La 4e de couverture indique : "Cet essai place la Constitution de la Cinquième République dans son contexte, celui de plus de deux siècles d'instabilité constitutionnelle. Elle est l'héritage d'une histoire contrastée et tourmentée, marquée par la récurrence des guerres civiles. Elle est dans une large mesure la synthèse des constitutions précédentes. L'élection du président au suffrage universel direct est son axe majeur. Monarchique, parlementaire, référendaire, elle est aussi déclaratoire, décisionnaire, délibérative. Elle peut être majoritaire ou cohabitante. Elle a été septennale, elle est devenue quinquennale. Synthèse, synthèse dynamique du fait des métamorphoses du régime. Le contrôle de constitutionnalité des lois est l'une de ces dynamiques. Synthèse inachevée, qui demeure perfectible. Combiner État de droit et État démocratique demande d'un côté de mieux organiser et mettre en oeuvre le référendum, de l'autre de consacrer l'existence d'un authentique pouvoir judiciaire, unique, indépendant et constitutionnel - un pouvoir, comme les autres, limité et contrôlé."

La 4e de couverture indique : "Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers."

La 4e de couverture indique : "Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers."

Sur Serge. L'affaire du Kosovo et le droit international : points et contrepoints. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 280-291.

Sur Serge. La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 25-97.

Sur Serge. Problèmes de vérification dans le Traité américano-soviétique sur l'élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 69-93.

Les centristes préexistent à la Cinquième République. Sous des formes différentes, ils ont dominé l'histoire des républiques précédentes. La Cinquième, lors de sa fondation, est le produit d'un compromis avec eux. La bipolarisation s'est développée contre les centristes. La République ne leur appartient plus sans partage. Mais les hommes qui se revendiquent comme centristes y conservent une grande capacité de résistance, d'initiative, de renouvellement, et on ne saurait purement et simplement dresser leur acte de décès politique. Dès lors, il faut sonder les dimensions variées de leurs stratégies personnelles, parlementaires, partisanes ou, avec le giscardisme, synthétiques. Ils sont ainsi partie prenante, dès le départ et jusqu'à aujourd'hui, au fonctionnement du régime.

Sur Serge. La résolution A/37/98 du 13 décembre 1982 et les procédures d'enquête en cas d'usage allégué d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques). In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 93-109.

Sur Serge. Vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 45-64.

Sur Serge. ACTION DE PECHE DANS LA ZONE ECONOMIQUE FRANÇAISE par un navire étranger, sans licence validée. //Droit international / Contrôle de la conformité des lois aux traités. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1. pp. 127-133.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Bastid-Burdeau Geneviève, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Crepet-Daigremont Claire, Crottet Brice, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, de Nanteuil Arnaud, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Sur Serge, Tardieu Aurélie, Thévenot-Werner Anne-Marie, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 845-922.

Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Duarté Bernadette, Fisson Hélène, Jouannet Emmanuelle, Karagiannis Syméon, Lagrange Evelyne, Larcher Christelle, Laugier-Deslandes Sophie, Lenoir Pascal, Leray Emmanuelle, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Monjal Pierre Yves, Nouvel Yves, Pellet Alain, Raffalli Catherine, Rousset Damien, Sur Serge, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 834-886.

Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Canal-Forgues Eric, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, Goy Raymond, Haguenau-Moizard Catherine, Lagrange Evelyne, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Ruiz-Fabri Hélène, Sur Serge, Vacic Nina, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 973-1029.

Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Huemer Marie-Astrid, Koszmaluk Jean, Lagrange Evelyne, Lambert Anne-Laure, Lucchini Laurent, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Pourvoyeur Robert, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Sur Serge, Thierry Hubert, Vignes Daniel. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 1119-1175.

Sur Serge. Marie-Claude Smouts (dir.). Les nouvelles relations internationales. Pratiques et théories. In: Politique étrangère, n°1 - 1999 - 64ᵉannée. pp. 150-154.

Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

Colloque organisé par l’Université de Galatasaray - GSÜ

Colloque du 20e anniversaire du Centre Thucydide organisé en partenariat avec l’Annuaire français de relations internationales et la revue Questions internationales

Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet Sceaux, U. Paris-Saclay avec l'IEDP, sous la direction scientifique de Frédérique Coulée, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay

Colloque organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas

Organisée par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas à l’occasion de la publication du manuel de droit des opérations militaires

Organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne avec la Direction générale des douanes et droits indirects sous la responsabilité scientifique de MM. Serge Sur, Académie des Sciences morales et politiques – Institut de France ; Jean-Luc Albert, Aix-Marseille Université et Franck Durand, Université de Reims Champagne-Ardenne, membres du Conseil scientifique de la douane

Organisé par le Centre Thucydide, Paris Panthéon Assas et l'AFNU dans le cadre du cycle "Les atteintes non étatiques à la sécurité internationale"

Organisé à l'occasion des 300 ans de la fonction de jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères de la France, par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, son Directeur des affaires juridiques, et Maryline Grange, Maître de conférences à la Faculté de droit de Saint Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de droit de St Etienne et l'Université Jean Monnet.

Journée organisée par Pierre Bodeau-Livinec et Franck Latty pour le CEDIN, Université Paris-Nanterre

Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

Organisé par l’Institut des Hautes Etudes Internationales, Paris II Panthéon Assas, dans le cadre de son centième anniversaire.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sarah Cassella et Lucie Delabie

Organisé par le Centre Jean Bodin sous la responsabilité de Félicien Lemaire, Professeur de Droit public, directeur du Centre Jean Bodin, Univ. d’Angers et Stéphanie Couderc-Morandeau, Ingénieur d'Etudes CNRS, Droit et changement social, Univ.Nantes

Journée d’études des doctorants de l’IRENEE, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État, organisée sous la direction de Bessou Donald Kouassi et Claire Mathieu, doctorants IRENEE/UL

Organisé sous le parrainage de la SFDI et avec le concours du CEDIN de l’Université Paris Nanterre ainsi que du Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Organisé par la Fondation Singer-Polignac en partenariat avec la Société d’histoire diplomatique

Une table ronde organisée par le Centre Thucydide sous la présidence de Julian Fernandez

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

L’objet de cette journée d’études est de rendre compte de l'actualité des évolutions de la question du nucléaire militaire dans notre monde et de déterminer comment la France y fait face.

Organisé par Anne-Thida Norodom

Organisé avec les doctorants en sciences juridiques ED 245 sous la direction de K-Gerd Giesen, Pr de science politique et J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Connu depuis l’Antiquité, le pétrole a vu son exploitation s’industrialiser durant la seconde moitié du XIXe siècle et s’est imposé au cours du XXe siècle comme la principale source d’énergie primaire de l’humanité. Mais en raison de l’inégale répartition des réserves mondiales, il est par la même occasion devenu un enjeu majeur des relations internationales, impliquant des échanges entre des pays riches en ressources et ceux dont la production domestique ne suffit pas à satisfaire les besoins. De nos jours, la forte volatilité des cours du baril et le réchauffement climatique amènent à réfléchir à un éventuel « après-pétrole ». Objet de compétition entre les puissances, vecteur d’émancipation des pays en développement, source de revenus particulièrement élevés pour les Etats depuis les chocs pétroliers des années 1970, le pétrole est à la fois un élément de puissance et de vulnérabilité, de coopération et de tensions internationales. Rejetant l’idée qu’il existe une « malédiction des ressources » frappant les pays exportateurs de pétrole, ce travail de thèse propose une typologie de ces pays et examine à la lumière de celle-ci les effets contrastés de l’exploitation pétrolière. L’ambition de cette étude est ainsi de contribuer à une meilleure compréhension des implications politiques de l’exploitation des hydrocarbures, et de proposer à travers cela une réflexion générale sur l’importance du pétrole dans les relations internationales contemporaines.

Cette thèse pose la question des obstacles à la coopération en matière de défense en Europe, et si oui, et comment on pourra les dépasser. Partant de l'hypothèse que les trois pays qui façonnent en grande partie la réponse à cette question, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont des besoins de sécurité, des conceptions de puissance militaire, ainsi que des préférences institutionnelles de coopération qui divergent, et que leur capacité de s'accorder reste faible, cette thèse déploie une méthodologie mixte pour recenser les obstacles à la coopération, et pour évaluer les possibilités de les surmonter. À l'aide d'entretiens de recherche, d'une analyse logométrique de documents stratégiques, de sondages en ligne et d'un exercice scénario, cette thèse décrit et analyse le système des coopérations en matière de défense en Europe impliquant pays européens et États-Unis, en se concentrant sur les stratégies de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni des vingt dernières années qui l'animent. Sa contribution pratique est notamment d'esquisser quel outil militaire pourra être à la disposition des Européens à l'avenir. Sa contribution conceptuelle est d'explorer le système de coopérations coproduisant de la sécurité en Europe d'un point de vue théorique.

