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Norbert Foulquier

Professeur, Droit public.

Thèse

Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle. Thèse soutenue en 2001 à Paris 1, sous la direction de Franck Moderne.


Ouvrages

Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 2019, 5e éd., Manuel, 923 p.

Norbert Foulquier et Yves Jégouzo (dir.), Dictionnaire du droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique, Editions Le Moniteur, 2019, 3e éd., 1311 p.

Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 2018, 4e éd., Manuel, 895 p.

Norbert Foulquier, Vincent Bouhier et Frédéric Rolin (dir.), Théorie et pratique du droit public : en hommage à Olivier Févrot [actes de la journée d'hommage du 20 novembre 2014 à l'Université Évry-Val d’Essonne], Éditions La mémoire du droit, 2016, 224 p.

Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 2015, 3e éd., Manuel, 846 p.

Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 2013, 2e éd., Manuel, 748 p.

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Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, 2011, Manuel, 688 p.

Norbert Foulquier, Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 805 p.

Norbert Foulquier, Séverine Brondel et Luc Heuschling (dir.), Gouvernement des juges et démocratie, Publications de la Sorbonne, 2001, Série Science politique, 373 p.


Articles

Norbert Foulquier, « Contrats domaniaux et théorie de l'imprévision », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 160

Norbert Foulquier, « Principe de confiance légitime et autorisations domaniales », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 159

Norbert Foulquier, « Précisions sur les critères de sélection et sur le renouvellement des montages initialement indivisibles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 98

Norbert Foulquier, « À partir de quand un gestionnaire du domaine public peut-il lancer la procédure de sélection ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 101

Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin et Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 205

Norbert Foulquier, « Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1856

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Norbert Foulquier et Raphaël Leonetti, « Domaine public et associations syndicales de propriétaires : le calme après la tempête ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1609

Norbert Foulquier, « Délai pour la remise en l'état du domaine public et exigence d'un permis de démolir », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 685

Norbert Foulquier, « La régularisation des ventes du domaine public par un déclassement rétroactif », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 687

Norbert Foulquier, « Pas de Maison de poésie sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 645

Norbert Foulquier, « Entreprises en difficulté et cessibilité des titres domaniaux », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 536

Norbert Foulquier, « La procédure de sélection, au-delà du champ d'application temporel de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 538

Norbert Foulquier, « Sous-occupation sans titre : le droit à indemnité de l'occupant principal », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 534

Norbert Foulquier, « L'objet social de l'occupant du domaine public et son droit à sous-louer », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 472

Norbert Foulquier, « La compétence du juge administratif pour fixer les dommages-intérêts dus par l'occupant sans titre du domaine public, placé en redressement judiciaire », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 470

Norbert Foulquier, « Les associations syndicales de propriétaires et les biens publics », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 391

Norbert Foulquier, « Les occupants de la propriété publique et la Covid-19 », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 364

Norbert Foulquier, « Les promesses de convention de constitution de servitude sur le domaine public : quelques précisions quant à leur régime et leur contentieux », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 395

Norbert Foulquier, « Le dossier du certificat d'urbanisme pour un projet sur le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 309

Norbert Foulquier, « Les immeubles à usage de bureaux, les AFU et le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 310

Norbert Foulquier, « La consistance des droits des occupants du domaine public », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 926

Norbert Foulquier, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général : la logique contractuelle l'emporte sur la logique patrimoniale », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 249

Norbert Foulquier, « Propriété publique et coutumes provençales », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 251

Norbert Foulquier, « Droit perpétuel de jouissance et incorporation du bien grevé dans le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 186

Norbert Foulquier, « La prescription des actions en démolition des ouvrages publics », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 183

Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin et Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 391

Norbert Foulquier, « Le déclassement ne vaut désaffectation que par exception », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2019, p. 2315

Norbert Foulquier, « Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 1982

Norbert Foulquier, « Domaine privé et police administrative », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 515

