Philippe Oudenot

Professeur associé
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
Spécialités :
Droit fiscal.
Responsable de la formation :
  • Philippe Oudenot, Fiscalité approfondie des sociétés, 6e éd., LexisNexis, 2022, Précis fiscal, 979 p. 

    Philippe Oudenot, Fiscalité approfondie des sociétés, 5e éd., LexisNexis, 2020, Précis fiscal, 961 p. 

    Philippe Oudenot, Fiscalité des sociétés et des restructurations, 4e éd., LexisNexis, 2018, Précis fiscal, 954 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences des principales opérations réalisées par les sociétés au regard de l'IS, de la TVA, de la taxe sur les salaires, et des droits d'enregistrement. Résolument pédagogique, l'ouvrage multiplie les exemples chiffrés et les schémas afin de bien appréhender les modalités de mise en oeuvre des textes"

    Philippe Oudenot, Fiscalité des sociétés et des restructurations, 3e éd., LexisNexis, 2016, Précis fiscal, 1046 p. 

    Philippe Oudenot, Fiscalité des sociétés et des restructurations, LexisNexis, 2014, Précis fiscal, 1023 p. 

    Philippe Oudenot, Fiscalité des groupes et des restructurations, LexisNexis, 2011, Précis fiscal, 661 p. 

    Philippe Oudenot, Fiscalité approfondie des sociétés, 2e éd., Litec, 2001, Litec fiscal, 897 p.   

    Philippe Oudenot, Fiscalité approfondie des sociétés, Litec, 2000, Litec fiscal, 811 p.   

  • Philippe Oudenot, « Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires de l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Suzie Bradburn, MCF, IRDAP, et Sarah-Marie Cabon, MCF HDR, ISCJ, coordonné par Florence Deboissy, Professeur IRDAP, et Philippe Oudenot, Pr. associé à l'université de Bordeaux

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Benoit Jarige, La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Ronan Raffray, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Florence Deboissy et Ariane Périn-Dureau  

    La transparence, la semi-transparence, la translucidité ou encore la personnalité fiscale sont autant d’images fiscales formant le paradigme français de la fiscalité internationale des sociétés de personnes, en ce sens que ces images sont mobilisées pour poser et répondre aux problématiques relatives à l’imposition française du revenu réalisé sous la forme d’une société de personnes en situation d’extranéité. Par ce recours aux images fiscales, la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes distingue les sociétés de personnes de droit français de celles de droit étranger. D’une part, les sociétés de personnes de droit français, réputées semi-transparentes et disposant d’une personnalité fiscale distincte de leurs associés, sont considérées comme les sujets d’une imposition pourtant assumée par leurs associés. Sur ce fondement, ces sociétés sont qualifiées de résident au sens des conventions visant à éliminer les doubles impositions. Les règles conventionnelles de territorialité sont alors appliquées au niveau de la société et non à celui de leurs associés. D’autre part, le droit fiscal français accepte de recevoir la transparence fiscale des sociétés de personnes étrangère pour appliquer les conventions fiscales à leurs associés. Il en résulte une conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes difficilement compréhensible, non seulement au regard de celle pratiquée par les droits étrangers, mais également au regard du droit interne. En se détachant du recours constant aux images fiscales pour se concentrer sur une étude des textes français, britannique et américain, la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes peut être écartée. Par cette étude critique des images fiscales, l’altérité véhiculée par les images fiscales entre les sociétés de personnes de droit français et les partnerships de droits anglais, écossais et américain peut être dépassée au profit d’une unité (Partie 1). Celle-ci renverse les fondements de la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes et offre alors la perspective de son renouvellement (Partie 2).