Julien Dellaux

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Laboratoire de droit international et européen
  • THESE

    Le mécanisme visant la conservation des forêts tropicales de la convention-cadre sur les changements climatiques (REDD+) : illustration de l'adaptativité du droit international, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et Marcelo Dias Varella, membres du jury : Anne-Sophie Tabau (Rapp.), Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Jorge Enrique Viñuales, Isabelle Hachez et Carina Costa de Oliveira     

  • Julien Dellaux, Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+): contribution à l'étude des nouvelles formes du droit, Bruylant, 2022, Collection de droit international, 993 p. 

    Julien Dellaux (dir.), La nature, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, 347 p. 

  • Julien Dellaux, « Duty to cooperate », Law and Development Encyclopedia, Edward Elgar Publishing, 2021 

    Julien Dellaux, « Future generations », Law and Development Encyclopedia, Edward Elgar Publishing, 2021 

  • Julien Dellaux, « L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français », Revue Lexsociété, 2024     

    Julien Dellaux, Antoine Dolez, « La formation du consensus en droit international des forêts sous le prisme du concept de gestion durable des forêts », 2021  

    Le droit international des forêts partage avec le droit international de l’environnement, dont il est une branche, nombreuses de ses spécificités. Pourtant et malgré les enjeux qui y sont associés, il demeure encore aujourd’hui largement méconnu. Les premiers fora internationaux ont commencé à se réunir dès le début du xxe siècle (les congrès mondiaux organisés par l’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) depuis 1893, ou les congrès forestiers mondiaux depuis 192...

    Julien Dellaux, « Les renvois opérés par les décisions des conférences des parties ( COP ), éléments d’une structuration ad hoc du droit international de l’environnement », 2021, pp. 665-693    

    Les renvois opérés entre les normes juridiques s’observent dans tous les champs du droit. Bien que leur usage réponde avant tout à une volonté de simplification des textes, ils ont aussi pour effet de lier la norme opérant le renvoi à celle en étant l’objet, la nature du rapport institué étant déterminé par la première. Ils concourent ainsi à une organisation des normes entre elles, sous des formes et des degrés bien plus divers que celles découlant d’une hiérarchisation. Leur intérêt se manifeste avec une acuité particulière dans des systèmes juridiques foisonnants et faiblement hiérarchisé. Le droit international de l’environnement présente avec force ces deux caractéristiques. Il se développe au sein de divers ensembles normatifs, engendrés par les accords-cadres et composés des décisions des COP qu’ils instituent, qui sont faiblement coordonnés entre eux. La présente contribution s’intéresse à l’usage fait des renvois au sein des décisions des COP afin d’identifier leurs formes et leurs effets juridiques. Elle révèle qu’ils concourent, bien que de manière imparfaite, à une structuration ad hoc du droit international de l’environnement. En interne, ils renforcent la cohérence au sein des régimes où les normes sont produites de manière constante et définies step by step. En externe, ils permettent d’articuler les régimes en évitant les doublons et en prévenant les conflits de normes. Les divers renvois opérés de manière unilatérale par les COP aboutissent à une mise en réseau des normes et constituent la trame d’un ordonnancement de leurs compétences normatives respectives.

    Julien Dellaux, « Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel. Signes et espoirs d’une consolidation de l’ordre juridique interne et de l’État de droit », Revue française de droit constitutionnel, 2019 

    Julien Dellaux, « La réglementation de la lutte contre le dopage à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018 

    Julien Dellaux, « La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une redéfinition a minima de sa portée », Revue juridique de l'environnement, 2017, pp. 693-704    

    Le 4 août 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et a évalué, à cette occasion, la conformité du principe de non-régression que cette loi prévoyait d’insérer à l’article L. 110-1 C. env. La décision était importante afin de confirmer une intégration du principe, en droit français, attendue de longue date. Le Conseil constitutionnel affirme la conformité du principe tant sur un plan formel (à l’égard de l’exigence de normativité) que matériel (à l’égard du principe de précaution). La solution du Conseil est cependant bien plus nuancée qu’il n’y paraît. Le Conseil adopte une position dans la lignée de sa jurisprudence sur l’effet cliquet (et l’effet artichaut) qui, appliquée à l’espèce, inhibe la portée du principe à l’égard du pouvoir législatif. Le principe voit de ce fait son influence juridique circonscrite à l’encadrement du pouvoir règlementaire, même si l’on peut espérer qu’il influencera dans la pratique l’activité du législateur.

    Julien Dellaux, « Contribution pour une (re)définition du concept de normativité en droit international. questionnements autour d’instruments de soft law : les décisions des conférences des parties », Revue québécoise de droit international, 2016, pp. 135-157    

    La question d’une normativité relative, et les mises en garde adressées à son égard il y a plus de trente ans ont conservé toutes leur actualité. Le développement de la «branche environnementale » du droit international emprunte souvent la forme de décisions de Conférences des Parties, qui présentent d’importantes similitudes avec les résolutions des organisations internationales ayant notamment fait l’objet des propos de P. Weil. Forme d’une normativité plus «atténuée » encore, il est néanmoins possible de prêter à ces décisions une valeur normative sans pour autant remettre en cause la fonction simplificatrice du juriste, en lui offrant un concept de normativité alternatif conservant son pouvoir discriminant. Si la sanction apparaît centrale dans la conception classique du droit, elle apparaît inadaptée au contexte dans lequel le droit international de l’environnement se développe. Dès lors en lieu et place d’un critère de juridicité fondé sur la justiciabilité, l’analyse de ce phénomène peut bénéficier d’un recentrage autour du concept de normativité. Plaidant en ce sens, nous nous attacherons à esquisser un concept de normativité – et à identifier ses indices – autour duquel l’analyse juridique pourrait se repositionner.

