Le présent ouvrage interroge, au travers des thèmes de l'asile et des migrations, la relation entre le devoir de solidarité et l'impératif de responsabilité. Il en propose une analyse pluridisciplinaire - d'abord juridique, mais aussi sociologique et littéraire -, par le prisme international, européen, et national, sous la plume d'universitaires et de praticiens, qui permet de mieux cerner les multiples enjeux liés à l'asile et aux migrations, dont l'actualité nourrit débats et fantasmes sur fond d'urgence humanitaire, et de comprendre le continent européen et la France, solidaires par principe, responsables par obligation.

Depuis son instauration, la Ve République fait aussi bien l'objet d'une admiration parfois aveugle que de critiques plus ou moins justifiées, suscitant ainsi la controverse au sein de notre débat démocratique permanent. Mais le citoyen, connaît-il vraiment notre Constitution ? Lorsqu'il vote, a-t-il conscience des mécanismes et des enjeux institutionnels qui se cachent derrière son devoir civique ? « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », affirmait le Général de Gaulle (conférence de presse du 31 janvier 1964). L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses claires et utiles aux multiples questions que peuvent susciter nos institutions dans leurs principes, leur fonctionnement et leur pratique. Il s'adresse, prioritairement, aux étudiants de première année de Licence et de Master qui ont besoin d'une information aussi concise que précise à ce sujet. Ce livre se destine également au citoyen désireux de comprendre la loi fondamentale de notre cité parce que le droit constitutionnel nous appartient à tous.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

Colloque international organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Elsa Bernard, Professeure de droit public à l'Université de Lille et de Stéphane Rodrigues, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public et Léonard Matala-Tala, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL

Bulletin Annuel de Villetaneuse N°7 organisé par l'Université Paris 13 - Paris Sorbonne Nord sous la direction scientifique de Franck Laffaille

Organisé par l'IDPS et l’IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille.

Organisé par Université Sorbonne Paris Nord, le DSPS, l’Université de Tours et le Campus Condorcet

2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes colonies françaises, la culture politique et juridique des nouveaux dirigeants africains étant française, tout concourt à expliquer que les premières Constitutions africaines furent à quelques variantes près un décalque de la Constitution française du 4 octobre 1958. Très tôt, ces Constitutions furent mises en sommeil, quand les gouvernements civils ne sont pas tout simplement renversés par des coups d’États. Aussi, le parti unique s’est finalement imposé partout, y compris dans les pays qui comme la Côte d’Ivoire, avaient gardé le principe du pluralisme politique dans leur Constitution. Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d’entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Désormais, le nouveau constitutionnalisme africain s’incarne dans un double mouvement indissociable l’un de l’autre. Il s’agit d’une part de l’irruption du constitutionnalisme dans le débat démocratique et d’autre part de la consécration de la justice constitutionnelle. En somme, les résultats qui découlent des analyses démontrent que sur le terrain, le constitutionnalisme n’a pas produit et atteint les résultats escomptés en termes de démocratie, de bonne gouvernance, de respect et de sauvegarde des droits fondamentaux. Il faut tout de même reconnaître des succès qui se matérialisent par des acquis ponctuels, pour ne pas tomber dans une sorte de procès fait au constitutionnalisme et à la démocratie en Afrique.

