Ce livre invite à un autre fédéralisme européen, celui d'un parlementarisme transnational. Il argumente en faveur de la création d’une seconde assemblée aux côtés du Parlement européen constituée de représentants des 27 parlements nationaux – les citoyens des États membres. Le continent européen fait face à une série de crises sans précédent dont la guerre en Ukraine, la crise climatique et la montée du populisme sont les plus saillantes à ce jour. Sous-équipée par rapport à la Chine et aux États-Unis pour y répondre et incapable d'investir massivement au même titre que ses concurrents, l'Europe décroche. Cette faiblesse de l'Union trouve son origine dans l'illégitimité congénitale du Parlement européen. Les nombreuses tentatives des parlementaires fédéralistes pour l'imposer comme le garant de la démocratie européenne ont échoué : impuissante à mobiliser les ressources collectives des sociétés, l'institution semble jouer contre elle-même. D'autres voies sont pourtant possibles pour permettre à l'Union d'agir démocratiquement, comme la création, à côté du Parlement européen, d'une seconde chambre constituée de représentants des parlements des États membres, dont la légitimité, notamment en matière fiscale, ne fait pas question.

The European Union has long suffered from a lack of democratic accountability. In the past decade, the problem has become particularly acute in the economic management of the Eurozone, the 19 countries of the E.U. that use the Euro (nine members don't). At present, the central institution for management of the Eurozone is the Eurogroup, an informal body led by national finance ministers who report neither to the European Parliament nor to national parliaments but coordinate their activities with the Troika, that is, the European Central Bank, the International Monetary Fund, and the European Council. Critics accuse the Eurogroup both of lack of transparency and of consistently putting the interests of the rich northwest ahead of the interests of poorer and smaller nations in the east and south. In How to Democratize Europe, four distinguished French scholars describe the diverse problems of the Eurozone and propose a treaty that would establish a parliament for economic policy consisting of selected members of national parliaments. Various contributors then respond to the proposal with support, criticism, or ideas for alternatives. [Source : éditeur]

La 4e de couv. indique : "Depuis son lancement en décembre 2018, le Manifeste pour la démocratisation de l'Europe, porté initialement par une centaine d'intellectuel.le.s et responsables politiques européen.ne.s, a recueilli plus de 100 000 signatures. nous présentons des propositions concrètes et précises pour démocratiser la gouvernance économique et sociale de l'Union européenne, lui donner les moyens d'une régulation efficace de la mondialisation (en luttant contre les inégalités et en rétablissant le pouvoir des Etats de lever l'impôt sur les entreprises et les ménages les plus favorisés) et permettre la transition vers un modèle équitable et écologiquement durable. Il est en notre pouvoir de transformer rapidement et en profondeur les institutions et les politiques européennes."

La 4e de couverture indique : "Comment contenir le déferlement de la vague populiste qui risque de balayer nos démocraties ? Comment prévenir l’éclatement de l’Union européenne ? Pour en finir avec des politiques économiques disqualifiées, mettre l’austérité en minorité et lutter contre les inégalités, il est urgent de démocratiser le gouvernement de la zone euro. Rédigé par une équipe pluridisciplinaire de juristes, politistes et économistes, repris par Benoît Hamon, le projet de traité, ici présenté et commenté, institue une Assembleée parlementaire de la zone euro permettant de promouvoir la justice fiscale et sociale. Le traité peut être adopté en l’état par les pays qui s’y rallieront. Le texte est précédé d’une introduction qui expose sa mise en œuvre de façon pédagogique. L’objectif est que chaque citoyen s’empare du débat européen et que les différentes forces sociales et politiques contribuent à améliorer ce projet et à nous sortir de la sinistrose ambiante."

Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu. Cet ouvrage retrace l'invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l'avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel. Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l'histoire juridique et constitutionnelle de la France

La 4e de couverture indique : « Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu. Cet ouvrage retrace l'invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l'avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel. Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l'histoire juridique et constitutionnelle de la France. »

On considère généralement que l’un des apports de la politique comparée aux european studies consiste dans le fait d’avoir analysé l’Union européenne comme une polity à part entière . De même que l’on a pu montrer que l’histoire des États occidentaux était le fruit de longs et chaotiques processus de différenciation sociale d’un appareil institutionnel spécialisé autour d’un centre , de même l’histoire de la construction communautaire est ainsi décrite comme regroupant les tentatives d’autono...

Organisé par l’Université de Bordeaux

atelier de démocratisation de l’Europe de l'Institut de droit comparé

Organisée dans le cadre du Master 2 Finances et fiscalité publiques de Lille en collaboration avec le CRDP, le CERAPS et de l’IPAG de Lille, l’IDP de l’Université de Valenciennes.