Norbert Foulquier, « La cession d'un bien public en copropriété : illustrations de quelques pièges de la commande publique », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 517

Norbert Foulquier, « Le déclassement anticipé au service de la régularisation d'un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 520

Norbert Foulquier, « Résolution d'un bail commercial sur le domaine privé d'une collectivité publique : une compétence judiciaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 519

Norbert Foulquier, « Abandon ou survie de la jurisprudence Association ATLARL ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 406

Norbert Foulquier, « Dossier de permis de construire sur le domaine public et distinction entre affectation domaniale et utilité complémentaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 284

Norbert Foulquier, Marion Ubaud Bergeron, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 339

Norbert Foulquier, « Les biens acquis par le concessionnaire de service public avant la signature du contrat : des biens de retour presque ordinaires », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 101

Norbert Foulquier, « Les vol(ume)s au-dessus de la mer », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 104

Norbert Foulquier, « Les JO et le droit domanial », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 397

Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1217

Norbert Foulquier, « Les maisons de retraite : la nouvelle crise du logement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 249

Norbert Foulquier, « L'image des biens publics et leur utilisation », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 461

Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 403

Norbert Foulquier, « L'absence de notification de l'identité du bénéficiaire de l'autorisation domaniale après une procédure de sélection », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 109

Norbert Foulquier, « La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 101

Norbert Foulquier, « La définition du rivage de la mer et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 104

Norbert Foulquier, « La légalité sauvée des eaux des ventes sous condition suspensive de déclassement avant 2017 », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 106

Norbert Foulquier, « Les limites de la superposition des affectations », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 103

Norbert Foulquier, « Le renouvellement des titres domaniaux : la priorité à l'occupant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2017, p. 1232

Norbert Foulquier, « Le droit des propriétaires à l'aisance de voirie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 630

Norbert Foulquier, « Une intervention législative pour un domaine public vraiment anticipé : le domaine de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 540

Norbert Foulquier, « Action en indemnités contre les occupants sans titre (du tréfonds) du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 347

Norbert Foulquier, Martin Collet et Xavier Dupré de Boulois, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1095

Norbert Foulquier, « Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 298

Norbert Foulquier et Alice Fuchs-Cessot, « Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la République », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 393

Norbert Foulquier, « Le déclassement anticipé du domaine public local », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2017, p. 184

Norbert Foulquier, « Arrêt ATLARL 2 : encore plus fort ! », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 150

Norbert Foulquier, « Le domaine public des autorités publiques indépendantes », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 149

Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 365

Norbert Foulquier, « Publicité et mise en concurrence des cessions de biens publics et régularisation des opérations immobilières », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 98

Norbert Foulquier, « Une habilitation pour une réforme peut-être importante des titres domaniaux », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 96

Norbert Foulquier, « La cession de biens publics avec réfaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1125

Norbert Foulquier, « La vente de biens immobiliers du domaine privé entre personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2016, p. 608

Norbert Foulquier, « Droit réel, « bail à construction » et domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 549

Norbert Foulquier, « Bien de retour un jour, bien de retour (presque) toujours », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 473

Norbert Foulquier, « L'extension et la précision de la domanialité publique par anticipation », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 475

Norbert Foulquier, « La domanialité publique par anticipation, une application casuistique ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 472

Norbert Foulquier, « Hors CGPPP, le pouvoir quasi domanial sur l'image des biens du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2016, p. 435

Norbert Foulquier, « L'affectation du domaine public artificiel, nécessairement un acte de volonté du gestionnaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 286

Norbert Foulquier, « Les servitudes conventionnelles sur le domaine public, constituées antérieurement au CGPPP », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 284

Norbert Foulquier et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 853

Norbert Foulquier, « L'inopposabilité du contrat de transfert de gestion au locataire public du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2016, p. 153

Norbert Foulquier, « L'expulsion des entreprises en difficulté occupant sans titre le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2016, p. 87

