La 4e de couverture indique : "Cet essai place la Constitution de la Cinquième République dans son contexte, celui de plus de deux siècles d'instabilité constitutionnelle. Elle est l'héritage d'une histoire contrastée et tourmentée, marquée par la récurrence des guerres civiles. Elle est dans une large mesure la synthèse des constitutions précédentes. L'élection du président au suffrage universel direct est son axe majeur. Monarchique, parlementaire, référendaire, elle est aussi déclaratoire, décisionnaire, délibérative. Elle peut être majoritaire ou cohabitante. Elle a été septennale, elle est devenue quinquennale. Synthèse, synthèse dynamique du fait des métamorphoses du régime. Le contrôle de constitutionnalité des lois est l'une de ces dynamiques. Synthèse inachevée, qui demeure perfectible. Combiner État de droit et État démocratique demande d'un côté de mieux organiser et mettre en oeuvre le référendum, de l'autre de consacrer l'existence d'un authentique pouvoir judiciaire, unique, indépendant et constitutionnel - un pouvoir, comme les autres, limité et contrôlé."

La 4e de couverture indique : "Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers."

La 4e de couverture indique : "Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers."

Sur Serge. L'affaire du Kosovo et le droit international : points et contrepoints. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 280-291.

Sur Serge. La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 25-97.

Sur Serge. Problèmes de vérification dans le Traité américano-soviétique sur l'élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 69-93.

Les centristes préexistent à la Cinquième République. Sous des formes différentes, ils ont dominé l'histoire des républiques précédentes. La Cinquième, lors de sa fondation, est le produit d'un compromis avec eux. La bipolarisation s'est développée contre les centristes. La République ne leur appartient plus sans partage. Mais les hommes qui se revendiquent comme centristes y conservent une grande capacité de résistance, d'initiative, de renouvellement, et on ne saurait purement et simplement dresser leur acte de décès politique. Dès lors, il faut sonder les dimensions variées de leurs stratégies personnelles, parlementaires, partisanes ou, avec le giscardisme, synthétiques. Ils sont ainsi partie prenante, dès le départ et jusqu'à aujourd'hui, au fonctionnement du régime.

Sur Serge. La résolution A/37/98 du 13 décembre 1982 et les procédures d'enquête en cas d'usage allégué d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques). In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 93-109.

Sur Serge. Vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 45-64.

Sur Serge. ACTION DE PECHE DANS LA ZONE ECONOMIQUE FRANÇAISE par un navire étranger, sans licence validée. //Droit international / Contrôle de la conformité des lois aux traités. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1. pp. 127-133.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Bastid-Burdeau Geneviève, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Crepet-Daigremont Claire, Crottet Brice, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, de Nanteuil Arnaud, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Sur Serge, Tardieu Aurélie, Thévenot-Werner Anne-Marie, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 845-922.

Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Duarté Bernadette, Fisson Hélène, Jouannet Emmanuelle, Karagiannis Syméon, Lagrange Evelyne, Larcher Christelle, Laugier-Deslandes Sophie, Lenoir Pascal, Leray Emmanuelle, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Monjal Pierre Yves, Nouvel Yves, Pellet Alain, Raffalli Catherine, Rousset Damien, Sur Serge, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 834-886.

Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Canal-Forgues Eric, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, Goy Raymond, Haguenau-Moizard Catherine, Lagrange Evelyne, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Ruiz-Fabri Hélène, Sur Serge, Vacic Nina, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 973-1029.

Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Huemer Marie-Astrid, Koszmaluk Jean, Lagrange Evelyne, Lambert Anne-Laure, Lucchini Laurent, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Pourvoyeur Robert, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Sur Serge, Thierry Hubert, Vignes Daniel. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 1119-1175.

Sur Serge. Marie-Claude Smouts (dir.). Les nouvelles relations internationales. Pratiques et théories. In: Politique étrangère, n°1 - 1999 - 64ᵉannée. pp. 150-154.

Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

Colloque organisé par l’Université de Galatasaray - GSÜ

Colloque du 20e anniversaire du Centre Thucydide organisé en partenariat avec l’Annuaire français de relations internationales et la revue Questions internationales

Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet Sceaux, U. Paris-Saclay avec l'IEDP, sous la direction scientifique de Frédérique Coulée, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay

Colloque organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas

Organisée par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas à l’occasion de la publication du manuel de droit des opérations militaires

Organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne avec la Direction générale des douanes et droits indirects sous la responsabilité scientifique de MM. Serge Sur, Académie des Sciences morales et politiques – Institut de France ; Jean-Luc Albert, Aix-Marseille Université et Franck Durand, Université de Reims Champagne-Ardenne, membres du Conseil scientifique de la douane

Organisé par le Centre Thucydide, Paris Panthéon Assas et l'AFNU dans le cadre du cycle "Les atteintes non étatiques à la sécurité internationale"

Organisé à l'occasion des 300 ans de la fonction de jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères de la France, par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, son Directeur des affaires juridiques, et Maryline Grange, Maître de conférences à la Faculté de droit de Saint Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de droit de St Etienne et l'Université Jean Monnet.

