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Norbert Foulquier

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Norbert Foulquier

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Droit et coronavirus

lundi 30 mars 2020

Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles

Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

L'Obligation réelle environnementale : un contrat pour la biodiversité

mercredi 25 mars 2020

Organisée dans le cadre des Conférences du SERDEAUT par Arnaud Gossement, Professeur associé à l’Université Paris 1 –Panthéon-Sorbonne, Membre du SERDEAUT

Droits urbains, Droits humains

jeudi 5 mars 2020

Journée en la mémoire de Jean-Philippe Brouant

Journée organisée par le SERDEAUT (IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne), avec le soutien du Gridauh.

Les classifications en droit administratif

vendredi 24 janvier 2020

Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

Journée en hommage à Étienne Fatôme

vendredi 10 janvier 2020

Journée organisée par le GRIDAUH.

Le centenaire de la loi Cornudet

mercredi 27 novembre 2019

Journée organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le Gridauh

La propriété publique

jeudi 13 juin 2019

Colloque annuel de l'AFDA

Les activités artisanales, commerciales ou industrielles sur le domaine public

vendredi 24 mai 2019

Organisée par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des conférences du SERDEAUT

Les moyens dans le contentieux administratif

jeudi 4 avril 2019

Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

Les carrières

mercredi 27 mars 2019

Protection des espaces et des espèces

Organisée dans le cadre des conférences du SERDEAUT par l’IRJS, Université Paris 1 Sorbonne

Hommage à Jean-Jacques Bienvenu

vendredi 25 janvier 2019

1948-2017

Les enjeux de l’anthropocène aux Amériques

mardi 6 novembre 2018

Regards croisés entre les politiques de conservation au Brésil et en France

L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements

jeudi 21 juin 2018

Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne

mardi 10 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

Actualités du droit de la construction

mercredi 28 mars 2018

Organisé dans le cadre des Conférences du SERDEAUT sous la présidence de Jean-Luc Tixier

L'habitat des séniors. Les nouvelles catégories de maisons de retraite

mercredi 7 mars 2018

Les enjeux administratifs, financiers et pénaux de la typologie

Organisée par le SERDEAUT


Parutions

Théorie et pratique du droit public

En hommage à Olivier Févrot

La Mémoire du droit, 2016

À travers cet ouvrage Théorie et pratique du droit public en hommage à Olivier Févrot, maître de conférences en droit public à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne, ses anciens collègues, ses amis ont souhaité témoigner leur affection et leur reconnaissance au chercheur, à l’enseignant et à l’avocat.



Publications

Ouvrages

Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 2019, 5e éd., Manuel, 923 p.

Norbert Foulquier et Yves Jégouzo (dir.), Dictionnaire du droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique, Editions Le Moniteur, 2019, 3e éd., 1311 p.

Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 2018, 4e éd., Manuel, 895 p.

Norbert Foulquier, Vincent Bouhier et Frédéric Rolin (dir.), Théorie et pratique du droit public : en hommage à Olivier Févrot [actes de la journée d'hommage du 20 novembre 2014 à l'Université Évry-Val d’Essonne], Éditions La mémoire du droit, 2016, 224 p.

Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 2015, 3e éd., Manuel, 846 p.

Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 2013, 2e éd., Manuel, 748 p.

Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 2011, Manuel, 688 p.

Norbert Foulquier, Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 805 p.

Norbert Foulquier, Séverine Brondel et Luc Heuschling (dir.), Gouvernement des juges et démocratie, Publications de la Sorbonne, 2001, Série Science politique, 373 p.

Norbert Foulquier, Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle, [s.n.], 2001, 843 p.