Norbert Foulquier, « Le nouveau pouvoir quasi domanial sur les images des immeubles du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2016, p. 89

Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 189

Norbert Foulquier, « L'avis de France domaine et la jurisprudence Danthony », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2016, p. 36

Norbert Foulquier, « La cessibilité des autorisations domaniales », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2016, p. 35

Norbert Foulquier, « Les référés au service de la propriété publique : oh oui ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2015, p. 2388

Norbert Foulquier, « Précision sur le moment de la domanialité publique par anticipation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2015, p. 2039

Norbert Foulquier, « L'obligation de payer pour occuper un domaine public interdit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2015, p. 1701

Norbert Foulquier, « La propriété publique des biens affectés à l'intérêt général, une présomption simple, mais une présomption tout de même », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2015, p. 1369

Norbert Foulquier, « La domanialité publique globale verticale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2015, p. 1227

Norbert Foulquier, « Rétrospective sur la domanialité publique par contagion », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2015, p. 884

Norbert Foulquier, « Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation dans le domaine public routier : la liberté de refus des propriétaires », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 539

Norbert Foulquier, « Pas de titre tacite d'occupation du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 537

Norbert Foulquier, « La propriété des murs de soutènement, en l'absence de titre », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 307

Norbert Foulquier, « La régularisation de la délibération autorisant la cession d'un bien local », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 305

Norbert Foulquier, « Propriété des biens affectés à un service public en régie et mise à disposition d'immeubles », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 304

Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 861

Norbert Foulquier, « L'action en indemnisation de l'architecte d'un ouvrage public », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 180

Norbert Foulquier, « L'exception d'inexécution et les conventions domaniales », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 183

Norbert Foulquier, « La nouvelle fonction de l'aménagement spécial », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 181

Norbert Foulquier, « Pas de besoin de QPC pour la servitude de marchepied », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 184

Norbert Foulquier, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2015, p. 175

Norbert Foulquier, « Sur le domaine d'Avignon, les commerçants dansent », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2014, p. 2134

Norbert Foulquier, « L'autorité compétente en matière d'autorisations domaniales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1840

Norbert Foulquier, « Quid des files d'attente devant les cinémas ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 570

Norbert Foulquier, « Un nouveau domaine public immobilier : les pistes de ski », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 571

Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 817

Actualités Publications Communications
  • « Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO »
    en visio-conférence, le 09 juin 2021

  • « La question de la récupération des plus-values en cas de privation de biens »
    en visio-conférence, le 18 mai 2021

  • « Les droits exclusifs »
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  • « Droit et coronavirus »
    en visio-conférence, le 30 mars 2020

  • « L'Obligation réelle environnementale : un contrat pour la biodiversité »
    Paris, le 25 mars 2020

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  • « Droits urbains, Droits humains »
    Paris, le 05 mars 2020

  • « Les classifications en droit administratif »
    Paris, le 24 janvier 2020

  • « Journée en hommage à Étienne Fatôme »
    Paris, le 10 janvier 2020

  • « Le centenaire de la loi Cornudet »
    Paris, le 27 novembre 2019

  • « La propriété publique »
    Montpellier Cedex 02, le 13 juin 2019

  • « Les activités artisanales, commerciales ou industrielles sur le domaine public »
    Paris, le 24 mai 2019

  • « Les moyens dans le contentieux administratif »
    Metz, le 04 avril 2019

  • « Les carrières »
    Paris, le 27 mars 2019

  • « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu »
    Paris, le 25 janvier 2019

  • « Autour de l’ouvrage de Christophe Jamin et Fabrice Melleray « Droit civil et droit administratif. Dialogue(s) sur un modèle doctrinal » »
    Paris, le 13 décembre 2018

  • « Les enjeux de l’anthropocène aux Amériques »
    Paris, le 06 novembre 2018

  • « L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements »
    Paris, le 21 juin 2018

  • « La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne »
    Le Mans, le 10 avril 2018





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