Journée organisée par Pierre Bodeau-Livinec et Franck Latty pour le CEDIN, Université Paris-Nanterre

Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

Organisé par l’Institut des Hautes Etudes Internationales, Paris II Panthéon Assas, dans le cadre de son centième anniversaire.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sarah Cassella et Lucie Delabie

Organisé par le Centre Jean Bodin sous la responsabilité de Félicien Lemaire, Professeur de Droit public, directeur du Centre Jean Bodin, Univ. d’Angers et Stéphanie Couderc-Morandeau, Ingénieur d'Etudes CNRS, Droit et changement social, Univ.Nantes

Journée d’études des doctorants de l’IRENEE, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État, organisée sous la direction de Bessou Donald Kouassi et Claire Mathieu, doctorants IRENEE/UL

Organisé sous le parrainage de la SFDI et avec le concours du CEDIN de l’Université Paris Nanterre ainsi que du Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Organisé par la Fondation Singer-Polignac en partenariat avec la Société d’histoire diplomatique

Une table ronde organisée par le Centre Thucydide sous la présidence de Julian Fernandez

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

L’objet de cette journée d’études est de rendre compte de l'actualité des évolutions de la question du nucléaire militaire dans notre monde et de déterminer comment la France y fait face.

Organisé par Anne-Thida Norodom

Organisé avec les doctorants en sciences juridiques ED 245 sous la direction de K-Gerd Giesen, Pr de science politique et J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Connu depuis l’Antiquité, le pétrole a vu son exploitation s’industrialiser durant la seconde moitié du XIXe siècle et s’est imposé au cours du XXe siècle comme la principale source d’énergie primaire de l’humanité. Mais en raison de l’inégale répartition des réserves mondiales, il est par la même occasion devenu un enjeu majeur des relations internationales, impliquant des échanges entre des pays riches en ressources et ceux dont la production domestique ne suffit pas à satisfaire les besoins. De nos jours, la forte volatilité des cours du baril et le réchauffement climatique amènent à réfléchir à un éventuel « après-pétrole ». Objet de compétition entre les puissances, vecteur d’émancipation des pays en développement, source de revenus particulièrement élevés pour les Etats depuis les chocs pétroliers des années 1970, le pétrole est à la fois un élément de puissance et de vulnérabilité, de coopération et de tensions internationales. Rejetant l’idée qu’il existe une « malédiction des ressources » frappant les pays exportateurs de pétrole, ce travail de thèse propose une typologie de ces pays et examine à la lumière de celle-ci les effets contrastés de l’exploitation pétrolière. L’ambition de cette étude est ainsi de contribuer à une meilleure compréhension des implications politiques de l’exploitation des hydrocarbures, et de proposer à travers cela une réflexion générale sur l’importance du pétrole dans les relations internationales contemporaines.

Cette thèse pose la question des obstacles à la coopération en matière de défense en Europe, et si oui, et comment on pourra les dépasser. Partant de l'hypothèse que les trois pays qui façonnent en grande partie la réponse à cette question, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont des besoins de sécurité, des conceptions de puissance militaire, ainsi que des préférences institutionnelles de coopération qui divergent, et que leur capacité de s'accorder reste faible, cette thèse déploie une méthodologie mixte pour recenser les obstacles à la coopération, et pour évaluer les possibilités de les surmonter. À l'aide d'entretiens de recherche, d'une analyse logométrique de documents stratégiques, de sondages en ligne et d'un exercice scénario, cette thèse décrit et analyse le système des coopérations en matière de défense en Europe impliquant pays européens et États-Unis, en se concentrant sur les stratégies de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni des vingt dernières années qui l'animent. Sa contribution pratique est notamment d'esquisser quel outil militaire pourra être à la disposition des Européens à l'avenir. Sa contribution conceptuelle est d'explorer le système de coopérations coproduisant de la sécurité en Europe d'un point de vue théorique.