    Julien Dellaux, « La cadre juridique international pour la REDD+ », L'Observateur des Nations Unies, 2014, n°1 

    Julien Dellaux, « Nature et Droit », L'Observateur des Nations Unies, 2013, n°1 

    Julien Dellaux, « Les négociations sur la REDD+. Quel rôle pour les pays émergents ? », L'Observateur des Nations Unies, 2012, n°2 

  • Julien Dellaux, « Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, CERDACFF, du Professeur Patrick Gaïa, Université Aix-Marseille et du Professeur Valérie Michel, Université Aix-Marseille

    Julien Dellaux, « Variations sur les institutions, la justice, l'environnement et le contrat », le 06 octobre 2023  

    Journée Lex Société organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur sous la direction du Professeur Mathias Latina

    Julien Dellaux, « La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit européen, droits nationaux », le 27 septembre 2023  

    Colloque organisé par la Structure fédérative "Les communs", Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris-Nord sous la direction scientifique de Marine They, en partenariat avec l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l'Université de Tours, la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)

    Julien Dellaux, « Usage des ressources et transitions environnementales : quels enjeux pour l’espèce humaine ? », le 24 mai 2023  

    Organisé par le Pôle A2E, Université paris Panthéon-Assas sous la direction de Étienne Maclouf, Professeur de sciences de gestion et Niki Aloupi, Professeur de droit public

    Julien Dellaux, « La définition des « limites planétaires » », le 12 mai 2022  

    Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022, organisées par le CERIC (UMR DICE) et Sciences Po Aix

    Julien Dellaux, « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales », le 25 septembre 2019  

    Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

    Julien Dellaux, « Le droit de l’environnement entre « Terre et mer » », le 27 avril 2018  

    Doctoriales organisées par la SFDE, section grand Ouest et par les laboratoires DCS et IODE

    Julien Dellaux, « Les conférences des parties sur le changement climatique », le 30 novembre 2017  

    4ème séminaire de recherche Mobilisations du droit, Société civile et Environnement dirigé par Marta Torre-Schaub, CNRS et Blanche Lormeteau, Université de Vannes

  • Julien Dellaux, COP Climat : Eclairage sur son rôle et ses rouages 

    Julien Dellaux, Intégral du Séminaire Inaugural de l'Académie 3 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Olivia Giordano, La protection du patrimoine culturel des peuples autochtones au Pérou : limites de la propriété intellectuelle et essai d'une protection sui generis. Le cas d'étude du peuple Shipibo-Conibo, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Fabrice Siiriainen, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Clotilde Jourdain-Fortier (Rapp.), Jean-Michel Bruguière et Sarah Vanuxem  

    Un patrimoine culturel autochtone est un héritage matériel et immatériel singulier, propre à chaque peuple autochtone. Sa particularité tient au fait qu'il existe et évolue dans un contexte autochtone qui répond à une certaine vision du monde, à des règles coutumières et à un milieu naturel spécifique. Les membres d'une communauté autochtone sont dépositaires de cet héritage collectif et assurent la fonction de transmetteurs. Or, ce patrimoine transgénérationnel se confronte aux risques - non nouveaux mais grandissants - d'extinction culturelle progressive et d'appropriation illégitime par des acteurs non autochtones. C'est ce qu'il se passe pour le peuple Shipibo-Conibo en Amazonie péruvienne.Par quels moyens juridiques pouvons-nous à la fois protéger ce type de patrimoine, assurer une meilleure conservation et en faire bénéficier les dépositaires autochtones ? La recherche d'un cadre juridique spécifique est une problématique à laquelle de nombreux pays tentent de répondre. Pour ce défi, les droits de propriété intellectuelle se sont rapidement hissés comme des candidats indubitables : le droit d'auteur pour les arts autochtones et les droits de propriété industrielle pour les innovations et savoir-faire traditionnels. Or, la propriété intellectuelle a ses limites : la protection offerte semble être inappropriée aux éléments d'un patrimoine culturel autochtone et nous remarquons un grand contraste entre deux systèmes de valeurs. La voie d'un régime sui generis est alors favorisée. En 2002, le Pérou, l'un des précurseurs de cette alternative, a mis en place une loi sui generis prometteuse, mais qui n'a guère rapporté les résultats escomptés. Pourtant, l'enjeu n'est pas seulement juridique : il est immensément politique, socioculturel et environnemental. La protection des patrimoines culturels autochtones au Pérou nécessiterait la coexistence de mesures légales qui règlementent l'accès (une loi de protection et d'accès) et des mesures extra légales et locales, qui renforcent les pouvoirs culturel, économique et institutionnel des communautés comme celles du peuple Shipibo-Conibo (des ateliers de récupération de savoirs et de gouvernance autochtone). Garantir une autonomie de gestion ainsi qu'un droit de décision de la communauté sur son patrimoine culturel, tout en coopérant avec les acteurs extérieurs, demeurerait une solution de protection appropriée.