La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n'est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des États constituent un sujet d'intérêt commun. Le partage d'une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d'interdépendance : les difficultés financières d'un État concernent l'intégralité des membres de la zone euro. La politique monétaire unique conduite par la BCE est intimement liée aux développements dans les domaines économiques. Au-delà de la stabilité des prix, elle doit contribuer à la stabilité financière de la zone euro. De nombreuses réformes ont été prises lors des cinq dernières années. Le Six-Pack, le Two-Pack, le Pacte pour l'euro plus, le Fiscal Compact ont accru la surveillance de la coordination des politiques économiques des États. Une assistance financière d'une capacité de 700 milliards d'euros a été établie pour la zone. L'Union bancaire permet de casser le cercle vicieux entre la dette publique et la dette privée. L'Union monétaire déploie des mesures inédites pour stabiliser les marchés financiers et lutter contre la menace de déflation. Ces évolutions sont-elles adaptées aux enjeux d'une véritable union économique et monétaire ? Fruit de la collaboration de trois auteurs aux expertises et expériences complémentaires, cet ouvrage s'adresse à tous les lecteurs soucieux de comprendre la nouvelle gouvernance économique de la zone euro, suspendue entre unité et diversité, entre espoir et perplexité. ; 1ère édition

L'Union européenne est l'objet de multiples idées reçues, préjugés et autres clichés. Ceux-ci émanent aussi bien des eurosceptiques, qui cherchent à discréditer le projet européen, que des fédéralistes, déçus par le manque d'ambition de l'Europe actuelle. Toutes ces caricatures dessinent une Europe imaginaire. Dans cet essai clair, didactique, actualisé, et spécialement destiné aux candidats des concours de la fonction publique, les auteurs, spécialistes des affaires européennes, s'attachent à faire mieux connaître l'Union européenne, qui est une structure éminemment complexe. Confrontant à la réalité des faits le "prêt-à-penser-l'Europe" qui ressort des 50 idées les plus communément reçues, ils ménagent une place aux différents courants de pensée, avec l'ambition de donner le goût de cette "idée neuve", l'Europe.

This chapter aims to analyse the recent shift in the allocation of powers within the EMU institutional framework. In the words of Angela Merkel, a new Union method is emerging from the Lisbon Treaty. The management of the subprime crisis and sovereign debt crisis gave rise to practical institutional arrangements and the adoption of new secondary law whereby the European Council, as well as the Euro Summit were conferred on new political responsibilities. However, as we argue, this development in intergovernmental cooperation takes place with proper regard for the institutional balance and the complex system for the balancing of powers within the EMU. Following all the crises and reforms, EMU governance is neither more supranational nor more intergovernmental. It is both at once. To our way of thinking, to try to set the two approaches against each other would be a sterile exercise. EMU governance—and, in a broader sense, EU governance—is intergovernmental and supranational. It cannot be otherwise, so long as the EU bears the imprint of a twofold requirement: to achieve unity while respecting diversity.

The financial crisis emphasised the shortcomings of the supervision applied to credit institutions and the weakness of the audit framework for banking supervisors. It led to a major overhaul in the prudential supervision of credit institutions, at both Member State and EU level. At the same time, the considerable financial support provided by Member States to the banking sector justified a strengthening of SAIs’ powers. Guaranteeing the smooth operation of the banking sector and preventing the emergence of a further crisis would also require better public audit of banking supervisors. In several Member States, SAIs were given new responsibilities to increase their auditing powers over the activities performed by authorities responsible for banking supervision, including NCBs. This led the ECB to clarify the scope of Article 27 of the ESCB Statute and the interaction between the principles of NCB independence and accountability.

Pooling of member-states debts is not authorized by European treaties and would imply a handing over of budgetary responsibilities from member States to the Union. Restructuring these debts is practicable according to ordinary law (collective action clause) and backed by the European Stability Mechanism. There are also some alternative solutions which are more in keeping with the Union spirit: budgetary discipline, financial aid backed by the EIB, asset purchasing by the ECB which does not go without risks and has limits. ; La mutualisation des dettes des États-membres n’est pas permise par les traités européens et impliquerait un transfert de la responsabilité budgétaire des États vers l’Union. La restructuration de telles dettes est envisageable dans le cadre du droit commun (clause d’action collective) et avec l’appui du MES. Des solutions alternatives, plus conformes à l’esprit de l’Union, existent : discipline budgétaire, assistance financière avec l’appui de la BEI, politique d’achat d’actifs par la BCE qui n’est pas sans risques, ni limites.