Instrument essentiel du système juridique international, le traité se caractérise par sa permanence historique et son utilisation étendue. Cette importance peut notamment être soulignée à travers une analyse historique mettant en avant la dimension inhérente à tout système juridique international de l’instrument conventionnel. Dans sa nature comme dans sa pratique, le traité démontre une souplesse et une faculté d’adaptation essentielle que l’Antiquité gréco-romaine permet d’éclairer. En effet, pensé et utilisé largement à cette époque, cet instrument connaît dès ce moment ces principaux traits. Collection d’actes unilatéraux dont l’unité découle de son caractère écrit et la force obligatoire de l’engagement international de ses parties, le traité permet la formation d’obligations internationale diverses conduisant à une application particulière du droit international.

Les entités fédérées sont de plus en plus actives au-delà des frontières nationales. Leurs stratégies de projection internationale dépendent en partie du contexte institutionnel et de la dynamique fédérale dans laquelle ces entités fédérées s’inscrivent. Les cas du Québec, au Canada, et de la Wallonie, en Belgique, illustrent les différentes manières dont ces acteurs peuvent participer à la politique extérieure de leur fédération et développer leurs propres marges de manœuvre pour agir directement sur la scène internationale. Au Canada, la faible institutionnalisation des relations entre Ottawa et les provinces et le silence des textes constitutionnels sur le partage des responsabilités internationales ont laissé la mainmise au gouvernement fédéral sur la politique étrangère de la fédération. Dans ce contexte, le Québec a pu se tourner vers la paradiplomatie pour agir de manière autonome sur la scène internationale, en parallèle à Ottawa. En Belgique, au contraire, les responsabilités en matière de relations internationales ont été partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées au fil des réformes institutionnelles. Les communautés et les régions disposent d’une grande autonomie en vertu du principe « in foro interno, in foro externo » et sont intimement associées au développement de la politique étrangère belge. Ces éléments éclairent les stratégies contrastées de ces deux entités fédérées pour s’impliquer dans les discussions internationales sur le climat. Alors que le Québec a privilégié la paradiplomatie, la Wallonie a surtout choisi de s’impliquer dans la coordination intra-belge pour défendre ses intérêts via la voix de la Belgique.

L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationale.

Dès les années 1970, à l’appui de travaux scientifiques et statistiques, un groupe de scientifiques de la NASA convainc les plus hautes autorités américaines des conséquences désastreuses de la prolifération des débris dans l’espace extra-atmosphérique. Déjà, ils mettent en garde contre les tests antisatellites, accélérateurs du phénomène. Ces chercheurs essaiment leurs croyances au-delà des frontières américaines, et au-delà de la communauté scientifique. Ils sont aidés en cela par la popularisation du thème plus global de développement durable. Le résultat est qu’aujourd’hui, presque n’importe quel citoyen est capable de discourir sur le problème des débris dans l’espace. Une communauté épistémique s’est formée autour de ce sujet rassemblant scientifiques, ingénieurs, militaires, diplomates, étudiants et citoyens. Les savants et les profanes. Fort de ce contexte, la nécessité d’une norme semble s’imposer afin de sécuriser les activités spatiales. Bien qu’existante depuis la conquête de l’espace de manière latente, cette norme n’a jamais fait l’objet de consensus entre les Etats permettant d’aboutir à un régime. Or, de 2007 à 2016 il devient l’objet de toutes les attentions mais aussi de toutes les divisions entre puissances spatiales, amenant même à créer de manière schématique deux camps opposés. Cette thèse interroge la supériorité américaine dans l’espace au 21ème siècle, le rôle des institutions supranationales dans leur capacité à réguler les relations entre Etats, mais aussi la place de ces derniers face aux acteurs non étatiques. Dans cette même idée, elle analyse le rôle, l’influence voire le pouvoir des communautés épistémiques sur les Etats et inversement.

Ce travail de thèse se présente comme une relecture du conflit israélo-arabe depuis ses origines (Palestine ottomane) à travers une analyse des transformations militaires mises en oeuvre par les acteurs, parties au conflit. Ces transformations sont motivées par des effets de rivalités mimétiques. Au fil des affrontements, chaque adversaire adapte son système de défense en fonction de celui de son ennemi et inversement. Ainsi, sur le temps long du conflit on peut repérer des formes de continuité entre les différents acteurs armés en dépit des différences idéologiques et des circonstances historico-politiques. Ces transformations, parce qu’elles visent le plus souvent à re-symétriser le différentiel de puissance avec l’adversaire, privilégient les stratégies alternatives ou dissymétriques. Elles impliquent des innovations qui touchent l’ensemble de la société, suggérant l’existence de mécanismes guerriers travaillant les sociétés dans la guerre et pour la guerre. De ces mécanismes découle le caractère hautement polémique des sociétés de la région et la survivance en leur sein de différentes formes de combattants irréguliers. A partir de ces formes on peut proposer une typologie des figures contemporaines du partisan, de l’Etat islamique aux groupes armés palestiniens et libanais, en passant par la question de la violence des colons religieux-nationalistes des Territoires occupés. Cette pluralité de figures de la guerre du partisan moderne fournit des clés pour analyser les évolutions des formes de violence dans la région (crises en chaîne, délitement des Etats-nations, soulèvements révolutionnaires, etc.).