Instrument essentiel du système juridique international, le traité se caractérise par sa permanence historique et son utilisation étendue. Cette importance peut notamment être soulignée à travers une analyse historique mettant en avant la dimension inhérente à tout système juridique international de l’instrument conventionnel. Dans sa nature comme dans sa pratique, le traité démontre une souplesse et une faculté d’adaptation essentielle que l’Antiquité gréco-romaine permet d’éclairer. En effet, pensé et utilisé largement à cette époque, cet instrument connaît dès ce moment ces principaux traits. Collection d’actes unilatéraux dont l’unité découle de son caractère écrit et la force obligatoire de l’engagement international de ses parties, le traité permet la formation d’obligations internationale diverses conduisant à une application particulière du droit international.

L’objet de cette thèse sera d’étudier la dimension onusienne de la diplomatie guinéenne. Autrement dit le rapport entre la Guinée d’une part, et de l’autre, le système onusien dont : le conseil économique et social, le programme des nations unies pour le développement, les commissions économiques pour l’Afrique, le groupe de la banque mondiale et le FMI notamment. Le système onusien sera considéré dans son ensemble, en tant que système et englobera les matières économiques, politiques et juridiques que comporte la coopération entre la Guinée et le système onusien. Plus concrètement, l’étude nous aidera à la compréhension de l’intérêt de la coopération entre la Guinée et le système onusien d’une part, et de l’autre, de relever les enjeux actuels de cette même coopération qui s’accroît au gré de l’approfondissement de l’intégration de la communauté internationale et donc, de la démultiplication des domaines de coopération et des structures sous-jacentes. L’analyse de quelques dispositifs onusiens en faveur des pays en développement, notamment en vue de la consolidation de ces Etats ou de leur performances économiques nous conduira à étudier le rôle de l’ONU dans la consolidation de l’Etat guinéen (I), avant de nous intéresser à la place qu’occupe le système onusien dans la diplomatie guinéenne(II). Par ailleurs, l’évaluation du degré de coordination entre les différents dispositifs onusiens, et leur articulation avec d’autres outils de coopération le cas échéant, (III) d’une part, et de l’autre, l’illustration du niveau de la prise en compte des réalités internes dans l’élaboration des politiques d’aides au développement ou d’investissement, notamment, les plants nationaux de développements économiques et sociaux (IV) conduira à l’appréciation de l’efficacité de cette coopération et à ses limites (V).

L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationale.

Les entités fédérées sont de plus en plus actives au-delà des frontières nationales. Leurs stratégies de projection internationale dépendent en partie du contexte institutionnel et de la dynamique fédérale dans laquelle ces entités fédérées s’inscrivent. Les cas du Québec, au Canada, et de la Wallonie, en Belgique, illustrent les différentes manières dont ces acteurs peuvent participer à la politique extérieure de leur fédération et développer leurs propres marges de manœuvre pour agir directement sur la scène internationale. Au Canada, la faible institutionnalisation des relations entre Ottawa et les provinces et le silence des textes constitutionnels sur le partage des responsabilités internationales ont laissé la mainmise au gouvernement fédéral sur la politique étrangère de la fédération. Dans ce contexte, le Québec a pu se tourner vers la paradiplomatie pour agir de manière autonome sur la scène internationale, en parallèle à Ottawa. En Belgique, au contraire, les responsabilités en matière de relations internationales ont été partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées au fil des réformes institutionnelles. Les communautés et les régions disposent d’une grande autonomie en vertu du principe « in foro interno, in foro externo » et sont intimement associées au développement de la politique étrangère belge. Ces éléments éclairent les stratégies contrastées de ces deux entités fédérées pour s’impliquer dans les discussions internationales sur le climat. Alors que le Québec a privilégié la paradiplomatie, la Wallonie a surtout choisi de s’impliquer dans la coordination intra-belge pour défendre ses intérêts via la voix de la Belgique.

Dès les années 1970, à l’appui de travaux scientifiques et statistiques, un groupe de scientifiques de la NASA convainc les plus hautes autorités américaines des conséquences désastreuses de la prolifération des débris dans l’espace extra-atmosphérique. Déjà, ils mettent en garde contre les tests antisatellites, accélérateurs du phénomène. Ces chercheurs essaiment leurs croyances au-delà des frontières américaines, et au-delà de la communauté scientifique. Ils sont aidés en cela par la popularisation du thème plus global de développement durable. Le résultat est qu’aujourd’hui, presque n’importe quel citoyen est capable de discourir sur le problème des débris dans l’espace. Une communauté épistémique s’est formée autour de ce sujet rassemblant scientifiques, ingénieurs, militaires, diplomates, étudiants et citoyens. Les savants et les profanes. Fort de ce contexte, la nécessité d’une norme semble s’imposer afin de sécuriser les activités spatiales. Bien qu’existante depuis la conquête de l’espace de manière latente, cette norme n’a jamais fait l’objet de consensus entre les Etats permettant d’aboutir à un régime. Or, de 2007 à 2016 il devient l’objet de toutes les attentions mais aussi de toutes les divisions entre puissances spatiales, amenant même à créer de manière schématique deux camps opposés. Cette thèse interroge la supériorité américaine dans l’espace au 21ème siècle, le rôle des institutions supranationales dans leur capacité à réguler les relations entre Etats, mais aussi la place de ces derniers face aux acteurs non étatiques. Dans cette même idée, elle analyse le rôle, l’influence voire le pouvoir des communautés épistémiques sur les Etats et inversement.

Le présent travail vise à comprendre la relation entre une société et son cinéma,entre la première puissance mondiale et la plus importante industrie cinématographique. La projection étant un mécanisme commun à la Nation et au cinéma, il s’agit de voir si un événement tel que 11 Septembre a produit un changement dans le cinéma américain. Dans un premier temps, le mouvement naturel des studios est d’effacer les tours qui apparaissaient dans des films tournés avant et dont la sortie était prévue peu de temps après. Parallèlement, des cinéastes décident d’aborder les attentats mais en les contournant,qui restent ainsi hors-champ, et il faut attendre 2006 pour que les événements du 11 septembre s’incarnent sur grand écran. Par ailleurs, si au lendemain des attentats l’unité nationale prévaut, les réalisateurs et producteurs prennent leurs distances avec la politique de Washington lorsque l’idée d’une guerre en Irak est avancée. Au moment où celle-ci propose une vision du monde binaire, Hollywood réalise des films abordant la relation entre les États-Unis et le Moyen-Orient ou sur la légitimité de la guerre.L’arrivée au pouvoir de Barack Obama en 2009 engendre différents changements,notamment le rapprochement entre Hollywood et Washington. Surtout, les stigmates du 11 septembre se retrouvent dans des films de science-fiction, qui proposent une interprétation du monde pas si éloignée du nôtre. Enfin, nous observons un retour à (la projection de) la puissance, comme si la mort de Ben Laden en 2011 mettait un terme au « cinéma américainpost-11 Septembre ».

Ce travail de thèse se présente comme une relecture du conflit israélo-arabe depuis ses origines (Palestine ottomane) à travers une analyse des transformations militaires mises en oeuvre par les acteurs, parties au conflit. Ces transformations sont motivées par des effets de rivalités mimétiques. Au fil des affrontements, chaque adversaire adapte son système de défense en fonction de celui de son ennemi et inversement. Ainsi, sur le temps long du conflit on peut repérer des formes de continuité entre les différents acteurs armés en dépit des différences idéologiques et des circonstances historico-politiques. Ces transformations, parce qu’elles visent le plus souvent à re-symétriser le différentiel de puissance avec l’adversaire, privilégient les stratégies alternatives ou dissymétriques. Elles impliquent des innovations qui touchent l’ensemble de la société, suggérant l’existence de mécanismes guerriers travaillant les sociétés dans la guerre et pour la guerre. De ces mécanismes découle le caractère hautement polémique des sociétés de la région et la survivance en leur sein de différentes formes de combattants irréguliers. A partir de ces formes on peut proposer une typologie des figures contemporaines du partisan, de l’Etat islamique aux groupes armés palestiniens et libanais, en passant par la question de la violence des colons religieux-nationalistes des Territoires occupés. Cette pluralité de figures de la guerre du partisan moderne fournit des clés pour analyser les évolutions des formes de violence dans la région (crises en chaîne, délitement des Etats-nations, soulèvements révolutionnaires, etc.).

Le présent travail vise, par une documentation renouvelée, à comprendre la relation entre une puissance moyenne mondiale, puissance agissante au Moyen-Orient, et une puissance moyenne arabe. L’arrivée au pouvoir de Jacques Chirac en 1995 correspond à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique envers Damas. Hafez Al-Assad perçoit l’opportunité de cette ouverture. Les rapports entre les deux pays permettent de nombreuses réalisations : imposition d’une vision commune sur la scène régionale face à la volonté américaine, modération de la politique de nuisance syrienne, ou encore mise en place d’une coopération pour une réforme administrative en Syrie. Mais ils sont également confrontés à plusieurs défis : le changement de président en Syrie, les tensions libanaises ou encore la guerre en Irak. Ainsi, à partir de la fin de l’année 2003, les relations franco-syriennes glissent sur un terrain nouveau. Faisant le constat de résultats insuffisants, notamment sur le terrain libanais, et de l’incapacité syrienne à prendre en compte la nouvelle configuration née de l’intervention américaine en Irak, la France utilise le cadre multilatéral onusien pour faire pression sur Damas. Un bilatéral minimal et conflictuel se cristallise alors autour de l’intérêt qu’ont les deux pays pour le Liban. Après l’assassinat de Rafic Hariri en 2015, ce bilatéral se judiciarise. Ces fluctuations des relations franco-syriennes nous ont conduits à réinterroger la notion de bilatéral. Nous avons proposé le concept de « bilatéralisme de levier » : il s’agit de l’instrumentalisation de la relation entre deux pays pour des objectifs indirects. En nourrissant des relations bilatérales et en mettant en place une habitude de traiter avec l’autre, la France et la Syrie cherchent en réalité à obtenir des gains et une position sur la scène régionale ou internationale. Ce détournement de la relation bilatérale explique qu’elle n’ait pas pu s’inscrire dans le temps long.