Le mandat de Peter Praet, membre du directoire et économiste en chef de la BCE, prendra fin le 31 mai 2019. La procédure de nomination de son remplacement a été engagée lundi 21 janvier par l'Eurogroupe. Ce bref commentaire revient sur les modalités de nomination des membres du directoire. ; The term of office of Peter Praet, a member of the Executive Board and Chief Economist of the ECB, will end on 31 May 2019. The appoitment procedure was initiated on Monday 21 January by the Eurogroup. This brief commentary goes back to the terms of appointment of the members of the Executive Board.

Dans cette synthèse des communications au colloque, il est proposé une mise en perspective des tensions qui se nouent autour des formes de la monnaie et de son utilisation. Quoique les espèces conservent une charge symbolique et une certaine importance pour les paiements de faible valeur, des restrictions multiples se sont développées sur les dernières années au nom de la lutte contre la fraude fiscale, le crime organisé ou le terrorisme. A quoi s'ajoutent la suppression de certaines valeurs, les billets de 500 euros et, à l'opposé, les pièces de 1 ou 2 cents. Cependant, une remise en cause plus substantielle s'affirme sous l'effet du développement de l'introduction des nouvelles technologies dans le secteur des paiements: la réalisation des paiements scripturaux approchent dorénavant l'immédiateté; de nouvelles monnaies, locales, virtuelles trouvent de nouveaux publics, et entrent en concurrence avec la monnaie légale.

(Series Information) European Papers - A Journal on Law and Integration, 2018 3(1), 33-43 | Overview | (Table of Contents) I. T-Dem or the democratic question put back at the heart of economic governance. - II. The European Parliament, rather than an assembly of the Euro area. - III. The ways of strengthening the powers of the European Parliament. - IV. Taking into account the interest of the Euro area as a whole. - V. From democratic frustration to parliamentary challenge. | (Abstract) The Euro Area crisis has strengthened the European Union's power to monitor the national economic policies but it has left unchanged the accountability obligations, vis-à-vis the European Parliament, of both the EU intergovernmental institutions and the European Commission. In order to reduce this democratic deficit, Thomas Piketty et al. support the idea to create a new parliamentary body specific to the Euro Area. In contrast, this contribution advocates the strengthening of the powers of the European Parliament. It recommends the generalization of the ordinary legislative procedure within Economic and Monetary Union, and the creation of a "euro area" subcommittee within the Committee on Economic and Monetary Affairs or the creation of a parliamentary office for the evaluation of economic choices.

Abstract ; Le 26 septembre 2017, le président de la République française a présenté les grands axes de ses réflexions sur le projet européen et les évolutions qu'il entend défendre. Intitulée *Initiative pour l'Europe*, son intervention défend l'idée d'une refondation de l'Europe autour des concepts de souveraineté, d'unité et de démocratie. Ce discours intervient à la veille des élections législatives européennes et dans le contexte plus général du débat que la Commission européenne a initié au printemps 2017 avec la publication d'un Livre blanc sur l'avenir de l'Europe et des quatre documents de réflexion thématiques (sur la dimension sociale de l'Union, l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, la maîtrise de la mondialisation, l'avenir de la défense de l'Europe et l'avenir des finances publiques de l'Union). Nous reproduisons ci-après les extraits du discours relatifs à l'Union économique et monétaire.

Abstract ; L'UEM réserve depuis son établissement une place marginale à la représentation parlementaire dans sa gouvernance. Les mesures de gestion de crise adoptées à partir de 2010, puis les réformes législatives qui ont suivi (Six-Pack, Two-Pack, Union bancaire) n'ont entraîné aucune évolution significative de ce point de vue. Cependant, toute réforme nouvelle de l'UEM ne saurait se satisfaire de ce statu quo concernant les responsabilités du Parlement européen comme des parlements nationaux: un "rôle essentiel" doit être reconnu aux instances parlementaires dans l'UEM de demain, ainsi que le préconise la Commission en 2017. Une équipe interdisciplinaire menée par Thomas Piketty a proposé en ce sens la création d'une Assemblée parlementaire de la zone euro, composé d'élus du Parlement européen et des parlements nationaux. Le présent article juge louable l'initiative tout en critiquant l'intérêt.

