Présentation de l'éditeur
Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de « contractualisation », lequel témoigne de la multiplication de l’aménagement des rapports entre associés, qu’il concerne les modalités de direction de la société ou l’exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l’une statutaire, l’autre extrastatutaire.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 29 novembre 2018 - préface de Florence Deboissy.
Sommaire
Première partie. La définition du statutaire et de l’extrastatutaire en droit des sociétés
Titre 1. Les limites de la définition classique du statutaire et de l’extrastatutaire
Chapitre 1. L’analyse de la définition classique
Chapitre 2. L’appréciation de la définition classique
Titre 2. Le renouvellement de la définition du statutaire et de l’extrastatutaire
Chapitre 1. La distinction du sociétaire et de l’extrasociétaire
Chapitre 2. La distinction du statutaire et de l’extrastatutaire
Seconde partie. Le régime du statutaire et de l’extrastatutaire en droit des sociétés
Titre 1. L’influence du statutaire et de l’extrastatutaire quant à la formation des actes
Chapitre 1. L’aménagement du statut légal d’associé
Chapitre 2. L’atteinte au statut légal d’associé
Titre 2. L’influence du statutaire et de l’extrastatutaire quant à l’effet obligatoire des actes
Chapitre 1. La portée de l’effet obligatoire
Chapitre 2. La circulation de l’effet obligatoire
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