Présentation

Un an après le début de la crise sanitaire, ce colloque sera l'occasion, sous forme de trois tables-rondes, de s'interroger sur les enjeux liés à la création d'un état d'urgence sanitaire et ses conséquences pour les institutions, et en particulier pour les juridictions, ainsi que de réfléchir à l'office des magistrats judiciaires, ceux du fond comme ceux de la Cour de cassation, pendant et après la crise sanitaire.

Programme

9h30 : Propos introductifs
Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation
François Molins, Procureur général de la Cour de cassation

10h00 : Prologue - L'état d'urgence sanitaire : aspects historiques, juridiques et institutionnels
Anne Levade, Professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h45 : Première table-ronde - Regards croisés sur les conséquences de l'état d'urgence sanitaire du point de vue des institutions

Avec : Bruno Pireyre, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Jean-Denis Combrexelle, Membre du Conseil d'Etat, Président honoraire de la section du contentieux
Dominique Lottin, Membre du Conseil constitutionnel
Yaël Braun-Pivet, Présidente de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale
François-Noel Buffet, Président de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat

12h30 : Pause déjeuner

14h30 : Deuxième table-ronde - L'office du magistrat judiciaire pendant et après la crise sanitaire en matière pénale

Sous la présidence de M. Frédéric Desportes, Premier Avocat Général de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Avec : Pascale Labrousse, Conseillère à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Vincent Lesclous, Procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux
François Molinié, Président de l'ordre des avocats aux Conseils

16h00 : Pause

16h15 : Troisième table-ronde - L'office du juge pendant et après la crise sanitaire en matière civile, économique et sociale

Sous la présidence de M. Bruno Cathala, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Avec : Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de commerce de Paris
Xavier Ronsin, Premier Président de la cour d'appel de Rennes

17h45 : Synthèse
Anne Levade, Professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

18h00 : Clôture

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=46889

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque.