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Pierre Delvolvé

12 place Panthéon
75005 PARIS

Pierre Delvolvé

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

Le juge administratif, l'Europe, la loi

vendredi 18 octobre 2019

Les 30 ans de l'arrêt Nicolo

Organisé par le CRDA (Centre de recherches en droit administratif) et le CDE (Centre de droit européen), Université Panthéon-Assas - Paris II

Le code de la commande publique

vendredi 12 avril 2019

Colloque organisé par le CREAM (Montpellier), l'IEJUC (Toulouse Capitole) et Pau Droit public.

L’intégrité scientifique à l’aune du droit

mardi 12 mars 2019

Organisé par l’IHD, Paris II Panthéon-Assas

Journée Roland Drago

jeudi 22 mars 2018

Organisée par l’Association Henri Capitant

Hommage à René Chapus

mardi 16 janvier 2018

1924 - 2017

La régulation de la commande publique

vendredi 1 décembre 2017

La contractualisation en droit public : bilan et perspectives

jeudi 23 mars 2017

Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif

mercredi 15 juin 2016

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

Hommage à Louis Favoreu

vendredi 22 mai 2015


Parutions

Qu'est-ce que le bien commun ?

Hommage à Jean-Marc Sauvé

Berger Levrault, 2020

Si la recherche du « bien commun » est supposée guider l’action de tout serviteur de la République, elle a irrigué en profondeur la carrière de Jean-Marc Sauvé, auquel ce livre vient rendre hommage.

Guerre et Droit

Hermann, 2017

La guerre est-elle productrice de droits ? Cette question, qui semble porter en soi une grande contradiction, voire une provocation – le droit étant au service de la résolution non violente des conflits, alors que le recours à la violence en général étant soit un déni, soit un défaut de droit –, mérite pourtant d'être examinée.



Publications

Ouvrages

Pierre Delvolvé, Bernard Stirn et Christian Vigouroux (dir.), Qu'est-ce que le bien commun? : hommage à Jean-Marc Sauvé, Berger-Levrault, 2020, Au fil du débat, 302 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2019, 22e éd., Grands arrêts, 1047 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 2018, 7e éd., Connaissance du droit, 160 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2017, 21e éd., Grands arrêts, 1018 p.

Pierre Delvolvé et Jean Baechler (dir.), Guerre et droit, Hermann, 2017, L'Homme et la guerre, 252 p.

Pierre Delvolvé, Bernard Stirn et Yves Gaudemet, Le désordre normatif : dossier, Lextenso, 2017, 243 p.

Pierre Delvolvé, Gweltaz Éveillard et Jean-François Giacuzzo, Les controverses en droit administratif : [actes du colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 15, 16 et 17 juin 2016, Université d'Auvergne-Clermont-Ferrand], Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires, 239 p.

Pierre Delvolvé, Jean-Marc Sauvé et Louis Dutheillet de Lamothe (dir.), Le service public : liber amicorum en l'honneur de Marceau Long, Dalloz, 2016, 501 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2015, 20e éd., Grands arrêts, 996 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 2014, 6e éd., Connaissance du droit, 156 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2013, 19e éd., Grands arrêts, 1033 p.

Pierre Delvolvé et Michel Pinault (dir.), Le patrimoine immatériel des personnes publiques : [actes d'] un colloque organisé par le Conseil d'État le 16 mars 2012 à l'École nationale d'administration, Paris, La Documentation française, 2013, Droits et débats, 148 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2011, 18e éd., Grands arrêts, 1009 p.

Pierre Delvolvé, Philippe Esper, Christian de Boissieu et Christophe Jaffrelot, Un monde sans Europe ?, Fayard, 2011, 250 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 2010, 5e éd., Connaissance du droit, 152 p.

Pierre Delvolvé, David Renders et Thierry Tanquerel (dir.), L'arbitrage en droit public, Bruylant, 2010, Centre d'études constitutionnelles et administratives, 420 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 2006, 4e éd., Connaissance du droit, 160 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 2002, 3e éd., Connaissance du droit, 149 p.

Pierre Delvolvé, André Hauriou et Franck Moderne (dir.), Précis de droit administratif et de droit public, Dalloz, 2002, Bibliothèque Dalloz, 1150 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 1998, 2e éd., Connaissance du droit, 156 p.

Pierre Delvolvé, Droit public de l'économie, Dalloz, 1998, Précis, 799 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 1996, 11e éd., Grands arrêts, 847 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 1994, Connaissance du droit, 131 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1992, 12e éd., Thémis, 802 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1992, 12e éd., Thémis, 2 vol. , 716 et 802 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1992, 12e éd., Thémis, 802 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Le système français de protection des administrés contre l'administration, Sirey, 1991, Collection Droit public, 280 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1990, 11e éd., Thémis, 2 vol., 708 et 781 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1990, 11e éd., Thémis, 781 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1990, Thémis, 781 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1990, Thémis, 781 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1988, 10e éd., Thémis, 1206 p.

Pierre Delvolvé et André de Laubadère, Droit public économique, Dalloz, 1986, 5e éd., Précis Dalloz, 901 p.