Le présent travail vise à comprendre la relation entre une société et son cinéma,entre la première puissance mondiale et la plus importante industrie cinématographique. La projection étant un mécanisme commun à la Nation et au cinéma, il s’agit de voir si un événement tel que 11 Septembre a produit un changement dans le cinéma américain. Dans un premier temps, le mouvement naturel des studios est d’effacer les tours qui apparaissaient dans des films tournés avant et dont la sortie était prévue peu de temps après. Parallèlement, des cinéastes décident d’aborder les attentats mais en les contournant,qui restent ainsi hors-champ, et il faut attendre 2006 pour que les événements du 11 septembre s’incarnent sur grand écran. Par ailleurs, si au lendemain des attentats l’unité nationale prévaut, les réalisateurs et producteurs prennent leurs distances avec la politique de Washington lorsque l’idée d’une guerre en Irak est avancée. Au moment où celle-ci propose une vision du monde binaire, Hollywood réalise des films abordant la relation entre les États-Unis et le Moyen-Orient ou sur la légitimité de la guerre.L’arrivée au pouvoir de Barack Obama en 2009 engendre différents changements,notamment le rapprochement entre Hollywood et Washington. Surtout, les stigmates du 11 septembre se retrouvent dans des films de science-fiction, qui proposent une interprétation du monde pas si éloignée du nôtre. Enfin, nous observons un retour à (la projection de) la puissance, comme si la mort de Ben Laden en 2011 mettait un terme au « cinéma américainpost-11 Septembre ».

Le présent travail vise, par une documentation renouvelée, à comprendre la relation entre une puissance moyenne mondiale, puissance agissante au Moyen-Orient, et une puissance moyenne arabe. L’arrivée au pouvoir de Jacques Chirac en 1995 correspond à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique envers Damas. Hafez Al-Assad perçoit l’opportunité de cette ouverture. Les rapports entre les deux pays permettent de nombreuses réalisations : imposition d’une vision commune sur la scène régionale face à la volonté américaine, modération de la politique de nuisance syrienne, ou encore mise en place d’une coopération pour une réforme administrative en Syrie. Mais ils sont également confrontés à plusieurs défis : le changement de président en Syrie, les tensions libanaises ou encore la guerre en Irak. Ainsi, à partir de la fin de l’année 2003, les relations franco-syriennes glissent sur un terrain nouveau. Faisant le constat de résultats insuffisants, notamment sur le terrain libanais, et de l’incapacité syrienne à prendre en compte la nouvelle configuration née de l’intervention américaine en Irak, la France utilise le cadre multilatéral onusien pour faire pression sur Damas. Un bilatéral minimal et conflictuel se cristallise alors autour de l’intérêt qu’ont les deux pays pour le Liban. Après l’assassinat de Rafic Hariri en 2015, ce bilatéral se judiciarise. Ces fluctuations des relations franco-syriennes nous ont conduits à réinterroger la notion de bilatéral. Nous avons proposé le concept de « bilatéralisme de levier » : il s’agit de l’instrumentalisation de la relation entre deux pays pour des objectifs indirects. En nourrissant des relations bilatérales et en mettant en place une habitude de traiter avec l’autre, la France et la Syrie cherchent en réalité à obtenir des gains et une position sur la scène régionale ou internationale. Ce détournement de la relation bilatérale explique qu’elle n’ait pas pu s’inscrire dans le temps long.

La Direction générale responsable de l’aide humanitaire de la Commission européenne(DG ECHO) est un acteur particulier des relations internationales. Sa singularité est marquée par une institutionnalisation progressive et par un fonctionnement distinct au sein des institutions européennes.L’étude de la stratégie qu’elle a élaborée pour lutter contre la malnutrition au Sahel révèle tout particulièrement les forces, les faiblesses, mais aussi les opportunités et les contraintes de l’aide humanitaire de la Commission européenne. À la lumière de cette stratégie, la DG ECHO est parvenue à promouvoir une approche crédible et reconnue afin de combattre la malnutrition. Néanmoins, l’enjeu sécuritaire que représente ce phénomène expose les vulnérabilités de la Commission européenne, à plus forte raison dans le contexte volatil du Sahel. Le manque de cohérence des actions extérieures et l’administration de l’Union européenne se révèlent particulièrement contraignants.Pourtant, l’autorité et la maturité dont fait preuve la DG ECHO, notamment dans la dimension nutritionnelle de l’aide, lui offrent la légitimité d’exister et le privilège d’être devenu un acte urfondamental, voire incontournable, du système humanitaire. La plus-value qu’elle apporte repose sur l’expertise de son personnel mais aussi sur un partenariat original avec des opérateurs spécialisés. Au terme de deux décennies d’existence, la DG ECHO s’affirme et exerce une influence croissante sur la scène européenne, où elle contribue à la construction de l’identité de l’Union, mais aussi internationale.