Résumé non disponible

La Direction générale responsable de l’aide humanitaire de la Commission européenne(DG ECHO) est un acteur particulier des relations internationales. Sa singularité est marquée par une institutionnalisation progressive et par un fonctionnement distinct au sein des institutions européennes.L’étude de la stratégie qu’elle a élaborée pour lutter contre la malnutrition au Sahel révèle tout particulièrement les forces, les faiblesses, mais aussi les opportunités et les contraintes de l’aide humanitaire de la Commission européenne. À la lumière de cette stratégie, la DG ECHO est parvenue à promouvoir une approche crédible et reconnue afin de combattre la malnutrition. Néanmoins, l’enjeu sécuritaire que représente ce phénomène expose les vulnérabilités de la Commission européenne, à plus forte raison dans le contexte volatil du Sahel. Le manque de cohérence des actions extérieures et l’administration de l’Union européenne se révèlent particulièrement contraignants.Pourtant, l’autorité et la maturité dont fait preuve la DG ECHO, notamment dans la dimension nutritionnelle de l’aide, lui offrent la légitimité d’exister et le privilège d’être devenu un acte urfondamental, voire incontournable, du système humanitaire. La plus-value qu’elle apporte repose sur l’expertise de son personnel mais aussi sur un partenariat original avec des opérateurs spécialisés. Au terme de deux décennies d’existence, la DG ECHO s’affirme et exerce une influence croissante sur la scène européenne, où elle contribue à la construction de l’identité de l’Union, mais aussi internationale.

Tentant de sortir du seul modèle connu et qui s’offre aux partenaires européens, à savoir l’OTAN, l’UE se fonde sur un système original et spécifique qui se veut plus efficace devant les défis de sécurité d’aujourd’hui et de demain. En parallèle, l’Alliance atlantique, qui tire pour beaucoup, sa légitimité de l’Histoire du continent européen, essaie de se maintenir en tant qu’acteur privilégié en matière de défense et de sécurité collective. L’objectif de cette thèse est de défendre l’idée de la pertinence de l’Union européenne en tant qu’acteur majeur dans le domaine de la défense et de sécurité tout en mettant en évidence les différences fondamentales entre celle-ci et l’action de l’Alliance atlantique. Ce travail de recherche fournit une analyse doctrinale et conceptuelle, à la fois « éclectique et pluraliste », pour répondre à la question de l’établissement de relations entre plusieurs institutions internationales de sécurité à partir des comportements étatiques en matière de sécurité et de défense collective. Cette analyse ne peut se faire sans se fonder sur les développements politiques et techniques ayant marqué ces vingt-cinq dernières années. Ces faits constituent des éléments tant explicatifs qu’évaluatifs du processus par lequel ces institutions naissent ou se modifient. Ils contribuent également à mettre en lumière les mécanismes d’interdépendance étroite entre l’Alliance atlantique et le processus de la PESD de l’Union européenne, et par ailleurs, de souligner l’originalité de cette dernière. Cette interdépendance existe sur le plan politique et dans ses différents aspects militaires (stratégique, opérationnel et tactique), ainsi que dans le volet technico-industriel ; elle résulte directement tant de la double appartenance historique des États membres à des instruments multilatéraux de sécurité, d’événements politiques majeurs touchant le continent européen, que des efforts entrepris pour faire converger les intérêts nationaux et, donc, le façonnage d’une culture stratégique.

Au-delà du débat entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, le positionnement des Etats-nations par rapport à la construction européenne demeure une variable essentielle pour comprendre comment s’opère cette construction et à quels compromis elle parvient. Traditionnellement abordé sous l’angle de la puissance et de la géopolitique, le rapport entre les Etats de l’Union européenne, désormais réglé par la coopération institutionnelle, doit faire appel à d’autres grilles d’analyse issues de l’histoire et des différences culturelles, sociologiques, économiques, politiques entre les nations. Cette thèse, fondée à la fois sur une expérience diplomatique et sur des travaux de recherche et de réflexion, met en exergue le rôle central et systémique de la relation franco-allemande, à la lumière notamment de la rédaction du projet de Constitution européenne en 2002-2003, des positions actuelles de l’Union sur la politique d’élargissement et la relation avec la Russie, ou de la résolution des problèmes de l’union monétaire depuis 2010. La négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne montre comment les Etats-nations s’orientent à partir de la question des « soldes nets » qui oppose pays bénéficiaires et pays contributeurs. Une plus grande équité dans les dépenses et la répartition de la charge contributive pourrait être un moyen de dépasser ces négociations d’apothicaires. La politique étrangère européenne est encore plus l’exemple d’une politique contrainte par les différents intérêts nationaux, ce qui n’a pas empêché le développement de l’Europe de la défense dès lors que celle-ci restait adossée aux Etats-Unis et à l’OTAN. Revisitant la construction européenne en fonction des préférences nationales, cette thèse se conclut en posant l’articulation géopolitique entre Union européenne, « Europe espace » et « Europe puissance ».

Le développement d’un programme nucléaire en Iran et la perspective de l’acquisition de l’arme nucléaire par ce dernier ont des implications diplomatiques, stratégiques et sécuritaires pour les pays arabes. Au plan diplomatique, le développement d’un tel programme a mis les pays arabes, en particulier les pays du Golfe, face à un dilemme. D’une part, ils souhaitent éviter un conflit diplomatique avec leur allié américain à l’égard duquel ils sont dépendants pour leur sécurité nationale. D’autre part, ils ne souhaitent pas susciter la colère de leurs populations largement favorables à l’Iran. Ils ont donc choisi de prendre leur distance à l’égard des négociations entre l’Iran et l’Occident. Au plan stratégique, le développement d’un programme nucléaire en Iran, perçu comme un signe de progrès technologique et de force politique, a donné l’envie aux pays arabes de développer à leur tour leurs propres programmes nucléaires. En outre, il semble que l’enseignement principal que les pays arabes aient retenu du processus de nucléarisation de l’Iran soit la précarité des relations avec les puissances extérieures, se traduisant par une méfiance croissante à l’égard des pays occidentaux. Au plan sécuritaire, le programme iranien a rendu plus difficile la création d’une structure de sécurité et d’autant plus d’une Zone Exempte d’Armes Nucléaires au Moyen-Orient. Ainsi, bien qu’il soit improbable que l’Iran soit autorisé à acquérir une telle capacité, les analystes envisagent l’accession de Téhéran à l’arme nucléaire et l’établissement d’un système de dissuasion élargi comme cela existait, à une autre échelle, en Europe, et comme cela existe de facto en Extrême Orient.

Notre thèse porte sur les influences réciproques des politiques extérieures et de sécurité de la Chine, de l’Inde et des Etats-Unis depuis la fin de la guerre froide. La montée en puissance de la Chine a été l’un des facteurs majeurs dans le rapprochement entre l’Inde et les Etats-Unis. New Delhi et Washington ont revu leur politique bilatérale, auparavant entravée par les legs de la guerre froide, la question de la non-prolifération et la faiblesse politico-stratégique de l’Inde. Alors que disparaissaient progressivement ces écueils, et que la Chine poursuivait sa montée en puissance, l’Inde et les Etats-Unis ont opéré un rapprochement majeur. En réaction à cette évolution, la Chine a accentué sa politique de bon voisinage envers l’Inde, et les relations sino-indiennes se sont intensifiées. Cependant, la Chine a également été un facteur de prudence dans les relations indo-américaines, contraignant ces deux Etats à maintenir une certaine distance stratégique. La triangulaire sino-indo-américaine, faible en début de période, s’est largement renforcée pour devenir, en 2008, l’un des déterminants majeurs de l’évolution des équilibres politico-stratégiques en Asie. Mais elle est restée fluide, asymétrique et marquée par l’affirmation croissante de politiques extérieures chinoise, indienne et américaine où les mesures de coopération sont doublées de mesures de protection dans le cadre desquelles les capacités militaires jouent notamment un rôle important.

