Norbert Foulquier, « Les contrats d'occupation du domaine public des SPIC : bien distinguer les usagers et les simples occupants », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 487
Norbert Foulquier, « Contrats domaniaux et théorie de l'imprévision », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 160
Norbert Foulquier, « Principe de confiance légitime et autorisations domaniales », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 159
Norbert Foulquier, « Précisions sur les critères de sélection et sur le renouvellement des montages initialement indivisibles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 98
Norbert Foulquier, « À partir de quand un gestionnaire du domaine public peut-il lancer la procédure de sélection ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 101
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin et Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 205
Norbert Foulquier, Pierre Soler-Couteaux, Philippe Yolka, Michèle Raunet et Raphaël Leonetti, « Domaine public et associations syndicales de propriétaires », La semaine juridique - édition générale, N° 43, 2020, p. 1163
Norbert Foulquier, « Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1856
Norbert Foulquier et Raphaël Leonetti, « Domaine public et associations syndicales de propriétaires : le calme après la tempête ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1609
Norbert Foulquier, « Délai pour la remise en l'état du domaine public et exigence d'un permis de démolir », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 685
Norbert Foulquier, « La régularisation des ventes du domaine public par un déclassement rétroactif », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 687
Norbert Foulquier, « Pas de Maison de poésie sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 645
Norbert Foulquier, « Entreprises en difficulté et cessibilité des titres domaniaux », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 536
Norbert Foulquier, « La procédure de sélection, au-delà du champ d'application temporel de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 538
Norbert Foulquier, « Sous-occupation sans titre : le droit à indemnité de l'occupant principal », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 534
Norbert Foulquier, « L'objet social de l'occupant du domaine public et son droit à sous-louer », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 472
Norbert Foulquier, « La compétence du juge administratif pour fixer les dommages-intérêts dus par l'occupant sans titre du domaine public, placé en redressement judiciaire », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 470
Norbert Foulquier, « Les associations syndicales de propriétaires et les biens publics », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 391
Norbert Foulquier, « Les occupants de la propriété publique et la Covid-19 », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 364
Norbert Foulquier, « Les promesses de convention de constitution de servitude sur le domaine public : quelques précisions quant à leur régime et leur contentieux », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 395
Norbert Foulquier, « Le dossier du certificat d'urbanisme pour un projet sur le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 309
Norbert Foulquier, « Les immeubles à usage de bureaux, les AFU et le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 310
Norbert Foulquier, « La consistance des droits des occupants du domaine public », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 926
Norbert Foulquier, « La résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général : la logique contractuelle l'emporte sur la logique patrimoniale », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 249
Norbert Foulquier, « Propriété publique et coutumes provençales », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 251
Norbert Foulquier, « Droit perpétuel de jouissance et incorporation du bien grevé dans le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 186
Norbert Foulquier, « La prescription des actions en démolition des ouvrages publics », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 183
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin et Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 391
Norbert Foulquier, « Le déclassement ne vaut désaffectation que par exception », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2019, p. 2315
Norbert Foulquier, « Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 1982
Norbert Foulquier, « Domaine privé et police administrative », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 515
Norbert Foulquier, « La cession d'un bien public en copropriété : illustrations de quelques pièges de la commande publique », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 517
Norbert Foulquier, « Le déclassement anticipé au service de la régularisation d'un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 520
Norbert Foulquier, « Résolution d'un bail commercial sur le domaine privé d'une collectivité publique : une compétence judiciaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 519
Norbert Foulquier, « Abandon ou survie de la jurisprudence Association ATLARL ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 406
Norbert Foulquier, « Dossier de permis de construire sur le domaine public et distinction entre affectation domaniale et utilité complémentaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 284
Norbert Foulquier, Marion Ubaud Bergeron, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 339
Norbert Foulquier, « Les biens acquis par le concessionnaire de service public avant la signature du contrat : des biens de retour presque ordinaires », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 101
Norbert Foulquier, « Les vol(ume)s au-dessus de la mer », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 104
Norbert Foulquier, « Les JO et le droit domanial », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 397
Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1217
Norbert Foulquier, « Les maisons de retraite : la nouvelle crise du logement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 249
Norbert Foulquier, « L'image des biens publics et leur utilisation », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 461
Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 403
Norbert Foulquier, « L'absence de notification de l'identité du bénéficiaire de l'autorisation domaniale après une procédure de sélection », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 109
Norbert Foulquier, « La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 101
Norbert Foulquier, « La définition du rivage de la mer et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 104
Norbert Foulquier, « La légalité sauvée des eaux des ventes sous condition suspensive de déclassement avant 2017 », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 106
