Les renvois opérés entre les normes juridiques s’observent dans tous les champs du droit. Bien que leur usage réponde avant tout à une volonté de simplification des textes, ils ont aussi pour effet de lier la norme opérant le renvoi à celle en étant l’objet, la nature du rapport institué étant déterminé par la première. Ils concourent ainsi à une organisation des normes entre elles, sous des formes et des degrés bien plus divers que celles découlant d’une hiérarchisation. Leur intérêt se manifeste avec une acuité particulière dans des systèmes juridiques foisonnants et faiblement hiérarchisé. Le droit international de l’environnement présente avec force ces deux caractéristiques. Il se développe au sein de divers ensembles normatifs, engendrés par les accords-cadres et composés des décisions des COP qu’ils instituent, qui sont faiblement coordonnés entre eux. La présente contribution s’intéresse à l’usage fait des renvois au sein des décisions des COP afin d’identifier leurs formes et leurs effets juridiques. Elle révèle qu’ils concourent, bien que de manière imparfaite, à une structuration ad hoc du droit international de l’environnement. En interne, ils renforcent la cohérence au sein des régimes où les normes sont produites de manière constante et définies step by step. En externe, ils permettent d’articuler les régimes en évitant les doublons et en prévenant les conflits de normes. Les divers renvois opérés de manière unilatérale par les COP aboutissent à une mise en réseau des normes et constituent la trame d’un ordonnancement de leurs compétences normatives respectives.

Le droit international des forêts partage avec le droit international de l’environnement, dont il est une branche, nombreuses de ses spécificités. Pourtant et malgré les enjeux qui y sont associés, il demeure encore aujourd’hui largement méconnu. Les premiers fora internationaux ont commencé à se réunir dès le début du xxe siècle (les congrès mondiaux organisés par l’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) depuis 1893, ou les congrès forestiers mondiaux depuis 192...

Le 4 août 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et a évalué, à cette occasion, la conformité du principe de non-régression que cette loi prévoyait d’insérer à l’article L. 110-1 C. env. La décision était importante afin de confirmer une intégration du principe, en droit français, attendue de longue date. Le Conseil constitutionnel affirme la conformité du principe tant sur un plan formel (à l’égard de l’exigence de normativité) que matériel (à l’égard du principe de précaution). La solution du Conseil est cependant bien plus nuancée qu’il n’y paraît. Le Conseil adopte une position dans la lignée de sa jurisprudence sur l’effet cliquet (et l’effet artichaut) qui, appliquée à l’espèce, inhibe la portée du principe à l’égard du pouvoir législatif. Le principe voit de ce fait son influence juridique circonscrite à l’encadrement du pouvoir règlementaire, même si l’on peut espérer qu’il influencera dans la pratique l’activité du législateur.

La question d’une normativité relative, et les mises en garde adressées à son égard il y a plus de trente ans ont conservé toutes leur actualité. Le développement de la «branche environnementale » du droit international emprunte souvent la forme de décisions de Conférences des Parties, qui présentent d’importantes similitudes avec les résolutions des organisations internationales ayant notamment fait l’objet des propos de P. Weil. Forme d’une normativité plus «atténuée » encore, il est néanmoins possible de prêter à ces décisions une valeur normative sans pour autant remettre en cause la fonction simplificatrice du juriste, en lui offrant un concept de normativité alternatif conservant son pouvoir discriminant. Si la sanction apparaît centrale dans la conception classique du droit, elle apparaît inadaptée au contexte dans lequel le droit international de l’environnement se développe. Dès lors en lieu et place d’un critère de juridicité fondé sur la justiciabilité, l’analyse de ce phénomène peut bénéficier d’un recentrage autour du concept de normativité. Plaidant en ce sens, nous nous attacherons à esquisser un concept de normativité – et à identifier ses indices – autour duquel l’analyse juridique pourrait se repositionner.

Colloque organisé par le Laboratoire de droit international et européen, LADIE (UPR 7414), Université Côte d’Azur sous la direction scientifique de Julien Dellaux, Professeur de droit public et spécialiste du droit international du climat

Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, CERDACFF, du Professeur Patrick Gaïa, Université Aix-Marseille et du Professeur Valérie Michel, Université Aix-Marseille

Journée Lex Société organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur sous la direction du Professeur Mathias Latina

Colloque organisé par la Structure fédérative "Les communs", Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris-Nord sous la direction scientifique de Marine They, en partenariat avec l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l'Université de Tours, la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)

Organisé par le Pôle A2E, Université paris Panthéon-Assas sous la direction de Étienne Maclouf, Professeur de sciences de gestion et Niki Aloupi, Professeur de droit public

Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022, organisées par le CERIC (UMR DICE) et Sciences Po Aix

Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

Doctoriales organisées par la SFDE, section grand Ouest et par les laboratoires DCS et IODE

4ème séminaire de recherche Mobilisations du droit, Société civile et Environnement dirigé par Marta Torre-Schaub, CNRS et Blanche Lormeteau, Université de Vannes

Un patrimoine culturel autochtone est un héritage matériel et immatériel singulier, propre à chaque peuple autochtone. Sa particularité tient au fait qu'il existe et évolue dans un contexte autochtone qui répond à une certaine vision du monde, à des règles coutumières et à un milieu naturel spécifique. Les membres d'une communauté autochtone sont dépositaires de cet héritage collectif et assurent la fonction de transmetteurs. Or, ce patrimoine transgénérationnel se confronte aux risques - non nouveaux mais grandissants - d'extinction culturelle progressive et d'appropriation illégitime par des acteurs non autochtones. C'est ce qu'il se passe pour le peuple Shipibo-Conibo en Amazonie péruvienne.Par quels moyens juridiques pouvons-nous à la fois protéger ce type de patrimoine, assurer une meilleure conservation et en faire bénéficier les dépositaires autochtones ? La recherche d'un cadre juridique spécifique est une problématique à laquelle de nombreux pays tentent de répondre. Pour ce défi, les droits de propriété intellectuelle se sont rapidement hissés comme des candidats indubitables : le droit d'auteur pour les arts autochtones et les droits de propriété industrielle pour les innovations et savoir-faire traditionnels. Or, la propriété intellectuelle a ses limites : la protection offerte semble être inappropriée aux éléments d'un patrimoine culturel autochtone et nous remarquons un grand contraste entre deux systèmes de valeurs. La voie d'un régime sui generis est alors favorisée. En 2002, le Pérou, l'un des précurseurs de cette alternative, a mis en place une loi sui generis prometteuse, mais qui n'a guère rapporté les résultats escomptés. Pourtant, l'enjeu n'est pas seulement juridique : il est immensément politique, socioculturel et environnemental. La protection des patrimoines culturels autochtones au Pérou nécessiterait la coexistence de mesures légales qui règlementent l'accès (une loi de protection et d'accès) et des mesures extra légales et locales, qui renforcent les pouvoirs culturel, économique et institutionnel des communautés comme celles du peuple Shipibo-Conibo (des ateliers de récupération de savoirs et de gouvernance autochtone). Garantir une autonomie de gestion ainsi qu'un droit de décision de la communauté sur son patrimoine culturel, tout en coopérant avec les acteurs extérieurs, demeurerait une solution de protection appropriée.