limitées) : https://framaforms.org/inscriptions-3-nov-le-droit-au-service-de-la-justice-climatique-1500974643
Co-organisé par Notre affaires à tous et France Libertés & l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, les laboratoires IRIS & CERAP. 