Abstract ; "[L'Union économique et monétaire] sera probablement, comme certains l'ont dit, le travail d'une génération [.]" observe avec dépit le président de la Commission, Gaston Thorn, à l'issue du Conseil européen de Luxembourg des 1er et 2 avril 1976. Dans le courant de la décennie 1980, ce pessimisme laisse place à l'optimisme avec le lancement d'un nouveau projet d'union économique et monétaire à compter du Conseil européen de Hanovre des 27 et 28 juin 1988.

Abstract ; En juillet 2015, le sommet de la zone euro fait part de l'existence de "sérieux doutes" sur le caractère soutenable de la dette grecque. La possibilité d'un reprofilage de la dette est envisagé et sa discussion reportée à la réalisation de la première évaluation des mesures d'ajustement mises en oeuvre par la Grèce. Toute décote nominale est cependant formellement exclue, car contraire au droit de l'Union. Les discussions se sont ouvertes au printemps 2016 sur les modalités d'allègement de la dette publique de la Grèce. Le sujet a été au coeur de la réunion de l'Eurogroupe du 22 mai. Aucun accord n'a été trouvé, mais les discussions continuent. Dans ce contexte, Frédéric Allemand a présenté le 17 mai dernier une communication sur la saisine des opérations de restructuration par le droit de l'Union lors du séminaire de recherche pluridisciplinaire "Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette" organisé par Jean-François Boudet (Université Paris V) et Caroline Lequesne-Roth (Université de Nice). L'auteur conclut à la compétence de l'Union pour encadrer la restructuration des dettes publiques des États membres.

Abstract ; The ECU/EURO journal documented the establishment of Economic and Monetary Union from 1987 to 2000. In 2017, a new debate was launched on the deepening of EMU. The EU and its Member States, citizens and economic operators are faced with a number of key choices on the future form that economic, monetary and financial integration will take. Against this backdrop, the Revue de l’euro aims to contribute to this process of reflection by offering clear, precise analysis of the legal, economic and political aspects of the current and future workings of EMU. [The editorial team]

Abstract ; La compétitivité est une obsession. Elle informe l’ensemble des activités humaines pour mieux les évaluer et les comparer.

Abstract ; Avec la fin de la deuxième guerre mondiale se pose la question de la reconstruction des économies européennes. L'Europe est exsangue et à bout de souffle. Les anciens courants commerciaux sont rompus, les industries lourdes et de première nécessité, partiellement détruites. Les tensions sociales sont vives. Les temps sont à l'urgence et à la recherche de solutions originales, y compris à l'échelle régionale. La stabilité monétaire est considérée comme un facteur nécessaire au redressement de l'économie européenne. Cela passe par la restauration de la convertibilité des monnaies européennes. L'idée d'une monnaie unique européenne ressurgit. Mais, dans l’après-guerre, l´État paraît la seule institution apte à gérer l’état de nécessité; et le système monétaire international issu des négociations de Bretton Woods fournit un cadre pour les monnaies des pays occidentaux, avec une monnaie de référence, le dollar.

Abstract ; L'idée d'unification monétaire à l'échelle du continent européen n'est pas née avec le processus d'intégration européenne lors de la signature du traité de Maastricht en 1992 ou, même, lors du sommet européen de La Haye de 1969. L'idée d'une monnaie européenne est une histoire millénaire dont la raison d'être est à trouver dans une double exigence politique et économique.

Abstract ; La création de la monnaie unique européenne au 1er janvier 1999 constitue une expérience politique, juridique, économique inédite. Alors que l'Union européenne s'interroge sur les contours futurs de sa gouvernance économique et de l'euro, cette publication retrace l'origine de la monnaie européenne, le fonctionnement de l'Union économique et monétaire et ses perspectives d'évolution.