Aux Etats-Unis et dans l'Union européenne, la réception en droit du phénomène de lobbying en tant que méthode institutionnalisée d'intervention des intérêts particuliers dans le déroulement des procédures parlementaire et admistrative, appelle une étude comparée de droit public. Il est montré, dans un premier temps, que l'acceptation des activités de lobbying par les autorités publiques, ainsi que la reconnaissance d'un fondement jurisprudentiel auxdites activités, ont permis de tracer les contours de la notion de lobbying par rapport aux mécanismes voisins, consacrant , par là même, son institutionnalisation irréversible. Dans un deuxième temps, l'étude des traitements législatifs et réglementaires convergents du lobbying américain et européen, ainsi que des perspectives d'évolution des dispositifs encadrant les nouvelles pratiques et des règles régissant la profession de lobbyiste, met en évidence la configuration inachevée du régime juridique du lobbying dans les deux systèmes décisionnels visés.

Si la communauté internationale s'accorde pour condamner fermement les actes de terrorisme international, le droit international est toujours en quête d'une définition juridique du terrorisme. Sans une définition consensuelle de l'infraction autonome de terrorisme international, la qualification pénale des actes de terrorisme demeure l'apanage des Etats. Il en résulte non seulement que libertés publiques et droits de l'homme se trouvent relativisés mais encore que la coopération pénale internationale est rendue plus complexe, donc moins efficace. L'étude des législations antiterroristes choisies permet de mettre en évidence l'hétérogénéité des situations dans les pays concernés. Même dans l'espace relativement cohérent de l'Europe occidentale, et ce, en dépit de l'influence du droit international voire du droit communautaire, il n'est pas question de terrorisme mais bien des terrorismes et donc des antiterrorismes. Les arsenaux juridiques divergent et contrairement au concept de "circulation des normes" prévalant chez nombre de jusristes, l'étude tant de la prévention que de la répression mettra en valeur certes un mouvement sécuritaire dont le héraut est sans conteste les Etats-Unis mais surtout une intertie certaine des systèmes, sorte de réticence passive de l'autonomie des systèmes juridiques.

On connaît l’image de Romain Gary : écrivain, deux fois prix Goncourt (Les racines du ciel en 1956 et La vie devant soi en 1975 sous le pseudonyme d’Emile Ajar), héros de la France libre, homme de conviction, séducteur aux mariages flatteurs… en un mot, personnage multiple, amateur de travestissements. On connaît moins ou pas une autre facette de Romain Gary : diplomate et analyste des relations internationales. Après avoir intégré le Quai d’Orsay à la fin de l’année 1945, il occupe une succession de postes jusqu’en 1960, de Sofia à Los Angeles, en passant successivement par Paris, Berne, New York, Londres et La Paz. Durant cette Carrière, Romain Gary brille de beaucoup de feux, plus encore après sa distinction par les Goncourt, feux que le Département découvre avec une certaine inquiétude. De disponibilité en disponibilité, le fossé entre l’écrivain et le diplomate ne cesse de se creuser. Romain Gary est conscient de la difficulté qu’il soulève en termes de gestion de ressources humaines. La rupture avec la Maison des bords de Seine s’impose. Si le diplomate écrivain pratique le métier diplomatique de façon somme toute assez classique, il y ajoute quelques touches importantes de modernité : précurseur en matière de politique de communication, novateur dans la politique d’influence. A travers son œuvre et ses prises de position publiques, l’écrivain diplomate donne libre cours à une approche, quoique empreinte d’une teinture classique, somme toute moderne des relations internationales : nécessité de la protection de l’environnement dès les années 1950, nécessaire évolution des colonies françaises vers l’indépendance, protection des droits de l’Homme, place de l’humanisme dans les relations internationales… Sur la question de la construction européenne, bien que très gaulliste dans son approche, il pose des questions très pertinentes encore aujourd’hui. Dernier d’une grande lignée de diplomates écrivains, Romain Gary demeure toujours d’une grande actualité pour ceux qui veulent embrasser carrière diplomatique, littéraire ou celle de chercheur en relations internationales.

Aux Etats-Unis, les Chrétiens sionistes, communauté issue du protestantisme évangélique, ont développé la conviction qu’il relève de leur devoir religieux d’aimer et de protéger Israël et le peuple juif. Longtemps marginalisés, ils ont gagné en nombre et en influence au cours des soixante dernières années, du fait de trois phénomènes principaux : la mutation des Protestants évangéliques en un élément essentiel de la stratégie politique du parti républicain, l’évolution de la pensée stratégique américaine dans un sens favorable à Israël et l’alliance entre sionistes chrétiens et juifs aux Etats-Unis comme en Israël. L’action des Chrétiens sionistes a produit des résultats favorables à l’Etat juif sur le plan politique, financier et stratégique. Toutefois, elle comporte également des risques importants, offrant à Israël des alliés sur lesquels l’Etat a peu de maîtrise, engendrant une radicalisation du discours politique autour du conflit israélo-palestinien et contribuant à transformer un conflit territorial entre deux peuples en un combat pour la vérité religieuse.

Les ONG ont pu apparaître au fil de la décennie quatre-vingt-dix comme des acteurs capables de conférer un contenu politique à la globalisation et de démocratiser la société internationale. Les valeurs dont elles se voulaient porteuses paraissaient définir les contours d’une communauté mondiale sur laquelle se fonderait un ordre politique global plus démocratique, et capable de relever les défis auxquels les États semblaient ne plus pouvoir faire face. L’adoption de la convention d’Ottawa d’interdiction des mines antipersonnel en 1997 et l'adoption de la convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale quelques mois plus tard en 1998 pouvaient être considérées comme autant de preuves de l’émergence de ce nouvel ordre promu par les ONG. Mais les limites de ce qui apparaît de plus en plus comme un mythe, étaient en partie visibles dès la fin de la décennie quatre-vingt-dix. Le multilatéralisme plus ouvert qui émergea alors se résumait à un partenariat déséquilibré entre un nombre restreint d’États et certaines ONG peu représentatives et démocratiques dans leur fonctionnement, parvenant difficilement à imposer leurs valeurs et à incarner une « société civile globale » encore bien irréelle. De manière plus préoccupante, ce multilatéralisme fut d’emblée sujet à des tentatives d’instrumentalisation et semblait même servir d’alibi à certains États.

Le partenariat euro-méditerranéen (PEM) illustre dans sa conception et sa pratique le tournant libéral des politiques étrangères à l'ère de l'après-guerre froide. Le PEM peut être interprété comme "politique étrangère libérale", une forme originale d'action extérieure qui correspond aux moyens et aux contraintes de l'Union européenne à cette époque. Elle se distingue des politiques étrangères classiques ou "réalistes" par ses objectifs progressistes, parce qu'elle élargit le champ des acteurs et use d'une pédagogie réformatrice, sur un horizon temporel indéfini. Elle tente de réconcilier l'économie, le politique et le social dans un schéma de développement holiste, que les penseurs libéraux avaient progressivement abandonné au XIXe siècle. Au-delà de sa cohérence conceptuelle, la politique étrrangère libérale entretien des rapports difficiles avec les faits. La structuration des relations euro-méditerranéennes depuis 1995 ne valide pas les enchaînements idéaux initialement imaginés. Les Etats s'imposent comme l'acteur décisif d'une négociation qui exclut toute réforme fondamentale d'ordre politique; le Partenariat réel se replie sur son volet économique, organisant l'entrée progressive de la Méditerranée dans la mondialisation. La perspective américaine sur le Moyen-Orient, qui recycle partiellement des thèmes libéraux, pose un défi supplémentaire à l'analyste dans l'après -11 septembre. L'agenda politique international libéral reste à clarifier, pour redéfinir une ambition de progrès globale.

La fin de la guerre froide marque un tournant à la fois dans la nature du système international et dans le comportement des Etats. De stable et structuré pendant la période bipolaire, le système international redevient anarchique dans les années 90, avec notamment la multiplication de crises et conflits intraétatiques d’un genre nouveau. Il est en ceci caractérisé par un double phénomène de fragmentation et de mondialisation lequel va déterminer à la fois l’éclatement de la Yougoslavie, et la nature de l’intervention internationale qui s’en ensuivra. Le comportement des Etats sera quant à lui caractérisé par la renationalisation des idées de l’intérêt national. Dans le cas des Etats-Unis devenus seule masse critique du système, ceci va se traduire par une volonté de repli en particulier par rapport à l’Europe. Ceci va se manifester par une première période de recentrage de l’idée de l’intérêt national américain en ex-Yougoslavie jusqu’à l’été 1995, date à laquelle les Américains sont finalement contraints de s’impliquer directement dans la quête d’un règlement final du conflit. L’internationalisation de leur idée de l’intérêt national qui s’en ensuit sera confirmée lors de l’intervention au Kosovo au printemps 1999. Elle traduit à la fois les implications du phénomène de mondialisation stratégique - et pour la puissance dominante notamment - et les décalages et dysfonctionnements inhérents à l’idée de l’intérêt national américain après la guerre froide. Recentrage et internationalisation américains sont en ceci des phénomènes qui se chevauchent en dépit du tournant de l’été 1995, évoquant par là le caractère ambigu et incertain de la vision qu’ont les Américains de leur rôle et de leurs responsabilités au sein du nouveau système. L’objectif de l’étude à suivre est d’analyser ces phénomènes et mécanismes par le biais de deux axes, l’un reposant sur les implications et conséquences de la fin de la confrontation bipolaire et de l’avènement d’un système uni-multipolaire anarchique, l’autre reposant sur la question des perceptions des Etats. Il s’agira par là de mettre en évidence non seulement les ruptures dans l’idée de l’intérêt national américain à cette époque, mais également les éléments de continuité au sein de cette idée entre la période Clinton et la période Bush qui suivit. La nature et l’avenir du moment unipolaire pourront ainsi être eux aussi considérés.

