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Camille Jalicot

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Unité Régionale de Formation à l’Information Scientifique et Technique de Bordeaux Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine — IRDAP
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Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Actualités scientifiques

Journée d'étude
La propriété intellectuelle à l'université
24 janv. 2025 · Lille
Colloque
L'ASEAN et le commerce international
5 avr. 2024 · Pessac

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Arbitrage et propriété intellectuelle : une approche renouvelée de la territorialité, soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Valérie-Laure Benabou présidée par Michel Vivant, membres du jury : Thomas Clay (Rapp.), Tristan Azzi (Rapp.), Maximin de Fontmichel  

    La propriété intellectuelle constitue un instrument aux mains de l'État par lequel l'ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l'organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d'acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière et pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l'institution arbitrale. N'étant pas une juridiction d'un ordre juridique étatique, l'arbitre pourrait être indifférent à ce principe.Le sentiment que l'arbitrage s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s'interroger sur la nécessité de renouveler avec ce principe de territorialité. L'objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caractéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l'arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d'un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci.

  • Ouvrages

    Camille Jalicot, Arbitrage et propriété intellectuelle: une approche renouvelée de la territorialité, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 522 p. 

    Le droit de la propriété intellectuelle est un instrument par lequel l’ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l’organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d’acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière. Pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l’institution arbitrale : n’étant pas une juridiction d’un ordre juridique étatique, l’arbitre pourrait y être indifférent. Le sentiment que l’arbitrage s’inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s’interroger sur la nécessité de renouer avec ce principe de territorialité. L’objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caractéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l’arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d’un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci.

  • Communications

    Camille Jalicot, « La propriété intellectuelle à l'université », le 24 janvier 2025 

    Journée d'études organisée par le LERADP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Anaïs Dépinoy, MCF à l'Université de Lille

    Camille Jalicot, « L'ASEAN et le commerce international », le 05 avril 2024 

    Colloque organisé par les étudiants de master DCEAI et DICA, CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de M. Jean Sagot, MCF en droit privé, Responsable des Master DICA et DCEAI à l'Université de Bordeaux

    Camille Jalicot, « La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit », le 25 janvier 2024 

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

    Camille Jalicot, « Les intérêts contradictoires en procédures collectives », le 16 février 2022 

    Organisé sous l'égide du laboratoire DANTE, USVQ, et en partenariat avec Wolters Kluwer par Benoît Lopez

  • Multimédia

    Camille Jalicot, Camille Jalicot, Médici, (2024, 28 juin), La production d'articles scientifiques assistée par l'intelligence artificielle générative : quels enjeux en droit d'auteur ?, in Session 3 – L'IA dans l'édition scientifique : approches éthiques, sociales et juridiques, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/163330, (Consultée le 26 octobre 2025).