Ce livre invite à un autre fédéralisme européen, celui d'un parlementarisme transnational. Il argumente en faveur de la création d’une seconde assemblée aux côtés du Parlement européen constituée de représentants des 27 parlements nationaux – les citoyens des États membres. Le continent européen fait face à une série de crises sans précédent dont la guerre en Ukraine, la crise climatique et la montée du populisme sont les plus saillantes à ce jour. Sous-équipée par rapport à la Chine et aux États-Unis pour y répondre et incapable d'investir massivement au même titre que ses concurrents, l’Europe décroche. Cette faiblesse de l’Union trouve son origine dans l’illégitimité congénitale du Parlement européen. Les nombreuses tentatives des parlementaires fédéralistes pour l’imposer comme le garant de la démocratie européenne ont échoué : impuissante à mobiliser les ressources collectives des sociétés, l’institution semble jouer contre elle-même. D’autres voies sont pourtant possibles pour permettre à l’Union d’agir démocratiquement, comme la création, à côté du Parlement européen, d’une seconde chambre constituée de représentants des parlements des États membres, dont la légitimité, notamment en matière fiscale, ne fait pas question.

The European Union has long suffered from a lack of democratic accountability. In the past decade, the problem has become particularly acute in the economic management of the Eurozone, the 19 countries of the E.U. that use the Euro (nine members don't). At present, the central institution for management of the Eurozone is the Eurogroup, an informal body led by national finance ministers who report neither to the European Parliament nor to national parliaments but coordinate their activities with the Troika, that is, the European Central Bank, the International Monetary Fund, and the European Council. Critics accuse the Eurogroup both of lack of transparency and of consistently putting the interests of the rich northwest ahead of the interests of poorer and smaller nations in the east and south. In How to Democratize Europe, four distinguished French scholars describe the diverse problems of the Eurozone and propose a treaty that would establish a parliament for economic policy consisting of selected members of national parliaments. Various contributors then respond to the proposal with support, criticism, or ideas for alternatives. [Source : éditeur]

La 4e de couv. indique : "Depuis son lancement en décembre 2018, le Manifeste pour la démocratisation de l'Europe, porté initialement par une centaine d'intellectuel.le.s et responsables politiques européen.ne.s, a recueilli plus de 100 000 signatures. nous présentons des propositions concrètes et précises pour démocratiser la gouvernance économique et sociale de l'Union européenne, lui donner les moyens d'une régulation efficace de la mondialisation (en luttant contre les inégalités et en rétablissant le pouvoir des Etats de lever l'impôt sur les entreprises et les ménages les plus favorisés) et permettre la transition vers un modèle équitable et écologiquement durable. Il est en notre pouvoir de transformer rapidement et en profondeur les institutions et les politiques européennes."

La 4e de couverture indique : "Comment contenir le déferlement de la vague populiste qui risque de balayer nos démocraties ? Comment prévenir l’éclatement de l’Union européenne ? Pour en finir avec des politiques économiques disqualifiées, mettre l’austérité en minorité et lutter contre les inégalités, il est urgent de démocratiser le gouvernement de la zone euro. Rédigé par une équipe pluridisciplinaire de juristes, politistes et économistes, repris par Benoît Hamon, le projet de traité, ici présenté et commenté, institue une Assembleée parlementaire de la zone euro permettant de promouvoir la justice fiscale et sociale. Le traité peut être adopté en l’état par les pays qui s’y rallieront. Le texte est précédé d’une introduction qui expose sa mise en œuvre de façon pédagogique. L’objectif est que chaque citoyen s’empare du débat européen et que les différentes forces sociales et politiques contribuent à améliorer ce projet et à nous sortir de la sinistrose ambiante."

Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu. Cet ouvrage retrace l'invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l'avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel. Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l'histoire juridique et constitutionnelle de la France

La 4e de couverture indique : « Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu. Cet ouvrage retrace l'invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l'avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel. Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l'histoire juridique et constitutionnelle de la France. »

L’article vise à montrer les logiques des relations qu’Esmein entretenait avec la référence à la République romaine. Il défend qu’il s’agit d’un terrain fructueux pour comprendre la spécificité du modèle républicain français. Il montre, autour du motif de la République romaine, que l’on peut être tout à fait républicain d’une part et tout à fait libéral d’autre part, une fois que l’on a défini la liberté comme non-domination plutôt que comme non-interférence.