Le Centre de documentation et de e-recherche en études européennes, le CVCE (http://www.cvce.eu) est un établissement public luxembourgeois créé en 2002 qui a pour vocation de contribuer à une compréhension approfondie de la construction européenne dans ses dimensions historiques, juridiques, économiques et politiques. À cet effet, il met à la disposition des enseignants, des chercheurs, des étudiants et des citoyens européens, des publications numériques et des outils de recherche s’appuyant.

The Treaty of Lisbon is often referred to as “the treaty of the parliaments”. But the Economic and Monetary Union reforms implemented in response to the financial and sovereign debt crises have further diminished the role of the European and national parliaments in the legislative process. In return, however, the parliaments have been given greater powers in the area of accountability. Strengthening the democratic principle within EMU requires a greater degree of involvement by the parliaments. This means avoiding the use of intergovernmental agreements, organising a “euro area. committee within the European Parliament and holding an annual socio-economic convention to establish the broad guidelines of EMU policies.

The Treaty of Lisbon is often referred to as “the treaty of the parliaments”. But the Economic and Monetary Union reforms implemented in response to the financial and sovereign debt crises have further diminished the role of the European and national parliaments in the legislative process. In return, however, the parliaments have been given greater powers in the area of accountability. Strengthening the democratic principle within EMU requires a greater degree of involvement by the parliaments. This means avoiding the use of intergovernmental agreements, organising a “euro area. committee within the European Parliament and holding an annual socio-economic convention to establish the broad guidelines of EMU policies. ; Le Traité de Lisbonne se présente comme « le traité des parlements ». Cependant, pour répondre à la crise financière et à la crise des dettes souveraines, les réformes de l’Union économique et monétaire accentuent le phénomène de relégation du Parlement européen et des parlements nationaux dans le processus décisionnel. En contrepartie, les parlements obtiennent des pouvoirs renforcés en matière de reddition des comptes. Le renforcement du principe démocratique dans l’UEM exige une implication accrue des parlements. Cela suppose notamment d’éviter le recours aux accords intergouvernementaux, d’organiser un comité zone euro au sein du Parlement européen et de tenir une Convention socio-économique tous les ans pour définir les grandes orientations des politiques de l’UEM.

En juillet 2015, le sommet de la zone euro fait part de l'existence de "sérieux doutes" sur le caractère soutenable de la dette grecque. La possibilité d'un reprofilage de la dette est envisagé et sa discussion reportée à la réalisation de la première évaluation des mesures d'ajustement mises en oeuvre par la Grèce. Toute décote nominale est cependant formellement exclue, car contraire au droit de l'Union. Les discussions se sont ouvertes au printemps 2016 sur les modalités d'allègement de la dette publique de la Grèce. Le sujet a été au coeur de la réunion de l'Eurogroupe du 22 mai. Aucun accord n'a été trouvé, mais les discussions continuent. Dans ce contexte, Frédéric Allemand a présenté le 17 mai dernier une communication sur la saisine des opérations de restructuration par le droit de l'Union lors du séminaire de recherche pluridisciplinaire "Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette" organisé par Jean-François Boudet (Université Paris II) et Caroline Lequesne-Roth (Université de Nice). L'auteur conclut à la compétence de l'Union pour encadrer la restructuration des dettes publiques des États membres.

The Catalan crisis is far from being solved even if it is no longer in the news. The European Union has been very cautious since the beginning of the crisis: is this attitude justified?

En deux discours prononcés, en septembre 2017, à Athènes puis à la Sorbonne, Emmanuel Macron a marqué le retour de la France au cœur de l’Europe, en appelant à la refondation du projet européen, sous la forme d’une « Europe souveraine, unie et démocratique ». L’argument de la souveraineté est placé au service d’une rhétorique traditionnelle des exécutifs français d’une Europe qui protège, qui ne peut être qu’une « Europe puissance ». Les domaines d’expression de cette souveraineté découlent des défis géopolitiques, sécuritaires, sociétaux ou économiques pour la France et l’Europe : la défense, la sécurisation des frontières extérieures, les relations extérieures, la transition écologique, le numérique et la compétitivité économique. Cette dernière « marque de souveraineté » fonde une réflexion spécifique sur la réforme de la gouvernance de la zone euro. Ce dernier point concentrera notre attention : l’ambition française pointe un angle-mort de la gouvernance de la zone euro et cache une préoccupation récurrente depuis dix ans : le décrochage de compétitivité d’avec l’Allemagne et le financement des réformes nécessaires pour rattraper ce retard.