Cette analyse de la Constitution marocaine de 2011 s’achève par un ultime paradoxe, car elle ne constitue ni l’expression aboutie d’une monarchie parlementaire moderne, ni la résurgence d’une « monarchie gouvernante ». Notre analyse nous conduit à relever que le Maroc continue de facto à être dans le giron d’une monarchie parlementaire et gouvernante. Faut-il se rendre à l’évidence au regard des ambiguïtés d’une Constitution qui n’assume pas pleinement l’originalité du régime qu’elle met en place ?Les deux réponses apportées par le constituant marocain se résument principalement à la construction d’un État de droit et à l’affermissement d’un régime parlementaire. La manifestation d’une volonté de concilier le changement et la durabilité de la monarchie constitutionnelle marocaine repose sur la revendication d’un processus de démocratisation du pouvoir conduisant à une promotion des droits et libertés. C'est ainsi que notre recherche a fourni des éléments soutenant le postulat d'une construction d'un État de droit enclin à la limitation du caractère intangible de la monarchie constitutionnelle gouvernante. Ainsi, les prémices d’un Etat de droit établit par la Constitution de 2011 tendent à rationaliser la séparation des pouvoirs. Il s’agit là d’une contribution remarquable au progrès du constitutionnalisme maghrébin. Car les institutions semblent aujourd’hui être dans un rapport de contrepouvoir. Toutefois, cette analyse fait émerger le fait qu’en dépit d’une avancée substantielle de la constitutionnalisation des droits et libertés, il importe de questionner l’existence réelle d’un Etat de droit. Car le juge constitutionnel n’est pas encore actif au regard de la pratique institutionnelle. Cette tendance peut s’expliquer par la pérennité du caractère intangible du pouvoir royal et par l’existence de droits fondamentaux en l’absence d’un véritable gardien juridictionnel.

À la suite de l’adoption par les institutions internationales des instruments juridiques invitant les États parties à prendre des mesures positives pour favoriser une meilleure participation des femmes à la gestion des affaires publiques, la France et le Sénégal adoptèrent des lois en faveur d’une meilleure participation des femmes à la vie politique. Les premières lois adoptées se heurtèrent à la censure des juges constitutionnels. C’est alors que des revendications naissent pour réviser la Constitution afin d’y introduire le principe de parité. Ils aboutirent à l’introduction dans la Constitution du principe d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et à la mise en œuvre de ce principe. En plus, ce principe a été étendu et mis en œuvre dans les domaines des responsabilités sociales et professionnelles en France. Cette thèse porte sur les tenants et les aboutissants de cette solution principe. La première partie analyse les discours des partisans et des adversaires de la parité ainsi que les raisons pour lesquelles les constituants ont souscrit aux révisions constitutionnelles. La deuxième partie traite la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles. Sont mis en lumières dans cette partie, les rythmes suivis, les difficultés rencontrées et les résultats atteints. La thèse aboutit à la conclusion que la pratique du droit est fonction des contingences internes de chaque pays. Il n’en demeure pas moins que nous avons pu dégager des lois générales qui pourront gouverner l’affirmation et la réalisation du droit.

En retraçant la trajectoire de l’évolution du concept de SIEG vers la notion juridique de SIEG,notre recherche met l’accent sur l’évolution d’un concept juridique aux contours flous et à laportée incertaine, notamment pour les juristes français, dans sa perception initiale, vers unenotion juridique porteuse d’un idéal social ; le modèle social Union européen. Ainsi, cettethèse aboutit-elle, premièrement, à redessiner les contours de la notion de SIEG en prenant encompte sa capacité à faire peau neuve de la notion d’intérêt général, familière au droit publicfrançais, progressivement devenue « intérêt économique général — ou intérêt généraléconomique » dans le cadre strict du concept qui nous retient ; intérêt économique généraladossé par ailleurs aux idéologies et principes juridiques européens de la concurrence (article106-2 TFUE) et de régulation économique (article 106-3 TFUE) (Partie 1).En second lieu, la recherche explore ce que l’on pourrait dénommer les « vertus » du régimejuridique des SIEG longtemps passées sous silence par la doctrine : protections juridiquesofferte aux acteurs et consommateurs des prestations de SIEG et position axiologique dumodèle social Union européenne des SIEG consacrée par les articles 14 TFUE et le Protocolenuméro 26 sur les services d’intérêt général qui nous semble contenu dans la notion même deSIEG ou pour le moins en découler fonctionnellement (Partie 2).

