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Florence Deboissy

Faculté de droit et science politique
16 Avenue Léon Duguit - CS 500057
33608 Pessac

Florence Deboissy

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Maurice Cozian : penser et enseigner le droit autrement

vendredi 18 octobre 2019

Organisé par le CID, Université de Bourgogne, dans le cadre du cycle « Doctrine et innovation à la Faculté de Droit de Dijon », sous la direction du professeur Jean-François Hamelin

L’abus de droit et la pratique notariale

lundi 14 octobre 2019

XXIXème rencontres Notariat-Université

Journée Jean Derruppé organisée par l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU)

Abus de droit, clauses anti-abus : quels contours, quelles articulations ?

vendredi 11 octobre 2019

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine, par Caroline Houin-Bressand, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine, en partenariat avec la délégation régionale Grand Est de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

La SAS : 25 ans après

vendredi 5 avril 2019

Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

La fiscalité internationale à réinventer ?

vendredi 30 novembre 2018

Les Entretiens du Conseil d'Etat en droit public économique

Colloque organisé par les sections des finances, des travaux publics et du rapport et des études du Conseil d’Etat

Les professionnels et le dispositif anti-blanchiment

lundi 5 novembre 2018

Organisé par l’Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’Univ. de Bordeaux (IRDAP- ISCJ) sous la direction scientifique de Mme Soazig Ledan-Cabarroque, Dr en droit, spécialiste de la norme LAB-FT et du Pr Charlotte Claverie-Rousset

L’usufruit

vendredi 19 octobre 2018

Journée nationale de l'Association Henri Capitant

sous la direction scientifique de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux

Quelle Europe pour demain ?

vendredi 16 mars 2018

9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

La rémunération des dirigeants sociaux

jeudi 15 mars 2018

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

Les groupes de sociétés: Quels pouvoirs? Quelle responsabilité?

vendredi 18 novembre 2016

sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen Normandie

La gestion fiscale des groupes de sociétés

vendredi 23 septembre 2016

Colloque organisé par Mme Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux et M. Philippe Oudenot, Professeur associé à l'Université de Bordeaux



Publications

Ouvrages

Florence Deboissy, François Fruleux et Alexandre Maitrot de La Motte (dir.), Fiscal : 2020, LexisNexis, 2020, 5e éd., Lexis Pratique, 2190 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Martial Chadefaux, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis, 2019, 43e éd., Précis fiscal, 1053 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, LexisNexis, 2019, 32e éd., Manuel, 938 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements 2020, LexisNexis, 2019, 23e éd., Les Codes bleus, 3405 p.

Florence Deboissy, François Fruleux et Alexandre Maitrot de La Motte (dir.), Fiscal : 2019, LexisNexis, 2019, 4e éd., Lexis Pratique, 2098 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Martial Chadefaux, Précis de fiscalité des entreprises : 2018-2019, LexisNexis, 2018, 42e éd., Précis fiscal, 1034 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, LexisNexis, 2018, 31e éd., Manuel, 917 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements 2019, LexisNexis, 2018, 22e éd., Les Codes bleus, 3303 p.

Florence Deboissy, François Fruleux et Alexandre Maitrot de La Motte (dir.), Fiscal : 2018, LexisNexis, 2018, 3e éd., Lexis Pratique, 1968 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Martial Chadefaux, Précis de fiscalité des entreprises : 2017-2018, LexisNexis, 2017, 41e éd., Précis fiscal, 1019 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, LexisNexis, 2017, 30e éd., Manuel, 900 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements 2018, LexisNexis, 2017, 21e éd., Les Codes bleus, 3239 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Martial Chadefaux, Précis de fiscalité des entreprises : 2016-2017, LexisNexis, 2016, 40e éd., Précis fiscal, 987 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, LexisNexis, 2016, 29e éd., Manuel, 867 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements 2017, LexisNexis, 2016, 20e éd., Les Codes bleus, 3138 p.

Florence Deboissy et Maurice Cozian, Précis de fiscalité des entreprises : 2015-2016, LexisNexis, 2015, 39e éd., Précis fiscal, 974 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, LexisNexis, 2015, 28e éd., Manuel, 863 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements 2016, LexisNexis, 2015, 18e éd., Les codes bleus, 3044 p.