La reconnaissance d'un droit de légitime défense préventive constitue l'un des enjeux de la limitation du recours à la force dans le système juridique international. Cette question relève directement de l'analyse de l'étendue ce droit. La légitime défense a une double dimension juridique : elle est à la fois un droit conventionnel (art. 51 de la Charte) et un droit coutumier. Cette thèse procède tout d’abord à une analyse historique de la notion de légitime défense pour observer ensuite la manière dont le droit coutumier s'est progressivement formé. Elle propose également d’étudier l’articulation de ce droit coutumier avec l’article 51 de la Charte des Nations unies, qui contient une condition restrictive d’agression armée tout en faisant référence à un droit naturel de légitime défense auquel aucune disposition de la Charte ne porterait atteinte. Il convient donc de revenir sur ces différents points pour vérifier si le droit de légitime défense peut éventuellement être exercé de façon préventive. Cette thèse envisage ensuite l'étendue du droit de légitime défense de manière concrète, en fonction de diverses situations géopolitiques, de l'évolution technologique des armements contemporains et des différentes revendications de la légitimité de son exercice préventif au regard du droit international. Par ailleurs, une large partie de la réflexion est consacrée à la promotion contemporaine de doctrines de défense préventive face aux nouvelles menaces : développement de l’hyper-terrorisme et prolifération des armes de destruction massive.

L'objectif de cette étude est de déterminer si, dans quelle mesure et selon quelles modalités le droit international humanitaire est applicable aux opérations de paix, c'est-à-dire aux opérations militaires menées par l'ONU ou par des Etats membres sur son autorisation. L'analyse successive de la portée de l'obligation de respecter le droit international humanitaire, de la qualification juridique des opérations de paix en droit international humanitaire et des obligations de l'ONU conduit à affirmer le principe de l'applicabilité du droit international humanitaire aux opérations militaires de sécurité collective. L'application des règles de droit international humanitaire par les forces de paix pose plusieurs questions juridiques et problèmes opérationnels. Les règles de droit international humanitaire applicables diffèrent d'une opération à l'autre, notamment selon que l'opération est placée sous le commandement de l'ONU ou sous celui d'un ou plusieurs Etats autorisés par l'ONU. Outre la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, les actes des forces de paix engagent la responsabilité internationale des sujets de droit dont relèvent leurs membres. Il peut s'agir, selon le type d'opération et les circonstances des faits en cause, de la responsabilité de l'ONU, des Etats ou de ces deux sujets de droit international simultanément. Enfin, les modalités concrètes de mise en œuvre des dispositions du droit international humanitaire au cours des opérations de paix apparaissent encore perfectibles aujourd'hui, malgré les progrès réalisés récemment, notamment par l'ONU.

La préoccupation concernant la loyauté dans les échanges occupe, depuis une dizaine d’années, le devant de la scène. La Clause sociale, qui constitue une garantie de mise en application de certains droits éthiques, se trouve au cœur de cette préoccupation et du lien réel ou potentiel entre la régulation sociale et la régulation commerciale à l’échelle internationale. Bien qu’ancienne, cette idée de clause sociale a pris corps à la veille de la création de l’OMC et se trouve étroitement liée à cette Institution. Dès lors une confrontation s’est installée entre les deux organisations que sont l’OMC et l’OIT. C’est cette dernière qui est aujourd’hui l’instance officiellement en charge de l’application des normes sociales fondamentales, or le débat persiste, prenant appui sur l’inadaptation ou l’insuffisance de l’action normative de cette Organisation. En effet, l’introduction d’une clause sociale qui suppose l’intervention normative de la régulation commerciale est considérée comme l’unique alternative si l’on veut voir émerger les prémisses d’une régulation sociale au niveau international apte à lier les Etats concernés. L’enjeu provisoire sera probablement défini par les limites de la capacité normative de l’OIT.

Si les relations économiques internationales tendent à se conformer davantage au libre-échangisme, le commerce mondial des produits de défense demeure contrôlé. Les enjeux de cette activité opposent logique économique, dans laquelle ces produits sont appréhendés dans un cadre de libre concurrence, et logique de sécurité, dans laquelle ils échappent aux lois du marché. Ce contrôle ressort des fonctions régaliennes de l’Etat, mais les restructurations industrielles et la construction européenne témoignent de ce que le mouvement vers une globalisation du monde de la défense est amorcé. Alors que cette évolution reste contrainte par le droit communautaire, on constate une européanisation croissante des politiques d’exportations des matériels militaires et sensibles, les premiers étant traités au niveau intergouvernemental, les seconds intégrés au premier pilier de l’Union européenne. En outre, les évolutions géopolitiques, industrielles et institutionnelles, issues de la Guerre froide, ont eu des conséquences sur les relations entre les Etats et les entreprises liées à la défense. Certes, ces mutations semblaient marquer la fin du rôle prépondérant de l’Etat, mais l’émergence du terrorisme international a contribué au renforcement de la puissance publique sur la scène mondiale, notamment à travers les problématiques de sécurité et de contrôle des armes et biens à double usage. De la militarisation des industries civiles à la « décivilianisation » des industries militaires, les contrôles des exportations recréent les conditions d’un système de production d’armement intégré et porteur d’une redistribution des responsabilités entre acteurs publics et privés. Vers l'entreprise, reconstituant un système dont certaines caractéristiques rappellent celles des complexes militaro-industriels

La chute du communisme et la transition démocratique des Etats socialistes ont déclenché une résurgence des phénomènes nationalistes en Europe centrale et orientale qui s'est notamment manifestée par le retour au premier plan de la question minoritaire. Cette menace à la stabilité du continent, dramatiquement illustrée par l'embrasement de l'ex-Yougoslavie, a été prise en compte lors de l'élargissement des institutions euro-atlantiques à l'Europe centrale et orientale. Le Régime européen de protection des minorités peut être défini comme l'ensemble des pratiques et des instruments émanant de ces institutions (Union européenne, Conseil de l'Europe, OSCE, OTAN) et destinés à réguler la question minoritaire dans la région. Trois instruments principaux ont en effet été utilisés : l'exportation de normes et la transmission d'un modèle ; la socialisation par une implication des institutions dans la dynamique conflictuelle ; et la mise en place d'un processus intégratif conditionnel. L'effectivité de ce régime, donc de ces trois instruments, est examinée à la lumière du conflit opposant la minorité magyare et la majorité roumaine en Transylvanie entre 1989 et 2005. Ce différend a en effet fait l'objet d'un débat national et international considéré comme inquiétant. Cette recherche sur l'effectivité d'un tel Régime lors du conflit entre Magyars et Roumains en Roumanie montre que cette structure de coopération a accéléré de manière importante le processus de stabilisation politique du différend. Le système de la conditionnalité politique appliqué notamment par l'OTAN et par l'Union européenne s'est avéré un moyen de pression particulièrement efficace. Il a toutefois profité d'un travail plus en profondeur d'autres instruments institutionnels tels que les normes de protection des minorités (Conseil de l'Europe, OSCE) ou des agents de médiation entre les parties en conflit (Haut-commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE). Les trois types d'instruments présentés constituent, au final, un ensemble complexe et efficace d'influence des acteurs extérieurs sur les phénomènes nationalistes, même si les résultats de la recherche doivent être tempérés par la nécessité, sur le terrain, de facteurs internes préalables favorables, qui vont d'une dynamique conflictuelle modérée (violence limitée) à l'acceptation facilitée d'une telle ingérence (Etat défaillant et crise économique).