Consacrée par le Conseil constitutionnel français dans sa décision n°62-20 DC du 6 novembre 1962, puis abandonnée dans sa décision n°92-313 DC du 23 septembre 1992, la fonction de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics fait son apparition en Afrique par le truchement des constitutions post-conférences nationales du début des années 1990. A partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette thèse vise à réfléchir sur la contribution de cette compétence attribuée aux juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’État de droit.Autrement dit, la fonction de régulation reconnue aux juges constitutionnels pour assurer le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics, participe à la consolidation de l’État de droit. Telle est l’affirmation soutenue dans notre thèse. En fait, cela s’observe lorsque le juge constitutionnel résout les conflits entre l’exécutif et le législatif, d’une part, et entre les autres institutions, de l’autre. En outre, en veillant au bon déroulement des élections politiques, en intervenant a priori afin d’éviter un blocage institutionnel, en intervenant a posteriori dans la résolution d’une crise institutionnelle, il contribue à travers sa fonction de régulation à faire avancer l’État de droit, dans le sens de le consolider. Dans toutes ces occurrences en effet, les institutions sont conduites dans leurs derniers retranchements par l’action menée par le juge constitutionnel pour que le droit soit respecté et appliqué.Ce faisant, la fonction de régulation exercée par les juridictions constitutionnelles constitue une avancée pour l’État de droit. Elle fait ainsi partie des nouvelles tendances du néo-constitutionnalisme en Afrique, notamment au Bénin, au Gabon et à Madagascar.

L’analyse de la situation internationale actuelle montre l’existence de nombreux obstacles et limites à la lutte effective contre le terrorisme international. Dans cette thèse, il n’est pas question d’étudier le terrorisme en général, un sujet controversé et bien étudié en doctrine juridique et en science politique. Il n’est pas question non plus de s’attarder sur la lutte contre le terrorisme elle-même. Il s’agit de réfléchir, d’étudier et d’analyser les nombreuses limites juridiques à cette lutte antiterroriste, tant au niveau de l’élaboration des règles antiterroristes qu’au niveau de leur mise en œuvre.

Gouvernance, état d’exception et construction étatique à Madagascar : ces trois notions sont indissociables d’une approche de la composante juridique du concept d’état d’exception. Cette démarche implique, d’une part, l’examen de la construction tourmentée de l’ordre juridique postcolonial et celui, d’autre part, du processus de constitutionnalisation des pouvoirs de crise. Par ailleurs, il conviendra de se pencher sur les applications de l’état d’exception qui, de 1972 à 2002, ont suscité une nouvelle dynamique de conceptualisation et, mutatis mutandis, la perpétuation d’une tradition juridique de l’exception. Cette approche éclairera les dérives liées à la pratique et à l’expérimentation des pouvoirs de crise. Elle en explorera les propriétés. Elle n’en exclura pas, loin s’en faut, les marqueurs comparables avec d’autres cas d’étude et les interférences incontournables avec le droit international. Dans un deuxième temps, cette contribution s’efforcera d’interroger la composante politique de l’état d’exception. En effet, cette dimension prédominante détermine une meilleure compréhension de l’application du dispositif sur le terrain malgache, tout en permettant d’expliciter la construction et les pratiques politiques de l’état d’exception, là où le droit reste muet, discret, inapplicable, obscur ou équivoque. Notre démonstration s’appuiera ici sur une notion-clef de la pensée schmittienne : le « décisionnisme politique ». Par ailleurs, les théories du philosophe italien Giorgio Agamben, relatives à l’état d’exception comme « paradigme normal de gouvernement » et sur le concept-même de « dispositif », viendront enrichir l’analyse de l’usage et de la maîtrise des pouvoirs de crise. Dans un troisième temps, il conviendra de circonscrire et de questionner la thèse de l’«exceptionnel ordinaire», fréquemment soutenue par de nombreuses théories et de confronter sa pertinence au cas malgache, afin d’en apprécier la validité. Le montage politique d’«état d’exception permanent » et la banalisation des crises occasionnent, à l’aune du contexte malgache, l’émergence de la notion inédite d’« état d’exception débridé », sans toutefois éclipser celle, tout autant inédite, d’« exception particulière », comme tend à le démontrer la crise politique de 2009. Cette analyse ne manquera pas de recourir aux apports de l’anthropologie : en effet, dimensions culturelles, spécificités malgaches et imaginaire collectif contribueront à mieux circonscrire les modes d’acculturation de la société malgache aux concepts « importés ». Enfin, sans clôturer la réflexion, cette contribution s’efforcera de mieux saisir la dialectique de « l’État malgache en déliquescence ». Sera explorée l’émergence de nouveaux paradigmes de gestion de crise plus concertée, plus consensuelle, plus inclusive, plus rationnalisée, plus internationalisée, moins autoritaire, moins contestable, moins « débridée ». Tout aussi éloigné des jugements de valeur hâtifs que des reconstructions à dominante « culturaliste » qui privilégient une forme de fatalisme sur la trajectoire et le sort de la Grande Île, notre contribution visera d’abord à expliciter des réalités socio-politiques complexes, et à considérer les nombreux défis qui subsistent dans le processus encore inachevé de construction de l’État de droit à Madagascar

