Programme

Matinée

Sous la présidence de Charlotte Claverie-Rousset, professeur à l'université de Bordeaux, membre de l'ISCJ

9h00 : Allocutions d'ouverture du colloque
Valérie Malabat, Professeur à l'Université de Bordeaux, directrice de l'ISCJ
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur-adjoint de l'IRDAP, Vice-doyen de la faculté de droit et science politique

9h15 : La conformité de la procédure interne de l'assujetti au dispositif anti-blanchiment
S. Ledan-Cabarroque, Docteur en droit, Spécialiste de la norme LAB-FT, Chercheur associé à l'IRDAP

9h45 : Le dispositif anti-blanchiment : fait générateur d'interactions entre la CDC et ses clientèles juridiques
M. Paris, Responsable du département de la conformité, Direction du contrôle permanent et de la conformité, Caisse des dépôts et des Consignations

10h45 : Discussions avec la salle et pause

11h15 : Les professionnels et la lutte contre le blanchiment de capitaux issus de la fraude fiscale
Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP

11h45 : Table-ronde - regards croisés sur le dispositif anti-blanchiment

Avec : E. Bentejac, Président de la chambre des notaires de la Gironde
J. Dirou, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux
P. Gramage, Vice-Bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux
P. Lidonne, Représentant le Conseil de l'ordre des experts comptables, Région aquitaine

12h15 : Discussions

13h15 : Déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Soazig Ledan-Cabarroque, Docteur en droit, Spécialiste de la norme LAB-FT, Chercheur associé à l'IRDAP

14h15 : Les attentes de TRACFIN dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
B. Dalles, directeur de TRACFIN

15h15 : Obligations de vigilance et de déclaration : quelles responsabilités pour le professionnel ?
Charlotte Claverie-Rousset, Professeur à l'Université de Bordeaux, membre de l'ISCJ

16h00 : Discussions avec la salle

16h30 : Convention judiciaire d'intérêt public et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quelle place pour la négociation ?
Virginie Peltier, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'ISCJ

17h00 : Discussions

18h00 : Clôture des travaux

Droit d'entrée pour les professionnels : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée
Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h)