L'usufruit frappe les esprits par les paradoxes qu'il suscite : l'imprécision de sa définition légale, l'ambiguïté de sa nature juridique, la rigidité de certains pans de son statut, alternent avec la protection renforcée qu'il assure à son titulaire, les latitudes de gestion de ses caractères, la complexité des liquidations en sa présence. Au-delà de son utilisation fascinante, il implique dans son sillage une réflexion sur la propriété elle-même, qu'il ne saurait compromettre en raison de son caryotype marqué de temporalité. Puisse le nouveau droit réel de jouissance spéciale reconnu par la jurisprudence ne pas éclipser la richesse de l'usufruit sous le seul prétexte de s'en affranchir, même à propos d'une maison de la poésie ! Comme l'écrivait Jean Giraudoux, dans la guerre de Troie n'aura pas lieu, "le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité.

Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).

L'approfondissement du droit d'usufruit dans le contexte des réglements pécuniaires familiaux est l'occasion de cerner sa nature juridique et de préciser son régime. Il présente le particularisme de concilier une dimension réelle et une dimension personnelle dont les implications diffèrent au regard du droit patrimonial de la famille. La première étude a pour objet de confronter le caractère réel de l'usufruit au droit patrimonial de la famille. A cet égard, il s'impose comme un droit utile de par l'efficacité du régime juridique attaché aux droits réels. En effet, il permet la protection de son titulaire par le biais de son autonomie vis-à-vis de la nue-propriété, de son opposabilité renforcée vis-à-vis des tiers et du jeu de la subrogation réelle. Mais efficacité ne signifie pas rigidité. Sur ce point, l'usufruit fait preuve d'une faculté d'adaptation à la variété des besoins patrimoniaux, liée à la flexibilité de son teme viager. La seconde étude est l'occasion d'identifier les relations juridiques entre l'usufruitier et le nu-propriétaire sous l'angle de leurs prérogatives sur la chose. Parce qu'ils exercent leur droit sur un même bien, ils sont liés par des obligations réciproques. Au vu des lacunes du dispositif législatif relativement à la répartition des prérogatives, l'aspect personnel de l'usufruit est renforcé par la possibilité de recourir aux aménagements conventionnels. En effet, seuls ces derniers apparaissent comme le moyen de pacifier les réglements pécuniaires familiaux et d'évieter les risques de blocage dans la gestion des biens.

Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’université de Bordeaux - IRDAP sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences HDR et de Julien Valiergue, Professeur

Organisé par l’IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences, Institut en droit des affaires et du patrimoine de l'université de Bordeaux

sous la direction scientifique de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux

Organisé sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, IRDAP

Compte tenu de l’importance du temps dans la vie de l’homme en général, et de son impact sur les droits en particulier, nous avons été amené à traiter du délai de prescription, qui existe dans toutes les branches du droit, mais qui trouve prédilection en droit civil. Dans la mesure où le droit koweïtien s’inspire largement du droit civil français, et, suite à l’amendement législatif conséquent opéré par le législateur français avec la loi du 17 juin 2008, par lequel il simplifie la prescription, il est intéressant de voir comment les législateurs français et koweïtiens ont tenté d’assouplir le délai de prescription afin d’étendre la liberté contractuelle aux parties. Il y a eu des tentatives d’unification du système du délai de prescription à partir du constat selon lequel, toute prescription est fondée sur l’influence des forcesconjuguées de l’apparence et du temps sur les droits subjectifs. Toutefois, le système de prescription est toujours dual, acquisitif et extinctif, créant ainsi des différences avec les systèmes similaires, comme c’est le cas de la forclusion, des délais préfix et des délais présomptifs. Dans les deux systèmes juridiques comparés, il existe également un mécanisme semblable mais qui est en même tempsdifférent, notamment au niveau du rôle joué par le juge. La prescription affecte directement les droits, qu’elle acquiert ou éteint. Le législateur koweïtien a encore du chemin à parcourir pour être égal au droit français et apporter une sécurité juridique efficace au droit koweïtien.

Le droit de la copropriété a fait l'objet de multiples réformes dont la dernière, de grande envergure, est applicable depuis le 1er juillet 2020. Celle-ci s'est rapidement révélée problématique pour les besoins des copropriétaires, et pourrait accroitre davantage encore la difficulté de concilier les intérêts collectifs et individuels, nature même de la copropriété : la vie en société au sein du domaine privé. Dès lors, ne convient-il pas d'établir des règles équilibrées au service de la collectivité des copropriétaires, dans le respect des intérêts de chacun, pour atteindre des objectifs apparemment contradictoires ? Lorsque le projet d'une réforme de la copropriété a été annoncé et finalement acté avec la promulgation de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), il a pu être compris que le législateur et les pouvoirs publics allaient tenter une approche sociologique des particularités de la copropriété. Toutefois, il n'y a pas eu de refonte en profondeur du système ce qui a pu en laisser certains dubitatifs. La récente crise sanitaire a permis de mettre en exergue les lacunes de cette réforme, confrontée très rapidement à la réalité du terrain. L'objectif sous-jacent de cette thèse est de s'interroger notamment sur la gestion de la copropriété par les professionnels de l'immobilier et sur le quotidien des copropriétaires pour mieux appréhender l'intérêt collectif de cette organisation particulière qui pourrait également être comparée aux autres formes d'ensembles immobiliers telles que les associations syndicales de propriétaires.

