Présentation

La journée d'études de 2022, intitulée « Les politique(s) fiscales dans l'espace francophone : étude pluridisciplinaire », a permis de mettre en évidence les apories sur lesquelles buttent la plupart des systèmes fiscaux des Etats francophones en Afrique. Parmi les principales apories cartographiées, on compte la tension entre la rentabilité budgétaire et le soutien à l'économie, la démocratisation des choix fiscaux et l'application des préconisations supranationales, la modernisation du droit fiscal et les difficultés pour sanctionner sa violation, la démultiplication des allègements fiscaux et le creusement des inégalités, l'insuffisance des recettes fiscales et l'augmentation de l'endettement public…

L'identification de ces apories nous amène à analyser plus précisément cette année les réponses spécifiques apportées par les Etats de l'Afrique francophone à ces apories. C'est pourquoi cette journée d'études sera consacrée aux « Réformes fiscales en Afrique francophone ».

Nous nous proposons d'identifier et d'analyser les grandes tendances et les principales caractéristiques des évolutions et des réformes qui tentent d'apporter des solutions et de dépasser les apories fiscales précédemment recensées. Certaines de ces réformes prennent la forme d'une transformation des principales impositions (internationalisation de la fiscalité des entreprises, verdissement de la fiscalité…) ou techniques fiscales (avec l'irruption de l'intelligence artificielle ou la recherche de l'amélioration de l'efficacité dans la collecte de l'impôt). D'autres visent le système fiscal en tant que tel (apparition de prélèvements inclassables, affirmation des règles supranationales…).

L'intensification actuelle des réformes dans le domaine fiscal, notamment en Afrique francophone, ambitionne de dépasser les apories rencontrées de le passé. Ces réformes ont pour modalité la rénovation des principales impositions et la reconfiguration des systèmes fiscaux.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Jérôme Germain, Maître de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Assistant en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon)

I. La rénovation des principales impositions

Présidence par Jérôme Germain, Maître de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

9h15 : Le civisme fiscal en Afrique subsaharienne francophone
Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Assistant en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) - en distanciel

9h45 : L'aide au développement, l'impôt de l'Etat en Afrique subsaharienne francophone
Nji Mountap Mounbain, Docteur en droit public, Avocat au Barreau de Paris, Enseignant à l'ICP

10h15 : Débats

10h45 : Pause

11h00 : L'intelligence artificielle dans le contrôle fiscal
Prisca Obame, Doctorante en droit public, Université Côte d'Azur / CERDACFF

11h30 : L'effectivité des contrôles juridictionnels en matière fiscale
Bourges Mba Ndong, Docteur en droit privé, Université de Lorraine / IFG

12h00 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

II. La reconfiguration du système fiscal

Présidence par Marc Bourgeois, Professeur de droit public, Université de Liège (Belgique)

13h30 : La typologie des prélèvements obligatoires et la créativité fiscale des Etats
Pierre-Claver Kamgaing, ATER en droit public, Université Sorbonne Paris Nord / IRDA
Princesse de Christ Kounde Ebene, Enseignante, Université de Dschang (Cameroun) - en distanciel

14h00 : La contribution des organisations intergouvernementales à l'élaboration d'un régime fiscal pour le e-commerce dans les Etats d'Afrique francophone
Fernande Diaba, Doctorante en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

14h30 : Débats

15h00 : Pause

15h15 : Le recouvrement limité des impôts en Afrique noire francophone : causes, conséquences et solutions
Arnaud Ebang Nkoulou, Docteur en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) - en distanciel

15h45 : La souveraineté fiscale des Etats dans le contexte régional
Paul Verma Verma, Doctorant en droit public, Université de Lyon / CDI

16h15 : Rapport de synthèse
Frédéric Allemand, Directeur de projets, Université du Luxembourg

16h45 : Clôture de la journée

Réseau WIFI : eduroam / Identifiant : n.absalon@invites / Mot de passe : Crnozd67

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSffaqHbBgcoL8S0R7aSSOMFhogPMBNrh7S-ZsRaSXw6tEN9WA/viewform