Gauthier Le Noach

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
Spécialités :
Droit du patrimoine ; Droit fiscal ; Droit des affaires.
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Gauthier Le Noach, « Le coemploi dans un réseau de distribution : la confirmation d'une illusion ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°09, p. 559  

    Gauthier Le Noach, « Contrat conclu par ou pour une société en formation : quel pouvoir d'interprétation pour le juge ? », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2023, p. 6 

    Gauthier Le Noach, « Une illustration jurisprudentielle du régime de la clause de non-concurrence stipulée dans un acte de cession d'actions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°06, p. 361  

    Gauthier Le Noach, « Conflit d'intérêts : vote de l'apporteur en nature en tant que représentant d'une société actionnaire », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2023, p. 24 

    Gauthier Le Noach, « Refus d'agrément : portée de l'acceptation de l'offre de rachat d'actions », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2023, p. 23 

    Gauthier Le Noach, « Une société civile n'est pas engagée par le prêt en nature à compromettre son existence », Lettre d'information CREDA-sociétés, CCI Paris, 2023  

    Gauthier Le Noach, « L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé : conséquence fiscale... », Lettre d'information CREDA-sociétés, CCI Paris, 2023, n°01  

    Gauthier Le Noach, « La revendication (intrusive) du conjoint », Lettre d'information CREDA-sociétés, CCI Paris, 2022, n°202214  

    Gauthier Le Noach, « L'exclusion des voix d'un associé dans le calcul de la majorité : une privation prohibée du droit de vote ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°09, p. 475  

    Gauthier Le Noach, « Article 1843-4 du Code civil : nouveau régime du recours contre le jugement du président », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2022, p. 5 

    Gauthier Le Noach, « L'apport en nature rémunéré par des valeurs mobilières donnant accès au capital », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2022, p. 16 

    Gauthier Le Noach, « L'apport du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel », Lettre d'information CREDA-sociétés, CCI Paris, 2022, n°09  

    Gauthier Le Noach, « L'intervention de la société au pacte d'actionnaires : la signature ne fait pas la partie à l'acte ! », Lettre d'information CREDA-sociétés, CCI Paris, 2022, n°5  

    Gauthier Le Noach, « Article 1843-4 du Code civil : autorité de la chose jugée de l'ordonnance de désignation de l'expert », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2022, p. 12 

    Gauthier Le Noach, « La cessibilité des droits de l'associé d'une société civile non immatriculée au 1er novembre 2002 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°12, p. 713  

    Gauthier Le Noach, « Redevances de prestations intragroupe de direction (management fees) : l'absence de rémunération du dirigeant n'exclut pas l'anormalité de la charge », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°11181 

    Gauthier Le Noach, Sophie Schiller, Michel Storck, Dominique Stucki, Laurence Tardivel, « La raison d’être », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°180 

    Gauthier Le Noach, « L'immixtion de la société mère dans la gestion de sa filiale », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2020, p. 54  

    Gauthier Le Noach, « Le fait générateur de la plus-value de cession d’actions : du transfert de propriété à la preuve de l’antériorité d’un acte juridique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Gauthier Le Noach, « La généralité des termes de l'article L. 650-1 du Code de commerce : ne faut-il jamais distinguer entre les créanciers ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

  • Gauthier Le Noach, « Réforme des nullités en droit des sociétés », le 02 mars 2026  

    Conférence organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Gauthier Le Noac'h et David Robine

    Gauthier Le Noach, « Les juristes face aux transformations sociales », le 08 octobre 2024  

    Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux

    Gauthier Le Noach, « La place de la RSE en droit des affaires », le 09 septembre 2024  

    Conférence de rentrée de la Chaire Droit des Affaires et Fiscalité organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux

    Gauthier Le Noach, « Le nouveau statut de l'entreprise individuelle. Pour qui ? Pour quoi ? », Le nouveau statut de l'entreprise individuelle. Pour qui ? Pour quoi ?, Nanterre (92), le 13 mai 2022  

    Organisée par les étudiants du Master droit du Patrimoine de l’UFR de droit, Université Paris-Nanterre

    Gauthier Le Noach, « Quelle fiscalité pour le numérique et l'innovation ? », le 10 février 2021  

    Organisé par Marine Michineau, Maître de conférences Université Paris Nanterre en partenariat avec le CEDCACE.