Au-delà du débat entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, le positionnement des Etats-nations par rapport à la construction européenne demeure une variable essentielle pour comprendre comment s’opère cette construction et à quels compromis elle parvient. Traditionnellement abordé sous l’angle de la puissance et de la géopolitique, le rapport entre les Etats de l’Union européenne, désormais réglé par la coopération institutionnelle, doit faire appel à d’autres grilles d’analyse issues de l’histoire et des différences culturelles, sociologiques, économiques, politiques entre les nations. Cette thèse, fondée à la fois sur une expérience diplomatique et sur des travaux de recherche et de réflexion, met en exergue le rôle central et systémique de la relation franco-allemande, à la lumière notamment de la rédaction du projet de Constitution européenne en 2002-2003, des positions actuelles de l’Union sur la politique d’élargissement et la relation avec la Russie, ou de la résolution des problèmes de l’union monétaire depuis 2010. La négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne montre comment les Etats-nations s’orientent à partir de la question des « soldes nets » qui oppose pays bénéficiaires et pays contributeurs. Une plus grande équité dans les dépenses et la répartition de la charge contributive pourrait être un moyen de dépasser ces négociations d’apothicaires. La politique étrangère européenne est encore plus l’exemple d’une politique contrainte par les différents intérêts nationaux, ce qui n’a pas empêché le développement de l’Europe de la défense dès lors que celle-ci restait adossée aux Etats-Unis et à l’OTAN. Revisitant la construction européenne en fonction des préférences nationales, cette thèse se conclut en posant l’articulation géopolitique entre Union européenne, « Europe espace » et « Europe puissance ».

Tentant de sortir du seul modèle connu et qui s’offre aux partenaires européens, à savoir l’OTAN, l’UE se fonde sur un système original et spécifique qui se veut plus efficace devant les défis de sécurité d’aujourd’hui et de demain. En parallèle, l’Alliance atlantique, qui tire pour beaucoup, sa légitimité de l’Histoire du continent européen, essaie de se maintenir en tant qu’acteur privilégié en matière de défense et de sécurité collective. L’objectif de cette thèse est de défendre l’idée de la pertinence de l’Union européenne en tant qu’acteur majeur dans le domaine de la défense et de sécurité tout en mettant en évidence les différences fondamentales entre celle-ci et l’action de l’Alliance atlantique. Ce travail de recherche fournit une analyse doctrinale et conceptuelle, à la fois « éclectique et pluraliste », pour répondre à la question de l’établissement de relations entre plusieurs institutions internationales de sécurité à partir des comportements étatiques en matière de sécurité et de défense collective. Cette analyse ne peut se faire sans se fonder sur les développements politiques et techniques ayant marqué ces vingt-cinq dernières années. Ces faits constituent des éléments tant explicatifs qu’évaluatifs du processus par lequel ces institutions naissent ou se modifient. Ils contribuent également à mettre en lumière les mécanismes d’interdépendance étroite entre l’Alliance atlantique et le processus de la PESD de l’Union européenne, et par ailleurs, de souligner l’originalité de cette dernière. Cette interdépendance existe sur le plan politique et dans ses différents aspects militaires (stratégique, opérationnel et tactique), ainsi que dans le volet technico-industriel ; elle résulte directement tant de la double appartenance historique des États membres à des instruments multilatéraux de sécurité, d’événements politiques majeurs touchant le continent européen, que des efforts entrepris pour faire converger les intérêts nationaux et, donc, le façonnage d’une culture stratégique.