Cette thèse se propose d’analyser toutes les questions liées au financement descampagnes électorales en vue des élections présidentielles. En effet, l’éclosion desaffaires de corruption politique, ayant révélé l’influence de l’argent dans la viepolitique, le financement des campagnes électorales a fait l’objet de débats dansplusieurs démocraties. Une comparaison entre la France et le Brésil, deuxdémocraties ou les systèmes électoraux différent, tente de montrer que le pouvoir del’argent peut influencer les élections, spécialement celles du président de laRépublique. Cette recherche aborde donc des questions relatives à laréglementation et au contrôle du financement des campagnes électorales à la Hautefonction publique. Y sont décrits de manière exhaustive avec pour modèlecomparative, les points positifs ainsi que les faiblesses des deux systèmes face à unmême ‘’ennemi’’ : l’influence de l’argent dans la vie politique.

La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encore une responsabilité pénale pour les agents publics au Cameroun ? A l’observation, s’il est vrai que cette dernière est perceptible à bien des égards ; il est tout aussi vrai qu’elle est perfectible à bien d’autres égards.

La question de l’autonomie des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, petite île du nickel dans l’océan Pacifique sud, est fondamentale pour cette collectivité sui generis inscrite au titre XIII de la Constitution de 1958. En effet, disposer d’une autonomie renforcée avec de larges compétences (à l’exception des régaliennes), un gouvernement local, des lois de pays, un régime fiscal autonome et un régime propre de sécurité sociale et de santé, n’a de sens juridique et financier que dans le contexte où la collectivité d’outre-mer dispose à la fois de structures administratives publiques et privées fiables, de ressources humaines compétentes et expérimentées mais surtout de ressources financières pérennes et suffisantes pour assumer ses nouvelles responsabilités à partir d’une meilleure gestion du temps.Or entre 2014 et 2019, la baisse des transferts de l’Etat en valeur courante avec environ 1088 M euros en 2010, la réduction progressive des interventions de l’Etat et le financement exclusif de l’Etat pour ses compétences régaliennes vont constituer des hypothèses de fonds à solutionner pour les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, il s’agira dans le même temps pour la collectivité de prendre en charge financièrement les transferts de compétences non régaliennes même si un dispositif d’accompagnement de l’Etat est mis en œuvre.Dès lors, la présente thèse se propose d’examiner en première lieu les pratiques pour préparer à l’autonomie financière entre 2000 et 2010. Le constat reste mi-figue mi raisin. En effet, si les politiques publiques menées ont permis de dégager des taux de croissance économiques de 3 % par an avec la construction de trois nouvelles usines de nickel de niveau mondial, il faut constater que plusieurs chantiers de finances publiques ont été reporté sine die. D’une part, la réforme de la dépense publique reste à engager en raison du report implicite des transferts de compétences non régaliennes. D’autre part, la réforme de la fiscalité et des participations industrielles du nickel ne peut plus être mise à l’écart en raison du fort potentiel industriel et fiscal existant. Ainsi, il sera étudié en second lieu le changement de dynamique et de structures des finances publiques. En d’autres termes, l’autonomie renforcée reste à inventer sans doute entre 2014 et 2024.Toutes ces mutations doivent nous conduire à imaginer une Nouvelle-Calédonie du consensus, de la maturité et de l’équilibre au moins des finances publiques.