« Les hameaux de Chebaa » est un territoire contesté, situé entre le Liban, la Syrie et Israël. Le Liban affirme que le titre territorial lui revient alors que le Conseil de sécurité maintient qu’il s’agit d’un territoire syrien. Nous nous sommes proposé d’étudier le statut juridique de ce territoire. Un territoire est contesté lorsque les frontières sont inachevées soit en raison d’une délimitation incomplète ou bien à cause d’une démarcation incomplète. Il a donc fallu déterminer auquel de ces deux niveaux se situait l’origine de la contestation. Il est apparu qu’à la date critique de l’accession à l’indépendance, le titre territorial revenait au Liban mais que la démarcation, entamée sous le Mandat, était restée inachevée. La période postérieure à la date critique a été ensuite explorée, afin de vérifier s’il n’y avait pas eu un transfert de souveraineté. Il semble que le Liban ait bien déployé des activités assurant le « maintien » de son titre. En revanche, il a émis et même signé des cartes situant ces hameaux en territoire syrien. De leur côté, les syriens ont exercé certaines effectivités sur ce territoire mais ont toujours reconnu que le territoire était sous la souveraineté du Liban. L’attitude subséquente des Parties ne semble donc pas indiquer une renonciation claire et sans ambiguïté du Liban à son titre mais plutôt une grande contradiction dans les positions, dont se dégage principalement l’idée de l’ignorance de l’emplacement précis de la frontière, du fait que l’opération de démarcation n’avait toujours pas été parachevée bien que les travaux se fussent poursuivis jusqu’avant le début de la guerre du Liban. Au vu de ces circonstances, il s’agit à l’évidence d’un cas de pendente demarcatione, un cas où le processus de démarcation est resté ouvert, est donc pendente lite. Dans le cas d’une frontière inachevée, quand la pratique subséquente n’a pas apporté la preuve d’un changement de souveraineté, et lorsque les parties ont prévu un moyen pacifique pour arriver à la détermination de cette frontière, la règle, pour la période de temps allant de la date critique jusqu’à la finalisation de la démarcation, est que les Parties ne peuvent pas faire des actes tendant à « améliorer » leur position. Ils ne peuvent pas de facto prendre des territoires nouveaux, par occupation effective. Les actes des Parties effectués pendant cette période sur le territoire contesté ne sont pas créateurs de droits. Tant que l’opération de démarcation initiée par les Parties n’est pas terminée, celles-ci ne peuvent changer par leur simple comportement le statu quo existant. Cela tient principalement au caractère déclaratif, et non constitutif, de la démarcation. « On ne saurait s’appuyer sur des actes de juridiction ou des faits d’occupation antérieurs à la démarcation pour créer des droits à la souveraineté sur le territoire contesté », affirme Daniel Bardonnet rejoignant ainsi le dictum de la Cour internationale de justice dans son arrêt du 20 février 1969, dans l’affaire du Plateau continental de la mer du Nord, qu’elle appliquait également aux frontières terrestres : « L’incertitude des frontières ne saurait affecter les droits territoriaux ». Toutefois, au-delà de la question du statut juridique des territoires contestés, ce travail de recherche nous a donné l’occasion d’étudier tout le droit applicable aux conflits territoriaux et nous estimons qu’aujourd’hui, après près d’une cinquantaine d’années d’observation, nous sommes en mesure d’avancer qu’un nouveau droit de la souveraineté territoriale est en train de se préciser, applicable à tous les Etats nouveaux ayant émergé à partir de la fin de la Seconde guerre mondiale.

Les instruments concertes non conventionnels servent depuis longtemps dans le cadre des relations internationales, mais leur manifestation en tant que type d'instruments juridiques est relativement recente et, partant, leur caracterisation est encore plutot ineprouvee. Ils sont peu ou prou consideres par le droit ; le droit ecrit n'en traite pas et la jurisprudence internationale elude la question. Nous nous sommes appuyes sur la pratique et sur les differentes positions doctrinales, mais aussi sur la theorie generale du droit international public, pour identifier les elements de definition de cette nouvelle categorie d'instruments d'une part et pour determiner sa portee juridique d'autre part. Les instruments concertes non conventionnels sont issus d'un processus informel et se distinguent des autres instruments internationaux par leur exclusion de la puissance conventionnelle. Ainsi ils sont caracterises par leur grande souplesse. Puisque les instruments concertes non conventionnels connaissent une application affectee de fluctuations, il font appel a un regime juridique flexible. Leur realisation entrainent des consequences juridiques qui s'attachent a qualifier les comportements adoptes sur leur base et qui attestent par ailleurs du role particulier des instruments concertes non conventionnels pour le developpement du droit international public.

L'organisation des nations unies (onu) est au centre des efforts internationaux visant a resoudre les problemes de paix et de securite internationales. Depuis la fin de la guerre froide, les efforts de l'onu dans ce domaine visent principalement les conflits internes et ont de plus en plus un caractere coercitif. Toutefois cette action coercitive (mesures economiques coercitives et force armee) aeu des resultats mitiges. Ceci nous a conduit a poser deux questions : les efforts de l'onu dans ce domaine peuvent-ils etre rendus plus efficaces ? a quelles conditions et de quelle maniere ? dans cette etude nous analysons l'action coercitive des nations unies depuis 1989. Nous developpons un cadre analytique et identifions les conditions sous lesquelles ces mesures peuvent etre utilisees le plus efficacement possible. Cette analyse fonde une serie de recommandations politiques qui visent a rendre les efforts de l'onu plus efficaces. Nous soutenons que l'action coercitive par l'onu ne peut etre efficace qu'a six conditions : (1) le conseil de securite doit avoir un objectif politique clair ; (2) le conseil doit correctement identifier et evaluer les cibles de l'action coercitive ; (3) le conseil doit developper une strategie appropriee, y compris une strategie qui vise a accroitre la pression et une strategie de sortie ; (4) quelqu'un doit assurer la direction strategique de l'action internationale ; (5) celui qui prend la direction strategique doit s'assurer d'un soutien international ; (6) le conseil doit s'assurer que les contributions des etats membres soient suffisantes. Sinon les declarations d'intention ne seront pas suivies par de veritables actions politiques. Ces conditions peuvent paraitre redondantes. Toutefois, depuis la fin des annees 1980, l'onu a le plus souvent entrepris des actions coercitives sans que ces conditions soient remplies. Les efforts visant a prevenir ou a resoudre des conflits internes ont par consequent echoue.

Les relations etrangeres de taiwan forment une exception par rapport a celles de tous les autres pays de la communaute internationale bien que toutes les conditions constitutives d'un etat existent - le peuple, le territoire, le gouvernement et la souverainete - , taiwan n'a pas la personnalite internationale du fait de l'influence perturbatrice exercee par la chine populaire dans les relations internationales. Depuis la seconde moitie des annees 80, les autorites de taipei recherchent dans la diplomatie fragmatique des liens d'amitie avec les autres pays, afin de sortir de leur isolement diplomatique apres le repliement du gouvernement de la republique de chine sur l'ile de formose a cause de son echec dans la guerre civile, les etats-unis et le japon sont restes ses plus importants partenaires politiques et economiques. Taiwan avait longtemps neglige ses relations avec les pays de l'europe pour des raisons historiques et geographiques, le facteur principal etant cependant que sa faible puissance economique ne lui permettait pas d'atteindre ces zones lointaines a partir des annees 80, la puissance economique de taiwan devenant de plus en plus importante, taipei a commence a accroitre sa zone d'action commerciale afin de ne pas mettre tous ses oeufs dans le meme panier (les etats-unis et le japon) etant donne que l'union europeenne est aujourd'hui une des premieres puissances politiques et economiques du monde, elle est l'objet principal du plan de la politique de diversification de taipei. Etre en bons termes avec l'ue favorise egalement la diplomatie pragmatique de taiwan aussi bien dans la geopolitique que dans l'economie et la culture, taiwan est un point strategique ou toutes les influences s'imbriquent, telles que celle des etats-unis, des pays de l'asie du sud-est, du japon, et de la chine continentale taiwan est en reduction un endroit ou se concentrent les problemes de la scene internationale en asie et des leviers de commande des relations internationalesentre l'asie du sud-est et l'asie de l'est la ce peut profiter de la situation geographique et commerciale de taiwan en construisant sa base avancee d'acces au marche asiatique sur cette ile pour augmenter ses parts de marche en consequence, le rapprochement des liens entre la ce et taiwan favorise les interets reciproques

L'unesco est conduite a mener de nombreuses activites operationnelles dans les domaines de sa competence. Ceux-ci s'etendent a l'education, a la science, a la culture et a la communication. L'organisation, dans le contexte historique et diplomatique de son fonctionnement, s'est largement consacree aux problemes d'education dans les pays du tiers-monde. Ces activites se rattachent donc au developpement. Elles ont ete frequemment favorisees par une large utilisation de la theorie des competences implicites. Dans la pratique actuelle, les activites operationnelles de l'unesco relevent souvent de creations empiriques et procedent par tatonnements successifs au gre des besoins et des circonstances. Cet empirisme comporte ses limites et ses dangers : on y decele absence d'approche integree, alourdissement du fonctionnement interne, carences de la coordination, gaspillages. . . La presente etude analyse d'abord les problemes souleves par ces activites : sur le plan interne et externe, quant a leur mise en oeuvre quant a leur financement quant a leur coordination. Elle suggere ensuite un certain nombre de solutions : une meilleure definition des responsabilites dans la relation tripartite qui s'etablit entre l'unesco, l'organisme de financement et l'etat beneficiaire; une restructuration des modalites d'execution passant par une programmation (approche programme et programme de pays) et une decentralisation dans leur mise en oeuvre.

La france conduit une politique qui tient le desarmement pour partie de la securite. A desarmement reussi, securite egale, ou mieux, securite accrue. Depuis 1919, jusqu'a aujourd'hui, la france a ainsi utilise le desarmement pour renforcer sa securite : d'abord pour empecher le rearmement allemand; ensuite, a partir de 1945, pour permettre le developpement de la composante nucleaire de la dissuasion; enfin, depuis 1991 surtout, pour lutter contre les proliferations, c'est-a-dire preserver en fait sa superiorite strategique. Les actions francaises en faveur du desarmement ont ete nombreuses, particulierement depuis 1978, mais la france est souvent critiquee. Les oppositions contre la reprise de ses essais nucleaires en est un exemple.

