Daniel Ventura

Maître de conférences
Droit public.
Institut du Droit de la Paix et du Développement

Laboratoire de droit international et européen

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le gel et la confiscation des avoirs de dirigeants d'Etat étrangers en droit international, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Evelyne Lagrange et Évelyne Lagrange, membres du jury : Mathias Forteau (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Muriel Ubeda-Saillard   

  • Daniel Ventura, « « La suspension de l’Etat membre de l’Organisation – Motifs, mobiles et compétence » », J. FERRERO, P.-F. LAVAL, K. NERI (dir.), Actualité de la participation aux organisations internationales, Paris, Pedone, 2024, 2024 

    Daniel Ventura, « « ‘Community Interests’ as an Appropriate Legal Basis for Implementing Unilateral Targeted Measures » », A. Bultrini, F. Giumelli, C. Portela, M. Sossai (dir.), International Sanctions in Practice : An Interdisciplinary perspective, Routledge-Giappichelli Studies in Law, 2024, 2024 

    Daniel Ventura, « « Democracy through the lens of digital surveillance: an assessment of the role of general principles of law » in D. KHAN, E. LAGRANGE, S. OETER, C. WALTER (dir.), Democracy and sovereignty – Rethinking the Legitimacy of International Law, Leiden, Brill Nijhoff, 2022, pp. 291-321 », Democracy and sovereignty – Rethinking the Legitimacy of International Law, Brill Nijhoff, 2022 

    Daniel Ventura, « « The Flaws of contemporary blocking statutes and regulations » », Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021 

    Daniel Ventura, « « La cristallisation de ‘l’exception jus cogens’ à l’immunité de juridiction de l’État étranger – Retour sur une dissonance jurisprudentielle » », D. SIMON (dir.), Le Droit international des immunités : constantes et ruptures, IREDIES, Perspectives internationales n° 36, Paris, Pedone, 2015, pp. 33-50, 2015 

    Daniel Ventura, « « La représentation de l’Union européenne devant le Conseil de sécurité des Nations Unies : Entre solidarité politique mutuelle des États membres et unicité de représentation de l’Union » », D. SIMON (Dir.), Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies – Coopération, tensions, subsidiarité ?, IREDIES, Perspectives internationales n°34, Paris, Pedone, 2013, pp. 81-97, 2013 

    Daniel Ventura, Jean d'Aspremont, « « Chapitre 13 – La composition des organes et le processus décisionnel » », E. LAGRANGE, J.-M. SOREL (dir.), Droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, 1197 p., pp. 402-432, 2013 

  • Daniel Ventura, « Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale – théâtre de l’épanouissement inachevé du ‘modèle des parties prenantes’ dans les organisations internationales », Annuaire français de droit international, 2024, n°2023 

    Daniel Ventura, « Le gel des avoirs d’individus dans l’ordre juridique international : caractérisation et qualification d’une voie d’exécution en mutation », Revue générale de droit international public, 2022, n°20222, pp. 247-280 

    Daniel Ventura, « Les opérations de paix en 2020 », Paix et sécurité européenne et internationale, 2021   

    Daniel Ventura, « Les atermoiements de la relations entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020, vol. LXVI, 2020, pp. 575-585 », Annuaire français de droit international, 2021 

    Daniel Ventura, « Coronavirus et ‘suivi de localisation’ : le Comité européen de la protection des données en première ligne, Note relative à la déclaration du 19 mars 2020 du CEPD sur le traitement des données personnelles dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, Dalloz actualité, droit européen, édition du 10 avril 2020 », Dalloz Actualité, 2020 

    Daniel Ventura, « Inviolabilité des élus européens : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’impuissance du Parlement - Note sous ordonnance de référé du 3 mars 2020 du vice-Président du Tribunal de l’Union européenne (T-24/20 R) », Dalloz Actualité, 2020 

    Daniel Ventura, « L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de renseignement à l’épreuve de la directive e-Privacy 2002/58/CE – La CJUE face aux résistances étatiques et à la Cour EDH à l’heure des affaires Privacy International, La Quadrature du Net e.a., et Ordre des barreaux francophones et germanophones e.a., Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, 2020, chron. n° 22 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020 

    Daniel Ventura, Ségolène Barbou des Places, « Les atermoiements de la relation entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020 », 2020, pp. 575-584    

    Ventura Daniel, Barbou des Places Ségolène. Les atermoiements de la relation entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 575-584.

    Daniel Ventura, « La mise en place d’une voie de recours effectif au sein d’INTERPOL – Quelques réflexions autour de la réforme de la Commission de Contrôle des Fichiers, vol. LXIII, 2017, pp. 300-311 », Annuaire français de droit international, 2018   

    Daniel Ventura, « Les effets de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 3 octobre 2018 sur les opérateurs économiques et financiers – À propos de l’affaire des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique), Revue internationale des services financiers, 2018, n°4, pp. 18-23 », Revue Internationale des Services Financiers, 2018 

    Daniel Ventura, « L’intégrité du secteur des crypto-actifs vue par Tracfin – retour sur le rapport 2017/2018 des ‘tendances et analyses des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme’, Revue internationale des services financiers, 2018, n°4, pp. 99-101 », Revue Internationale des Services Financiers, 2018 

    Daniel Ventura, « La mise en place d’une voie de recours effectif au sein d’INTERPOL. Quelques réflexions autour de la réforme de la Commission de contrôle des fichiers », 2017, pp. 300-311    

    Ventura Daniel. La mise en place d’une voie de recours effectif au sein d’INTERPOL. Quelques réflexions autour de la réforme de la Commission de contrôle des fichiers. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 300-311.

