Frédéric Planckeel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Responsable de la formation :
  • THESE

    Indisponibilités et théorie du droit : contribution à la redéfinition du système juridique, soutenue en 2004 à Lille 2 sous la direction de Jean-Jacques Taisne 

  • Frédéric Planckeel, Daniel Bert, Cours de droit commercial et des affaires, 20152e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2020, Amphi LMD, 348 p. 

    Frédéric Planckeel, Daniel Bert, L'essentiel du droit commercial et des affaires, 20170e éd., Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2020, Les Carrés, 104 p. 

    Frédéric Planckeel, Edith Blary, Le patrimoine de l'entreprise , 20140e éd., 2020 

    Frédéric Planckeel, Daniel Bert, Cours de droit commercial et des affaires, 4e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Amphi LMD, 350 p. 

    Frédéric Planckeel, Daniel Bert, Cours de droit commercial et des affaires, 3e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Amphi LMD, 348 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication."

    Frédéric Planckeel, Daniel Bert, L'essentiel du droit commercial et des affaires, Gualino, une marque de Lextenso, 2017 

    Frédéric Planckeel, Daniel Bert, Cours de droit commercial et des affaires, 2e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2016, Amphi LMD, 350 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication."

    Frédéric Planckeel, Daniel Bert, Cours de droit commercial et des affaires, Gualino-Lextenso éditions, 2015 

    Frédéric Planckeel, Édith Blary-Clément, Le patrimoine de l'entreprise: d'une réalité économique à un concept juridique ?, Larcier, 2014, Contrats & Patrimoine, 231 p. 

    Frédéric Planckeel, Le créancier face à une clause d'inaliénabilité, 1999, 120 p. 

  • Frédéric Planckeel, « AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier », - Notes bibliogr., La transmission du dépôt de garantie avec le bail, Dalloz, 2010, pp. 2010 

  • Frédéric Planckeel, « Les notions d’indisponibilité. In L'indisponibilité en droit des affaires. In L'indisponibilité en droit des affaires (Colloque, Université d'Artois, avril 2013) », Revue Lamy Droit des affaires, 2020, n°2013-10 

    Frédéric Planckeel, « L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats : propos introductifs (Actes du colloque Lille 24 juin 2016) », Loyers et copropriété, 2020, n°2016-10 

    Frédéric Planckeel, « Le temps du prescrit et le temps du non-écrit (Colloque ABCL 9 décembre 2016 - Le temps du prescrit et le temps du non-écrit) », Loyers et copropriété, 2020, n°2017-03 

    Frédéric Planckeel, « L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats : propos introductifs. In Planckeel Frédéric (éd.) L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats (Actes colloque Lille, 24 juin 2016) », Loyers et copropriété, 2020, n°2016-10 

    Frédéric Planckeel, « Le départ de fait du locataire (Colloque ACE, 14 novembre 2017) », Loyers et copropriété, 2020, n°2018-02-01  

    La crise économique a suscité de fréquents départs de locataires en dehors de toute échéance contractuelle. Lorsque le départ du locataire n'est pas accepté le bailleur, cette situation de fait pose principalement la question des sanctions applicables. La réforme en cours du droit des contrats pourrait notamment conduire à restreindre le droit d'imposer au preneur sa réintégration dans les lieux loués.

    Frédéric Planckeel, « La dénégation de statut (Colloque ACE, 14 novembre 2017) », Loyers et copropriété, 2020, n°2018-02-01  

    La dénégation de statut se distingue du refus de renouvellement pour motif grave et légitime en ce qu'elle prend acte de l'absence de droit au renouvellement, faute pour le preneur d'en remplir les conditions. Dans le silence du statut des baux commerciaux, la jurisprudence applique à la dénégation un régime particulièrement sévère, qui mériterait d'être adouci lorsque le bailleur a initialement offert le renouvellement ou l'indemnité d'éviction.

    Frédéric Planckeel, « Bail commercial et imprévision In La pratique des baux commerciaux à l'épreuve des principes fondamentaux des contrats, colloque du 22 juin 2018 à Bordeaux », Loyers et copropriété, 2020, n°2018-10  

    La rencontre du bail commercial et du nouveau régime de l'imprévision, introduit à l'article 1195 du Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016, suscite une délicate question d'articulation entre le droit spécial et le droit commun. Si l'existence de régimes spéciaux de révision du loyer et de déspécialisation ne fait pas en elle-même obstacle à l'application de la révision civile, il reste à se demander dans quelle mesure le juge de l'imprévision devra tenir compte des principes fondamentaux gouvernant le bail commercial.

