Barbara Freleteau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
  • THESE

    Devoir et incombance en matière contractuelle, soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Laura Sautonie-Laguionie, membres du jury : Hélène Boucard (Rapp.), Bertrand Fages (Rapp.), Denis Mazeaud, Hélène Boucard, Bertrand Fages, Guillaume Wicker et Denis Mazeaud     

  • Barbara Freleteau, Devoir et incombance en matière contractuelle, LGDJ-Lextenso, 2017, Bibliothèque de droit privé, 633 p.  

    La 4e de couverture indique: "Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu’ils imposent une certaine attitude au contractant, de manière continue, au-delà des obligations qu’il doit exécuter. L’incombance contractuelle est également une contrainte purement comportementale, mais sa particularité est qu’elle ne pèse sur le contractant que s’il désire obtenir l’avantage qu’elle conditionne. Il s’agit d’une exigence préalable et adventice à l’exercice d’un droit. Par exemple, l’acheteur qui désire obtenir la garantie du vice caché doit en dénoncer l’apparition au vendeur ; l’assuré qui veut bénéficier de la garantie du sinistre doit informer l’assureur de sa survenance. À ces notions correspondent des sanctions distinctes : si le manquement au devoir contractuel peut entraîner l’application des remèdes liés à l’inexécution de l’engagement, l’inobservation d’une incombance est, en revanche, spécialement sanctionnée par la déchéance du droit conditionné."

  • Barbara Freleteau, Francine Macorig-Venier, « Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2021, n°49   

    Barbara Freleteau, « La maxime Nemo auditur a-t-elle survécu à la réforme du droit des contrats ? », Recueil Dalloz, 2020, n°19, p. 1052   

    Barbara Freleteau, Francine Macorig-Venier, Laura Sautonie-Laguionie, « Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2020, n°9   

  • Barbara Freleteau, « L'influence commerciale », le 10 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Barbara Freleteau, Maître de conférences, IRDAP

    Barbara Freleteau, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022  

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Barbara Freleteau, « Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté », le 20 octobre 2021  

    Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe Expert sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur

    Barbara Freleteau, « La détermination du profit illicite en droit des contrats », Le profit illicite, Bordeaux, le 20 octobre 2017    

    Colloque de l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires, organisé par Mme Barbara Freleteau (IRDAP) et M. Julien Lagoutte (ISCJ)

    Barbara Freleteau, « L'Obligation de sécurité dans les transports », le 07 octobre 2016 

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