Cet article entend explorer les logiques de fonctionnement du champ du pouvoir européen en partant du cas de l’Affaire Dalli. Cette affaire de tentative de corruption d’un commissaire européen a révélé de manière relativement inédite le travail des grands cabinets d’affaires publiques européens et les modalités de leur activité d’intermédiaire entre certaines grandes entreprises privées et les institutions européennes centrales telles que la Commission européenne ou le Parlement européen. À partir des documents issus de cette affaire, ce texte défend que le champ du pouvoir européen est un « champ faible », fortement hétéronome, tiraillé par des tensions entre le national et l’européen d’une part et le public et le privé d’autre part. Il entend montrer que, dans la configuration actuelle, le pôle privé l’emporte sur le pôle public de ces institutions et conclut de ce fait à la grande réceptivité par les institutions européennes des intérêts de ces grandes entreprises privées.

On considère généralement que l’un des apports de la politique comparée aux european studies consiste dans le fait d’avoir analysé l’Union européenne comme une polity à part entière . De même que l’on a pu montrer que l’histoire des États occidentaux était le fruit de longs et chaotiques processus de différenciation sociale d’un appareil institutionnel spécialisé autour d’un centre , de même l’histoire de la construction communautaire est ainsi décrite comme regroupant les tentatives d’autono...

RésuméContrairement à une tradition bien ancrée, la IIIe République n’a jamais consacré un âge d’or du régime légal. Jamais le Parlement n’aura pleinement monopolisé l’édiction de la loi durant cette période. Parce que la doctrine constitutionnelle était encastrée dans le champ politique, elle était largement tributaire des tensions propres à ce champ. Le rôle de la loi dans la définition du pouvoir politique était l’un des enjeux essentiels de ces tensions. Les légistes de l’État républicain promouvaient la construction du monopole du pouvoir politique par les fractions parlementaires républicaines. Selon eux, le Parlement devait donc détenir le monopole de la fabrication de la loi et les actes de l’Exécutif ne devaient rien être sinon une dépendance de la loi. Mais cette définition républicaine du pouvoir politique ne s’est jamais imposée ni dans la doctrine, ni dans le droit positif.

RésuméLes nombreux dispositifs institutionnels de l’entre-deux-guerres visant à imposer la « paix par le droit » sont renvoyés par les auteurs les plus divers au rang de bonnes intentions naïves des démocraties européennes. Parce que « l’esprit de Genève » est ainsi devenu une sorte de mythe négatif de la politique internationale, on s’est interdit de questionner les conditions dans lesquelles ces mécanismes juridiques sophistiqués ont alors acquis une centralité inédite, qui informe encore nos manières de concevoir les relations multilatérales. Le présent article se propose d’étudier comment une communauté transnationale de juristes internationalistes a promu et intéressé hommes politiques et/ou bureaucraties nationales à toute cette ingénierie complexe visant à enserrer les intérêts étatiques dans un système de contraintes objectives.C’est d’abord à la faveur de l’intensité des négociations diplomatiques auxquelles donne lieu l’immédiat après-guerre, que ses porte-parole s’emploient à faire exister un ensemble de positions juridiques relativement autonomes à l’égard des tutelles nationales. En s’appuyant tour à tour sur leurs ressources savantes ou politiques, dans le cadre national ou international, ils alternent prises de position favorables à un ordre juridique international affranchi des souverainetés étatiques et loyauté renouvelée vis-à-vis de leur gouvernement d’origine. Grâce à ce subtil jeu à facettes, ils imposent leurs motifs juridiques au cœur de la politique internationale de l’entre-deux-guerres.

RésuméCet article vise à restituer les conditions sociales de possibilité d’une controverse portant sur la méthode du droit constitutionnel de la fin du XIXème siècle. Les mobilisations multiples au principe de l’Affaire Dreyfus formaient une configuration sociale particulièrement propice à la proposition de modification de la constitution d’Émile de Marcère, l’un des rédacteurs des lois constitutionnelles de la IIIème République. Cette proposition fut le prétexte pour Deslandres, jeune professeur de droit constitutionnel de faire valoir son savoir en matière d’institutions politiques, en prônant l’adoption de la méthode historique critique en droit constitutionnel. Si cette prise de position respectait les problématiques et la mise en forme propres à la science juridique de la fin du siècle, elle était également un coup joué dans le conflit qui opposait au sein du champ juridique les tenants du pouvoir républicain – Adhémar Esmein et Ferdinand Larnaude – aux réformistes traditionalistes, Gény, Saleilles et Deslandres lui-même. Le point de vue exprimé par ce dernier sur la méthode du droit constitutionnel était donc l’expression de la sublimation dans le champ juridique d’une vision du monde politiquement située.