    Frédéric Planckeel, « Le cessionnaire du bail commercial face aux manquements du cédant », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2016-01-01 

    Frédéric Planckeel, « Epilogue de la saga de la révision triennale à la baisse : la clause d'indexation chasse la valeur locative », Recueil Dalloz, 2019, n°2015-07-30 

    Frédéric Planckeel, « Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2015-04-01 

    Frédéric Planckeel, « Congé, demande d'augmentation du loyer de renouvellement, et prescription biennale », Revue des loyers et des fermages, 2019, n°2014-12-01 

    Frédéric Planckeel, Aymeric Antoniutti, « Clause d'indexation à indice de base fixe et distorsion du loyer », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2014-11-01 

    Frédéric Planckeel, « Responsabilité du bailleur qui loue deux fois les mêmes locaux », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2014-06-01 

    Frédéric Planckeel, « Succession de baux dérogatoires et remise fictive des clés », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2014-02-01 

    Frédéric Planckeel, Aymeric Antoniutti, « La clause d'indexation à indice de base fixe épargnée par la sévérité de la Cour de cassation », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2014-02-01 

    Frédéric Planckeel, « Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2014-12-01 

    Frédéric Planckeel, « La clause fixant l'indice de base n'est pas forcément une clause d'indexation à indice de base fixe », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2014-01-01 

    Frédéric Planckeel, « Refacturation des charges : le contrat, rien que le contrat », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2013-11-01 

    Frédéric Planckeel, « Clause résolutoire : attention au libellé ! », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2013-10-01 

    Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse : réputé non écrit, nullité ou révision du loyer ? », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2013-07-01 

    Frédéric Planckeel, « Constitutionnalité de l'article L. 145-39 », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2013-06-01 

    Frédéric Planckeel, « L'article L. 145-39 du Code de commerce et le plafonnement », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2013-01-01 

    Frédéric Planckeel, « Révision triennale, ordre public et point de départ des intérêts moratoires », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2013-02-01 

    Frédéric Planckeel, « Des limites de la promesse de porte-fort », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2013-03-01 

    Frédéric Planckeel, « Indemnisation pour rupture abusive des pourparlers », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2013-04-01 

    Frédéric Planckeel, « Notification du mémoire et prescription de l'action en fixation du loyer », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, n°2013-04-01 

    Frédéric Planckeel, « Assurance et clause résolutoire : le fond reprend le dessus sur la forme (C. cass., 3e civ., 4 juin 2013, pourvoi n° 12-17.016, Le Moal c. Provost) », AJDI, 2019, n°2014-03-01 

    Frédéric Planckeel, « Valeur locative et lissage du déplafonnement : deux loyers pour un seul bail ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°11, p. 747   

    Frédéric Planckeel, « Le nouveau droit de préemption du locataire commercial », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2018, n°2014-09-01 

    Frédéric Planckeel, « La loi Pinel et l'ordre public des baux commerciaux », Actualité Juridique Droit Immobilier, 2018, n°2014-01-01 

    Frédéric Planckeel, « Bail à paliers et lissage du déplafonnement vs révision et plafonnement », Loyers et copropriété, 2018, n°2015-03 

    Frédéric Planckeel, « La durée de la sous-location commerciale », Revue des loyers, 2018, n°2013-05 

    Frédéric Planckeel, « L’encadrement des charges exorbitantes en matière de bail commercial », Revue des loyers, 2018, n°2013-11 

    Frédéric Planckeel, « L'incidence du droit des biens sur les baux commerciaux », Loyers et copropriété, 2018, n°2017-10 

    Frédéric Planckeel, « Retour sur l'inventaire des charges dans les baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°0708, p. 502   

    Frédéric Planckeel, « Pas de tacite reconduction pour le bail dérogatoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°11, p. 771   

    Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation et clause résolutoire ne font pas toujours bon ménage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°11, p. 774   

    Frédéric Planckeel, « Les contours de l'ordre public en matière de révision du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°09, p. 588   

    Frédéric Planckeel, « Validité de l'indexation des paliers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°0708, p. 509   

    Frédéric Planckeel, « Illicéité de l'indice de base fixe mais décalé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°06, p. 430   

    Frédéric Planckeel, « Le grand retour du loyer binaire dans le giron du statut des baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°01, p. 36   

    Frédéric Planckeel, « Le maintien conventionnel du loyer binaire dans le giron du statut des baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°06, p. 403   

    Frédéric Planckeel, « Indice de base fixe et avenant au bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°06, p. 426   

    Frédéric Planckeel, « Quelles limites à l'aménagement conventionnel de l'indexation et de la révision ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°05, p. 360   

    Frédéric Planckeel, « Principe d'illicéité de la clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°05, p. 365   

    Frédéric Planckeel, « Le cessionnaire du bail commercial face aux manquements du cédant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°01, p. 11   

