"Réviser et faire un point actualisé. « L'essentiel des relations internationales » est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 chapitres. Tout y est !"

Notion extra-juridique aux déterminants largement subjectifs et mouvants, concept "insaisissable" même pour certains, la confiance est de ces problématiques auxquelles le juriste se heurte pourtant quotidiennement dans sa pratique. Appréhendée le plus souvent à l'aune des seuls concepts de sécurité juridique et de droit au procès équitable – qui participent sans nul doute de la confiance dans la justice et le droit mais ne sauraient à eux seuls la résumer – elle demeure aujourd'hui dans une large mesure un impensé du droit. A l'heure où les fondations de la société internationale, telles qu'elles furent posées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, paraissent vaciller face à l'égoïsme des États, où le multilatéralisme et la coopération internationale tendent à céder le pas face au "chacun pour soi", justifiant entre autres la remilitarisation des États et le retour de la guerre en Europe, il nous aura paru nécessaire de nous interroger sur les instruments dont dispose le juge international pour créer, au-delà de la simple garantie de leurs droits fondamentaux, de la confiance entre les acteurs internationaux et s'acquitter ainsi avec succès de sa tâche de règlement pacifique des différends. Parce qu'elle pose les "règles du jeu" du procès, qu'elle définit les conditions auxquelles les uns et les autres acceptent d'accorder leur confiance et de reconnaître la validité du résultat, la procédure encadrant les interactions entre le juge et les parties devant les différents fors internationaux ne pouvait manquer de s'imposer comme un angle d'étude essentiel de notre problématique.

Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût, il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les états de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. La science est en effet considérée comme un gage d'objectivité, un outil capable de dire "le vrai" qui s'avère d'autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l'ordre juridique international est décentralisé. Pourtant, l'on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l'allongement souvent indu des délais, la multiplication des batailles d'experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l'égard de la preuve scientifique, un doute quant à la part de vérité intrinsèque qu'elle est supposée pouvoir revendiquer. Pour déstabilisante qu'elle puisse être au regard de l'enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera ainsi que, dépouillé de toute prétention particulière à la vérité, l'expertise est susceptible de s'illustrer (et s'illustre parfois déjà) comme un outil utile et productif dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre états ; au-delà, l'on montrera encore que, dans certaines circonstances, l'expert possède même le pouvoir d'apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l'émergence d'un règlement amiable entre elles

Organisée par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC) et le Centre de Droit de la Santé (UMR 7268 ADES) sous la direction de Aurélie Mahalatchimy et Sophie Gambardella, chargées de recherche CNRS au CERIC (UMR DICE) et Guylène Nicolas, MCF au Centre de droit de la santé - Faculté de droit et de science politique, Université d'Aix-Marseille

Organisé par le CERIC, à l’initiative de l’Association Internationale Droit Ethique et Science, avec le soutien de la Commission nationale française pour l’UNESCO et du Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES)

Organisé par le LADIE, Université Nice Cote d’Azur

Organisé par le LADIE, Université Côte d'Azur

Organisé par l’Université de Nice-Côte d’Azur, la Faculté de droit et de science politique (EUR Law@société) et l’Institut Fédératif de Recherche (IFR)

Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

Cette recherche vise à examiner les deux dimensions de l'État de droit, à savoir aux niveaux national et international, ainsi que les interfaces entre ces dimensions. En particulier, cette thèse discute de la possibilité pour l'État de droit d'établir un principe général de droit à la lumière des deux catégories proposées par la Commission du droit international dans ses conclusions provisoires : (a) les principes généraux de droit qui sont dérivés des systèmes juridiques nationaux ; et (b) les principes généraux de droit qui peuvent se former au sein du système juridique international. L'analyse se concentre d'abord sur la première catégorie, à savoir la possibilité pour l'État de droit de constituer un principe général de droit dérivé des systèmes juridiques nationaux. Elle suit la méthodologie proposée par la Commission du droit international : premièrement, elleidentifie les piliers communs des diverses traditions juridiques de l'État de droit sur la base de l'analyse comparative et, dans un deuxième temps, elle analyse la question de la transposabilité de ces piliers au niveau international. Ensuite, cette recherche analyse si l'État de droit peut être considéré comme un principe général de droit établi au niveau international. En ce qui concerne la deuxième catégorie des principes généraux de droit, cette recherche reconnaît les composantes centrales de l'État de droit dans la pratique des États au niveau international. Dans cette optique, cette thèse examine les instruments internationaux tels que les résolutions ou déclarations adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité des Nations Unies concernant l'État de droit. En particulier, elle enquête sur la pratique des États devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le point « L'État de droit aux niveaux national et international » lors des débats de 2006 à 2022. Sur la base de ces éléments identifiés, un principe général de droit formé au niveau international pourrait être établi, guidé par les normes de jus cogens. En raison de leur importance au niveau international,le jus cogens peut être considéré comme une norme générale de conduite légale pour les États au sein de la communauté internationale. Cette catégorie de normes concerne le contrôle de l'exercice du pouvoir par les États au niveau international. Après avoir expliqué les deux dimensions de l'État de droit, cette recherche examine la notiond'interface de ce concept. Les interfaces sont établies lorsque les dimensions nationale etinternationale de l'État de droit se rencontrent. En analysant les décisions judiciaires les plus pertinentes et les plus récentes touchant aux conflits et interactions entre la dimension internationale et la dimension nationale de l'État de droit, cette recherche analyse le processus continu de l'internationalisation des ordres juridiques domestiques et le processus de constitutionnalisation de l'ordre juridique international.