Daniel Ventura

Maître de conférences
Droit public.
Institut du Droit de la Paix et du Développement

Laboratoire de droit international et européen

Thèse

Le gel et la confiscation des avoirs de dirigeants d'Etat étrangers en droit international. Thèse soutenue en 2017 à Université paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Evelyne Lagrange.


Articles

Daniel Ventura, « Revue générale de droit international public, 2022, n°2, pp. 247-280 », Revue générale de droit international public, 2022, p. NC

Daniel Ventura, « « Democracy through the lens of digital surveillance: an assessment of the role of general principles of law » in D. KHAN, E. LAGRANGE, S. OETER, C. WALTER (dir.), Democracy and sovereignty – Rethinking the Legitimacy of International Law, Leiden, Brill Nijhoff, 2022, pp. 291-321 », Democracy and sovereignty – Rethinking the Legitimacy of International Law, Leiden, Brill Nijhoff, 2022, p. NC

Daniel Ventura, « Les opérations de paix en 2020 », Paix et sécurité européenne et internationale, 2021, p. NC 

Daniel Ventura, « « Les atermoiements de la relations entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020 », vol. LXVI, 2020, pp. 575-585 », Annuaire français de droit international, 2021, p. NC

Daniel Ventura, « « The Flaws of contemporary blocking statutes and regulations » », Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, p. NC 

Daniel Ventura, « « Coronavirus et ‘suivi de localisation’ : le Comité européen de la protection des données en première ligne », Note relative à la déclaration du 19 mars 2020 du CEPD sur le traitement des données personnelles dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, Dalloz actualité, droit européen, édition du 10 avril 2020 », Dalloz Actualité, 2020, p. NC

Voir plus

Daniel Ventura, « « Inviolabilité des élus européens : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’impuissance du Parlement », Note sous ordonnance de référé du 3 mars 2020 du vice-Président du Tribunal de l’Union européenne (T-24/20 R) », Dalloz actualité, droit européen, édition du 1er avril 2020 », Dalloz Actualité, 2020, p. NC

Daniel Ventura, « « L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de renseignement à l’épreuve de la directive « e-Privacy » 2002/58/CE – La CJUE face aux résistances étatiques et à la Cour EDH à l’heure des affaires Privacy International, La Quadrature du Net e.a., et Ordre des barreaux francophones et germanophones e.a. », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, 2020, chron. n° 22 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Daniel Ventura, « « La mise en place d’une voie de recours effectif au sein d’INTERPOL – Quelques réflexions autour de la réforme de la Commission de Contrôle des Fichiers », vol. LXIII, 2017, pp. 300-311 », Annuaire français de droit international, 2018, p. NC

Daniel Ventura, « « Les effets de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 3 octobre 2018 sur les opérateurs économiques et financiers – À propos de l’affaire des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) », Revue internationale des services financiers, 2018, n°4, pp. 18-23 », Revue Internationale des Services Financiers, 2018, p. NC

Daniel Ventura, « « L’intégrité du secteur des crypto-actifs vue par Tracfin – retour sur le rapport 2017/2018 des ‘tendances et analyses des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme’ », Revue internationale des services financiers, 2018, n°4, pp. 99-101 », Revue Internationale des Services Financiers, 2018, p. NC

Daniel Ventura, « La question des immunités de juridiction dans l'affaire des biens mal acquis », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2016, p. 74 

Daniel Ventura et Lena Chercheneff, « « La question des immunités de juridiction dans l’affaire des biens mal acquis », AJ Pénal, Dalloz, février 2016, p. 74, Note sous Crim. 15 décembre 2015, n° 15-83.153 », Actualité juridique Pénal, 2016, p. NC

Daniel Ventura, « « La cristallisation de ‘l’exception jus cogens’ à l’immunité de juridiction de l’État étranger – Retour sur une dissonance jurisprudentielle » », D. SIMON (dir.), Le Droit international des immunités : constantes et ruptures, IREDIES, Perspectives internationales n° 36, Paris, Pedone, 2015, pp. 33-50, 2015, p. NC

Daniel Ventura, « « Palestine’s statehood and its accession to the Rome Statute » », Völkerrechtsblog, 2015, p. NC

Daniel Ventura et Jean d'Aspremont, « « Chapitre 13 – La composition des organes et le processus décisionnel » », E. LAGRANGE, J.-M. SOREL (dir.), Droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, 1197 p., pp. 402-432, 2013, p. NC

Daniel Ventura, « « La représentation de l’Union européenne devant le Conseil de sécurité des Nations Unies : Entre solidarité politique mutuelle des États membres et unicité de représentation de l’Union » », D. SIMON (Dir.), Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies – Coopération, tensions, subsidiarité ?, IREDIES, Perspectives internationales n°34, Paris, Pedone, 2013, pp. 81-97, 2013, p. NC


Autres

Daniel Ventura et Chloé Peyronnet, La lutte contre la traite des êtres humains – Rapport sur la mise en œuvre de la Directive (UE) 2011/36, Clinique juridique AJIRE, LADIE, 210 p., 2021, p. NC

Daniel Ventura, « Anarchie » ; « Dirigeant » ; « Gel, geler », Dictionnaire de l’actualité internationale, Pedone, p. NC 

Daniel Ventura, « Penser les mesures coercitives unilatérales à l’aune de la dialectique sur le « constitutionnalisme global » », p. NC

Daniel Ventura, « The Protection of ‘Community Interests’ as an Appropriate Legal Basis for Implementing Unilateral Targeted Measures », actes du colloque de l’Universita degli studi di Firenze, 9-10 décembre 2021: « International (unilateral) sanctions in a multidisciplinary perspective: legal, economic-financial and political implications », Routledge-Giappichelli Studies in Law, 2022, p. NC

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