    Frédéric Planckeel, « Épilogue de la saga de la révision triennale à la baisse : la clause d'indexation chasse la valeur locative », Recueil Dalloz, 2015, n°28, p. 1635   

    Frédéric Planckeel, « Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°04, p. 283   

    Frédéric Planckeel, « La loi Pinel et l'ordre public des baux commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°01, p. 11   

    Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation à indice de base fixe et distorsion du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°11, p. 783   

    Frédéric Planckeel, « Le nouveau droit de préemption du locataire commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°09, p. 595   

    Frédéric Planckeel, « Responsabilité du bailleur qui loue deux fois les mêmes locaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°06, p. 446   

    Frédéric Planckeel, « Assurance et clause résolutoire : le fond reprend le dessus sur la forme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°03, p. 195   

    Frédéric Planckeel, « La clause d'indexation à indice de base fixe épargnée par la sévérité de la Cour de cassation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°02, p. 136   

    Frédéric Planckeel, « Succession de baux dérogatoires et remise fictive des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°02, p. 133   

    Frédéric Planckeel, « Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°02, p. 132   

    Frédéric Planckeel, « La clause fixant l'indice de base n'est pas forcément une clause d'indexation à indice de base fixe », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°01, p. 36   

    Frédéric Planckeel, « Refacturation des charges : le contrat, rien que le contrat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°11, p. 755   

    Frédéric Planckeel, « Clause résolutoire : attention au libellé ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°10, p. 676   

    Frédéric Planckeel, « Clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse : réputé non écrit, nullité ou révision du loyer ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°0708, p. 517   

    Frédéric Planckeel, « Constitutionnalité de l'article L. 145-39 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°06, p. 434   

    Frédéric Planckeel, « Indemnisation pour rupture abusive des pourparlers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°04, p. 274   

    Frédéric Planckeel, « Notification du mémoire et prescription de l'action en fixation du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°04, p. 277   

    Frédéric Planckeel, « Des limites à la promesse de porte-fort », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°03, p. 198   

    Frédéric Planckeel, « Révision triennale, ordre public et point de départ des intérêts moratoires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°02, p. 116   

    Frédéric Planckeel, « L'article L. 145-39 du code de commerce et le plafonnement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°01, p. 1   

    Frédéric Planckeel, « La clause d'indexation à indice de base immuable a-t-elle bien été sauvée par la cour d'appel de Paris ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°12, p. 797   

    Frédéric Planckeel, « Déspécialisation partielle : impact d'une clause de non-concurrence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°10, p. 665   

    Frédéric Planckeel, « Déplafonnement pour changement de destination », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°0708, p. 506   

    Frédéric Planckeel, « Bail en état futur d'achèvement : une clause d'actualisation n'est pas une clause d'indexation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°0708, p. 510   

    Frédéric Planckeel, « La sanction des clauses d'indexation illicites », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°05, p. 337   

    Frédéric Planckeel, « La transmission du dépôt de garantie avec le bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°12, p. 861   

    Frédéric Planckeel, « La combinaison de l'usufruit et du bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°04, p. 639   

    Frédéric Planckeel, « Les atteintes au droit au renouvellement du bail commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°11, p. 769   

    Frédéric Planckeel, « Le bail commercial renouvelé est-il bien un nouveau bail ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°06, p. 433   

    Frédéric Planckeel, « La naissance pénale de l'enfant », Recueil Dalloz, 2003, n°10, p. 660   

    Frédéric Planckeel, « Action oblique et mainlevée d'une clause d'inaliénabilité », Recueil Dalloz, 2000, n°43, p. 877   

  • Frédéric Planckeel, « Dix ans d’application de la loi Pinel : un statut rééquilibré ou un statut à deux vitesses ? », le 18 juin 2024  

    Colloque organisé par l’Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole

    Frédéric Planckeel, « Regards croisés sur l'assurance construction », le 27 juin 2023  

    Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction de Verspieren et Frédéric Planckeel, Maître de conférences à l'Université de Lille

    Frédéric Planckeel, « La pratique des baux commerciaux à l’épreuve des principes fondamentaux des contrats », le 22 juin 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Fabien Kenderian, Maître de conférences-HDR, IRDAP, Université de Bordeaux

    Frédéric Planckeel, « Regards croisés sur l'assurance-construction », le 31 mai 2018  

    Organisé sous la direction de VERSPIEREN et de Frédéric Planckeel, Maître de conférences, Université de Lille

    Frédéric Planckeel, « L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit », le 24 juin 2016  

    Colloque organisé par Frédéric Planckeel, Maître de conférence, Université Lille Nord-de-France (Lille 2), L'ERADP– CRD&P, avocat.

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