9782247198207


Parution : 07/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9820-7
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Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés

Contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés

Gauthier Le Noach

Présentation de l'éditeur

Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de « contractualisation », lequel témoigne de la multiplication de l’aménagement des rapports entre associés, qu’il concerne les modalités de direction de la société ou l’exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l’une statutaire, l’autre extrastatutaire.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 29 novembre 2018 - préface de Florence Deboissy.

 

Sommaire

Première partie. La définition du statutaire et de l’extrastatutaire en droit des sociétés

Titre 1. Les limites de la définition classique du statutaire et de l’extrastatutaire

Chapitre 1. L’analyse de la définition classique

Chapitre 2. L’appréciation de la définition classique

Titre 2. Le renouvellement de la définition du statutaire et de l’extrastatutaire

Chapitre 1. La distinction du sociétaire et de l’extrasociétaire

Chapitre 2. La distinction du statutaire et de l’extrastatutaire

Seconde partie. Le régime du statutaire et de l’extrastatutaire en droit des sociétés

Titre 1. L’influence du statutaire et de l’extrastatutaire quant à la formation des actes

Chapitre 1. L’aménagement du statut légal d’associé

Chapitre 2. L’atteinte au statut légal d’associé

Titre 2. L’influence du statutaire et de l’extrastatutaire quant à l’effet obligatoire des actes

Chapitre 1. La portée de l’effet obligatoire

Chapitre 2. La circulation de l’effet obligatoire

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 194 , 640 pages.  75,00 €