Julien Dellaux

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Laboratoire de droit international et européen
  • THESE

    Le mécanisme visant la conservation des forêts tropicales de la convention-cadre sur les changements climatiques (REDD+) : illustration de l'adaptativité du droit international, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et Marcelo Dias Varella, membres du jury : Anne-Sophie Tabau (Rapp.), Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Jorge Enrique Viñuales, Isabelle Hachez et Carina Costa de Oliveira   

  • Julien Dellaux, Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+): contribution à l'étude des nouvelles formes du droit, Bruylant, 2022, Collection de droit international, 993 p. 

    Julien Dellaux (dir.), La nature, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, 347 p. 

  • Julien Dellaux, « Duty to cooperate », Law and Development Encyclopedia, Edward Elgar Publishing, 2021 

    Julien Dellaux, « Future generations », Law and Development Encyclopedia, Edward Elgar Publishing, 2021 

  • Julien Dellaux, « L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français », Revue Lexsociété, 2024     

    Julien Dellaux, Antoine Dolez, « La formation du consensus en droit international des forêts sous le prisme du concept de gestion durable des forêts », 2021  

    Le droit international des forêts partage avec le droit international de l’environnement, dont il est une branche, nombreuses de ses spécificités. Pourtant et malgré les enjeux qui y sont associés, il demeure encore aujourd’hui largement méconnu. Les premiers fora internationaux ont commencé à se réunir dès le début du xxe siècle (les congrès mondiaux organisés par l’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) depuis 1893, ou les congrès forestiers mondiaux depuis 192...

    Julien Dellaux, « Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel. Signes et espoirs d’une consolidation de l’ordre juridique interne et de l’État de droit », Revue française de droit constitutionnel, 2019 

    Julien Dellaux, « La réglementation de la lutte contre le dopage à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018 

    Julien Dellaux, « La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une redéfinition a minima de sa portée », Revue juridique de l'environnement, 2017, pp. 693-704    

    Le 4 août 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et a évalué, à cette occasion, la conformité du principe de non-régression que cette loi prévoyait d’insérer à l’article L. 110-1 C. env. La décision était importante afin de confirmer une intégration du principe, en droit français, attendue de longue date. Le Conseil constitutionnel affirme la conformité du principe tant sur un plan formel (à l’égard de l’exigence de normativité) que matériel (à l’égard du principe de précaution). La solution du Conseil est cependant bien plus nuancée qu’il n’y paraît. Le Conseil adopte une position dans la lignée de sa jurisprudence sur l’effet cliquet (et l’effet artichaut) qui, appliquée à l’espèce, inhibe la portée du principe à l’égard du pouvoir législatif. Le principe voit de ce fait son influence juridique circonscrite à l’encadrement du pouvoir règlementaire, même si l’on peut espérer qu’il influencera dans la pratique l’activité du législateur.

    Julien Dellaux, « Contribution pour une (re)définition du concept de normativité en droit international. questionnements autour d’instruments de soft law : les décisions des conférences des parties », Revue québécoise de droit international, 2016, pp. 135-157    

    La question d’une normativité relative, et les mises en garde adressées à son égard il y a plus de trente ans ont conservé toutes leur actualité. Le développement de la «branche environnementale » du droit international emprunte souvent la forme de décisions de Conférences des Parties, qui présentent d’importantes similitudes avec les résolutions des organisations internationales ayant notamment fait l’objet des propos de P. Weil. Forme d’une normativité plus «atténuée » encore, il est néanmoins possible de prêter à ces décisions une valeur normative sans pour autant remettre en cause la fonction simplificatrice du juriste, en lui offrant un concept de normativité alternatif conservant son pouvoir discriminant. Si la sanction apparaît centrale dans la conception classique du droit, elle apparaît inadaptée au contexte dans lequel le droit international de l’environnement se développe. Dès lors en lieu et place d’un critère de juridicité fondé sur la justiciabilité, l’analyse de ce phénomène peut bénéficier d’un recentrage autour du concept de normativité. Plaidant en ce sens, nous nous attacherons à esquisser un concept de normativité – et à identifier ses indices – autour duquel l’analyse juridique pourrait se repositionner.

    Julien Dellaux, « La cadre juridique international pour la REDD+ », L'Observateur des Nations Unies, 2014, n°1 

    Julien Dellaux, « Nature et Droit », L'Observateur des Nations Unies, 2013, n°1 

    Julien Dellaux, « Les négociations sur la REDD+. Quel rôle pour les pays émergents ? », L'Observateur des Nations Unies, 2012, n°2 

  • Julien Dellaux, COP Climat : Eclairage sur son rôle et ses rouages 

    Julien Dellaux, Intégral du Séminaire Inaugural de l'Académie 3 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Olivia Giordano, La protection du patrimoine culturel des peuples autochtones au Pérou : limites de la propriété intellectuelle et essai d'une protection sui generis. Le cas d'étude du peuple Shipibo-Conibo, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Fabrice Siiriainen, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Clotilde Jourdain-Fortier (Rapp.), Jean-Michel Bruguière et Sarah Vanuxem  

    Un patrimoine culturel autochtone est un héritage matériel et immatériel singulier, propre à chaque peuple autochtone. Sa particularité tient au fait qu'il existe et évolue dans un contexte autochtone qui répond à une certaine vision du monde, à des règles coutumières et à un milieu naturel spécifique. Les membres d'une communauté autochtone sont dépositaires de cet héritage collectif et assurent la fonction de transmetteurs. Or, ce patrimoine transgénérationnel se confronte aux risques - non nouveaux mais grandissants - d'extinction culturelle progressive et d'appropriation illégitime par des acteurs non autochtones. C'est ce qu'il se passe pour le peuple Shipibo-Conibo en Amazonie péruvienne.Par quels moyens juridiques pouvons-nous à la fois protéger ce type de patrimoine, assurer une meilleure conservation et en faire bénéficier les dépositaires autochtones ? La recherche d'un cadre juridique spécifique est une problématique à laquelle de nombreux pays tentent de répondre. Pour ce défi, les droits de propriété intellectuelle se sont rapidement hissés comme des candidats indubitables : le droit d'auteur pour les arts autochtones et les droits de propriété industrielle pour les innovations et savoir-faire traditionnels. Or, la propriété intellectuelle a ses limites : la protection offerte semble être inappropriée aux éléments d'un patrimoine culturel autochtone et nous remarquons un grand contraste entre deux systèmes de valeurs. La voie d'un régime sui generis est alors favorisée. En 2002, le Pérou, l'un des précurseurs de cette alternative, a mis en place une loi sui generis prometteuse, mais qui n'a guère rapporté les résultats escomptés. Pourtant, l'enjeu n'est pas seulement juridique : il est immensément politique, socioculturel et environnemental. La protection des patrimoines culturels autochtones au Pérou nécessiterait la coexistence de mesures légales qui règlementent l'accès (une loi de protection et d'accès) et des mesures extra légales et locales, qui renforcent les pouvoirs culturel, économique et institutionnel des communautés comme celles du peuple Shipibo-Conibo (des ateliers de récupération de savoirs et de gouvernance autochtone). Garantir une autonomie de gestion ainsi qu'un droit de décision de la communauté sur son patrimoine culturel, tout en coopérant avec les acteurs extérieurs, demeurerait une solution de protection appropriée.