• THESE

    Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir, soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Guillaume Wicker présidée par Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Philippe Didier (Rapp.) 

  • Julien Valiergue, Gerald Mäsch (dir.), Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?, Société de législation comparée, 2025, Droit comparé et européen, 164 p.  

    Le présent ouvrage est la publication des actes des 9e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à Strasbourg les 11 et 12 mai 2023. Organisées, sous l’égide de l’Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l’Université de Münster en coopération avec l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l’Université de Bordeaux, ces journées ont été consacrées à l’interrogation suivante : « Quelles limites aux droits nationaux et européen de la consommation ? » Ces Journées et le présent ouvrage qui en est issu se sont interrogés sur un thème d’une importance considérable pour l’évolution du système juridique et de la pratique juridique, non seulement en France et en Allemagne, mais aussi dans les autres pays de l’Union européenne : quelles sont les limites du droit national et européen de la consommation - et quelles devraient être les limites de celui-ci à l’avenir ? Les systèmes juridiques français et allemand tiennent compte de la grande importance de la protection des consommateurs dans la vie quotidienne des citoyens - mais chacun d’entre eux le fait d’une manière différente et même sous une dénomination différente. En France, un code spécifique a été créé pour le droit de la consommation, et la matière qu’il régit est appelée « droit de la consommation ». En Allemagne, en revanche, cette matière est en grande partie régie par le Code civil (le Bürgerliches Gestzbuch ou BGB), et le terme habituel est « droit du consommateur » (Verbraucherrecht). Malgré ces différences entre les deux pays, la matière est aussi un objet commun européen. La problématique ici abordée est originale qui est de s’interroger non sur les nouvelles approches à proposer en matière de droit de la consommation et les nouveaux objets à inclure, mais sur ses limites, lesquelles peuvent tendre tantôt à son cantonnement, tantôt à son élargissement.

    Julien Valiergue, Les conflits d'intérêts en droit privé: contribution à la théorie juridique du pouvoir, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit privé, 804 p.  

    Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité.

  • Julien Valiergue, « La société civile immobilière », le 10 novembre 2023  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’université de Bordeaux - IRDAP sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences HDR et de Julien Valiergue, Professeur

    Julien Valiergue, « Quelles limites aux droits nationaux et européen de la consommation ? », le 11 mai 2023  

    9èmes journées franco-allemandes organisées par l’Université Münster en coopération avec l’Université de Bordeaux - IRDAP et le groupe allemand de l’Association Henri Capitant

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Latifa Alzamel, La prescription civile : étude comparée droit français et droit koweïtien, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Frédérique Julienne présidée par Guillaume Drouot, membres du jury : Karl Lafaurie (Rapp.)      

    Compte tenu de l’importance du temps dans la vie de l’homme en général, et de son impact sur les droits en particulier, nous avons été amené à traiter du délai de prescription, qui existe dans toutes les branches du droit, mais qui trouve prédilection en droit civil. Dans la mesure où le droit koweïtien s’inspire largement du droit civil français, et, suite à l’amendement législatif conséquent opéré par le législateur français avec la loi du 17 juin 2008, par lequel il simplifie la prescription, il est intéressant de voir comment les législateurs français et koweïtiens ont tenté d’assouplir le délai de prescription afin d’étendre la liberté contractuelle aux parties. Il y a eu des tentatives d’unification du système du délai de prescription à partir du constat selon lequel, toute prescription est fondée sur l’influence des forcesconjuguées de l’apparence et du temps sur les droits subjectifs. Toutefois, le système de prescription est toujours dual, acquisitif et extinctif, créant ainsi des différences avec les systèmes similaires, comme c’est le cas de la forclusion, des délais préfix et des délais présomptifs. Dans les deux systèmes juridiques comparés, il existe également un mécanisme semblable mais qui est en même tempsdifférent, notamment au niveau du rôle joué par le juge. La prescription affecte directement les droits, qu’elle acquiert ou éteint. Le législateur koweïtien a encore du chemin à parcourir pour être égal au droit français et apporter une sécurité juridique efficace au droit koweïtien.

    Samia Bouskia, L’exception d’inexécution, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Frédérique Julienne  

    L’étude renouvelée de l’exception d’inexécution présente un intérêt certain après sa consécration générale dans le Code civil. L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit deux applications de l’exception d’inexécution en droit commun des contrats. La première présente une teneur « classique ». Elle permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (nouvel article 1219 du Code civil). La seconde est plus innovante en ce qu’elle confère une fonction anticipative à l’exception d’inexécution (nouvel article 1220 du Code civil). Le droit légal des contrats se dote ainsi d’un moyen de sanction au service de l’efficacité économique du droit. L’approche comparative de l’exception d’inexécution révèle que le droit français s’aligne avec la plupart des pays européens. L’analyse critique des nouveaux articles 1219 et 1220 du Code civil met en évidence que ces textes sont relativement incomplets et imprécis. L’étude présente vise à démontrer que la consécration de l’exception d’inexécution dans le Code civil ne permet pas de dissiper les incertitudes et les lacunes du droit jurisprudentiel antérieur. L’approche pratique renouvelée du mécanisme révèle que les juges disposent d’une importante marge de manoeuvre, donc ils pourraient décider de reprendre les solutions prétoriennes antérieures. Après la réforme du droit des contrats, les praticiens devront se référer àl’interprétation qui sera faite par les juges. L’étude propose une grille de lecture de ces nouvelles dispositions.

    Samia Bouskia, L'exception d'inexécution, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Frédérique Julienne présidée par Laura Sautonie-Laguionie, membres du jury : Gérard Jazottes (Rapp.)   

    L’étude renouvelée de l’exception d’inexécution présente un intérêt certain après sa consécration générale dans le Code civil. L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit deux applications de l’exception d’inexécution en droit commun des contrats. La première présente une teneur « classique ». Elle permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (nouvel article 1219 du Code civil). La seconde est plus innovante en ce qu’elle confère une fonction anticipative à l’exception d’inexécution (nouvel article 1220 du Code civil). Le droit légal des contrats se dote ainsi d’un moyen de sanction au service de l’efficacité économique du droit. L’approche comparative de l’exception d’inexécution révèle que le droit français s’aligne avec la plupart des pays européens. L’analyse critique des nouveaux articles 1219 et 1220 du Code civil met en évidence que ces textes sont relativement incomplets et imprécis. L’étude présente vise à démontrer que la consécration de l’exception d’inexécution dans le Code civil ne permet pas de dissiper les incertitudes et les lacunes du droit jurisprudentiel antérieur. L’approche pratique renouvelée du mécanisme révèle que les juges disposent d’une importante marge de manoeuvre, donc ils pourraient décider de reprendre les solutions prétoriennes antérieures. Après la réforme du droit des contrats, les praticiens devront se référer àl’interprétation qui sera faite par les juges. L’étude propose une grille de lecture de ces nouvelles dispositions.