Gauthier Le Noach

Actualités scientifiques

Conférence

Réforme des nullités en droit des sociétés

2 mars 2026 · Bordeaux

Journée d'étude

Les juristes face aux transformations sociales

8 oct. 2024 · Bordeaux

Conférence

La place de la RSE en droit des affaires

9 sept. 2024 · Bordeaux

Conférence

Le nouveau statut de l'entreprise individuelle. Pour qui ? Pour quoi ?

13 mai 2022 · Nanterre

Atelier

Quelle fiscalité pour le numérique et l'innovation ?

10 fév. 2021

Parution

Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés

7 juil. 2020

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés : contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés, soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy présidée par Ronan Raffray, membres du jury : Edmond Schlumberger (Rapp.), Marie-Laure Coquelet (Rapp.)  

  Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de "contractualisation", lequel témoigne de la multiplication de l'aménagement des rapports entre associés, qu'il concerne les modalités de direction de la société ou l'exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l'une statutaire, l'autre extrastatutaire. L'étude du statutaire et de l'extrastatutaire en droit des sociétés se consacre donc à la comparaison de ces deux formes d'aménagement et propose d'identifier leurs deux traits caractéristiques : une finalité commune et un caractère distinct.Les actes statutaires et extrastatutaires partagent une finalité commune : ils concourent à la réalisation de l'opération sociétaire. Parmi tous les actes relatifs à la société, ils se caractérisent par leur but qui est de permettre à leurs signataires de satisfaire leurs intérêts spécifiques par le truchement de l'intérêt social, à savoir par la réalisation d'une entreprise commune en vue de l'enrichissement collectif des associés. Cette finalité commune exerce alors une influence sur leur régime juridique car les actes statutaires comme ceux extrastatutaires sont soumis aux règles du droit des sociétés. Cette influence se mesure surtout à l'égard des actes sociétaires extrastatutaires, lesquels sont tenus de respecter l'ordre public sociétaire, sont soumis à la lex societatis en droit international privé et relèvent de la compétence des tribunaux de commerce dans les sociétés commerciales. Même s'ils partagent une finalité commune qui permet leur rattachement à la catégorie des conventions sociétaires, les actes statutaires et ceux extrastatutaires n'en demeurent pas moins distincts. Classiquement, ces deux types d'actes sont distingués en considération d'un critère formel, à savoir selon leur localisation dans le document dénommé statuts ou à l'extérieur de celui-ci, mais celui-ci ne permet pas de saisir l'essence de cette distinction. Plus fondamentalement, il doit être distingué entre les aménagements du statut d'associé, applicable à toute personne ayant la qualité d'associé, et ceux extérieurs au statut, lesquels ne sont que l'expression des engagements personnels des associés et applicables à leurs seuls signataires. Le caractère statutaire d'une stipulation emporte alors deux conséquences spécifiques. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé de manière identique, il peut être modifié à la majorité. Cette règle doit cependant être appliquée en tenant compte des situations de conflit d'intérêts susceptibles de se présenter lors de la création de différentes catégories d'associé ou de l'octroi d'avantages particuliers. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé présent et à venir, seules les stipulations statutaires s'appliquent à l'acquéreur de titres sociaux.

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• Ouvrages

  Gauthier Le Noach, Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés: contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 601 p.   

  Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de "contractualisation", lequel témoigne de la multiplication de l'aménagement des rapports entre associés, qu'il concerne les modalités de direction de la société ou l'exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l'une statutaire, l'autre extrastatutaire. L'étude du statutaire et de l'extrastatutaire en droit des sociétés se consacre donc à la comparaison de ces deux formes d'aménagement et propose d'identifier leurs deux traits caractéristiques : une finalité commune et un caractère distinct.Les actes statutaires et extrastatutaires partagent une finalité commune : ils concourent à la réalisation de l'opération sociétaire. Parmi tous les actes relatifs à la société, ils se caractérisent par leur but qui est de permettre à leurs signataires de satisfaire leurs intérêts spécifiques par le truchement de l'intérêt social, à savoir par la réalisation d'une entreprise commune en vue de l'enrichissement collectif des associés. Cette finalité commune exerce alors une influence sur leur régime juridique car les actes statutaires comme ceux extrastatutaires sont soumis aux règles du droit des sociétés. Cette influence se mesure surtout à l'égard des actes sociétaires extrastatutaires, lesquels sont tenus de respecter l'ordre public sociétaire, sont soumis à la lex societatis en droit international privé et relèvent de la compétence des tribunaux de commerce dans les sociétés commerciales. Même s'ils partagent une finalité commune qui permet leur rattachement à la catégorie des conventions sociétaires, les actes statutaires et ceux extrastatutaires n'en demeurent pas moins distincts. Classiquement, ces deux types d'actes sont distingués en considération d'un critère formel, à savoir selon leur localisation dans le document dénommé statuts ou à l'extérieur de celui-ci, mais celui-ci ne permet pas de saisir l'essence de cette distinction. Plus fondamentalement, il doit être distingué entre les aménagements du statut d'associé, applicable à toute personne ayant la qualité d'associé, et ceux extérieurs au statut, lesquels ne sont que l'expression des engagements personnels des associés et applicables à leurs seuls signataires. Le caractère statutaire d'une stipulation emporte alors deux conséquences spécifiques. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé de manière identique, il peut être modifié à la majorité. Cette règle doit cependant être appliquée en tenant compte des situations de conflit d'intérêts susceptibles de se présenter lors de la création de différentes catégories d'associé ou de l'octroi d'avantages particuliers. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé présent et à venir, seules les stipulations statutaires s'appliquent à l'acquéreur de titres sociaux.

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  Gauthier Le Noach, Florence Deboissy, Marie-Laure Coquelet, Edmond Schlumberger, Ronan Raffray, Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés: contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés, 2018, 551 p. 

• Communications

  Gauthier Le Noach, « Réforme des nullités en droit des sociétés », le 02 mars 2026 

  Conférence organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Gauthier Le Noac'h et David Robine

  Gauthier Le Noach, « Les juristes face aux transformations sociales », le 08 octobre 2024 

  Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux

  Gauthier Le Noach, « La place de la RSE en droit des affaires », le 09 septembre 2024 

  Conférence de rentrée de la Chaire Droit des Affaires et Fiscalité organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux

  Gauthier Le Noach, « Le nouveau statut de l'entreprise individuelle. Pour qui ? Pour quoi ? », le 13 mai 2022 

  Organisée par les étudiants du Master droit du Patrimoine de l’UFR de droit, Université Paris-Nanterre

  Gauthier Le Noach, « Quelle fiscalité pour le numérique et l'innovation ? », le 10 février 2021 

  Organisé par Marine Michineau, Maître de conférences Université Paris Nanterre en partenariat avec le CEDCACE.