Florence Deboissy et Maurice Cozian, Précis de fiscalité des entreprises : 2014-2015, LexisNexis, 2014, 38e éd., Précis fiscal, 963 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, LexisNexis, 2014, 27e éd., Manuel, 853 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements, LexisNexis, 2014, 18e éd., Les Codes bleus, 3019 p.

Florence Deboissy et Maurice Cozian, Précis de fiscalité des entreprises : 2013-2014, LexisNexis, 2013, 37e éd., Précis fiscal, 883 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, LexisNexis, 2013, 26e éd., Manuel, 850 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements, LexisNexis, 2013, 17e éd., Les Codes bleus, 2874 p.

Florence Deboissy et Maurice Cozian, Précis de fiscalité des entreprises : 2012-2013, LexisNexis, 2012, 36e éd., Précis fiscal, 871 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, LexisNexis, 2012, 25e éd., Manuel, 850 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements, LexisNexis, 2012, 16e éd., Les Codes bleus Litec, 2799 p.

Florence Deboissy et Maurice Cozian, Précis de fiscalité des entreprises : 2011-2012, LexisNexis, 2011, 35e éd., Litec fiscal, 829 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, LexisNexis, 2011, 24e éd., Manuel, 856 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements, LexisNexis, 2011, 15e éd., [Les Codes bleus Litec, 2757 p.

Florence Deboissy et Maurice Cozian, Précis de fiscalité des entreprises : 2010-2011, Litec-LexisNexis, 2010, 34e éd., Litec fiscal, 754 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec-LexisNexis, 2010, 23e éd., Manuel, 826 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements, Litec-LexisNexis, 2010, 14e éd., Les Codes bleus Litec, 2666 p.

Florence Deboissy et Maurice Cozian, Précis de fiscalité des entreprises : 2009-2010, Litec-LexisNexis, 2009, 33e éd., Litec fiscal, 673 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 2009, 22e éd., Manuel, 725 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements, Litec-LexisNexis, 2009, 13e éd., [Les Codes bleus Litec], 2862 p.

Florence Deboissy, Martial Chadefaux et Christophe de La Mardière (dir.), Ecrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian, Litec, 2009, 948 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 2008, 21e éd., Manuel, 716 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements, Litec, 2008, 12e éd., Les Codes bleus Litec, 2734 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 2007, 20e éd., Manuel, 700 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements, Litec, 2007, 11e éd., Litec codes, 2603 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 2006, 19e éd., Manuel, 673 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 2005, 18e éd., Manuels, 654 p.

Florence Deboissy et Guillaume Wicker (dir.), Code des sociétés et autres groupements, Litec, 2005, 10e éd., Litec codes, 2451 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 2004, 17e éd., Jurisclasseur, 656 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 2003, 16e éd., Manuels, 749 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 2002, 15e éd., Juris-classeurs, 784 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 2001, 14e éd., 650 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 2000, 13e éd., 621 p.

Florence Deboissy, Maurice Cozian et Alain Viandier, Droit des sociétés, Litec, 1999, 12e éd., 649 p.

Florence Deboissy, La simulation en droit fiscal, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit privé, 472 p.

Florence Deboissy, La simulation en droit fiscal, 1995, 491 p.

Articles

Florence Deboissy, « Comptabilité et fiscalité du portefeuille titres : principe de connexité ou connexité de principe », in Paris (dir.), Théorie comptable et sciences économiques du XVe au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Guy Degos, Paris, l'Harmattan, 2018, pp. 211-220

Florence Deboissy, « Conditions de présence du salarié dans la société et droits d'associés », La Semaine Juridique. Social, N° 47, 2013, p. 1443

Florence Deboissy, « Cession d'un fonds de commerce par une société de personnes et retrait des titres sociaux dans le patrimoine privé des associés : attention à l'imposition des plus-values ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 833

Florence Deboissy, « Départ à la retraite d'un viticulteur et location des terres plantées en vigne : attention à l'imposition des plus-values ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 831

Florence Deboissy, « Immatriculation d'une société créée de fait : transformer n'est pas apporter », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 836

Florence Deboissy, « ISF et appréciation du caractère normal de la rémunération du président du conseil de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 175

