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Gauthier Le Noach

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Spécialités :
Droit du patrimoine ; Droit fiscal ; Droit des affaires.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Codirecteur du Master Droit du patrimoine
CONFÉRENCE ET CYCLE

Le nouveau statut de l'entreprise individuelle. Pour qui ? Pour quoi ?

13mai2022

Organisée par les étudiants du Master droit du Patrimoine de l’UFR de droit, Université Paris-Nanterre


Nanterre

Nanterre

ATELIER / WORKSHOP

Quelle fiscalité pour le numérique et l'innovation ?

10fév.2021

Organisé par Marine Michineau, Maître de conférences Université Paris Nanterre en partenariat avec le CEDCACE.


PARUTION

Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés

Contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés

Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de « contractualisation », lequel témoigne de la multiplication de l’aménagement...

  Dalloz
07 / 2020

  • THESE

    Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés : contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés, soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy, membres du jury : Edmond Schlumberger (Rapp.), Marie-Laure Coquelet (Rapp.), Ronan Raffray 

  • Gauthier Le Noach, Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés: contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 601 p.  

    Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de "contractualisation", lequel témoigne de la multiplication de l'aménagement des rapports entre associés, qu'il concerne les modalités de direction de la société ou l'exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l'une statutaire, l'autre extrastatutaire. L'étude du statutaire et de l'extrastatutaire en droit des sociétés se consacre donc à la comparaison de ces deux formes d'aménagement et propose d'identifier leurs deux traits caractéristiques : une finalité commune et un caractère distinct.Les actes statutaires et extrastatutaires partagent une finalité commune : ils concourent à la réalisation de l'opération sociétaire. Parmi tous les actes relatifs à la société, ils se caractérisent par leur but qui est de permettre à leurs signataires de satisfaire leurs intérêts spécifiques par le truchement de l'intérêt social, à savoir par la réalisation d'une entreprise commune en vue de l'enrichissement collectif des associés. Cette finalité commune exerce alors une influence sur leur régime juridique car les actes statutaires comme ceux extrastatutaires sont soumis aux règles du droit des sociétés. Cette influence se mesure surtout à l'égard des actes sociétaires extrastatutaires, lesquels sont tenus de respecter l'ordre public sociétaire, sont soumis à la lex societatis en droit international privé et relèvent de la compétence des tribunaux de commerce dans les sociétés commerciales. Même s'ils partagent une finalité commune qui permet leur rattachement à la catégorie des conventions sociétaires, les actes statutaires et ceux extrastatutaires n'en demeurent pas moins distincts. Classiquement, ces deux types d'actes sont distingués en considération d'un critère formel, à savoir selon leur localisation dans le document dénommé statuts ou à l'extérieur de celui-ci, mais celui-ci ne permet pas de saisir l'essence de cette distinction. Plus fondamentalement, il doit être distingué entre les aménagements du statut d'associé, applicable à toute personne ayant la qualité d'associé, et ceux extérieurs au statut, lesquels ne sont que l'expression des engagements personnels des associés et applicables à leurs seuls signataires. Le caractère statutaire d'une stipulation emporte alors deux conséquences spécifiques. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé de manière identique, il peut être modifié à la majorité. Cette règle doit cependant être appliquée en tenant compte des situations de conflit d'intérêts susceptibles de se présenter lors de la création de différentes catégories d'associé ou de l'octroi d'avantages particuliers. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé présent et à venir, seules les stipulations statutaires s'appliquent à l'acquéreur de titres sociaux.

  • Gauthier Le Noach, « Contrat conclu par ou pour une société en formation : quel pouvoir d'interprétation pour le juge ? », Bulletin Joly Sociétés, 2023, p. 6 

    Gauthier Le Noach, « Une illustration jurisprudentielle du régime de la clause de non-concurrence stipulée dans un acte de cession d'actions », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 361   

    Gauthier Le Noach, « Conflit d'intérêts : vote de l'apporteur en nature en tant que représentant d'une société actionnaire », Bulletin Joly Sociétés, 2023, p. 24 

    Gauthier Le Noach, « Refus d'agrément : portée de l'acceptation de l'offre de rachat d'actions », Bulletin Joly Sociétés, 2023, p. 23 

    Gauthier Le Noach, « Une société civile n'est pas engagée par le prêt en nature à compromettre son existence », Lettre d'information CREDA-sociétés, 2023   

    Gauthier Le Noach, « L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé : conséquence fiscale... », Lettre d'information CREDA-sociétés, 2023, n°01   

    Gauthier Le Noach, « La revendication (intrusive) du conjoint », Lettre d'information CREDA-sociétés, 2022, n°202214   

    Gauthier Le Noach, « L'exclusion des voix d'un associé dans le calcul de la majorité : une privation prohibée du droit de vote ? », Revue des Sociétés , 2022, n°09, p. 475   

    Gauthier Le Noach, « Article 1843-4 du Code civil : autorité de la chose jugée de l'ordonnance de désignation de l'expert », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 12 

    Gauthier Le Noach, « L'apport en nature rémunéré par des valeurs mobilières donnant accès au capital », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 16 

    Gauthier Le Noach, « L'apport du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel », Lettre d'information CREDA-sociétés, 2022, n°09   

    Gauthier Le Noach, « L'intervention de la société au pacte d'actionnaires : la signature ne fait pas la partie à l'acte ! », Lettre d'information CREDA-sociétés, 2022, n°5   

    Gauthier Le Noach, « La cessibilité des droits de l'associé d'une société civile non immatriculée au 1er novembre 2002 », Revue des Sociétés , 2021, n°12, p. 713   

    Gauthier Le Noach, « Redevances de prestations intragroupe de direction (management fees) : l'absence de rémunération du dirigeant n'exclut pas l'anormalité de la charge », Revue de droit fiscal, 2021, n°11181 

    Gauthier Le Noach, Sophie Schiller, Michel Storck, Dominique Stucki, Laurence Tardivel [et alii], « La raison d’être », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2021, n°180 

    Gauthier Le Noach, « L'immixtion de la société mère dans la gestion de sa filiale », Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. 54   

    Gauthier Le Noach, « Le fait générateur de la plus-value de cession d’actions : du transfert de propriété à la preuve de l’antériorité d’un acte juridique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Gauthier Le Noach, « La généralité des termes de l'article L. 650-1 du Code de commerce : ne faut-il jamais distinguer entre les créanciers ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

  • Gauthier Le Noach, « Le nouveau statut de l'entreprise individuel, optimiser la fiscalité », Le nouveau statut de l'entreprise individuelle. Pour qui ? Pour quoi ?, Nanterre (92), le 13 mai 2022     

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