Après la fin de la guerre froide, la situation sur la scène géopolitique mondiale a beaucoup changé. L'URSS est sortie de l'histoire. L'ONU et son Conseil de sécurité en absence de la confrontation des blocs ont commencé à fonctionner efficacement. Cependant pour la Russie, en tant que continuateur de l'URSS, la chute de l’empire s’est avérée difficile. Le pays a perdu une grande partie de son influence, mais a réussi à conserver le siège de membre permanent du Conseil de sécurité. Ce siège a permis à la Russie de compenser sa faiblesse relative et d'influencer les processus mondiaux afin de former un ordre mondial stable et réaliser ses intérêts nationaux par le biais de la plus large coopération multilatérale. Cette recherche traite la question de la politique russe au Conseil de sécurité de l’ONU dans la période d’après-guerre froide et jusqu’à la seconde moitié des années 2010. L’enjeu est de comprendre l’approche russe au fonctionnement du Conseil de sécurité, montrer et expliquer sa transformation, ainsi que d’évaluer des changements de la politique étrangère russe dans la période concernée. En s’appuyant sur les Archives de l’ONU, les témoignages des diplomates et experts, la littérature historique et scientifique russe et occidentale, nous étudions dans cette thèse l’évolution de la politique russe dans l’un des principaux organes multilatéraux du monde ainsi que les changements pertinents sur la scène internationale entre 1991 et 2017.

Al-Shabaab et Al Qaida au Maghreb Islamique illustrent le fonctionnement du djihad contemporain. Nés dans des contextes de guerre civile, issus de la dislocation de mouvements djihadistes d'envergure nationale, ces deux groupes sont aujourd'hui les seuls en Afrique dont l'allégeance a été acceptée par à Al Qaida. Forgés dans le terreau de luttes nationales, les deux groupes ont exploité les clivages et les revendications sociales, économiques et politiques des populations dans leur quête de puissance. Confrontés à des difficultés d'ordre sécuritaire et politique, ils se sont tournés vers Al Qaida, dans l'espoir d'acquérir une stature internationale, et d'attirer ainsi les recrues et financements qui leur faisaient défaut. De son côté, affaiblie par la guerre contre le terrorisme, l'Organisation d'Oussama Ben Laden a accepté les allégeances africaines par opportunisme, accordant à ces groupes le statut de franchises. De l'autre côté de l'échiquier, les stratégies déployées par les États et des organisations internationales peinent à porter leurs fruits. En cause, des divergences idéologiques, et les interférences des intérêts particuliers des acteurs qui minent les efforts de lutte contre les extrémistes mais font finalement le jeu de la propagande terroriste.

Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement entendus jusqu’alors semblent se révéler de moins en moins pertinents, si ce n’est parfois en contradiction avec l’évolution de la société contemporaine. Dans cette optique, il semble résulter de la « logique uniformisante » induite par le « cadre mondial globalisé », que certaines différences de nature ne constituent plus que de simples altérités de degré. En ce sens, les catégories que l’on imaginait les plus stables, comme par exemple la classification des États selon leur nature supposée, peuvent subitement se retrouver soumises à discussion. A ce titre, le cas singulier d’un État français présenté théoriquement comme « unitaire décentralisé » - alors qu’il se révèle pourtant « autonomique », si ce n’est même « quasi-fédéral », lorsqu’il est appréhendé à l’aune de ses rapports avec ses entités infra-étatiques ultra-marines - constituera un formidable support d’analyse de l’évolution statutaire des échelons locaux, dans un monde dont l’ordonnancement est lui-même en pleine métamorphose.Cette observation s’inscrit dans un cheminement plus vaste, celui de la remise en cause de la prééminence de la logique « stato-centrée ». L’échelon local nous renseigne sur ce bouleversement, notamment au regard des actions qu’il mène en dehors de la figure étatique, et des enseignements qu’il convient d’en tirer. La présente étude se conçoit dès lors comme une invitation visant à dépasser bien des ambivalences à l’endroit de la « puissance territoriale ». Notamment cette considération théorique selon laquelle les collectivités infra-étatiques ne constitueraient que de simples prolongements organiques des États, dès lors qu’elles sont appréhendées en dehors du cadre normatif national pour mener l’analyse. La pratique observée dans bien des espaces du monde tend en effet à déboucher sur une toute autre conclusion: sous un angle fonctionnel, les entités infra-étatiques apparaissent davantage comme des sujets de droit - ce qu’elles constituent d’ailleurs déjà pleinement au sein de leur ordre juridique interne - plutôt que des objets de celui-ci.