Pierre Delvolvé, Louis Favoreu, Jean-Claude Douence et Michel Roux, Les collectivités publiques et l'école, Dalloz, 1985, 697 p.

Pierre Delvolvé, Les entreprises publiques, Fondation nationale des sciences politiques, Service de polycopie, 1985, Cours, 113 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1984, 9e éd., Thémis, 1206 p.

Pierre Delvolvé, André de Laubadère et Franck Moderne, Traité des contrats administratifs : Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, 2e éd., 1124 p.

Pierre Delvolvé, Les instruments juridiques de la politique économique, F.N.S.P., 1984, Cours de l'Institut d'études politiques de Paris, 174 p.

Pierre Delvolvé et André de Laubadère, Droit public économique, Dalloz, 1983, 4e éd., Précis Dalloz, 833 p.

Pierre Delvolvé, André de Laubadère et Franck Moderne, Traité des contrats administratifs : la notion de contrat administratif, la formation des contrats administratifs, l'exécution des contrats administratifs : principes généraux, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1983, 2e éd., 808 p.

Pierre Delvolvé, André de Laubadère et Franck Moderne, Traité des contrats administratifs : la notion de contrat administratif, la formation des contrats administratifs, l'exécution des contrats administratifs : principes généraux, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1983, 2e éd., 808 p.

Pierre Delvolvé, L'acte administratif : extrait du répertoire de contentieux administratif Dalloz, Sirey, 1983, Collection Droit public, 294 p.

Pierre Delvolvé, Les Biens de l'administration, Fondation nationale des sciences politiques, Service de polycopie, 1983, Cours, 157 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1982, 8e éd., Thémis, 1174 p.

Pierre Delvolvé, Les Contrats de l'administration, Fondation nationale des sciences politiques, Service de polycopie, 1982, 165 p.

Pierre Delvolvé, Les Collectivités locales et les déchets, Droit et ville, 1977, 195 p.

Pierre Delvolvé, Alexandre Stirn et Marie-Christine Meininger (dir.), La Formation continue des personnels d'administration générale et le rôle des universités, Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, 1975, 217 p.

Pierre Delvolvé, La Responsabilité du fait d'autrui : aspects de droit administratif, Société de législation comparée, 1975, 43 p.

Pierre Delvolvé, L'administration libanaise, Berger-Levrault, 1971, Encyclopédie administrative, 89 p.

Pierre Delvolvé, La Responsabilité de la puissance publique du fait de ses actes réguliers, Faculté de droit et des sciences économiques, 644 p.

Pierre Delvolvé, La Responsabilité du fait d'autrui en droit administratif, Université des sciences sociales, 447 p.

Pierre Delvolvé, Le Parlement et la préparation du Vème Plan, Librairie général de droit et de jurisprudence, 693 p.

Pierre Delvolvé et Henry Lesguillons, Le contrôle parlementaire sur la politique économique et budgétaire, Presses universitaires de France, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, 250 p.

Pierre Delvolvé, Le plan et la procédure parlementaire, université, 240 p.

Pierre Delvolvé, Le principe d'égalité devant les charges publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Bibliothèque de droit public, 467 p.

Pierre Delvolvé, Le principe d'égalité devant les charges publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 467 p.

Pierre Delvolvé, Le principe d'égalité devant les charges publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Bibliothèque de droit public, 467 p.

Pierre Delvolvé, Les Marchés des entreprises publiques, Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1352 p.

Articles

Pierre Delvolvé, « Sur deux ordonnances de référé-liberté (22 mars 2020-18 mai 2020) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 641

Pierre Delvolvé, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 555

Pierre Delvolvé, « Les gouvernements intermédiaires - Présentation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1003

Pierre Delvolvé, « La loi PACTE et l'entreprise », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 589

Pierre Delvolvé, « Les mutations du principe de laïcité », Justice et cassation, N° 1, 2019, p. 167

Pierre Delvolvé, « Un contentieux de subventions communales : le cas de l'octroi de subventions à une association LGBT », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2018, p. 504

Pierre Delvolvé, « Prosper Weil », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 807

Pierre Delvolvé, « La limitation dans le temps de l'invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementaires - Des arguments pour ? », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 665

Pierre Delvolvé, « L'encadrement normatif de la science », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 487

Pierre Delvolvé, « La nouvelle inspection générale de la justice », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 519

Pierre Delvolvé, « Franck Moderne (1935-2017) », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 712

Pierre Delvolvé, « In memoriam - René Chapus (1924-2017) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 617

Pierre Delvolvé, « Franck Moderne (1935-2017) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 211

Pierre Delvolvé, « Les libertés économiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2017, p. 33

Pierre Delvolvé, « Droits subjectifs contre interdit législatif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 754

Pierre Delvolvé, « Marceau Long (1926-2016) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 639

Pierre Delvolvé, « Les nouvelles dispositions du code civil et le droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 613

Pierre Delvolvé, « Le printemps de la jeune recherche Georges Vedel - Présentation », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 365

Pierre Delvolvé, « Les contrats de la « commande publique » », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 200

Pierre Delvolvé, « L'entrée en vigueur des actes administratifs », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 50

