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les-conflits-d-interets-en-droit-prive-9782275063560


Parution : 01/2019
Editeur : LGDJ
ISBN : 978-2-2750-6356-0
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les conflits d'intérêts en droit privé

Contribution à la théorie juridique du pouvoir


Présentation de l'éditeur

Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. 

Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. 

Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. 

Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. 

La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité. 

Prix de thèse 2017 de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux.

Thèses - Bibliothèque de droit privé , Vol. 589 , 822 pages.  72,00 €