Alors que l’actualité internationale met particulièrement en relief une utilisation arbitraire voire abusive de la compétence de reconnaissance d’État par les États les plus puissants, la thèse vise à mettre en exergue les règles de droit international encadrant cette compétence et à démontrer, à la lumière de la pratique internationale contemporaine, le respect par les États des règles mises à jour et donc leur positivité. La question de la reconnaissance et de la non-reconnaissance d’État est largement rebattue en doctrine aussi la présente thèse propose-t-elle une analyse actualisée de la pratique de ces deux actes, en mettant l’accent sur ce qui les différencie, spécialement en termes d’effets. Elle cherche par ailleurs à déterminer le fondement d’une éventuelle obligation de non-reconnaissance dans le cas d’un recours illégal à la force ou d’une violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, alors que l’existence en droit international d’une telle obligation paraît douteuse. S’appuyant sur une pratique large et diversifiée, cette étude montre que malgré l’apparente liberté laissée à l’État de reconnaître ou non ce qui constitue peut-être un Etat, le droit international pose des garde-fous élémentaires à la survie des États et à la sienne propre.

L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales est assumée par les États volontaires. Devant les TPI, la CPI et les juridictions hybrides, le principe est celui de l’application du droit national sous le contrôle du juge international. L’État accepte d'assumer cette exécution dans le respect de ses obligations internationales. Dès lors, l’exécution des peines est le terrain de la confrontation du droit international pénal avec les ordres juridiques nationaux. La présente thèse s’attache au processus de construction d’un droit international de l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales. Ce régime juridique original en devenir articule le droit international pénal aux droits pénaux internes selon une logique qui sauvegarde la souveraineté de l’État d’exécution sans affecter défavorablement l’applicabilité du droit international pénal. Alors qu’en principe le droit international est supérieur au droit interne, on doit admettre ici que les règles du droit pénal interne prennent l’avantage sur le droit international pénal parce que le droit international pénal n’est pas au service d’un ordre public étranger à celui au service duquel les droits nationaux sont aménagés. Raison pour laquelle l’auteur propose d’assortir le régime de l’exécution des peines prononcées par la CPI d’une dimension de justice transitionnelle. L’épanouissement d’un droit international de l’exécution des peines est conditionné par l’hospitalité des règles du droit international pénal à l’égard de celles des droits internes.

L’ouverture de la négociation pour un traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) en 2017 fait suite à une initiative sur les « conséquences humanitaires de l’arme nucléaire » (CHAN) qui s’est développée dans les enceintes onusiennes mais également à travers des conférences internationales ad hoc. Revendiquant une filiation avec les processus dits d’Ottawa sur les mines antipersonnel et d’Oslo sur les armes à sous-munitions, cette initiative CHAN en a repris des éléments de stratégie, notamment le (re)cadrage dit « humanitaire » des armes nucléaires. Cette thèse analyse en termes de mobilisation ce processus en grande partie diplomatique. Cela se justifie, d’une part, en raison du caractère essentiel de cette dynamique de mobilisation pour porter le sujet du TIAN à l’agenda formel de l’ONU et, d’autre part, compte tenu de l’implication, aux côtés des États, de plusieurs catégories d’acteurs non-étatiques. Le fait que cette initiative soit parvenue à un résultat concret constitue l’énigme de la genèse du TIAN et de cette thèse (variable dépendante). Considérant l’apport du tournant cognitif pour la sociologie des mouvements sociaux, nous avons utilisé le cadrage « humanitaire » en tant que variable indépendante. Nous n’avons pas ignoré la mobilisation des ressources ni la théorie des opportunités politiques. À cet égard, d’autres éléments de la stratégie des prohibitionnistes ont été décisifs, notamment le travail diplomatique consistant à poser les jalons institutionnels de la mise à l’agenda. Quant au cadrage, son rôle a été majeur pour aplanir les différences, faire apparaître une unité, susciter des émotions et faire qu’agir devienne impératif.

La prolifération des armes numériques est un phénomène transnational entièrement intégré, tant en termes d’acteurs que de cibles et moyens utilisés. Compte tenu de la numérisation de la société, la multiplication des attaques informatiques est une menace pour la paix et la sécurité internationales. Lutter contre la prolifération des armes numériques constitue donc un impératif. La présente thèse soutient que la lutte contre la prolifération des armes numériques ne peut s’inscrire dans l’entreprise du désarmement. Les instruments et obligations du désarmement, principalement fondés sur un contrôle du bien, ne sont pas applicables aux armes numériques ou ne peuvent être adaptées de façon à prendre en compte leurs spécificités. Par conséquent, c’est une approche globale fondée sur un contrôle de l’usage intégré dans la « création d’une culture mondiale de la cybersécurité » qu’il convient d’adopter. Elle peut s’appuyer sur le droit international général mais également sur les différentes résolutions et rapports d’experts adoptés au sein des Nations unies et portant sur les technologies de l’information et de la communication. Elle amène à s’interroger sur le droit international du numérique dans son ensemble. Sa mise en oeuvre fait face à de nombreux défis qui compliquent d’autant la lutte contre la prolifération des armes numériques. On peut néanmoins identifier à travers l’existence et la mise en place de mécanismes de contrôle et de vérification les prémisses de l’application de cette « culture mondiale de la cybersécurité », la limite étant celle de l’engagement de la responsabilité des acteurs impliqués dans la prolifération qui nécessite d’adapter certaines règles.