Articles

Norbert Foulquier, « Pas de Maison de poésie sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 645

Norbert Foulquier, « Le dossier du certificat d'urbanisme pour un projet sur le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 309

Norbert Foulquier, « Les immeubles à usage de bureaux, les AFU et le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 310

Norbert Foulquier, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général : la logique contractuelle l'emporte sur la logique patrimoniale », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 249

Norbert Foulquier, « Propriété publique et coutumes provençales », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 251

Norbert Foulquier, « Droit perpétuel de jouissance et incorporation du bien grevé dans le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 186

Norbert Foulquier, « La prescription des actions en démolition des ouvrages publics », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 183

Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 391

Norbert Foulquier, « Le déclassement ne vaut désaffectation que par exception », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2019, p. 2315

Norbert Foulquier, « Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 1982

Norbert Foulquier, « Domaine privé et police administrative », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 515

Norbert Foulquier, « La cession d'un bien public en copropriété : illustrations de quelques pièges de la commande publique », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 517

Norbert Foulquier, « Le déclassement anticipé au service de la régularisation d'un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 520

Norbert Foulquier, « Résolution d'un bail commercial sur le domaine privé d'une collectivité publique : une compétence judiciaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 519

Norbert Foulquier, « Abandon ou survie de la jurisprudence Association ATLARL ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 406

Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 965

Norbert Foulquier, « Dossier de permis de construire sur le domaine public et distinction entre affectation domaniale et utilité complémentaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 284

Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 339

Norbert Foulquier, « Les biens acquis par le concessionnaire de service public avant la signature du contrat : des biens de retour presque ordinaires », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 101

Norbert Foulquier, « Les vol(ume)s au-dessus de la mer », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 104

Norbert Foulquier, « Les JO et le droit domanial », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 397

Norbert Foulquier, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1217

Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 995

Norbert Foulquier, « Les maisons de retraite : la nouvelle crise du logement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 249

Norbert Foulquier, « L'image des biens publics et leur utilisation », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 461

Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 403

Norbert Foulquier, « L'absence de notification de l'identité du bénéficiaire de l'autorisation domaniale après une procédure de sélection », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 109

Norbert Foulquier, « La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 101

Norbert Foulquier, « La définition du rivage de la mer et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 104

Norbert Foulquier, « La légalité sauvée des eaux des ventes sous condition suspensive de déclassement avant 2017 », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 106

Norbert Foulquier, « Les limites de la superposition des affectations », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 103

Norbert Foulquier, « Le renouvellement des titres domaniaux : la priorité à l'occupant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2017, p. 1232

Norbert Foulquier, « Le droit des propriétaires à l'aisance de voirie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 630

Norbert Foulquier, « Une intervention législative pour un domaine public vraiment anticipé : le domaine de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 540

Norbert Foulquier, « Action en indemnités contre les occupants sans titre (du tréfonds) du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 347

Norbert Foulquier, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1095

Norbert Foulquier, « Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 298

Norbert Foulquier, « Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la République », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 393

Norbert Foulquier, « Le déclassement anticipé du domaine public local », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2017, p. 184

Norbert Foulquier, « Arrêt ATLARL 2 : encore plus fort ! », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 150

Norbert Foulquier, « Le domaine public des autorités publiques indépendantes », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 149

Norbert Foulquier, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 365

Norbert Foulquier, « Publicité et mise en concurrence des cessions de biens publics et régularisation des opérations immobilières », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 98

Norbert Foulquier, « Une habilitation pour une réforme peut-être importante des titres domaniaux », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 96

Norbert Foulquier, « La cession de biens publics avec réfaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1125

Norbert Foulquier, « La vente de biens immobiliers du domaine privé entre personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2016, p. 608

Norbert Foulquier, « Droit réel, « bail à construction » et domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 549

Norbert Foulquier, « Bien de retour un jour, bien de retour (presque) toujours », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 473

Norbert Foulquier, « L'extension et la précision de la domanialité publique par anticipation », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 475

Norbert Foulquier, « La domanialité publique par anticipation, une application casuistique ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 472

Norbert Foulquier, « Hors CGPPP, le pouvoir quasi domanial sur l'image des biens du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2016, p. 435

Norbert Foulquier, « L'affectation du domaine public artificiel, nécessairement un acte de volonté du gestionnaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 286

Norbert Foulquier, « Les servitudes conventionnelles sur le domaine public, constituées antérieurement au CGPPP », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 284

Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 853

Norbert Foulquier, « L'inopposabilité du contrat de transfert de gestion au locataire public du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2016, p. 153

Norbert Foulquier, « L'expulsion des entreprises en difficulté occupant sans titre le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2016, p. 87

Norbert Foulquier, « Le nouveau pouvoir quasi domanial sur les images des immeubles du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2016, p. 89

