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Daniel Ventura

Maître de conférences, Droit public.

Université Côte d'Azur · Institut du Droit de la Paix et du Développement Laboratoire de droit international et européen — LADIE
Université Côte d'AzurInstitut du Droit de la Paix et du DéveloppementLaboratoire de droit international et européen
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Art et droit international
26 mai 2025 · Nice
Parution
Democracy and Sovereignty
27 nov. 2022

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le gel et la confiscation des avoirs de dirigeants d'Etat étrangers en droit international, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Évelyne Lagrange présidée par Hervé Ascensio, membres du jury : Mathias Forteau (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Muriel Ubeda-Saillard  

    La mise en œuvre de mesures restrictives de gel ainsi que de mesures judiciaires de saisie et de confiscation des avoirs de dirigeants d'État étrangers constitue un phénomène contemporain du droit international. Ces mesures représentent également le versant coercitif des efforts internationaux de développement de l'État de droit, en s'attaquant à la cause endogène la plus symptomatique de ses dysfonctionnements, à savoir la dénaturation des fonctions exercées par la classe des dirigeants, que ce soit à son profit, ou bien pour mettre en œuvre une politique d'État contraire aux règles les plus essentielles du droit international. Les mesures forment ensemble un réseau complexe de procédures dont la validité peut être justifiée, mais également contestée, par référence au droit international. À ce titre, l'encadrement du phénomène repose sur les règles qui régissent non seulement le titre de compétence de l'État au sein duquel les avoirs sont entreposés et les règles d'immunité qui conditionnent son exercice, mais encore les limites au déploiement des mesures sous l'angle du respect des garanties du droit international des droits de l'homme. Les limites juridiques posées par le droit international à l'exercice des pouvoirs de l'État entreposant les avoirs connaissent des mutations vertigineuses. Les zones d'ombres qui jalonnent les conditions de validité du phénomène au droit international autorisent, de ce point de vue, à rechercher et analyser les règles de droit qui sont à même d'en garantir le bien-fondé et l'effectivité.

  • Articles

    Daniel Ventura, Ségolène Barbou des Places, « Les atermoiements de la relation entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020 », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 575-584  

    Ventura Daniel, Barbou des Places Ségolène. Les atermoiements de la relation entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 575-584.

    Daniel Ventura, « La mise en place d’une voie de recours effectif au sein d’INTERPOL. Quelques réflexions autour de la réforme de la Commission de contrôle des fichiers », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 300-311  

    Ventura Daniel. La mise en place d’une voie de recours effectif au sein d’INTERPOL. Quelques réflexions autour de la réforme de la Commission de contrôle des fichiers. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 300-311.

  • Communications

    Daniel Ventura, « Le Forum of China-Africa Cooperation et la mise en récit de la Tech-Diplomacy », le 30 mars 2026 

    Séminaire organisé par le LADIE, IdPD, Université Côte d'Azur dans le cadre des séminaires 2025-2026 du LADIE, Cycle de recherche exploratoire "Récits et légitimité des organisations internationales - Regards et méthodes pluridisciplinaires" dirigé par Daniel Ventura, MCF, LADIE, Université Côte d'Azur

    Daniel Ventura, « La gestion de l'urgence dans le marché intérieur de l'Union européenne », le 26 mars 2026 

    Séminaire organisé par le LADIE, Université de Côte d'Azur dans le cadre du cycle de recherche exploratoire " Récits et légitimité des organisations internationales - Regards et méthodes pluridisciplinaires" dirigé par Daniel Ventura, MCF, LADIE, Université Côte d'Azur

    Daniel Ventura, « Récits et légitimité des organisations internationales », le 03 mars 2026 

    Séminaires organisés par le LADIE, Université Côte d'Azur dans le cadre du Cycle de recherche exploratoire dirigé par Daniel Ventura, MCF, LADIE, Université Côte d'Azur

    Daniel Ventura, « Le discours comme lieu de fabrication linguistique de la légitimité des organisations internationales », le 13 février 2026 

    Séminaire organisé par le LADIE, Ecole universitaire de droit, science politique et management, Université de Côte d'Azur dans le cadre des séminaires 2025-2026 du LADIE - Cycle de recherche exploratoire dirigé par Daniel Ventura, MCF, LADIE, Université Côte d'Azur

    Daniel Ventura, « La remise en cause de l'ordre international par l'administration Trump », le 09 février 2026 

    Conférence organisée par le LADIE, Université de Côte d'Azur, l'IdPD et l'Université de Sherbrooke, dans le cadre du cycle de séminaires dirigés par David Pavot, Université de Sherbrooke (Ca), Professeur invité du LADIE

    Daniel Ventura, « La durabilité : regard juridique sur un impératif contrarié », le 08 décembre 2025 

    Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, CERDP, Université Côte d’Azur

    Daniel Ventura, « Art et droit international », le 26 mai 2025 

    Colloque annuel de la SFDI organisé avec le LADIE, Université Côte d'Azur et l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) sous la direction scientifique des professeurs Anne Millet-Devalle et Jean-Christophe Martin

    Daniel Ventura, « The European Public Prosecutor’s Office at three : the weaponization of justice ? », le 14 juin 2024 

    Workshop dirigé par Theresa Reinold, chercheuse invitée du LADIE, Université Côte d’Azur

    Daniel Ventura, « Les droits humains dans un ordre international démocratique et équitable : revendication d'une conception alternative des libertés ou instrument de lutte contre la domination occidentale ? », le 01 décembre 2023 

    Conférence organisée par le LADIE, Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire UNESCO "Paix et Développement par le Droit" (P2D) et du programme de recherche "Ordre et Désordre international", sous la responsabilité scientifique de Daniel Ventura, MCF à Université Côte d'Azur

    Daniel Ventura, « La réforme des institutions financières internationales à l'aune de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable », le 16 octobre 2023 

    Conférence organisée par l’IDPD et le LADIE, Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire UNESCO "Paix et Développement par le Droit" (P2D) et du programme de recherche "Ordre et Désordre international", sous la responsabilité scientifique de Daniel Ventura, MCF à Université Côte d'Azur

    Daniel Ventura, « Ordre international démocratique et équitable - vingt ans d’une aspiration onusienne équivoque », le 16 mars 2023 

    Organisé par le LADIE et l'IDPD, Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Unesco "Paix et Développement par le Droit" - P2Det dans le cadre du projet de recherche "Ordre et désordre international", sous la responsabilité scientifique de Daniel Ventura

    Daniel Ventura, « Actualité de la participation aux organisations internationales », le 30 septembre 2022 

    Journée d'études de la Société Française pour le Droit International (SFDI), organisée sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Pr. agrégée de droit public, CDI-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Pierre-François Laval, Pr. agrégé de droit public, Co-Directeur du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR en droit public, Co-Directrice du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Daniel Ventura, « Unilateral/extraterritorial sanctions », le 12 décembre 2019 

    Colloque organisé sous la responsabilité de Charlotte Beaucillon, CRDP, Université de Lille, avec l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.