Ce livre invite à un autre fédéralisme européen, celui d'un parlementarisme transnational. Il argumente en faveur de la création d’une seconde assemblée aux côtés du Parlement européen constituée de représentants des 27 parlements nationaux – les citoyens des États membres. Le continent européen fait face à une série de crises sans précédent dont la guerre en Ukraine, la crise climatique et la montée du populisme sont les plus saillantes à ce jour. Sous-équipée par rapport à la Chine et aux États-Unis pour y répondre et incapable d'investir massivement au même titre que ses concurrents, l’Europe décroche. Cette faiblesse de l’Union trouve son origine dans l’illégitimité congénitale du Parlement européen. Les nombreuses tentatives des parlementaires fédéralistes pour l’imposer comme le garant de la démocratie européenne ont échoué : impuissante à mobiliser les ressources collectives des sociétés, l’institution semble jouer contre elle-même. D’autres voies sont pourtant possibles pour permettre à l’Union d’agir démocratiquement, comme la création, à côté du Parlement européen, d’une seconde chambre constituée de représentants des parlements des États membres, dont la légitimité, notamment en matière fiscale, ne fait pas question.Sommaire : Pages de début (p. 3-6)| Introduction (p. 7-16)| Chapitre 1. La démocratie européenne en état d’urgence (p. 17-84)| Chapitre 2. La fabrique d’un parlement incomplet (p. 85-155)| Chapitre 3. L’impossible budget européen ? (p. 157-188)| Chapitre 4. Pour un parlementarisme transnational (p. 189-227)| Conclusion (p. 229-234)| Pages de fin (p. 235-237).

Ce livre invite à un autre fédéralisme européen, celui d'un parlementarisme transnational. Il argumente en faveur de la création d'une seconde assemblée aux côtés du Parlement européen constituée de représentants des 27 parlements nationaux - les citoyens des États membres. Le continent européen fait face à une série de crises sans précédent dont la guerre en Ukraine, la crise climatique et la montée du populisme sont les plus saillantes à ce jour. Sous-équipée par rapport à la Chine et aux États-Unis pour y répondre et incapable d'investir massivement au même titre que ses concurrents, l'Europe décroche. Cette faiblesse de l'Union trouve son origine dans l'illégitimité congénitale du Parlement européen. Les nombreuses tentatives des parlementaires fédéralistes pour l'imposer comme le garant de la démocratie européenne ont échoué : impuissante à mobiliser les ressources collectives des sociétés, l'institution semble jouer contre elle-même. D'autres voies sont pourtant possibles pour permettre à l'Union d'agir démocratiquement, comme la création, à côté du Parlement européen, d'une seconde chambre constituée de représentants des parlements des États membres, dont la légitimité, notamment en matière fiscale, ne fait pas question

La 4e de couverture indique : « Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu. Cet ouvrage retrace l'invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l'avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel. Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l'histoire juridique et constitutionnelle de la France. »

Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu. Cet ouvrage retrace l'invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l'avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel. Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l'histoire juridique et constitutionnelle de la France.Sommaire : Pages de début (p. 1-8)| Introduction (p. 9-25)| Chapitre 1. L'incongruité du droit constitutionnel dans les facultés de droit (p. 27-94)| Chapitre 2. Établir la légitimité des professeurs de droit dans l'étude scientifique des constitutions politiques (p. 95-163)| Chapitre 3. Sélectionner et enrôler les professeurs parisiens de droit public dans la cause républicaine (p. 165-248)| Chapitre 4. Façonner la doctrine constitutionnelle de la République : les légistes parisiens (p. 249-329)| Chapitre 5. L'intégration manquée des professeurs de droit public provinciaux au sein du champ scientifique (p. 331-423)| Chapitre 6. La « révolution conservatrice » des professeurs de droit public provinciaux (p. 425-535)| Conclusion (p. 537-544)| Bibliographie (p. 545-570)| Pages de fin (p. 571-579).