Norbert Foulquier, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 189

Norbert Foulquier, « L'avis de France domaine et la jurisprudence Danthony », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2016, p. 36

Norbert Foulquier, « La cessibilité des autorisations domaniales », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2016, p. 35

Norbert Foulquier, « Les référés au service de la propriété publique : oh oui ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2015, p. 2388

Norbert Foulquier, « Précision sur le moment de la domanialité publique par anticipation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2015, p. 2039

Norbert Foulquier, « L'obligation de payer pour occuper un domaine public interdit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2015, p. 1701

Norbert Foulquier, « La propriété publique des biens affectés à l'intérêt général, une présomption simple, mais une présomption tout de même », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2015, p. 1369

Norbert Foulquier, « La domanialité publique globale verticale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2015, p. 1227

Norbert Foulquier, « Rétrospective sur la domanialité publique par contagion », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2015, p. 884

Norbert Foulquier, « Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation dans le domaine public routier : la liberté de refus des propriétaires », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 539

Norbert Foulquier, « Pas de titre tacite d'occupation du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 537

Norbert Foulquier, « La propriété des murs de soutènement, en l'absence de titre », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 307

Norbert Foulquier, « La régularisation de la délibération autorisant la cession d'un bien local », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 305

Norbert Foulquier, « Propriété des biens affectés à un service public en régie et mise à disposition d'immeubles », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 304

Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 861

Norbert Foulquier, « L'action en indemnisation de l'architecte d'un ouvrage public », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 180

Norbert Foulquier, « L'exception d'inexécution et les conventions domaniales », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 183

Norbert Foulquier, « La nouvelle fonction de l'aménagement spécial », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 181

Norbert Foulquier, « Pas de besoin de QPC pour la servitude de marchepied », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 184

Norbert Foulquier, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2015, p. 175

Norbert Foulquier, « Sur le domaine d'Avignon, les commerçants dansent », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2014, p. 2134

Norbert Foulquier, « L'autorité compétente en matière d'autorisations domaniales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1840

Norbert Foulquier, « Résolution d'un contrat de concession d'aménagement et arrêté de cessibilité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2014, p. 1453

Norbert Foulquier, « Dommage de travaux publics : la protection de tous les biens, même de mauvaise qualité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2014, p. 1221

Norbert Foulquier, « Quid des files d'attente devant les cinémas ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 570

Norbert Foulquier, « Un nouveau domaine public immobilier : les pistes de ski », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 571

Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 817

Norbert Foulquier, « Pas de BEA local valorisation avant la loi LOPSSI 2 », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2014, p. 212

Norbert Foulquier, « Jour malheureux pour l'emprise irrégulière », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2014, p. 171

Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 191

Norbert Foulquier, « La métempsychose de la domanialité publique virtuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 46

Norbert Foulquier, « Le domaine public maritime naturel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2013, p. 2260

Norbert Foulquier, « La domanialité publique globale d'une ancienne gendarmerie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2013, p. 1172

Norbert Foulquier, « La mobilisation du foncier public en faveur du logement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2013, p. 616

Norbert Foulquier, « Mieux encadrer la vente dérogatoire des bois et forêts de l'État », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2013, p. 535

Norbert Foulquier, « Le retrait du désistement d'action et l'occupant sans foi ni loi », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2013, p. 477

Norbert Foulquier, « Le référé-suspension et la vente d'un bien du domaine privé », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2013, p. 478

Norbert Foulquier, « Condamnation ou dénaturation de la domanialité publique virtuelle ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2013, p. 434

Norbert Foulquier, « Le plan d'alignement : un référé-suspension utile seulement avant la prise de possession », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2013, p. 436

Norbert Foulquier, « Autorisation de plaider et aliénation du domaine privé », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2013, p. 274

Norbert Foulquier, « Le dogme de l'objectivité du recours pour excès de pouvoir : une limite à la protection du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2013, p. 275

Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 911

Norbert Foulquier, « La compétence judiciaire pour connaître de l'action en responsabilité pour abus de titres exécutoires de recouvrement d'un loyer pour occupation du domaine privé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2013, p. 160




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.