Florence Deboissy, « ISF et date d'appréciation des conditions relatives à l'exercice de fonctions dirigeantes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 174

Florence Deboissy, « ISF et exonération des dirigeants de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 176

Florence Deboissy, « L'apport d'un immeuble à une société en participation est une cession à titre onéreux soumise au régime des plus-values immobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 836

Florence Deboissy, « La dette d'impôt afférente à la plus-value constatée à l'occasion de la transmission successorale des parts d'une société civile professionnelle est un passif successoral déductible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 834

Florence Deboissy, « La valeur des titres remis en contrepartie de l'apport en jouissance d'un cabinet d'expertise-comptable est une recette imposable pour la détermination du bénéfice non commercial de l'apporteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 839

Florence Deboissy, « Une société qui admet un associé en contrepartie du versement d'un apport en numéraire n'effectue pas une prestation de services à titre onéreux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 842

Florence Deboissy, « Comment doit-on souscrire l'engagement de conservation des titres ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 587

Florence Deboissy, « L'impôt relatif à une plus-value en report d'imposition constitue-t-il un élément du passif successoral déductible ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 592

Florence Deboissy, « Mise en société de l'entreprise individuelle : mode d'emploi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 584

Florence Deboissy, « Quel est le taux d'imposition applicable aux plus-values ayant bénéficié d'un report d'imposition ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 590

Florence Deboissy, « Quelles sont les modalités à respecter pour bénéficier du report d'imposition des plus-values d'apport ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 588

Florence Deboissy, « Quid du respect de l'engagement de conservation des titres en cas de réduction de capital ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 584

Florence Deboissy, « L'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une SCI suivi d'une donation des titres à l'épreuve de l'abus de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2003, p. 186

Florence Deboissy, « La clause de tontine insérée dans les statuts d'une SCI à l'épreuve de l'abus de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2003, p. 190

Florence Deboissy, « Le couple « groupement foncier agricole - société civile d'exploitation agricole » à l'épreuve de l'abus de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2003, p. 182

Florence Deboissy, « Procéder à une réévaluation libre de l'actif de la société absorbée préalablement à une fusion : est-ce un cas d'abus de droit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2003, p. 183

Florence Deboissy, « « Montage sociétaire : attention au risque d'abus de droit » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2003, p. 181

Florence Deboissy, « Imposition des bénéfices de l'entreprise indivise : pour en finir avec l'actuelle lecture de l'arrêt Baudrand », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 560

Florence Deboissy, « Imposition des plus-values dans l'hypothèse du partage d'une entreprise indivise entraînant cessation d'exploitation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 567

Florence Deboissy, « Imposition des plus-values en cas de partage avec soulte d'une entreprise indivise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 569

Florence Deboissy, « Imposition des plus-values en cas de partage sans soulte d'une entreprise indivise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 568

Florence Deboissy, « Le mari de la coiffeuse et le fisc : partage d'une indivision post-communautaire et régularisation de TVA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 571

Florence Deboissy, « Recouvrement de la taxe foncière afférente à un immeuble indivis : le civil tient le fiscal en l'état », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 574

Florence Deboissy, « Retour sur l'arrêt Pagnon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 564

Florence Deboissy, « Calcul du plafond de recettes prévu à l'article 151 septies CGI en cas de pluralité d'activités exercées à titre individuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 190

Florence Deboissy, « Calcul du plafond de recettes prévu à l'article 151 septies CGI en cas de société créée de fait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 191

Florence Deboissy, « Exonération des plus-values réalisées par les petits contribuables dans le cadre d'une activité artisanale, commerciale, libérale et agricole », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 182

Florence Deboissy, « La plus-value constatée à l'occasion de l'apport en société de la nue-propriété d'un fonds de commerce peut-elle bénéficier de l'article 151 septies CGI ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 184

Florence Deboissy, « Notion de recettes à prendre en compte pour le calcul du plafond prévu à l'article 151 septies CGI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 194

Florence Deboissy, « Refus d'appliquer l'article 151 septies CGI au profit constaté lors de la réévaluation d'un fonds de commerce à l'occasion du partage d'une communauté conjugale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 188

Florence Deboissy, « Refus d'appliquer l'article 151 septies du CGI à la plus-value constatée à l'occasion de la cession des parts d'une SCI exerçant une activité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 183