Une société est civile lorsque la loi ne lui attribue pas un autre caractère à raison de sa forme, de sa nature ou de son objet. Peuvent être rangées dans la catégorie des sociétés civiles, toutes les sociétés qui ne sont commerciales ni en raison de leur forme ni en raison de leur objet. Les sociétés civiles sont utilisées dans le secteur libéral, agricole et dans le secteur immobilier. Dans le secteur immobilier, il s'agit des sociétés civiles immobilières et des sociétés civiles de placement immobilier. Dans les deux cas, l'objet de l'opération est le transfert de la propriété immobilière à la société civile afin d'en faciliter la gestion patrimoniale. Il convient, cela étant, de s'interroger sur la nature immobilière des sociétés civiles compte tenu de la diversification des opérations exercées dans le cadre de la société civile dite immobilière. Il faut également noter qu'une rapide lecture des articles 1845 à 1870 du code civil définissant le régime juridique des sociétés civiles nous permet de constater l'absence à proprement parler des sociétés civiles immobilières dans le code civil (il existe une société civile professionnelle et une société civile de vente d'immeubles). Il s'agira donc, de par cette étude, de fixer les contours de cette notion et d'en préciser le régime juridique.

L’étude renouvelée de l’exception d’inexécution présente un intérêt certain après sa consécration générale dans le Code civil. L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit deux applications de l’exception d’inexécution en droit commun des contrats. La première présente une teneur « classique ». Elle permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (nouvel article 1219 du Code civil). La seconde est plus innovante en ce qu’elle confère une fonction anticipative à l’exception d’inexécution (nouvel article 1220 du Code civil). Le droit légal des contrats se dote ainsi d’un moyen de sanction au service de l’efficacité économique du droit. L’approche comparative de l’exception d’inexécution révèle que le droit français s’aligne avec la plupart des pays européens. L’analyse critique des nouveaux articles 1219 et 1220 du Code civil met en évidence que ces textes sont relativement incomplets et imprécis. L’étude présente vise à démontrer que la consécration de l’exception d’inexécution dans le Code civil ne permet pas de dissiper les incertitudes et les lacunes du droit jurisprudentiel antérieur. L’approche pratique renouvelée du mécanisme révèle que les juges disposent d’une importante marge de manoeuvre, donc ils pourraient décider de reprendre les solutions prétoriennes antérieures. Après la réforme du droit des contrats, les praticiens devront se référer àl’interprétation qui sera faite par les juges. L’étude propose une grille de lecture de ces nouvelles dispositions.

L’étude renouvelée de l’exception d’inexécution présente un intérêt certain après sa consécration générale dans le Code civil. L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit deux applications de l’exception d’inexécution en droit commun des contrats. La première présente une teneur « classique ». Elle permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (nouvel article 1219 du Code civil). La seconde est plus innovante en ce qu’elle confère une fonction anticipative à l’exception d’inexécution (nouvel article 1220 du Code civil). Le droit légal des contrats se dote ainsi d’un moyen de sanction au service de l’efficacité économique du droit. L’approche comparative de l’exception d’inexécution révèle que le droit français s’aligne avec la plupart des pays européens. L’analyse critique des nouveaux articles 1219 et 1220 du Code civil met en évidence que ces textes sont relativement incomplets et imprécis. L’étude présente vise à démontrer que la consécration de l’exception d’inexécution dans le Code civil ne permet pas de dissiper les incertitudes et les lacunes du droit jurisprudentiel antérieur. L’approche pratique renouvelée du mécanisme révèle que les juges disposent d’une importante marge de manoeuvre, donc ils pourraient décider de reprendre les solutions prétoriennes antérieures. Après la réforme du droit des contrats, les praticiens devront se référer àl’interprétation qui sera faite par les juges. L’étude propose une grille de lecture de ces nouvelles dispositions.

Si l’efficacité du droit se caractérise par l’adéquation entre l’objectif poursuivi, d’une part, et les effets que les normes produisent, d’autre part, nous observerons que le droit applicable aux sûretés – personnelle et réelle – s’éloigne, plus que le régime général des obligations, de cet objectif d’efficacité. A l’origine présenté comme le droit de la prudence, l’observation de l’évolution montre que le droit des sûretés est caractérisé par une grande imprévisibilité, souffre de nombreuses incohérences et comporte de nombreux manquements. Face à un droit des sûretés en grande instabilité, les créanciers peuvent, fort heureusement, recourir au régime général des obligations. Défini comme "l’ensemble des règles applicables aux obligations indépendamment de leurs sources", le régime général des obligations offre un arsenal inépuisable de garanties constituant une réelle alternative au droit des sûretés. Qu’il s’agisse des garanties personnelles ou celles reposant sur la propriété, les garanties de paiement du régime général des obligations présentent sur les sûretés l’avantage de constituer des garanties souples, peu contraignantes et surtout moins formalistes. Par ailleurs, ces garanties bénéficient d’une relative stabilité, en ce sens qu’elles sont moins sujet à controverses que les sûretés qui, elles, sont beaucoup plus usitées dans la pratique. En somme, si les garanties de paiement du régime général des obligations tendent vers cet objectif d’efficacité, le droit des sûretés s’en éloigne davantage, en revanche. En dépit de ses principaux atouts, les garanties de paiement du régime général des obligations ne peuvent suffire, à elles seules, à réaliser la créance. Elles doivent, dans certains cas, composer avec le droit des sûretés. Et inversement, le droit des sûretés, pour être pleinement efficace, doit s’appuyer sur les techniques du régime général des obligations.