Pierre Delvolvé

Professeur émérite
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif

Ouvrages

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Lefebvre Dalloz, 2023, 24e éd., Grands arrêts, 1069 p.

Pierre Delvolvé, Le pouvoir, Presses Universitaires de France, 2023, Hors collection

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2021, 23e éd., Grands arrêts, 1081 p.

Pierre Delvolvé, Droit public de l'économie, Dalloz, 2021, 2e éd., Précis, 658 p.

Pierre Delvolvé, Bernard Stirn, Christian Vigouroux, Fabien Raynaud, Laurence Marion et Edouard Geffray (dir.), Qu'est-ce que le bien commun ? : hommage à Jean-Marc Sauvé, Berger-Levrault, 2020, Au fil du débat, 302 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2019, 22e éd., Grands arrêts, 1047 p.

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Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 2018, 7e éd., Connaissance du droit, 160 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2017, 21e éd., Grands arrêts, 1018 p.

Pierre Delvolvé et Jean Baechler (dir.), Guerre et droit, Hermann, 2017, L'Homme et la guerre, 252 p.

Pierre Delvolvé, Bernard Stirn et Yves Gaudemet, La dispersion des normes : dossier, LGDJ et de Lextenso, 2017, 96 p.

Pierre Delvolvé, Gweltaz Éveillard et Jean-François Giacuzzo, Les controverses en droit administratif : [actes du colloque organisé à l'occasion des 10 ans de l'Association française pour la recherche en droit administratif, les 15, 16 et 17 juin 2016, àl'Université d'Auvergne-Clermont-Ferrand], Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires, 239 p.

Pierre Delvolvé, Jean-Marc Sauvé, Louis Dutheillet de Lamothe, Bruno Genevois, Pascale Gonod, Mattias Guyomar, Bernard Stirn et Christian Vigouroux (dir.), Le service public : liber amicorum en l'honneur de Marceau Long, Dalloz, 2016, 501 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2015, 20e éd., Grands arrêts, 996 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 2014, 6e éd., Connaissance du droit, 156 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2013, 19e éd., Grands arrêts, 1033 p.

Pierre Delvolvé et Michel Pinault (dir.), Le patrimoine immatériel des personnes publiques : [actes d'] un colloque organisé par le Conseil d'État le 16 mars 2012 à l'École nationale d'administration, Paris, La Documentation française, 2013, Droits et débats, 148 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2011, 18e éd., Grands arrêts, 1009 p.

Pierre Delvolvé, Philippe Esper, Christian de Boissieu et Christophe Jaffrelot, Un monde sans Europe ?, Fayard, 2011, 250 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 2010, 5e éd., Connaissance du droit, 152 p.

Pierre Delvolvé, David Renders et Thierry Tanquerel (dir.), L'arbitrage en droit public, Bruylant, 2010, Centre d'études constitutionnelles et administratives, 420 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 2006, 4e éd., Connaissance du droit, 160 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 2002, 3e éd., Connaissance du droit, 149 p.

Pierre Delvolvé, André Hauriou et Franck Moderne (dir.), Précis de droit administratif et de droit public, Dalloz, 2002, Bibliothèque Dalloz, 1150 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 1998, 2e éd., Connaissance du droit, 156 p.

Pierre Delvolvé, Droit public de l'économie, Dalloz, 1998, Précis, 799 p.

Pierre Delvolvé, Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 1996, 11e éd., Grands arrêts, 847 p.

Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, 1994, Connaissance du droit, 131 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1992, 12e éd., Thémis, 716 p.

Pierre Delvolvé, Georges Durry et Roland Drago, Cérémonie de remise de son épée à Roland Drago en Sorbonne le 14 novembre 1991, [éditeur inconnu], 1991, 51 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Le système français de protection des administrés contre l'administration, Sirey, 1991, Collection Droit public, 280 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1990, 11e éd., Thémis, 781 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1988, 10e éd., Thémis, 1206 p.

Pierre Delvolvé et André de Laubadère, Droit public économique, Dalloz, 1986, 5e éd., Précis Dalloz, 901 p.

Pierre Delvolvé, Louis Favoreu, Jean-Claude Douence et Michel Roux, Les collectivités publiques et l'école, Dalloz, 1985, 697 p.

Pierre Delvolvé, Les entreprises publiques, Fondation nationale des sciences politiques, Service de polycopie, 1985, Cours, 113 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1984, 9e éd., Thémis, 1206 p.

Pierre Delvolvé, André de Laubadère et Franck Moderne, Traité des contrats administratifs : Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, 2e éd., 1124 p.

Pierre Delvolvé, Les instruments juridiques de la politique économique, F.N.S.P., 1984, Cours de l'Institut d'études politiques de Paris, 174 p.

Pierre Delvolvé et André de Laubadère, Droit public économique, Dalloz, 1983, 4e éd., Précis Dalloz, 833 p.

Pierre Delvolvé, André de Laubadère et Franck Moderne, Traité des contrats administratifs : la notion de contrat administratif, la formation des contrats administratifs, l'exécution des contrats administratifs : principes généraux, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1983, 2e éd., 2 vol., p.

Pierre Delvolvé, L'acte administratif : extrait du répertoire de contentieux administratif Dalloz, Sirey, 1983, Collection Droit public, 294 p.

Pierre Delvolvé, Les Biens de l'administration, Fondation nationale des sciences politiques, Service de polycopie, 1983, Cours, 157 p.

Pierre Delvolvé et Georges Vedel, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1982, 8e éd., Thémis, 1174 p.

Pierre Delvolvé, Les Contrats de l'administration, Fondation nationale des sciences politiques, Service de polycopie, 1982, 165 p.

Pierre Delvolvé, Les Collectivités locales et les déchets, Droit et ville, 1977, 195 p.

Pierre Delvolvé, Alexandre Stirn et Marie-Christine Meininger (dir.), La Formation continue des personnels d'administration générale et le rôle des universités, Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, 1975, 217 p.

Pierre Delvolvé, La Responsabilité du fait d'autrui : aspects de droit administratif, Société de législation comparée, 1975, 43 p.

Pierre Delvolvé, L'administration libanaise, Berger-Levrault, 1971, Encyclopédie administrative, 89 p.

Pierre Delvolvé, La Responsabilité de la puissance publique du fait de ses actes réguliers, Faculté de droit et des sciences économiques, 644 p.

Pierre Delvolvé, La Responsabilité du fait d'autrui en droit administratif, Université des sciences sociales, 447 p.

Pierre Delvolvé, Le Parlement et la préparation du Vème Plan, Librairie général de droit et de jurisprudence, 693 p.

Pierre Delvolvé et Henry Lesguillons, Le contrôle parlementaire sur la politique économique et budgétaire, Presses universitaires de France, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, 250 p.

Pierre Delvolvé, Le plan et la procédure parlementaire, université, 240 p.

Pierre Delvolvé, Le principe d'égalité devant les charges publiques, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudenc-R. Pichon et R. Durand-Auzias, Bibliothèque de droit public, 467 p.

Pierre Delvolvé, Les Marchés des entreprises publiques, Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1352 p.


Articles

Pierre Delvolvé, « Rapport de clôture », Revue française de droit administratif, N° 5, 2023, p. 860 

Pierre Delvolvé, Pierre Bon et Michel Verpeaux, « In memoriam Jean-Claude Douence (1940-2023) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 231 

Pierre Delvolvé, « Instruction en famille - Liberté d'enseignement et liberté parentale », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 309 

Pierre Delvolvé, « La pérennité de l'arrêt Blanco », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 227 

Pierre Delvolvé, « Mesures structurelles – Les investissements - Les installations de production d'énergies renouvelables », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 42 

Pierre Delvolvé, « Les réseaux sociaux et la puissance publique », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 999 

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Pierre Delvolvé, « La chute des corps », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 865 

Pierre Delvolvé, « Du contentieux des ordonnances non ratifiées - Pour l'unité de la justice et du droit », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 339 

Pierre Delvolvé, « Le principe de légalité en droit comparé : essai de synthèse », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 247 

Pierre Delvolvé, « Le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 874 

Pierre Delvolvé, « Les cultes », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 856 

Pierre Delvolvé, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 815 

Pierre Delvolvé, « Regards sur une carrière écoulée - Ce qui a changé », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 632 

Pierre Delvolvé, « Conclusion », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 271 

Pierre Delvolvé, « Sur deux ordonnances de référé-liberté (22 mars 2020-18 mai 2020) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 641 

Pierre Delvolvé, « Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 555 

Pierre Delvolvé, « Les gouvernements intermédiaires - Présentation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1003 

Pierre Delvolvé, « La loi PACTE et l'entreprise », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 589 

Pierre Delvolvé, « Les mutations du principe de laïcité », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2019, p. 167 

Pierre Delvolvé, « Un contentieux de subventions communales : le cas de l'octroi de subventions à une association LGBT », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2018, p. 504 

Pierre Delvolvé et Dominique Pouyaud, « Prosper Weil », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 807 

Pierre Delvolvé, « La limitation dans le temps de l'invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementaires - Des arguments pour ? », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 665 

Pierre Delvolvé, « L'encadrement normatif de la science », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 487 

Pierre Delvolvé, « La nouvelle inspection générale de la justice », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 519 

Pierre Delvolvé et Dominique Pouyaud, « Franck Moderne (1935-2017) », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 712 

Pierre Delvolvé et Dominique Pouyaud, « In memoriam - René Chapus (1924-2017) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 617 

Pierre Delvolvé, « Les libertés économiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2017, p. 33 

Pierre Delvolvé, « Droits subjectifs contre interdit législatif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 754 

Pierre Delvolvé, « Marceau Long (1926-2016) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 639 

Pierre Delvolvé, « Les nouvelles dispositions du code civil et le droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 613 

Pierre Delvolvé, « Le printemps de la jeune recherche Georges Vedel - Présentation », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 365 

Pierre Delvolvé, « Les contrats de la « commande publique » », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 200 

