Frédéric Planckeel, « Les notions d’indisponibilité. In L'indisponibilité en droit des affaires. In L'indisponibilité en droit des affaires (Colloque, Université d'Artois, avril 2013) », Revue Lamy Droit des affaires, , 2020, n°2013-10
Frédéric Planckeel, « L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats : propos introductifs (Actes du colloque Lille 24 juin 2016) », Loyers et copropriété, , 2020, n°2016-10
Frédéric Planckeel, « Le temps du prescrit et le temps du non-écrit (Colloque ABCL 9 décembre 2016 - Le temps du prescrit et le temps du non-écrit) », Loyers et copropriété, , 2020, n°2017-03
Frédéric Planckeel, « L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats : propos introductifs. In Planckeel Frédéric (éd.) L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats (Actes colloque Lille, 24 juin 2016) », Loyers et copropriété, , 2020, n°2016-10
Frédéric Planckeel, « Le départ de fait du locataire (Colloque ACE, 14 novembre 2017) », Loyers et copropriété, , 2020, n°2018-02-01
La crise économique a suscité de fréquents départs de locataires en dehors de toute échéance contractuelle. Lorsque le départ du locataire n'est pas accepté le bailleur, cette situation de fait pose principalement la question des sanctions applicables. La réforme en cours du droit des contrats pourrait notamment conduire à restreindre le droit d'imposer au preneur sa réintégration dans les lieux loués.
Frédéric Planckeel, « La dénégation de statut (Colloque ACE, 14 novembre 2017) », Loyers et copropriété, , 2020, n°2018-02-01
La dénégation de statut se distingue du refus de renouvellement pour motif grave et légitime en ce qu'elle prend acte de l'absence de droit au renouvellement, faute pour le preneur d'en remplir les conditions. Dans le silence du statut des baux commerciaux, la jurisprudence applique à la dénégation un régime particulièrement sévère, qui mériterait d'être adouci lorsque le bailleur a initialement offert le renouvellement ou l'indemnité d'éviction.
Frédéric Planckeel, « Bail commercial et imprévision In La pratique des baux commerciaux à l'épreuve des principes fondamentaux des contrats, colloque du 22 juin 2018 à Bordeaux », Loyers et copropriété, , 2020, n°2018-10
La rencontre du bail commercial et du nouveau régime de l'imprévision, introduit à l'article 1195 du Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016, suscite une délicate question d'articulation entre le droit spécial et le droit commun. Si l'existence de régimes spéciaux de révision du loyer et de déspécialisation ne fait pas en elle-même obstacle à l'application de la révision civile, il reste à se demander dans quelle mesure le juge de l'imprévision devra tenir compte des principes fondamentaux gouvernant le bail commercial.
Frédéric Planckeel, « Le cessionnaire du bail commercial face aux manquements du cédant », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2016-01-01
Frédéric Planckeel, « Epilogue de la saga de la révision triennale à la baisse : la clause d'indexation chasse la valeur locative », Recueil Dalloz, , 2019, n°2015-07-30
Frédéric Planckeel, « Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2015-04-01
Frédéric Planckeel, « Congé, demande d'augmentation du loyer de renouvellement, et prescription biennale », Revue des loyers et des fermages, , 2019, n°2014-12-01
Frédéric Planckeel, Aymeric Antoniutti, « Clause d'indexation à indice de base fixe et distorsion du loyer », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2014-11-01
Frédéric Planckeel, « Responsabilité du bailleur qui loue deux fois les mêmes locaux », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2014-06-01
Frédéric Planckeel, « Succession de baux dérogatoires et remise fictive des clés », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2014-02-01
Frédéric Planckeel, Aymeric Antoniutti, « La clause d'indexation à indice de base fixe épargnée par la sévérité de la Cour de cassation », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2014-02-01
Frédéric Planckeel, « Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2014-12-01
Frédéric Planckeel, « La clause fixant l'indice de base n'est pas forcément une clause d'indexation à indice de base fixe », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2014-01-01
Frédéric Planckeel, « Refacturation des charges : le contrat, rien que le contrat », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2013-11-01
Frédéric Planckeel, « Clause résolutoire : attention au libellé ! », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2013-10-01
Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse : réputé non écrit, nullité ou révision du loyer ? », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2013-07-01
Frédéric Planckeel, « Constitutionnalité de l'article L. 145-39 », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2013-06-01
Frédéric Planckeel, « L'article L. 145-39 du Code de commerce et le plafonnement », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2013-01-01
Frédéric Planckeel, « Révision triennale, ordre public et point de départ des intérêts moratoires », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2013-02-01
Frédéric Planckeel, « Des limites de la promesse de porte-fort », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2013-03-01
Frédéric Planckeel, « Indemnisation pour rupture abusive des pourparlers », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2013-04-01
Frédéric Planckeel, « Notification du mémoire et prescription de l'action en fixation du loyer », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2019, n°2013-04-01
Frédéric Planckeel, « Assurance et clause résolutoire : le fond reprend le dessus sur la forme (C. cass., 3e civ., 4 juin 2013, pourvoi n° 12-17.016, Le Moal c. Provost) », AJDI, , 2019, n°2014-03-01
Frédéric Planckeel, « Valeur locative et lissage du déplafonnement : deux loyers pour un seul bail ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°11, p. 747
Frédéric Planckeel, « Le nouveau droit de préemption du locataire commercial », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2018, n°2014-09-01
Frédéric Planckeel, « La loi Pinel et l'ordre public des baux commerciaux », Actualité Juridique Droit Immobilier, , 2018, n°2014-01-01
Frédéric Planckeel, « Bail à paliers et lissage du déplafonnement vs révision et plafonnement », Loyers et copropriété, , 2018, n°2015-03
Frédéric Planckeel, « La durée de la sous-location commerciale », Revue des loyers, , 2018, n°2013-05