Au début de la IIIè République, la position sociale qu'occupent les professeurs de droit constitutionnel- à la fois dans leur champ social d'origine mais également par rapport aux groupes sociaux demandeurs détermine les usages sociaux et, par conséquent, le contenu et la forme des univers symboliques qu' ils produisent ainsi que leur impact sur le. système institutionnel. Analysant la redéfinition de la profession autour d'un rôle hybride, davantage tourné vers la production scientifique que le rôle traditionnel, elle indique comment ces professeurs rencontrent le projet de l'administration républicaine, qui sélectionne à la faculté parisienne ceux des professeurs les plus enclins à privilégier la science, qui adhèrent également aux options politiques républicaines. A Paris, émerge ainsi un groupe de légistes républicains tandis qu'en province, des professeurs délaissés par le pouvoir tentent de construire des modèles alternatifs autour de la cause fonctionnariste.

Cet article analyse l’émergence d’un nouveau gouvernement européen, celui de l’euro, construit pour une large part à la marge du cadre institutionnel de l’Union. Ce faisant, il rend compte d’un processus de transformation de l’Europe (Union européenne et États membres), qu’on qualifie ici « d’€-isation de l’Europe », autour de trois dimensions : 1) la formation en son cœur d’un puissant pôle des Trésors, des banques centrales et des bureaucraties financières nationales et européennes ; 2) la consolidation d’un système de surveillance européen des politiques économiques des États membres ; 3) la progressive re-hiérarchisation des priorités politiques et des politiques publiques de l’Union européenne comme des États membres autour d’une priorité donnée à la stabilité financière, à l’équilibre budgétaire et aux réformes structurelles. L’article permet ainsi de redéfinir la nature des « contraintes » que la gestion de la monnaie unique fait peser sur les économies des États membres, des contraintes moins juridiques que socio-politiques, moins extérieures et surplombantes qu’immanentes et diffuses, et au final étroitement liées à la position clé désormais occupée par le réseau transnational de bureaucraties financières dans la définition des problèmes et des politiques européennes.

RésuméL'Union économique et monétaire fait ressentir ses effets contraignants au coeur des pactes nationaux. Ce "tournant coercitif" résulte avant tout de la prise de pouvoir d'un puissant réseau transnational de bureaucraties financières, à l'écart des contrôles politiques nationaux et européens.

L’article vise à montrer les logiques des relations qu’Esmein entretenait avec la référence à la République romaine. Il défend qu’il s’agit d’un terrain fructueux pour comprendre la spécificité du modèle républicain français. Il montre, autour du motif de la République romaine, que l’on peut être tout à fait républicain d’une part et tout à fait libéral d’autre part, une fois que l’on a défini la liberté comme non-domination plutôt que comme non-interférence.

Cet article entend explorer les logiques de fonctionnement du champ du pouvoir européen en partant du cas de l’Affaire Dalli. Cette affaire de tentative de corruption d’un commissaire européen a révélé de manière relativement inédite le travail des grands cabinets d’affaires publiques européens et les modalités de leur activité d’intermédiaire entre certaines grandes entreprises privées et les institutions européennes centrales telles que la Commission européenne ou le Parlement européen. À partir des documents issus de cette affaire, ce texte défend que le champ du pouvoir européen est un « champ faible », fortement hétéronome, tiraillé par des tensions entre le national et l’européen d’une part et le public et le privé d’autre part. Il entend montrer que, dans la configuration actuelle, le pôle privé l’emporte sur le pôle public de ces institutions et conclut de ce fait à la grande réceptivité par les institutions européennes des intérêts de ces grandes entreprises privées.