En 2019, la Russie affiche une impressionnante remontée en puissance de ses capacités militaires et son armée est amplement mobilisée dans la promotion de ses intérêts politiques et de sécurité sur la scène internationale. Par ailleurs, les valeurs militaires sont mises en avant dans l’effort de mobilisation patriotique orchestré par le pouvoir russe pour consolider son assise politique et assurer la résilience de la société russe aux possibles tentatives de déstabilisation externes, désormais au cœur des préoccupations des autorités. Enfin, l’industrie de défense, qui a bénéficié d’un fort soutien du gouvernement, fait aussi face à de nombreuses attentes de ce dernier, y compris en termes de contribution à la modernisation économique du pays. Le volume 1 de cette thèse sur travaux met en perspective les recherches réalisées par l’auteure depuis la fin de l’époque soviétique en s’attachant à mesurer l’évolution de la place du facteur militaire dans la politique de sécurité de la Fédération de Russie depuis l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine. La première partie étudie les déterminants de la politique de sécurité russe dans ses volets extérieur et interne, en montrant les permanences et les ajustements dans l’évaluation des menaces au cours de la période considérée (2000-2019). La deuxième partie analyse plus précisément la place, importante, dévolue au facteur militaire dans la réponse mise en place par Vladimir Poutine à cette évaluation des menaces, les résultats obtenus, et décrit les effets structurants de cette priorisation, dont les racines plongent dans un temps historique très long. Le volume 2 reprend les publications de l’auteure. Au final, l’ensemble de cette recherche conduit à s’interroger sur la possibilité pour la Russie, en l’état actuel de son modèle politique, social et économique, d’évoluer vers une politique de sécurité dans laquelle l’empreinte du facteur militaire serait moins marquée.

La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique n’est pas uniquement la répétition de conduites, mais avant tout l’observation de cette répétition par les destinataires de l’obligation en formation. Dès lors, la coutume peut se définir comme une opération imprévisible par nature, identifiable toujours après coup, par la production de conduites, leur observation par les destinataires de l’obligation, puis par l’existence d’une conviction du droit de ces mêmes destinataires. La conviction en l’existence de l’obligation consiste finalement en une explication, pour les destinataires, de la répétition observée. Pourquoi une telle répétition existe, si ce n’est parce qu’il existe une obligation y contraignant. De ce point de vue, la coutume de droit international pénal, bien qu’identifiée abondamment par les juridictions internationales pénales, présente des difficultés d’identification inédites : les conduites pertinentes sont souvent cachées, elles ne sont pas observables, en particulier en temps de guerre et dans le cadre des hostilités, les destinataires sont les personnes physiques et, enfin, le droit international pénal s’est développé par l’intermédiaire de l’activité de juridictions ad hoc, ayant quasiment une obligation de résultat quant à leur compétence et l’existence de condamnations. Il en ressort une modalité d’identification des normes coutumières posant des questions inédites.

Sous l’empire du droit international classique, la guerre préventive était, dans les relations internationales, un phénomène naturel. Les Etats déclaraient librement la guerre pour se protéger contre des menaces d’attaque imminentes ou lointaines. La guerre préventive s’effectuait offensivement et défensivement. Le passage du droit international classique au droit international moderne résulte d’une entreprise de limitation progressive du recours à la guerre puis à la force avec la Charte des Nations Unies. Cette phase de mise de la guerre hors la loi a engendré un glissement de la guerre préventive au recours préventif à la force. Sous l’empire du droit international positif, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001, la guerre préventive tente de revenir sous la forme d’une doctrine politique devenue stratégie sécuritaire. Elle investit la guerre préventive de nouveaux objectifs. Dans le nouveau contexte des relations internationales, postérieur à la guerre froide, le recours préventif à la force, de caractère ou de dimension préventive, peut s’effectuer de manière centralisée avec le système de sécurité collective et pourrait se faire préemptivement avec le droit de légitime défense. La question de la formation de nouvelles exceptions à l’interdiction du recours à la force se pose également. Les tentatives de résurgence de cette guerre poussent le droit international, interpellé par ces nouvelles menaces à la paix (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, violation massive des droits de l’homme, renversement de régimes démocratiques), à l’évolution. Mais la révolution normative revendiquée par l’hyperpuissance n’aura pas eu lieu.