Pierre Delvolvé, « La définition des actes administratifs », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 35

Pierre Delvolvé, « L'actualité de la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2015, p. 1211

Pierre Delvolvé, « L'ordre public immatériel », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 890

Pierre Delvolvé, « Précisions sur la validité et le contentieux des contrats », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 907

Pierre Delvolvé, « Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse L'affaire Baby-Loup », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 954

Pierre Delvolvé, « Glissements », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 702

Pierre Delvolvé, « De Martin à Bonhomme. Le nouveau recours des tiers contre les contrats administratifs », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 438

Pierre Delvolvé, « De la voie de fait à l'emprise : nouvelle réduction de la compétence judiciaire », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 61

Pierre Delvolvé, « Le bail réel immobilier administratif », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2013, p. 405

Pierre Delvolvé, « Les sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1069

Pierre Delvolvé, « Constitution et société », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 923

Pierre Delvolvé, « Voie de fait : limitation et fondements », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 1041

Pierre Delvolvé, « Le bail réel immobilier administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 763

Pierre Delvolvé, « Référé-liberté et voie de fait », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 299

Pierre Delvolvé, « Le style et le Conseil d'État », Justice et cassation, N° 1, 2013, p. 296

Pierre Delvolvé, « Sécurité et sûreté », Revue française de droit administratif, N° 6, 2012, p. 1085

Pierre Delvolvé, « Le déféré préfectoral contre les contrats administratifs : du recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux », Revue française de droit administratif, N° 4, 2012, p. 683

Pierre Delvolvé, « Compte rendu d'ouvrage », Revue française de droit administratif, N° 1, 2012, p. 225

Pierre Delvolvé, « Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l'incohérence », Revue française de droit administratif, N° 6, 2011, p. 1125

Pierre Delvolvé, « Le contentieux des contrats publics en Europe », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 1

Pierre Delvolvé, « Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l'incohérence », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2010, p. 584

Pierre Delvolvé, « Le contentieux des sentences arbitrales en matière administrative », Revue française de droit administratif, N° 5, 2010, p. 971

Pierre Delvolvé, « Précisions sur la procédure devant le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 5, 2009, p. 910

Pierre Delvolvé, « L'utilisation privative des biens publics », Revue française de droit administratif, N° 2, 2009, p. 229

Pierre Delvolvé, « La patrimonialité des actes administratifs : rapport de synthèse », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 44

Pierre Delvolvé, « Limitation des moyens invocables dans le référé précontractuel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1139

Pierre Delvolvé, « L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 5, 2008, p. 861

Pierre Delvolvé, « La réforme du Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, N° 2, 2008, p. 213

Pierre Delvolvé, « Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques », Revue française de droit administratif, N° 6, 2007, p. 1227

Pierre Delvolvé, « Les recours en manquement pour violation du droit communautaire des marchés publics », Revue française de droit administratif, N° 5, 2007, p. 972

Pierre Delvolvé, « Le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2006, p. 899

Pierre Delvolvé, « L'été des ordonnances », Revue française de droit administratif, N° 5, 2005, p. 909

Pierre Delvolvé, « Les contrats globaux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1079

Pierre Delvolvé, « Le référendum local », Revue française de droit administratif, N° 1, 2004, p. 7

Pierre Delvolvé, « Le partenariat public-privé et les principes de la commande publique », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2003, p. 481

Pierre Delvolvé, « Retrait et obligation : le cas des actes à objet pécuniaire et des actes obtenus par fraude », Revue française de droit administratif, N° 2, 2003, p. 240

Pierre Delvolvé, « Un siècle de revue trimestrielle de droit civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2002, p. 729

Pierre Delvolvé, « L'apport du Doyen Vedel au droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 2, 2002, p. 222

Pierre Delvolvé, « Le découplage du retrait et du recours », Revue française de droit administratif, N° 1, 2002, p. 88

Pierre Delvolvé, « L'avocat général devant la Cour de justice et le droit à un procès équitable », Revue française de droit administratif, N° 2, 2000, p. 415

Pierre Delvolvé, « Les marchés publics de travaux à l'heure de la réforme », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 453

Pierre Delvolvé, « Les stipulations contractuelles ne sont ni attaquables ni invocables en excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, N° 2, 1997, p. 349

Pierre Delvolvé, « Le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions réglementaires d'un contrat », Revue française de droit administratif, N° 1, 1997, p. 89

Pierre Delvolvé, « Les contradictions de la délégation de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 1996, p. 675

Pierre Delvolvé, « A propos de l'arrêt Moussa Koné », Revue française de droit administratif, N° 5, 1996, p. 908

Pierre Delvolvé, « L'exécution contre l'administration », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1993, p. 151

Pierre Delvolvé, « L'interruption volontaire de grossesse : nouvelles dispositions, nouvelle jurisprudence », Revue française de droit administratif, N° 2, 1991, p. 319

Pierre Delvolvé, « L'interruption volontaire de grossesse : nouvelles dispositions, nouvelle jurisprudence », Revue française de droit administratif, N° 2, 1991, p. 319




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