Notre travail vise essentiellement a definir les objectifs de la politique americaine dans la region du golfe arabo-persique de 1970 a 1991. Dans cette perspective, nous avons repere trois categories d'interets : les interets economiques (les approvisionnements en petrole et le marche du golfe), l'objectif hegemonique (la predominance americaine dans le golfe procure aux etats-unis un moyen de pression qu'ils entendent bien conserver face a des allies et concurrents economiques en tant qu'element essentiel a l'hegemonie americaine). En fin l'interet geostrategique lie a la position geographique de la region. L'enjeu strategique vitale que represente ces interets implique, necessairement, l'elaboration par les etats-unis d'une politique consacree a la region susmentionnee. Ainsi l'auteur cherche, dans une deuxieme partie, a etudier les constantes de cette politique et son evolution sur le plan politique economique et militaire durant la periode sus-mentionnee. L'analyse de la logique intrinseque de cette politique, tous azimuts, demontre clairement que la guerre du koweit, en 1991, a ete un aboutissement inevitable.

Ayant un passe agite et une identite complexe, taiwan constitue un cas particulier dans la societe internationale. Elle est economiquement un sujet autonome et reel + mais sa personnalite juridique est controversee sur le plan du droit international traditionnel. Cett controverse causee par ses relations avec les autres pays. Aujourd'hui, la republique de chine a taiwan n'est juridiquement reconnue que par une trentaine d'etats. Le gouvernement de taiwan et son peuple, en cherchant a consolider leur existence et leur statut au sein de la communaute internationale, s'efforcent de maintenir et de promouvoir des relations substantielles avec la plupart des pays et le plus grand nombre des organisations internationales. Les relations entre taiwan et la chine continentale ne restent pas immuables. Des evolutions sont survenues depuis quelques temps. Neanmoins, du fait de l'absence d'une solution acceptable pour les deux parties, leurs relations n'ont toujours pas pu etre normalisees. La formation d'une communaute chinoise parait la solution la plus envisageable. Dans cette optique, tous les problemes entre pekin, taipei et les autres pays peuvent trouver une issue, et le maintien de la paix et de l'ordre international peut se renforcer. En attendant, la communaute internationale aurait interet a accorder un statut approprie a taiwan et a l'integrer dans le systeme mondial, du fait que les relations inventees et entretenues entre taiwan et les autres pays ont cree une nouvelle source du droit international.

Cette recherche monographique sur le Congo, qui étudie le droit interne relatif à l'exploitation du pétrole off-shore et des pêcheries et aux accords conclus dans les domaines pétrolier et halieutique, s'inscrit dans le cadre du droit international de la mer. Le Congo, préoccupé par la délimitation des frontières maritimes a l'intérieur desquelles il exploite ou fait exploiter les ressources pétrolières et halieutiques, a élargi sa mer territoriale au-delà des limites fixées par la convention de montego-bay et le droit international public. Cet Etat africain, bien que profondément enfonce dans la grande forêt équatoriale, est aussi et d'abord la terre d'élection de l'or noir. Les cotes congolaises, grâce à la présence du courant de Benguela, sont très poissonneuses et sont donc propices à la pêche maritime tant industrielle qu'artisanale régie par une législation complètement obsolète. Ne disposant, ni de moyens techniques et juridiques appropries ni de capitaux suffisants, le Congo avait, en 1968, signe des contrats de concession avec les sociétés elf-erap et Agip-spa. Sa société nationale "hydro-Congo", écartée du processus décisionnel et qui est longtemps un "sleeping-Partner" devrait mieux s'affirmer pour renégocier ces contrats, ceci dans le strict respect des intérêts de l'Etat producteur et des sociétés pétrolières étrangères.

De tout temps, le progrès technique a influencé le développement du droit international public. Avec l'entrée de l'humanité dans l'ère technologique, cette influence prend un caractère systématique, en affectant aussi bien les modes de formation du droit international que les normes de droit positif qui en découlent. Si la gestion des enjeux technologiques stratégiques par le droit international est plutôt le fait des deux superpuissances, le progrès technologique a permis une multiplication des formes de coopération internationale.

Après la fin de la guerre froide, la situation sur la scène géopolitique mondiale a beaucoup changé. L'URSS est sortie de l'histoire. L'ONU et son Conseil de sécurité en absence de la confrontation des blocs ont commencé à fonctionner efficacement. Cependant pour la Russie, en tant que continuateur de l'URSS, la chute de l’empire s’est avérée difficile. Le pays a perdu une grande partie de son influence, mais a réussi à conserver le siège de membre permanent du Conseil de sécurité. Ce siège a permis à la Russie de compenser sa faiblesse relative et d'influencer les processus mondiaux afin de former un ordre mondial stable et réaliser ses intérêts nationaux par le biais de la plus large coopération multilatérale. Cette recherche traite la question de la politique russe au Conseil de sécurité de l’ONU dans la période d’après-guerre froide et jusqu’à la seconde moitié des années 2010. L’enjeu est de comprendre l’approche russe au fonctionnement du Conseil de sécurité, montrer et expliquer sa transformation, ainsi que d’évaluer des changements de la politique étrangère russe dans la période concernée. En s’appuyant sur les Archives de l’ONU, les témoignages des diplomates et experts, la littérature historique et scientifique russe et occidentale, nous étudions dans cette thèse l’évolution de la politique russe dans l’un des principaux organes multilatéraux du monde ainsi que les changements pertinents sur la scène internationale entre 1991 et 2017.

Al-Shabaab et Al Qaida au Maghreb Islamique illustrent le fonctionnement du djihad contemporain. Nés dans des contextes de guerre civile, issus de la dislocation de mouvements djihadistes d'envergure nationale, ces deux groupes sont aujourd'hui les seuls en Afrique dont l'allégeance a été acceptée par à Al Qaida. Forgés dans le terreau de luttes nationales, les deux groupes ont exploité les clivages et les revendications sociales, économiques et politiques des populations dans leur quête de puissance. Confrontés à des difficultés d'ordre sécuritaire et politique, ils se sont tournés vers Al Qaida, dans l'espoir d'acquérir une stature internationale, et d'attirer ainsi les recrues et financements qui leur faisaient défaut. De son côté, affaiblie par la guerre contre le terrorisme, l'Organisation d'Oussama Ben Laden a accepté les allégeances africaines par opportunisme, accordant à ces groupes le statut de franchises. De l'autre côté de l'échiquier, les stratégies déployées par les États et des organisations internationales peinent à porter leurs fruits. En cause, des divergences idéologiques, et les interférences des intérêts particuliers des acteurs qui minent les efforts de lutte contre les extrémistes mais font finalement le jeu de la propagande terroriste.

Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement entendus jusqu’alors semblent se révéler de moins en moins pertinents, si ce n’est parfois en contradiction avec l’évolution de la société contemporaine. Dans cette optique, il semble résulter de la « logique uniformisante » induite par le « cadre mondial globalisé », que certaines différences de nature ne constituent plus que de simples altérités de degré. En ce sens, les catégories que l’on imaginait les plus stables, comme par exemple la classification des États selon leur nature supposée, peuvent subitement se retrouver soumises à discussion. A ce titre, le cas singulier d’un État français présenté théoriquement comme « unitaire décentralisé » - alors qu’il se révèle pourtant « autonomique », si ce n’est même « quasi-fédéral », lorsqu’il est appréhendé à l’aune de ses rapports avec ses entités infra-étatiques ultra-marines - constituera un formidable support d’analyse de l’évolution statutaire des échelons locaux, dans un monde dont l’ordonnancement est lui-même en pleine métamorphose.Cette observation s’inscrit dans un cheminement plus vaste, celui de la remise en cause de la prééminence de la logique « stato-centrée ». L’échelon local nous renseigne sur ce bouleversement, notamment au regard des actions qu’il mène en dehors de la figure étatique, et des enseignements qu’il convient d’en tirer. La présente étude se conçoit dès lors comme une invitation visant à dépasser bien des ambivalences à l’endroit de la « puissance territoriale ». Notamment cette considération théorique selon laquelle les collectivités infra-étatiques ne constitueraient que de simples prolongements organiques des États, dès lors qu’elles sont appréhendées en dehors du cadre normatif national pour mener l’analyse. La pratique observée dans bien des espaces du monde tend en effet à déboucher sur une toute autre conclusion: sous un angle fonctionnel, les entités infra-étatiques apparaissent davantage comme des sujets de droit - ce qu’elles constituent d’ailleurs déjà pleinement au sein de leur ordre juridique interne - plutôt que des objets de celui-ci.