Florence Deboissy, « De quelques conséquences de la liberté d'inscrire ou non une dette au passif du bilan de l'entreprise individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 999

Florence Deboissy, « Le droit au bail d'un local professionnel peut-il être maintenu dans le « patrimoine » privé du professionnel libéral ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1005

Florence Deboissy, « Le principe de liberté d'affectation comptable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 994

Florence Deboissy, « Le principe de liberté d'affectation comptable peut-il être invoqué par une personne morale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 995

Florence Deboissy, « Retour sur l'arrêt Meissonnier : le « bail fiscal » existe-t-il ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1013

Florence Deboissy, « Un médecin ne peut pas regarder comme un actif professionnel l'immeuble donné en location à une société civile de moyens alors même qu'il l'a inscrit au registre des immobilisations et y exerce sa profession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1010

Florence Deboissy, « Indemnités contractuelles et TVA : suite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 807

Florence Deboissy, « Indemnités transactionnelles : acquisition d'éléments incorporels ou charges déductibles ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 803

Florence Deboissy, « L'indemnité versée par un administrateur judiciaire à son prédécesseur est-elle une charge déductible ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 800

Florence Deboissy, « La fiscalité des indemnités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 796

Florence Deboissy, « Les dommages et intérêts perçus par la veuve suite au décès accidentel de son époux relèvent-ils de l'ISF ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 812

Florence Deboissy, « Les dommages et intérêts perçus par le vendeur d'un fonds de commerce suite à la rétractation de l'acquéreur constituent-ils un profit imposable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 797

Florence Deboissy, « Une indemnité d'assurance décès est-elle imposable à l'ISF ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 809

Florence Deboissy, « La TVA française à l'épreuve du droit communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 266

Florence Deboissy, « TVA. Base d'imposition. Pourboires. Supplément de prix imposable au regard de la loi. Tolérance administrative. Procédure en manquement d'Etat dirigée contre la France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 272

Florence Deboissy, « TVA. Champ d'application. Exonération. Cantines des administrations et des entreprises. Doctrine administrative. Recours pour excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 274

Florence Deboissy, « TVA. Champ d'application. Indemnités versées à l'occasion d'un contrat. Lien direct », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 270

Florence Deboissy, « TVA. Champ d'application. Péages d'autoroute. Recours en manquement. Condamnation de la France par la CJCE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 277

Florence Deboissy, « TVA. Champ d'application. Subvention. Absence de lien direct », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 267

Florence Deboissy, « TVA. Déduction. Dépenses de logement, de restaurant, de réceptions et de spectacles. Invalidation par la CJCE de la décision du conseil du 28 juill. 1989 autorisant à titre provisoire la République Française à exclure ces dépenses du droit à déduction. CGI, article 236, annexe II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 280

Florence Deboissy, « La divulgation d'une information patrimoniale », Recueil Dalloz, N° 17, 2000, p. 267

Florence Deboissy, « Abus de droit. Interposition frauduleuse d'une société en participation. Pénalité de 80 %. Notion de partie à l'acte. CGI, art. 1729 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1044

Florence Deboissy, « BA. Frais généraux. Frais afférents à une résidence de plaisance ou d'agrément. Dépenses somptuaires. CGI, art. 39-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1034

Florence Deboissy, « IS. Champ d'application. Personnes morales assujetties. Société en participation. CGI, art. 8-2° et 206-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1036

Florence Deboissy, « Revenus de capitaux mobiliers. Fonds communs de placement. Crédit d'impôt fictif. Substitution de base légale. Responsabilité du gérant et du dépositaire du fonds », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1039

Florence Deboissy, « BIC. Frais et charges. Acte anormal de gestion. Condamnation à des dommages et intérêts suite à une activité de recel de marchandises pénalement sanctionnée. Déductibilité (oui). CGI, art. 39-1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 760

Florence Deboissy, « BIC. Frais et charges. Amende prononcée par le Conseil de la concurrence. Déduction (non). CGI, art. 39-2 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 757

Florence Deboissy, « BIC. Frais généraux. Aide financière versée à des partenaires commerciaux. Exclusion des dépenses accroissant l'actif. Déduction (non). CGI, art. 39-1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 750