Norbert Foulquier, « Les limites de la superposition des affectations », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 103
Norbert Foulquier, « Le renouvellement des titres domaniaux : la priorité à l'occupant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2017, p. 1232
Norbert Foulquier, « Le droit des propriétaires à l'aisance de voirie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 630
Norbert Foulquier, « Une intervention législative pour un domaine public vraiment anticipé : le domaine de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 540
Norbert Foulquier, « Action en indemnités contre les occupants sans titre (du tréfonds) du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 347
Norbert Foulquier, Martin Collet et Xavier Dupré de Boulois, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1095
Norbert Foulquier, « Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 298
Norbert Foulquier et Alice Fuchs-Cessot, « Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la République », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 393
Norbert Foulquier, « Le déclassement anticipé du domaine public local », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2017, p. 184
Norbert Foulquier, « Arrêt ATLARL 2 : encore plus fort ! », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 150
Norbert Foulquier, « Le domaine public des autorités publiques indépendantes », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 149
Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 365
Norbert Foulquier, « Publicité et mise en concurrence des cessions de biens publics et régularisation des opérations immobilières », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 98
Norbert Foulquier, « Une habilitation pour une réforme peut-être importante des titres domaniaux », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 96
Norbert Foulquier, « La cession de biens publics avec réfaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1125
Norbert Foulquier, « La vente de biens immobiliers du domaine privé entre personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2016, p. 608
Norbert Foulquier, « Droit réel, « bail à construction » et domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 549
Norbert Foulquier, « Bien de retour un jour, bien de retour (presque) toujours », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 473
Norbert Foulquier, « L'extension et la précision de la domanialité publique par anticipation », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 475
Norbert Foulquier, « La domanialité publique par anticipation, une application casuistique ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 472
Norbert Foulquier, « Hors CGPPP, le pouvoir quasi domanial sur l'image des biens du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2016, p. 435
Norbert Foulquier, « L'affectation du domaine public artificiel, nécessairement un acte de volonté du gestionnaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 286
Norbert Foulquier, « Les servitudes conventionnelles sur le domaine public, constituées antérieurement au CGPPP », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 284
Norbert Foulquier et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 853
Norbert Foulquier, « L'inopposabilité du contrat de transfert de gestion au locataire public du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2016, p. 153
Norbert Foulquier, « L'expulsion des entreprises en difficulté occupant sans titre le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2016, p. 87
Norbert Foulquier, « Le nouveau pouvoir quasi domanial sur les images des immeubles du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2016, p. 89
Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 189
Norbert Foulquier, « L'avis de France domaine et la jurisprudence Danthony », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2016, p. 36
Norbert Foulquier, « La cessibilité des autorisations domaniales », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2016, p. 35
Norbert Foulquier, « Les référés au service de la propriété publique : oh oui ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2015, p. 2388
Norbert Foulquier, « Précision sur le moment de la domanialité publique par anticipation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2015, p. 2039
Norbert Foulquier, « L'obligation de payer pour occuper un domaine public interdit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2015, p. 1701
Norbert Foulquier, « La propriété publique des biens affectés à l'intérêt général, une présomption simple, mais une présomption tout de même », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2015, p. 1369
Norbert Foulquier, « La domanialité publique globale verticale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2015, p. 1227
Norbert Foulquier, « Rétrospective sur la domanialité publique par contagion », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2015, p. 884
Norbert Foulquier, « Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation dans le domaine public routier : la liberté de refus des propriétaires », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 539
Norbert Foulquier, « Pas de titre tacite d'occupation du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 537
Norbert Foulquier, « La propriété des murs de soutènement, en l'absence de titre », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 307
Norbert Foulquier, « La régularisation de la délibération autorisant la cession d'un bien local », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 305
Norbert Foulquier, « Propriété des biens affectés à un service public en régie et mise à disposition d'immeubles », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 304
Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 861
Norbert Foulquier, « L'action en indemnisation de l'architecte d'un ouvrage public », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 180
Norbert Foulquier, « L'exception d'inexécution et les conventions domaniales », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 183
Norbert Foulquier, « La nouvelle fonction de l'aménagement spécial », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 181
Norbert Foulquier, « Pas de besoin de QPC pour la servitude de marchepied », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 184
Norbert Foulquier, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2015, p. 175
Norbert Foulquier, « Sur le domaine d'Avignon, les commerçants dansent », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2014, p. 2134
Norbert Foulquier, « L'autorité compétente en matière d'autorisations domaniales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1840
Norbert Foulquier, « Quid des files d'attente devant les cinémas ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 570
Norbert Foulquier, « Un nouveau domaine public immobilier : les pistes de ski », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 571
Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 817
