Norbert Foulquier, « Le déclassement ne vaut désaffectation que par exception », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2019, p. 2315
Norbert Foulquier, « Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 1982
Norbert Foulquier, « Domaine privé et police administrative », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 515
Norbert Foulquier, « La cession d'un bien public en copropriété : illustrations de quelques pièges de la commande publique », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 517
Norbert Foulquier, « Le déclassement anticipé au service de la régularisation d'un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 520
Norbert Foulquier, « Résolution d'un bail commercial sur le domaine privé d'une collectivité publique : une compétence judiciaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 519
Norbert Foulquier, « Abandon ou survie de la jurisprudence Association ATLARL ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 406
Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Frédéric Rolin et Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 965
Norbert Foulquier, « Dossier de permis de construire sur le domaine public et distinction entre affectation domaniale et utilité complémentaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 284
Norbert Foulquier, Marion Ubaud Bergeron, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 339
Norbert Foulquier, « Les biens acquis par le concessionnaire de service public avant la signature du contrat : des biens de retour presque ordinaires », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 101
Norbert Foulquier, « Les vol(ume)s au-dessus de la mer », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 104
Norbert Foulquier, « Les JO et le droit domanial », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 397
Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1217
Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 995
Norbert Foulquier, « Les maisons de retraite : la nouvelle crise du logement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 249
Norbert Foulquier, « L'image des biens publics et leur utilisation », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 461
Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 403
Norbert Foulquier, « L'absence de notification de l'identité du bénéficiaire de l'autorisation domaniale après une procédure de sélection », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 109
Norbert Foulquier, « La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 101
Norbert Foulquier, « La définition du rivage de la mer et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 104
Norbert Foulquier, « La légalité sauvée des eaux des ventes sous condition suspensive de déclassement avant 2017 », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 106
Norbert Foulquier, « Les limites de la superposition des affectations », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 103
Norbert Foulquier, « Le renouvellement des titres domaniaux : la priorité à l'occupant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2017, p. 1232
Norbert Foulquier, « Le droit des propriétaires à l'aisance de voirie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 630
Norbert Foulquier, « Une intervention législative pour un domaine public vraiment anticipé : le domaine de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 540
Norbert Foulquier, « Action en indemnités contre les occupants sans titre (du tréfonds) du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 347
Norbert Foulquier, Martin Collet et Xavier Dupré de Boulois, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1095
Norbert Foulquier, « Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 298
Norbert Foulquier et Alice Fuchs-Cessot, « Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la République », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2017, p. 393
Norbert Foulquier, « Le déclassement anticipé du domaine public local », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2017, p. 184
Norbert Foulquier, « Arrêt ATLARL 2 : encore plus fort ! », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 150
Norbert Foulquier, « Le domaine public des autorités publiques indépendantes », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 149
Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 365
Norbert Foulquier, « Publicité et mise en concurrence des cessions de biens publics et régularisation des opérations immobilières », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 98
Norbert Foulquier, « Une habilitation pour une réforme peut-être importante des titres domaniaux », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2017, p. 96
Norbert Foulquier, « La cession de biens publics avec réfaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1125
Norbert Foulquier, « La vente de biens immobiliers du domaine privé entre personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2016, p. 608
Norbert Foulquier, « Droit réel, « bail à construction » et domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 549
Norbert Foulquier, « Bien de retour un jour, bien de retour (presque) toujours », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 473
Norbert Foulquier, « L'extension et la précision de la domanialité publique par anticipation », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 475
Norbert Foulquier, « La domanialité publique par anticipation, une application casuistique ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 472
Norbert Foulquier, « Hors CGPPP, le pouvoir quasi domanial sur l'image des biens du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2016, p. 435
Norbert Foulquier, « L'affectation du domaine public artificiel, nécessairement un acte de volonté du gestionnaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 286
Norbert Foulquier, « Les servitudes conventionnelles sur le domaine public, constituées antérieurement au CGPPP », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 284
Norbert Foulquier et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 853
Norbert Foulquier, « L'inopposabilité du contrat de transfert de gestion au locataire public du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2016, p. 153
Norbert Foulquier, « L'expulsion des entreprises en difficulté occupant sans titre le domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2016, p. 87
Norbert Foulquier, « Le nouveau pouvoir quasi domanial sur les images des immeubles du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2016, p. 89
Norbert Foulquier, Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin, « Chronique des Thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 189