Florence Deboissy, « BIC. Frais généraux. Exclusion des dépenses accroissant l'actif. Déduction (non). CGI, art. 39-1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 747

Florence Deboissy, « IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 752

Florence Deboissy, « IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Gérant de SARL. Prise en charge du passif social. Intérêt social. Déduction (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 755

Florence Deboissy, « La distinction de l'indivision et de la société et ses enjeux fiscaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2000, p. 225

Florence Deboissy, « De l'importance du respect des règles procédurales entourant le recours à l'abus de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 215

Florence Deboissy, « Droits sociaux, biens professionnels et impôt sur la fortune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 216

Florence Deboissy, « Inégalité des contribuables face à la déduction des intérêts d'emprunts soucrits pour financer l'acquisition de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 209

Florence Deboissy, « L'associé d'une société civile immobilière considéré comme le propriétaire direct de l'immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 206

Florence Deboissy, « Le sort des déficits BNC issus d'une activité non professionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 205

Florence Deboissy, « Régime fiscal de l'indemnité versée par une société anonyme au PDG révoqué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 214

Florence Deboissy, « Acte anormal de gestion : qui, du contribuable ou de l'administration fiscale, supporte la charge de la preuve ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1999, p. 1004

Florence Deboissy, « Cautionnement et acte anormal de gestion : quel risque fiscal pour l'entreprise ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1999, p. 1007

Florence Deboissy, « De l'abus de biens sociaux à l'acte anormal de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1999, p. 1002

Florence Deboissy, « Les aides interentreprises à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion : panorama de jurisprudence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1999, p. 1009

Florence Deboissy, « Disimulation de prix et calcul d'une plus-value : quid de l'abus de droit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1999, p. 780

Florence Deboissy, « Défiscalisation. EURL associée d'une SNC. Transparence juridique (non). Transparence fiscale (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1999, p. 789

Florence Deboissy, « Secret fiscal. Publication par voie de presse d'un avis d'imposition. Condamnation des journalistes pour recel de violation du secret fiscal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1999, p. 783

Florence Deboissy, « Abus de droit. Champ d'application. Taxe professionnelle. Taxe sur les salaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 1999, p. 535

Florence Deboissy, « Les amendes sont-elles déductibles des résultats ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 1999, p. 529

Florence Deboissy, « Non déductibilité des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition des parts d'une société d'exercice libéral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 1999, p. 533

Florence Deboissy, « De l'inconvénient fiscal des SCI à faible capital », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 229

Florence Deboissy, « Déductibilité des primes d'assurance décès « homme clé » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 221

Florence Deboissy, « L'unicité du patrimoine revisitée par le droit fiscal : déductibilité du loyer d'un immeuble versé par l'entreprise à l'exploitant ou d'une dette de l'exploitant envers l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 223

Florence Deboissy, « Où l'on voit le Conseil d'Etat traiter l'associé d'une SCI comme le propriétaire direct de l'immeuble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 231

Florence Deboissy, « Vers une clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 226

Florence Deboissy, « Abus de droit. Fraude à la loi, « Fonds-turbo », Fonds communs de placement, Crédits d'impôts fictifs, Opposabilité de la doctrine administrative, LPF, art. L. 80 A », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 969

Florence Deboissy, « BNC. Frais et charges, Donation de biens professionnels, Déductibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 963

Florence Deboissy, « Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité, Entreprise indivise, Actif professionnel, Distinction de l'entreprise indivise et de la société créée de fait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 974

Florence Deboissy, « ENR. Droits de mutation à titre gratuit, Assiette, Don manuel, Valeurs mobilières dématérialisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 967

Florence Deboissy, « IS. Préjudice commercial, Evaluation, Incidence des règles fiscales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 966

Florence Deboissy, « BIC. Notion de commerçant. Personne n'ayant pas la qualité de commerçant au sens de l'article 632 du C. com., Adhésion à un centre de gestion agréé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1998, p. 701

Florence Deboissy, « BNC. Clientèle civile, Indivision portant sur le droit de présentation du successeur, Conjoint dépourvu des diplômes requis pour exercer la profession d'expert-comptable, Actif professionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1998, p. 705

Florence Deboissy, « ISF. Assiette, Passif déductible, Notion de dette certaine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1998, p. 712




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