L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales est assumée par les États volontaires. Devant les TPI, la CPI et les juridictions hybrides, le principe est celui de l’application du droit national sous le contrôle du juge international. L’État accepte d'assumer cette exécution dans le respect de ses obligations internationales. Dès lors, l’exécution des peines est le terrain de la confrontation du droit international pénal avec les ordres juridiques nationaux. La présente thèse s’attache au processus de construction d’un droit international de l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales. Ce régime juridique original en devenir articule le droit international pénal aux droits pénaux internes selon une logique qui sauvegarde la souveraineté de l’État d’exécution sans affecter défavorablement l’applicabilité du droit international pénal. Alors qu’en principe le droit international est supérieur au droit interne, on doit admettre ici que les règles du droit pénal interne prennent l’avantage sur le droit international pénal parce que le droit international pénal n’est pas au service d’un ordre public étranger à celui au service duquel les droits nationaux sont aménagés. Raison pour laquelle l’auteur propose d’assortir le régime de l’exécution des peines prononcées par la CPI d’une dimension de justice transitionnelle. L’épanouissement d’un droit international de l’exécution des peines est conditionné par l’hospitalité des règles du droit international pénal à l’égard de celles des droits internes.

Alors que l’actualité internationale met particulièrement en relief une utilisation arbitraire voire abusive de la compétence de reconnaissance d’État par les États les plus puissants, la thèse vise à mettre en exergue les règles de droit international encadrant cette compétence et à démontrer, à la lumière de la pratique internationale contemporaine, le respect par les États des règles mises à jour et donc leur positivité. La question de la reconnaissance et de la non-reconnaissance d’État est largement rebattue en doctrine aussi la présente thèse propose-t-elle une analyse actualisée de la pratique de ces deux actes, en mettant l’accent sur ce qui les différencie, spécialement en termes d’effets. Elle cherche par ailleurs à déterminer le fondement d’une éventuelle obligation de non-reconnaissance dans le cas d’un recours illégal à la force ou d’une violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, alors que l’existence en droit international d’une telle obligation paraît douteuse. S’appuyant sur une pratique large et diversifiée, cette étude montre que malgré l’apparente liberté laissée à l’État de reconnaître ou non ce qui constitue peut-être un Etat, le droit international pose des garde-fous élémentaires à la survie des États et à la sienne propre.

L’ouverture de la négociation pour un traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) en 2017 fait suite à une initiative sur les « conséquences humanitaires de l’arme nucléaire » (CHAN) qui s’est développée dans les enceintes onusiennes mais également à travers des conférences internationales ad hoc. Revendiquant une filiation avec les processus dits d’Ottawa sur les mines antipersonnel et d’Oslo sur les armes à sous-munitions, cette initiative CHAN en a repris des éléments de stratégie, notamment le (re)cadrage dit « humanitaire » des armes nucléaires. Cette thèse analyse en termes de mobilisation ce processus en grande partie diplomatique. Cela se justifie, d’une part, en raison du caractère essentiel de cette dynamique de mobilisation pour porter le sujet du TIAN à l’agenda formel de l’ONU et, d’autre part, compte tenu de l’implication, aux côtés des États, de plusieurs catégories d’acteurs non-étatiques. Le fait que cette initiative soit parvenue à un résultat concret constitue l’énigme de la genèse du TIAN et de cette thèse (variable dépendante). Considérant l’apport du tournant cognitif pour la sociologie des mouvements sociaux, nous avons utilisé le cadrage « humanitaire » en tant que variable indépendante. Nous n’avons pas ignoré la mobilisation des ressources ni la théorie des opportunités politiques. À cet égard, d’autres éléments de la stratégie des prohibitionnistes ont été décisifs, notamment le travail diplomatique consistant à poser les jalons institutionnels de la mise à l’agenda. Quant au cadrage, son rôle a été majeur pour aplanir les différences, faire apparaître une unité, susciter des émotions et faire qu’agir devienne impératif.

La prolifération des armes numériques est un phénomène transnational entièrement intégré, tant en termes d’acteurs que de cibles et moyens utilisés. Compte tenu de la numérisation de la société, la multiplication des attaques informatiques est une menace pour la paix et la sécurité internationales. Lutter contre la prolifération des armes numériques constitue donc un impératif. La présente thèse soutient que la lutte contre la prolifération des armes numériques ne peut s’inscrire dans l’entreprise du désarmement. Les instruments et obligations du désarmement, principalement fondés sur un contrôle du bien, ne sont pas applicables aux armes numériques ou ne peuvent être adaptées de façon à prendre en compte leurs spécificités. Par conséquent, c’est une approche globale fondée sur un contrôle de l’usage intégré dans la « création d’une culture mondiale de la cybersécurité » qu’il convient d’adopter. Elle peut s’appuyer sur le droit international général mais également sur les différentes résolutions et rapports d’experts adoptés au sein des Nations unies et portant sur les technologies de l’information et de la communication. Elle amène à s’interroger sur le droit international du numérique dans son ensemble. Sa mise en oeuvre fait face à de nombreux défis qui compliquent d’autant la lutte contre la prolifération des armes numériques. On peut néanmoins identifier à travers l’existence et la mise en place de mécanismes de contrôle et de vérification les prémisses de l’application de cette « culture mondiale de la cybersécurité », la limite étant celle de l’engagement de la responsabilité des acteurs impliqués dans la prolifération qui nécessite d’adapter certaines règles.

En 2019, la Russie affiche une impressionnante remontée en puissance de ses capacités militaires et son armée est amplement mobilisée dans la promotion de ses intérêts politiques et de sécurité sur la scène internationale. Par ailleurs, les valeurs militaires sont mises en avant dans l’effort de mobilisation patriotique orchestré par le pouvoir russe pour consolider son assise politique et assurer la résilience de la société russe aux possibles tentatives de déstabilisation externes, désormais au cœur des préoccupations des autorités. Enfin, l’industrie de défense, qui a bénéficié d’un fort soutien du gouvernement, fait aussi face à de nombreuses attentes de ce dernier, y compris en termes de contribution à la modernisation économique du pays. Le volume 1 de cette thèse sur travaux met en perspective les recherches réalisées par l’auteure depuis la fin de l’époque soviétique en s’attachant à mesurer l’évolution de la place du facteur militaire dans la politique de sécurité de la Fédération de Russie depuis l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine. La première partie étudie les déterminants de la politique de sécurité russe dans ses volets extérieur et interne, en montrant les permanences et les ajustements dans l’évaluation des menaces au cours de la période considérée (2000-2019). La deuxième partie analyse plus précisément la place, importante, dévolue au facteur militaire dans la réponse mise en place par Vladimir Poutine à cette évaluation des menaces, les résultats obtenus, et décrit les effets structurants de cette priorisation, dont les racines plongent dans un temps historique très long. Le volume 2 reprend les publications de l’auteure. Au final, l’ensemble de cette recherche conduit à s’interroger sur la possibilité pour la Russie, en l’état actuel de son modèle politique, social et économique, d’évoluer vers une politique de sécurité dans laquelle l’empreinte du facteur militaire serait moins marquée.

La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique n’est pas uniquement la répétition de conduites, mais avant tout l’observation de cette répétition par les destinataires de l’obligation en formation. Dès lors, la coutume peut se définir comme une opération imprévisible par nature, identifiable toujours après coup, par la production de conduites, leur observation par les destinataires de l’obligation, puis par l’existence d’une conviction du droit de ces mêmes destinataires. La conviction en l’existence de l’obligation consiste finalement en une explication, pour les destinataires, de la répétition observée. Pourquoi une telle répétition existe, si ce n’est parce qu’il existe une obligation y contraignant. De ce point de vue, la coutume de droit international pénal, bien qu’identifiée abondamment par les juridictions internationales pénales, présente des difficultés d’identification inédites : les conduites pertinentes sont souvent cachées, elles ne sont pas observables, en particulier en temps de guerre et dans le cadre des hostilités, les destinataires sont les personnes physiques et, enfin, le droit international pénal s’est développé par l’intermédiaire de l’activité de juridictions ad hoc, ayant quasiment une obligation de résultat quant à leur compétence et l’existence de condamnations. Il en ressort une modalité d’identification des normes coutumières posant des questions inédites.

Sous l’empire du droit international classique, la guerre préventive était, dans les relations internationales, un phénomène naturel. Les Etats déclaraient librement la guerre pour se protéger contre des menaces d’attaque imminentes ou lointaines. La guerre préventive s’effectuait offensivement et défensivement. Le passage du droit international classique au droit international moderne résulte d’une entreprise de limitation progressive du recours à la guerre puis à la force avec la Charte des Nations Unies. Cette phase de mise de la guerre hors la loi a engendré un glissement de la guerre préventive au recours préventif à la force. Sous l’empire du droit international positif, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001, la guerre préventive tente de revenir sous la forme d’une doctrine politique devenue stratégie sécuritaire. Elle investit la guerre préventive de nouveaux objectifs. Dans le nouveau contexte des relations internationales, postérieur à la guerre froide, le recours préventif à la force, de caractère ou de dimension préventive, peut s’effectuer de manière centralisée avec le système de sécurité collective et pourrait se faire préemptivement avec le droit de légitime défense. La question de la formation de nouvelles exceptions à l’interdiction du recours à la force se pose également. Les tentatives de résurgence de cette guerre poussent le droit international, interpellé par ces nouvelles menaces à la paix (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, violation massive des droits de l’homme, renversement de régimes démocratiques), à l’évolution. Mais la révolution normative revendiquée par l’hyperpuissance n’aura pas eu lieu.