Frédéric Planckeel, « L’encadrement des charges exorbitantes en matière de bail commercial », Revue des loyers, , 2018, n°2013-11
Frédéric Planckeel, « L'incidence du droit des biens sur les baux commerciaux », Loyers et copropriété, , 2018, n°2017-10
Frédéric Planckeel, « Retour sur l'inventaire des charges dans les baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°0708, p. 502
Frédéric Planckeel, « Pas de tacite reconduction pour le bail dérogatoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°11, p. 771
Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation et clause résolutoire ne font pas toujours bon ménage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°11, p. 774
Frédéric Planckeel, « Les contours de l'ordre public en matière de révision du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°09, p. 588
Frédéric Planckeel, « Validité de l'indexation des paliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°0708, p. 509
Frédéric Planckeel, « Illicéité de l'indice de base fixe mais décalé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°06, p. 430
Frédéric Planckeel, « Le grand retour du loyer binaire dans le giron du statut des baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°01, p. 36
Frédéric Planckeel, « Le maintien conventionnel du loyer binaire dans le giron du statut des baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°06, p. 403
Frédéric Planckeel, « Indice de base fixe et avenant au bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°06, p. 426
Frédéric Planckeel, « Quelles limites à l'aménagement conventionnel de l'indexation et de la révision ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°05, p. 360
Frédéric Planckeel, « Principe d'illicéité de la clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°05, p. 365
Frédéric Planckeel, « Le cessionnaire du bail commercial face aux manquements du cédant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°01, p. 11
Frédéric Planckeel, « Épilogue de la saga de la révision triennale à la baisse : la clause d'indexation chasse la valeur locative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°28, p. 1635
Frédéric Planckeel, « Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°04, p. 283
Frédéric Planckeel, « La loi Pinel et l'ordre public des baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°01, p. 11
Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation à indice de base fixe et distorsion du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°11, p. 783
Frédéric Planckeel, « Le nouveau droit de préemption du locataire commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°09, p. 595
Frédéric Planckeel, « Responsabilité du bailleur qui loue deux fois les mêmes locaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°06, p. 446
Frédéric Planckeel, « Assurance et clause résolutoire : le fond reprend le dessus sur la forme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°03, p. 195
Frédéric Planckeel, « La clause d'indexation à indice de base fixe épargnée par la sévérité de la Cour de cassation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°02, p. 136
Frédéric Planckeel, « Succession de baux dérogatoires et remise fictive des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°02, p. 133
Frédéric Planckeel, « Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°02, p. 132
Frédéric Planckeel, « La clause fixant l'indice de base n'est pas forcément une clause d'indexation à indice de base fixe », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°01, p. 36
Frédéric Planckeel, « Refacturation des charges : le contrat, rien que le contrat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°11, p. 755
Frédéric Planckeel, « Clause résolutoire : attention au libellé ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°10, p. 676
Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse : réputé non écrit, nullité ou révision du loyer ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°0708, p. 517
Frédéric Planckeel, « Constitutionnalité de l'article L. 145-39 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°06, p. 434
Frédéric Planckeel, « Indemnisation pour rupture abusive des pourparlers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°04, p. 274
Frédéric Planckeel, « Notification du mémoire et prescription de l'action en fixation du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°04, p. 277
Frédéric Planckeel, « Des limites à la promesse de porte-fort », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°03, p. 198
Frédéric Planckeel, « Révision triennale, ordre public et point de départ des intérêts moratoires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°02, p. 116
Frédéric Planckeel, « L'article L. 145-39 du code de commerce et le plafonnement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°01, p. 1
Frédéric Planckeel, « La clause d'indexation à indice de base immuable a-t-elle bien été sauvée par la cour d'appel de Paris ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°12, p. 797
Frédéric Planckeel, « Déspécialisation partielle : impact d'une clause de non-concurrence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°10, p. 665
Frédéric Planckeel, « Déplafonnement pour changement de destination », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°0708, p. 506
Frédéric Planckeel, « Bail en état futur d'achèvement : une clause d'actualisation n'est pas une clause d'indexation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°0708, p. 510
Frédéric Planckeel, « La sanction des clauses d'indexation illicites », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°05, p. 337
Frédéric Planckeel, « La transmission du dépôt de garantie avec le bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°12, p. 861
Frédéric Planckeel, « La combinaison de l'usufruit et du bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 639
Frédéric Planckeel, « Les atteintes au droit au renouvellement du bail commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°11, p. 769
Frédéric Planckeel, « Le bail commercial renouvelé est-il bien un nouveau bail ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°06, p. 433
Frédéric Planckeel, « La naissance pénale de l'enfant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°10, p. 660
Frédéric Planckeel, « Action oblique et mainlevée d'une clause d'inaliénabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°43, p. 877
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