Présentation

Le viol et les autres formes de violences sexuelles commis lors de conflits armés ont longtemps été, et sont encore souvent, perçus comme inévitables et, à ce titre, invisibilisés. Pourtant, les violences sexuelles sont considérées comme une menace pour la sécurité et la paix durable. Il est alors nécessaire de montrer l'importance de lutter contre cette forme de violence, toujours prédominante dans nos sociétés, notamment dès le commencement d'un conflit armé en ce qu'elles constituent souvent des tactiques de guerre afin de déshumaniser une population.

Les violences sexuelles, telles que définies par le droit international, englobent des actes comme le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, ainsi que d'autres formes de violence sexuelle d'une gravité importante, telles que les mutilations sexuelles. En période de conflits armés, ces actes s'inscrivent dans un schéma plus large de crimes odieux. En effet, les violences sexuelles peuvent être employées à des fins de représailles, pour semer la terreur ou comme une méthode de guerre visant à détruire le tissu social.

Sur le plan du droit international, de tels actes sont considérés comme des violations graves du droit humanitaire et ont été interdits par plusieurs textes juridiques internationaux, comme la Convention de Genève de 1949. De plus, depuis la création de juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale (CPI), les violences sexuelles commises au cours de conflits armés, en tant que crimes graves, peuvent faire l'objet de poursuites au niveau international.

Si l'utilisation massive des violences sexuelles en temps d'instabilité n'est pas un phénomène nouveau, sa répression souffre toujours d'un manque d'effectivité dommageable. Lutter contre ce phénomène inhumain passe avant tout par sa compréhension ; il s'agit d'en saisir les principales cibles, auteurs et conséquences. Ainsi, malgré les avancées textuelles en droit international et la création de juridictions pénales internationales, dont la CPI qui place en priorité, dans son « Plan Stratégique 2023-2025 », il convient de s'interroger sur la capacité du droit international de fournir une réponse juridique aux crimes sexuels commis en période de conflits armés.

C'est en choisissant de ne pas « détourner le regard » que ce Colloque aura pour but de mettre en lumière le contentieux, autant international que national, lié aux violences sexuelles en période de conflits armés. Face à l'intérêt porté à cette problématique, les étudiants de Master 2 en Droit du contentieux international de l'Université de Poitiers ont le plaisir de vous convier à une journée d'étude autour de ce thème.

Avec la participation de Mme Céline Bardet, Juriste et Enquêtrice criminelle internationale & fondatrice de l'ONG « We are not weapons of war »

Programme

10h00 : Propos introductif
Madame Céline Bardet, Juriste et Enquêtrice criminelle internationale & Fondatrice de l'ONG « We are not weapons of war »

I. La construction évolutive d'un cadre juridique de protection en droit international

10h30 : Le développement du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes par les tribunaux adhoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda
Vanessa Gomez Hernandez

10h45 : L'évolution de la compréhension des violences liées au genre au sein de la Cour pénale internationale
Melen Oyarzun

11h00 : Le viol et la responsabilité pénale individuelle devant la Cour pénale internationale
Marylou Buannic

11h15 : Questions & Pause

11h45 : Le traitement des violences sexuelles dans les tribunaux internationalisés
Wil Jackson

12h00 : Formes d'exploitation sexuelle dans les conflits militaires : défis en matière de preuve
Daria Vorobeva

12h15 : Questions

12h30 : Pause déjeuner

II. L'efficacité relative du cadre juridique de protection sous le prisme du droit comparé

14h00 : La lutte contre les violences sexuelles en temps de conflit armé en RDC
Junia Cingala-Paisley

14h15 : La violence sexuelle comme arme de guerre : le cas de la Birmanie
Juan Camilo Velasquez Lopez

14h30 : La violence sexuelle comme instrument d'assujettissement de la population Maya Achi au Guatemala
Nicolas Gonzalez

14h45 : Questions & Pause

15h15 : Les différentes formes de violences sexuelles subies par les enfants : le cas du Tchad
Chloé Gauducheau

15h30 : Les violences sexuelles envers les femmes lors du conflit armé en Colombie
Fanny Garry

15h45 : Le processus d'instrumentalisation des violences sexuelles en armes de guerre en Ethiopie
Mathilde Berthelot

16h00 : Questions

16h15 : Propos de conclusion
Madame Céline Bardet

Entrée libre