jeudi16mars2023
14:0017:00
Espèces protégées. Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement

Conférence et cycle

Espèces protégées. Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement


Programme

 

Sous la présidence du Pr. Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne

 

14h00 : Le champ d'application de la dérogation
Pauline Marcantoni, Maitre de conférences à l'Université d'Evry, Paris-Saclay, CRLD

Les conditions d'obtention de la dérogation
Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Energies renouvelables et dérogations
Arnaud Gossement, Avocat à la Cour, Gossement avocats, Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La régularisation des dérogations
Xavier de Lesquen, Avocat à la Cour, cabinet Lacourte Raquin Tatar

17h00 : Fin

 

 

Renseignements auprès de Madame Magdalena Marin : serdeaut@univ-parisl.fr

Frais d'inscription : 50€ - Gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs-stagiaires

L'entrée se fait sur inscription, via le lien suivant : https://especesprotegees.sciencesconf.org

Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats


Organisée par le SERDEAUT et l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne



Salle 6
Centre Panthéon
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme

Ouvert à la formation continue des professionnels