Présentation

Ce séminaire analysera le processus par lequel le besoin de justice climatique a acquis le statut de « cause collective ». Notre réflexion collective permettra d'approfondir l'étude des mobilisations et l'action en justice climatique devant certains juges nationaux. Le prétoire est devenu le lieu où les citoyens, victimes du changement climatique, réclament à l'Etat des responsabilités, au nom d'un droit fondamental à un environnement sain et d'un devoir de diligence envers les citoyens de la part de l'Etat. Ce séminaire se penchera ainsi sur ces actions emblématiques et leur devenir aussi bien sur le plan juridique que sociopolitique.

Programme

Réflexions sur les affaires emblématiques du contentieux climatique national

14h00 : L'affaire Our Children's trust, Oregon, Etats-Unis
Emnet Gebre, Docteure en droit, Université Toulouse 1 Capitole

L'action climatique portée par Klimaatzaak en Belgique
Delphine Missone, Chercheur qualifiée au FNRS - Chargée de cours à l'Université Saint-Louis, Bruxelles

Le répertoire d'actions portées par Greenpeace (Philippines et Europe)
Laura Monnier, Juriste de Greenpeace France

Echanges et Discussions sur l'Affaire Urgenda Foundation v. Hague District Court, enjeux et perspectives

Panel universitaire
Christel Cournil, Marta Torre-Schaub, Camilla Perruso, et Emma Pétrinko.

Acteur judiciaire
Christian Huglo, Avocat

15h45 : Pause

Réflexions Discussions sur les possibilités contentieuses en France

16h00 : Les enseignements des procédures "algues vertes", "pollution de l'air"
Maître François Lafforgue.

L'action climatique portée par l'Association Notre Avenir à Tous
Marine Calmet, Avocate, membre de NAAT.

Echanges

17h30 : Fin des travaux

Séminaire animé par :
Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ISJPS
Christel Cournil. Maître de Conférences en droit public (HDR). Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Iris, associée CERAP.