Présentation

En juin 2023, la République islamique d'Iran a déposé devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, une requête introductive d'instance contre le Canada concernant des allégations de violations de ses immunités.

Dans sa requête, l'Iran affirme que « le Canada a adopté et mis en œuvre [depuis 2012] une série de mesures législatives, administratives et judiciaires contre l'Iran et ses biens, en violation des obligations internationales qui lui incombent ». Ces mesures auraient « privé l'Iran des immunités auxquelles il a droit, tant pour ce qui est de l'immunité de juridiction que de l'immunité à l'égard des mesures de contrainte ».

David Pavot, professeur de droit international à l'université de Sherbrooke, titulaire de la chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport, retracera l'évolution de l'immunité d'exécution à l'encontre de l'Etat étranger au Canada à travers le développement d'exceptions à celle-ci. Initialement défenseur de la doctrine de l'immunité absolue, le Canada a aujourd'hui évolué au point que certaines exceptions – comme celle en matière de terrorisme – sont aujourd'hui questionnées jusque devant la Cour internationale de Justice. Aussi, la cohérence de la pratique canadienne, avec les valeurs progressistes du pays, interpelle-t-elle avec l'absence de prise en compte du jus cogens.

Programme

14h00 : Intervention du Professeur David Pavot, Université de Sherbrooke - Canada

16h00 : Fin

Entrée libre