Sylvie Nérisson, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°1326
Sylvie Nérisson, « De l'indisponibilité de la rémunération équitable et des phonogrammes publiés à des fins de commerce [Note sous : Cass. 1re civ, 11 déc. 2019, n° 18-21.211, ECLI:FR:CCASS:2019:C101021] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°1326
Sylvie Nérisson, « La réception du financement participatif par la propriété intellectuelle: jusqu'ici tout va bien », Droit & Patrimoine, 2017, n°274, pp. 41-46
Sylvie Nérisson, « 2016 : une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt », I2D - Information, données & documents , 2016, n° Volume 53, pp. 27-27
[bilan] Les juges ont précisé le régime du prêt de livres : la licence légale et sa rémunération concernent tous les livres, y compris les invendus déstockés, y compris les livres numériques.
Sylvie Nérisson, « Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées », I2D - Information, données & documents , 2016, n° Volume 53, pp. 25-26
[état des lieux] L’exception « handicap » a 10 ans. La loi « Création » opère des ajustements et le traité de Marrakech imposera des amendements pour l’échange international de documents accessibles aux personnes affectées de déficience visuelle.
Sylvie Nérisson, « Le droit d’exploitation secondaire de l’auteur scientifique », I2D - Information, données & documents , 2016, n° Volume 53, pp. 27-27
[explication] En reconnaissant un droit d’exploitation secondaire aux auteurs de publications scientifiques, la loi pour une République numérique libère les chercheurs et leurs articles de l‘exclusivité de la cession de droit à l’éditeur de revue.
Sylvie Nérisson, « Du rififi dans l’équitable de la photocopie », I2D - Information, données & documents , 2016, n° Volume 53, pp. 27-27
[jurisprudence] Lorsque la photocopie est privée, à des fins d’enseignement ou de recherche, elle est généralement permise par le droit d’auteur. Des juges de Québec et Luxembourg ont ébranlé les habitudes concernant les rémunérations qui compensent cette liberté de l’utilisateur.
Sylvie Nérisson, « Le domaine public en question(s) », I2D - Information, données & documents , 2016, n° Volume 53, pp. 27-27
[théorie] L’entrée de nouvelles œuvres dans le domaine public est un marronnier des débuts d’année. L’expiration du délai de 70 ans après les décès d’Anne Frank et de Hitler en janvier 2016 permet de rappeler que le domaine public n’est pas une zone de non droit.
Sylvie Nérisson, « Le domaine public en question(s) », I2D – Information, données & documents, 2016, p. 27
Sylvie Nérisson, « Du rififi dans l'équitable de la photocopie », I2D – Information, données & documents, 2016, p. 27
Sylvie Nérisson, « Le droit d’exploitation secondaire de l’auteur scientifique », I2D – Information, données & documents, 2016, p. 27
Sylvie Nérisson, « Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées », I2D – Information, données & documents, 2016, pp. 25-26
Sylvie Nérisson, « 2016, une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt », I2D – Information, données & documents, 2016, p. 27
Sylvie Nérisson, « La gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur », Recueil Dalloz, 2015, n°24, p. 1427