    Daniel Ventura, « La question des immunités de juridiction dans l'affaire des biens mal acquis », Actualité juridique Pénal, 2016, n°02, p. 74   

    Daniel Ventura, Lena Chercheneff, « La question des immunités de juridiction dans l’affaire des biens mal acquis, AJ Pénal, Dalloz, février 2016, p. 74, Note sous Crim. 15 décembre 2015, n° 15-83.153 », Actualité juridique Pénal, 2016 

    Daniel Ventura, « Palestine’s statehood and its accession to the Rome Statute », Völkerrechtsblog, 2015   

  • Daniel Ventura, « Anarchie », V. NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2024, 2ème édition, 2024 

    Daniel Ventura, « Dissident, opposant », V. NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2024, 2ème édition, 2024 

    Daniel Ventura, « Dirigeant », Dictionnaire de l’actualité internationale, Pedone, 2021 

    Daniel Ventura, « Gel, geler », V. NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2024, 1ère édition, 2021, pp. 281 

  • Daniel Ventura, Chloé Peyronnet, La lutte contre la traite des êtres humains – Rapport sur la mise en œuvre de la Directive (UE) 2011/36, Clinique juridique AJIRE, LADIE, 210 p., 2021, 2021   

  • Daniel Ventura, Reconsidérer les discours de légitimation des Etats sur les mesures de réaction à l'illicite adoptées par les tiers : quel espace pour la dialectique du constitutionnalisme global ?, 2024   

  • Daniel Ventura, « The European Public Prosecutor’s Office at three : the weaponization of justice ? », le 14 juin 2024  

    Workshop dirigé par Theresa Reinold, chercheuse invitée du LADIE, Université Côte d’Azur

    Daniel Ventura, « Les droits humains dans un ordre international démocratique et équitable : revendication d'une conception alternative des libertés ou instrument de lutte contre la domination occidentale ? », le 01 décembre 2023  

    Conférence organisée par le LADIE, Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire UNESCO "Paix et Développement par le Droit" (P2D) et du programme de recherche "Ordre et Désordre international", sous la responsabilité scientifique de Daniel Ventura, MCF à Université Côte d'Azur

    Daniel Ventura, « La réforme des institutions financières internationales à l'aune de la promotion d'un "ordre international démocratique et équitable" », le 16 octobre 2023  

    Conférence organisée par l’IDPD et le LADIE, Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire UNESCO "Paix et Développement par le Droit" (P2D) et du programme de recherche "Ordre et Désordre international", sous la responsabilité scientifique de Daniel Ventura, MCF à Université Côte d'Azur

    Daniel Ventura, « Ordre international démocratique et équitable - vingt ans d’une aspiration onusienne équivoque », le 16 mars 2023  

    Organisé par le LADIE et l'IDPD, Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Unesco "Paix et Développement par le Droit" - P2Det dans le cadre du projet de recherche "Ordre et désordre international", sous la responsabilité scientifique de Daniel Ventura

    Daniel Ventura, « Actualité de la participation aux organisations internationales », le 30 septembre 2022  

    Journée d'études de la Société Française pour le Droit International (SFDI), organisée sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Pr. agrégée de droit public, CDI-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Pierre-François Laval, Pr. agrégé de droit public, Co-Directeur du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR en droit public, Co-Directrice du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Daniel Ventura, « The future of targeted sanctions and the quest for individual accountability: Lessons learned from the US and EU “freeze and seize Task Forces », Democracy and its enemies - Società Italiana di Scienza Politica (SISP) Conference 2022, Roma Italy (IT), le 08 septembre 2022   

    Daniel Ventura, « « L’effectivité du règlement de blocage européen après l’arrêt ‘Bank Melli Iran’ (CJUE, C-124/20) » », « Actualités de l’extraterritorialité en droit international des affaires », Dijon, le 01 avril 2022 

    Daniel Ventura, « « The Pursuance of the ‘International Public Order’ as a Legal Justification for Implementing Unilateral Sanctions » », « International (unilateral) sanctions in a multidisciplinary perspective: legal, economic-financial and political implications », Colloque de l’Université de Florence (Italie), 9-10 décembre 2021, Firenze Italy (IT), le 09 décembre 2021 

    Daniel Ventura, « « La Biélorussie et l'Union européenne : de la coopération intergouvernementale au 'civic empowerment' », », Conférence de la Chaire Jean Monnet Union européenne et gestion des crises, Nice, le 08 avril 2021 

    Daniel Ventura, « « La légitimité du droit international à l’épreuve de la ‘souveraineté numérique’ – Peut-on encadrer les activités de surveillance numérique par les principes généraux de droit ? » », « La légitimité du droit international doit-elle être repensée ? La conception traditionnelle de la souveraineté au défi des exigences de la démocratie, de la numérisation et de la lutte contre le changement climatique »., Tutzing Germany (DE), le 23 septembre 2020 

    Daniel Ventura, « « The Flaws of Contemporary Blocking Statutes and Regulations » », Unilateral and Extraterritorial Sanctions - Colloque du projet Comply, Paris, le 12 décembre 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité de Charlotte Beaucillon, CRDP, Université de Lille, avec l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

  • Daniel Ventura, « L'ordre international démocratique et équitable : vingt ans d'une aspiration onusienne équivoque » 

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