RésuméContrairement à une tradition bien ancrée, la IIIe République n’a jamais consacré un âge d’or du régime légal. Jamais le Parlement n’aura pleinement monopolisé l’édiction de la loi durant cette période. Parce que la doctrine constitutionnelle était encastrée dans le champ politique, elle était largement tributaire des tensions propres à ce champ. Le rôle de la loi dans la définition du pouvoir politique était l’un des enjeux essentiels de ces tensions. Les légistes de l’État républicain promouvaient la construction du monopole du pouvoir politique par les fractions parlementaires républicaines. Selon eux, le Parlement devait donc détenir le monopole de la fabrication de la loi et les actes de l’Exécutif ne devaient rien être sinon une dépendance de la loi. Mais cette définition républicaine du pouvoir politique ne s’est jamais imposée ni dans la doctrine, ni dans le droit positif.

The “good offices” of international law: the constitution of a non-political authority in the diplomatic concert of the 1920s The traditional debate surrounding the force of law in international politics is re-examined here through an analysis of the concrete operation of such transnational legal communities as emerged with the development of multilateralism and of international organisations during the 1920s. This article reveals the social mechanisms underpinning the third power constituted by jurists on the international stage of the period. It underscores the particular vision of the international general good constructed at the time within these academic transnational communities which were constantly torn between national and international loyalties, on the one hand, and between political and learned logic, on the other.

RésuméLes nombreux dispositifs institutionnels de l’entre-deux-guerres visant à imposer la « paix par le droit » sont renvoyés par les auteurs les plus divers au rang de bonnes intentions naïves des démocraties européennes. Parce que « l’esprit de Genève » est ainsi devenu une sorte de mythe négatif de la politique internationale, on s’est interdit de questionner les conditions dans lesquelles ces mécanismes juridiques sophistiqués ont alors acquis une centralité inédite, qui informe encore nos manières de concevoir les relations multilatérales. Le présent article se propose d’étudier comment une communauté transnationale de juristes internationalistes a promu et intéressé hommes politiques et/ou bureaucraties nationales à toute cette ingénierie complexe visant à enserrer les intérêts étatiques dans un système de contraintes objectives.C’est d’abord à la faveur de l’intensité des négociations diplomatiques auxquelles donne lieu l’immédiat après-guerre, que ses porte-parole s’emploient à faire exister un ensemble de positions juridiques relativement autonomes à l’égard des tutelles nationales. En s’appuyant tour à tour sur leurs ressources savantes ou politiques, dans le cadre national ou international, ils alternent prises de position favorables à un ordre juridique international affranchi des souverainetés étatiques et loyauté renouvelée vis-à-vis de leur gouvernement d’origine. Grâce à ce subtil jeu à facettes, ils imposent leurs motifs juridiques au cœur de la politique internationale de l’entre-deux-guerres.

RésuméCet article vise à restituer les conditions sociales de possibilité d’une controverse portant sur la méthode du droit constitutionnel de la fin du XIXème siècle. Les mobilisations multiples au principe de l’Affaire Dreyfus formaient une configuration sociale particulièrement propice à la proposition de modification de la constitution d’Émile de Marcère, l’un des rédacteurs des lois constitutionnelles de la IIIème République. Cette proposition fut le prétexte pour Deslandres, jeune professeur de droit constitutionnel de faire valoir son savoir en matière d’institutions politiques, en prônant l’adoption de la méthode historique critique en droit constitutionnel. Si cette prise de position respectait les problématiques et la mise en forme propres à la science juridique de la fin du siècle, elle était également un coup joué dans le conflit qui opposait au sein du champ juridique les tenants du pouvoir républicain – Adhémar Esmein et Ferdinand Larnaude – aux réformistes traditionalistes, Gény, Saleilles et Deslandres lui-même. Le point de vue exprimé par ce dernier sur la méthode du droit constitutionnel était donc l’expression de la sublimation dans le champ juridique d’une vision du monde politiquement située.

Colloque organisé par le CERCOP, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jordane Arlettaz, Professeure à l’Université de Montpellier, CERCOP et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

Organisé par l’Université de Bordeaux

atelier de démocratisation de l’Europe de l'Institut de droit comparé

Organisée dans le cadre du Master 2 Finances et fiscalité publiques de Lille en collaboration avec le CRDP, le CERAPS et de l’IPAG de Lille, l’IDP de l’Université de Valenciennes.