Dans un moment où l’Union européenne est critiquée pour sa faible légitimité, cette étude propose d’en redécouvrir le sens philosophique originel : la restauration de l’homme dans toute sa dignité. La pensée humaniste constitue une source d’inspiration et un cadre intellectuel qui innerve la structure de l’Union, ainsi que ses rapports avec les États membres et les citoyens. L’ouverture des marchés participe de cet élan, mais elle ne saurait servir de seul guide pour le développement du projet européen. La richesse de la personne humaine interdit de réduire ce projet politique à des considérations exclusivement économiques, matérialistes, et l’homo europeus à un homo œconomicus.

"Sur les vingt dernières années, le droit constitutionnel de l'Union européenne a subi de nombreuses transformations. Quatre traités communautaires ont été signés, trois sont entrés en vigueur. À ceux-ci s'ajoutent des traités internationaux complémentaires du droit communautaire (traité de Prüm, traité instituant le mécanisme européen de stabilité), ainsi que quatre traités d'adhésion.Les évolutions sont nombreuses, parfois complexes à saisir. Dans ce contexte, le Centre virtuel de la Connaissance sur l'Europe (CVCE) a souhaité la publication d'un corpus numérique de recherche sur la transformation des traités communautaires. Intitulé «Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires et témoignages», ce corpus propose à la communauté scientifique (universitaires, chercheurs, doctorants, experts, en histoire contemporaine, droit, sciences politiques) environ1 300 ressources primaires et secondaires relatives aux traités communautaires. Ces ressources se rattachent au contexte de l'élaboration des traités, à leur négociation, à leur ratification, depuis le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) au traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012). Au-delà de l'appui à la recherche scientifique, ce corpus entend, par la présentation claire et hiérarchisées de ses ressources, contribuer à l'objectif de transparence de l'Union européenne1.Conformément à la convention trisannuelle entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg (représenté par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) et le CVCE, le corpus numérique de recherche désigne «un ensemble de sources primaires et de ressources corrélées à ces sources primaires sur un thème précis. Destiné à la communauté scientifique, le corpus est adapté à une recherche intensive et à l’analyse de problématiques de recherche spécifiques. Outre les sources et les sources corrélées, il comporte deux autres dimensions: des outils et une expertise scientifique».Le plan d’implémentation de la convention trisannuelle qu'a adopté le conseil d'administration du CVCE le 20 juin 2011, apporte des précisions complémentaires. Les ressources primaires consistent dans les versions numériques des traités, des projets de traités et des travaux préparatoires. Les sources corrélées (ou secondaires) correspondent aux commentaires juridiques et contextualisés (par ex. extraits de biographies, d’ouvrages ou de d’articles scientifiques), des sources orales (par ex. enregistrements audiophoniques ou entretiens audiovisuels), des éléments iconographiques, des schémas, etc.Par la mobilisation de différentes catégories de sources, le corpus ne se confond pas avec un compendium de textes législatifs. Le corpus ne se limite pas à la compilation du droit positif. Il comprend des sources complémentaires (textuels, iconographiques, etc.) qui doivent permettre aux chercheurs d’améliorer la connaissance scientifique des traités communautaires.Les outils du corpus sont ceux développés et mis à disposition par le CVCE dans le cadre de son site internet. L’expertise est celle mobilisée à travers la composition d’un comité d’accompagnement chargé d'évaluer scientifiquement le corpus. Les résultats de l'évaluation conditionnent la publication du corpus."http://www.cvce.eu/recherche/unit-content/-/unit/b9fe3d6d-e79c-495e-856d-9729144d2cbd ; info:eu-repo/semantics/published

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

Une séance du séminaire DEXDEP, organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott (Professeur de droit public, Délégué à la stratégie de recherche de l’INSP).

Cycle de conférences organisé par Jérôme Germain et Aurélie Dort, Co-Directeurs du master Procédures et fiscalité appliquées de Metz -Université de Lorraine ainsi que Frédéric Allemand - Université du Luxembourg

Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers - INSP

Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Jérôme Germain, Maître de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Assistant en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon)

Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen