Il est inconcevable que l'État n'entretienne pas des relations étroites avec la sécurité privée. Le secteur privé contribue en effet à la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Le législateur vient de le confirmer en insérant des dispositions relatives à la sécurité privée dans la loi « pour une sécurité globale préservant les...

Les activités de sécurité privée contribuent à une mission qui est, à titre principal, dévolue à la puissance publique : la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Aussi la sécurité privée n’est-elle pas un métier comme les autres. C’est une profession réglementée, soumise au contrôle de l’État. Il est donc capital de déterminer...

Le succès des missions, de plus en plus nombreuses, confiées à la sécurité privée dépend d'abord du professionnalisme de ceux qui l'assurent, et qui représentent le socle fondamental des activités privées de sécurité. Mais la réussite passe, aussi, par le choix judicieux comme par le bon usage des moyens employés. L'image du vigile dont la...

Tournée vers le maintien de l'ordre public, la gendarmerie n'est pas spontanément perçue comme un service public. Si elle contribue à la satisfaction de l'intérêt général dans ses dimensions de police administrative et de police judiciaire, elle est davantage associée à la prescription...

Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats...

L’État, premier employeur de France, se montre-t-il exemplaire dans l’application des obligations qu’il a lui-même posées en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Assurément non.

La publication du Manifeste pour une fonction publique inclusive procède d’un constat élémentaire : les administrations publiques françaises – et particulièrement...

Les différentes fonctions publiques s’organisent traditionnellement autour de deux modèles antinomiques. À la fonction publique de carrière, dans laquelle les agents des administrations sont soumis à un statut et à un droit pour partie différents du droit du travail applicable aux salariés, s’oppose la fonction publique de l’emploi, où la situation juridique...

En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir. Précisément, l’évolution des règles qui le régissent...

Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire. Il entend porter témoignage du souvenir qu'a laissé Patrick Rambaud à ses collègues et étudiants.

Patrick Rambaud (1943-2022), chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur, fut professeur de droit public à l'Université...

Souvent évincé face aux considérations d'urgence, le temps long n'apparaît pas toujours comme l'une des priorités du droit public, alors même que les enjeux pour l'avenir sont considérables. Dans le prolongement de la journée d'étude Temps long et droit public organisée le 12 décembre 2022 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cet ouvrage propose...