Présentation

En 2015, le LADIE, le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN- EA 382) de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et le Laboratoire Forces du droit (EA4387) de l'Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis, ont lancé un programme de recherche sur Les villes et le droit international (https://vdicil.org), dont l'objet est de proposer et de mener une nouvelle réflexion sur l'articulation du pouvoir dans la société internationale contemporaine par le biais de l'étude juridique du rôle croissant des villes sur la scène internationale. Ce programme a déjà structuré des recherches thématiques : “Les villes et droit international”, à Nanterre, en 2016, “Villes, violence et droit international”, en 2017 à Nice (avec une participation du CEPAM dans le cadre de l'Axe 3 MSHS), “Villes, développement durable et droit international”, en 2018, à l'Hôtel de ville de Paris.

Cette année, le projet de recherche porte sur « Villes, migrations et droit international ». Il s'agit, dans une perspective pluridisciplinaire, d'analyser l'action des villes en matière d'accueil et de protection des migrants, l'impact du droit international sur les zones urbaines confrontées à des flux migratoires, ou encore les propositions de ces villes en matière d'adaptation ou d'évolution du droit international.

Le choix de cette thématique, pour l'année 2018-2019, correspond à un axe stratégique majeur des laboratoires LADIE, ERMES et URMIS, associés depuis plus d'un an dans le cadre du parcours de Master Migrations Studies.

En 2015, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies estimait que plus de la moitié de la population mondiale résidait dans des centres urbains et que 66 % de la population mondiale serait citadine en 2050. Les migrants contribuent pour beaucoup à ce déplacement vers les villes à l'échelle mondiale et l'Organisation Internationale des Migrations souligne que la majorité des migrants est basée dans des centres urbains (International Organization for Migration (IOM), World Migration Report 2015 : Migrants and Cities, New Partnerships to Manage Mobility). Il s'agit donc d'orienter l'analyse en droit des migrations à l'échelon des villes -villes frontières, villes refuges, villes carrefours-, apportant une approche novatrice par rapport à celles qui portent sur des enjeux nationaux.

De nombreuses autorités et communautés urbaines ont été par exemple des pionnières dans la protection et l'intégration des migrants. Dans ce contexte, les autorités infranationales, en particulier les conseils municipaux des grandes villes, ont développé des politiques et des réseaux incluant d'autres acteurs non étatiques (entreprises, syndicats, OI, ONG…) qui participent directement à ces politiques et constituent souvent des sources créatives d'initiatives en matière de gestion de la migration.

Les problématiques sont multiples, interrogeant les régimes juridiques des droits l'homme, de protection des travailleurs migrants, des réfugiés, de la santé, de la coopération en matière de développement, mais également les partenariats internationaux entre les différents acteurs et la gouvernance des migrations.

Déjà, en octobre 2016, les Etats membres de l'ONU avaient adopté le New Urban Agenda (NUA) lors de la Conférence Habitat III, établissant que la migration est l'un des principaux domaines de gouvernance qui nécessite une cohérence et une coordination des politiques au niveau central, local et régional, afin d'assurer une gestion adéquate de la diversité nécessaire à la cohésion sociale et indispensable au développement urbain durable.

L'adoption, en décembre 2018, du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, a ouvert un champ d'analyse novateur, permettant une approche globale, avec des mesures d'encouragement et de soutien des efforts infra-étatiques, ainsi que les stratégies et les ressources dont les villes et les communautés en urbanisation rapide pourraient avoir besoin pour offrir un soutien aux migrants et à leurs communautés.

Outre les participants académiques des universités Côte d'Azur, Paris Lumières…, le colloque réunit de hauts fonctionnaires internationaux (OIM, HCR) et d'organisations de la société civile pour analyser la dynamique complexe de la mobilité humaine à l'échelle municipale et locale, son articulation normative et institutionnelle, la gestion des risques et la maximisation des possibilités de développement.

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'axe 3 de la MSHS Sud-Est : "Mondialisations, circulations, altérités" et dans le cadre de l'Institut Fédératif de Recherches Interactions de l'Université Côte d'Azur.

Programme

Matinée

Mot d'accueil
J. Brisswalter, Vice-président de la Commission recherche d'UCA

Rapport introductif
C. Withol de Wenden, Directrice de recherche émérite CNRS CERI Sc.Po

Première table ronde - Schémas migratoires urbains et droit international

Le droit de l'Union européenne, facteur de blocage des migrants dans des zones urbaines ?
Frédérique Berrod, Professeure à l'Université de Strasbourg

Camps et détention des migrants : l'encadrement juridique européen et international
Claire Rodier, Directrice du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), Co-Fondatrice du réseau euro-africain Migreurop

Risques post-expulsion en zone urbaine : arrivée des migrants de la Libye et de l'Europe vers Bamako, Lagos, Benin City et Niamey
Jill Alpes, Consultante chercheuse (Coopetic Paris) et Chercheuse associée (Nijmegen Center for Border Research)

Pause-café

Deuxième table ronde - Les villes, acteurs de l'accueil et de la protection des migrants

Etat fédéral et « Villes sanctuaires » : le cas de New York
Hilary Sanders, Maîtresse de conférences, Université Toulouse - Jean Jaurès, Chercheur associé URMIS

Le droit d'accès aux ports et l'accueil des navires de migrants
Andrea Caligiuri, Professeur à l'Université de Macerata

La responsabilité du maire dans la mise en œuvre des normes internationales de protection de la personne humaine : l'exemple des migrants du Calaisis
Julie Tribolo, Maîtresse de conférences, UCA, LADIE,

L'intégration des migrations dans les politiques municipales, le cas de Vintimille
Daniela Trucco, Maîtresse de conférences, UCA, ERMES

Déjeuner

Après-midi

Troisième table ronde - Les villes, acteurs du droit de la migration et du développement

La place des villes dans l'élaboration et la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés
Karen Gulick, Senior Policy Advisor, UNHCR, Geneve

La contribution des villes au Dialogue international sur la migration de l'Organisation Internationale des Migrations
Kristina Touzenis, Head International Migration Law, International Organization for Migration (IOM), Genève

Le répertoire juridique des acteurs locaux : la place du droit dans les stratégies de défense des étrangers en Sicile
Marie Bassi, Maîtresse de conférences, UCA, ERMES

Pause-café

Quatrième table ronde - Vers des modèles municipaux de gouvernance ?

Le programme de l'UNESCO « Villes accueillantes pour les réfugiés et les migrants »
Patrick Taran, Président du Global Migration Policy Associates, Geneve

Vers des réseaux municipaux de gouvernance des migrations ? Le projet « Profils Migratoires et Dialogue Ville à Ville en Méditerranée » (projet C2C)
Fátima Fernández, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)
et Alia Fakhry, Chargée de projet, Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD)

L'intégration des migrants par la politique d'interculturalité de la ville de Genève
Michel Veuthey, Professeur associé, Webster University, Genève, Vice-Président, Institut international de droit humanitaire, Ambassadeur de l'Ordre de Malte pour lutter contre la traite de personnes

Conclusions
Jean-Christophe Martin, Professeur à l'université Côte d'Azur, Vice-président en charge des relations internationales UNS/UCA

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