Gauthier Le Noach

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Spécialités :
Droit du patrimoine ; Droit fiscal ; Droit des affaires.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Codirecteur du Master Droit du patrimoine

Thèse

Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés : contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés. Thèse soutenue en 2018 à Bordeaux, sous la direction de Florence Deboissy.


Ouvrage

Gauthier Le Noach, Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés : contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de thèses, 601 p.


Articles

Gauthier Le Noach, « Une illustration jurisprudentielle du régime de la clause de non-concurrence stipulée dans un acte de cession d'actions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 361 

Gauthier Le Noach, « L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé : conséquence fiscale... », Lettre d'information CREDA-sociétés, N° 1, 2023, p. NC

Gauthier Le Noach, « Conflit d'intérêts : vote de l'apporteur en nature en tant que représentant d'une société actionnaire », Bulletin Joly Sociétés, 2023, p. 24

Gauthier Le Noach, « Contrat conclu par ou pour une société en formation : quel pouvoir d'interprétation pour le juge ? », Bulletin Joly Sociétés, 2023, p. 6

Gauthier Le Noach, « Refus d'agrément : portée de l'acceptation de l'offre de rachat d'actions », Bulletin Joly Sociétés, 2023, p. 23

Gauthier Le Noach, « Une société civile n'est pas engagée par le prêt en nature à compromettre son existence », Lettre d'information CREDA-sociétés, 2023, p. NC

Voir plus

Gauthier Le Noach, « La revendication (intrusive) du conjoint », Lettre d'information CREDA-sociétés, N° 2022, 2022, p. NC

Gauthier Le Noach, « L'apport du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel », Lettre d'information CREDA-sociétés, N° 9, 2022, p. NC

Gauthier Le Noach, « L'exclusion des voix d'un associé dans le calcul de la majorité : une privation prohibée du droit de vote ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2022, p. 475 

Gauthier Le Noach, « L'intervention de la société au pacte d'actionnaires : la signature ne fait pas la partie à l'acte ! », Lettre d'information CREDA-sociétés, N° 5, 2022, p. NC

Gauthier Le Noach, « Article 1843-4 du Code civil : autorité de la chose jugée de l'ordonnance de désignation de l'expert », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 12

Gauthier Le Noach, « Article 1843-4 du Code civil : nouveau régime du recours contre le jugement du président », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 5

Gauthier Le Noach, « L'apport en nature rémunéré par des valeurs mobilières donnant accès au capital », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 16

Gauthier Le Noach, Sophie Schiller, Michel Storck, Dominique Stucki, Laurence Tardivel, Jean-Baptiste Barfety, Patrick Careil, Benoît Dambre, François Guérin, Didier Martin, Alexandre Menais et Paul-Louis Netter, « La raison d’être », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, N° 180, 2021, p. NC

Gauthier Le Noach, « La cessibilité des droits de l'associé d'une société civile non immatriculée au 1er novembre 2002 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2021, p. 713 

Gauthier Le Noach, « Redevances de prestations intragroupe de direction (management fees) : l'absence de rémunération du dirigeant n'exclut pas l'anormalité de la charge », Revue de droit fiscal, 2021, p. NC

Gauthier Le Noach, « L'immixtion de la société mère dans la gestion de sa filiale », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. 54

Gauthier Le Noach, « Le fait générateur de la plus-value de cession d’actions : du transfert de propriété à la preuve de l’antériorité d’un acte juridique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Gauthier Le Noach, « La généralité des termes de l'article L. 650-1 du Code de commerce : ne faut-il jamais distinguer entre les créanciers ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Actualités Publications Communications