Pierre Delvolvé, « L'entrée en vigueur des actes administratifs », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 50 

Pierre Delvolvé, « La définition des actes administratifs », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 35 

Pierre Delvolvé, « L'actualité de la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2015, p. 1211 

Pierre Delvolvé, « L'ordre public immatériel », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 890 

Pierre Delvolvé, « Précisions sur la validité et le contentieux des contrats », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 907 

Pierre Delvolvé, « Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse L'affaire Baby-Loup », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 954 

Pierre Delvolvé, « Glissements », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 702 

Pierre Delvolvé, « De Martin à Bonhomme. Le nouveau recours des tiers contre les contrats administratifs », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 438 

Pierre Delvolvé, « De la voie de fait à l'emprise : nouvelle réduction de la compétence judiciaire », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 61 

Pierre Delvolvé, « Le bail réel immobilier administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2013, p. 405 

Pierre Delvolvé, « Les sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1069 

Pierre Delvolvé, « Constitution et société », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 923 

Pierre Delvolvé, « Voie de fait : limitation et fondements », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 1041 

Pierre Delvolvé, « Référé-liberté et voie de fait », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 299 

Pierre Delvolvé, « Le style et le Conseil d'État », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2013, p. 296 

Pierre Delvolvé, « Sécurité et sûreté », Revue française de droit administratif, N° 6, 2012, p. 1085 

Pierre Delvolvé, « Le déféré préfectoral contre les contrats administratifs : du recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux », Revue française de droit administratif, N° 4, 2012, p. 683 

Pierre Delvolvé, « Compte rendu d'ouvrage », Revue française de droit administratif, N° 1, 2012, p. 225 

Pierre Delvolvé, « Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l'incohérence », Revue française de droit administratif, N° 6, 2011, p. 1125 

Pierre Delvolvé, « Le contentieux des contrats publics en Europe », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 1 

Pierre Delvolvé, « Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l'incohérence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2010, p. 584 

Pierre Delvolvé, « Le contentieux des sentences arbitrales en matière administrative », Revue française de droit administratif, N° 5, 2010, p. 971 

Pierre Delvolvé, « Précisions sur la procédure devant le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 5, 2009, p. 910 

Pierre Delvolvé, « L'utilisation privative des biens publics », Revue française de droit administratif, N° 2, 2009, p. 229 

Pierre Delvolvé, « La patrimonialité des actes administratifs : rapport de synthèse », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 44 

Pierre Delvolvé, « Limitation des moyens invocables dans le référé précontractuel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1139 

Pierre Delvolvé, « L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 5, 2008, p. 861 

Pierre Delvolvé, « La réforme du Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, N° 2, 2008, p. 213 

Pierre Delvolvé, « Un statut très « particulier » : le statut des architectes en chef des monuments historiques », Revue française de droit administratif, N° 6, 2007, p. 1227 

Pierre Delvolvé, « Les recours en manquement pour violation du droit communautaire des marchés publics », Revue française de droit administratif, N° 5, 2007, p. 972 

Pierre Delvolvé, « Le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2006, p. 899 

Pierre Delvolvé, « L'été des ordonnances », Revue française de droit administratif, N° 5, 2005, p. 909 

Pierre Delvolvé, « Les contrats globaux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1079 

Pierre Delvolvé, « Le référendum local », Revue française de droit administratif, N° 1, 2004, p. 7 

Pierre Delvolvé, « Le partenariat public-privé et les principes de la commande publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2003, p. 481 

Pierre Delvolvé, « Retrait et obligation : le cas des actes à objet pécuniaire et des actes obtenus par fraude », Revue française de droit administratif, N° 2, 2003, p. 240 

Pierre Delvolvé, « Un siècle de revue trimestrielle de droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2002, p. 729 

Pierre Delvolvé, « L'apport du Doyen Vedel au droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 2, 2002, p. 222 

Pierre Delvolvé, « Le découplage du retrait et du recours », Revue française de droit administratif, N° 1, 2002, p. 88 

Pierre Delvolvé, « L'avocat général devant la Cour de justice et le droit à un procès équitable », Revue française de droit administratif, N° 2, 2000, p. 415 

Pierre Delvolvé, « Les marchés publics de travaux à l'heure de la réforme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 1998, p. 453 

Pierre Delvolvé, « Les stipulations contractuelles ne sont ni attaquables ni invocables en excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, N° 2, 1997, p. 349 

Pierre Delvolvé, « Le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions réglementaires d'un contrat », Revue française de droit administratif, N° 1, 1997, p. 89 

Pierre Delvolvé, « Les contradictions de la délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 1996, p. 675 

Pierre Delvolvé, « A propos de l'arrêt Moussa Koné », Revue française de droit administratif, N° 5, 1996, p. 908 

Pierre Delvolvé, « L'exécution contre l'administration », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, p. 151 

Pierre Delvolvé, « L'interruption volontaire de grossesse : nouvelles dispositions, nouvelle jurisprudence », Revue française de droit administratif, N° 2, 1991, p. 319 

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