Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
La prise décision à partir de données médicales numérisées
9nov.2023
Colloque organisé par le CERFAPS (UR4600) et l’ILD (UR7439), Université de Bordeaux, en partenariat avec Les études hospitalières...
Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux ju...
22avr.2022
Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux
Numérique et crise sanitaire
16nov.2020
Organisée par le CERFAPS et l’ILD dans le cadre du projet Numérique et santé, en partenariat avec l'Institut Léon Duguit, avec...
La réputation sur internet
28nov.2019
Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique...
La propriété au 21ème siècle
26sept.2019
Un modèle ancestral toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement ?
Organisé par l’ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Valérie Malabat, Professeur
Les Convergences du Droit et du Numérique
16oct.2018
Code is Law | Law is Code
Gastronomie et Droit
22mars2018
La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la...
16juin2017
Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP
Droit & Littérature
N°1-2017
Une nouvelle revue fait son apparition dans la longue liste des publications juridiques : la Revue Droit & Littérature, publiée par les éditions LGDJ.
LGDJ02 / 2017
La réservation du savoir-faire : l'apport du contrat, soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Édith Blary-Clément
Hélène Skrzypniak, « L'e-réputation de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 807
Hélène Skrzypniak, « La clause de tolérance », Recueil Dalloz, 2016, n°04, p. 218
Hélène Skrzypniak, « SCI et droit de rétractation : quelques précisions », Recueil Dalloz, 2014, n°41, p. 2390
Hélène Skrzypniak, Boris Barbour, Xavier Coumoul, Rémi Thomasson, Jacques Walter, « Table ronde sur l’intégrité scientifique dans les revues dans le cadre de la Journée d'étude L'intégrité scientifique au prisme de l'IST », Journée d'étude L'intégrité scientifique au prisme de l'IST. 7e journée nationale d’étude du Réseau des Urfist, Nanterre, le 07 décembre 2018
Jane Duquenois, Données personnelles et droit de propriété, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Guillaume Wicker
Les données personnelles constituent le carburant de notre société en pleine mutation numérique. Elles n'ont de cesse d'être captées, analysées et sauvegardées par différents acteurs. Dans ce contexte, de nombreuses préoccupations apparaissent, sur les plans sociologique, éthique ainsi que juridique puisque la principale interrogation concerne la protection des données personnelles, comme en témoigne l'adoption récente du règlement européen sur la protection des données personnelles. À ce titre, la suggestion d'un droit de propriété sur les données personnelles est à priori séduisante car elle donnerait à chaque individu le pouvoir de contrôler, de négocier ou de monnayer l'accès et l'usage de ses données. Cette proposition impose toutefois de conduire une réflexion prospective afin de déterminer si le socle du droit de propriété, en l'état ou en devenir; constitue une réponse pertinente pour efficacement encadrer les données. Il apparaît donc nécessaire de vérifier si les outils du droit des biens, du droit de propriété, du droit des obligations ou de la responsabilité, sont en mesure de répondre efficacement à cette proposition.
Adélaïde Faure, L'oeuvre libre , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Guillaume Wicker
« Imaginez un monde dans lequel chaque être humain peut librement obtenir et partager des connaissances ». Ceci est l'engagement de la Wikimédia Foundation, connue surtout pour sa célèbre encyclopédie libre, Wikipédia, mais il apparaît généralement comme celui de nombreux acteurs dans le monde contemporain. Si la promesse apparait séduisante, sa concrétisation au sein du droit positif est moins évidente à bien des égards. L'uvre libre est une création, qui bien qu'uvre de l'esprit, autorise l'ensemble du public à l'utiliser, la copier, la modifier ou à la diffuser. Désireuse de renouveler voire de repousser les frontières du droit d'auteur perçu comme liberticide, elle ne peut que détonner dans cet environnement. Entre mythe, critiques et idéologie, le sujet fascine ou effraie, mais cette étude entreprend d'en réaliser une analyse dépouillée de ces idéaux. Il apparaît alors nécessaire de rechercher si le droit positif tant français qu'international, par l'alliance des outils du droit auteur, du droit des obligations, du droit des biens ou de la responsabilité peut être en mesure d'inclure en son sein ces nouvelles pratiques qui tendent à se développer.
Pierre Ferenbach, Le statut juridique du jeu vidéo, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Xavier Daverat et François Pellegrini, membres du jury : Alexandra Mendoza-Caminade (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.)
Le concept de jeu vidéo vise un jeu mis en œuvre par un logiciel et se traduisant par des manifestations audiovisuelles. En tant que phénomène économique et culturel, les jeux vidéo sont désormais disponibles sur une multitude de supports. L’avènement d’Internet a contribué à la création des jeux en ligne. Les modèles économiques et les modalités de fourniture ont également évolué. Son utilisation est devenue professionnelle avec l’évolution de l’esport. L’analyse juridique des jeux vidéo révèle qu’ils sont désormais directement régis par le droit, à travers leur définition fiscale et diverses dispositions. Cependant, cette approche ne permet qu’une identification juridique partielle. En tant qu’objet de création et de consommation, le jeu vidéo présente une réalité juridique ambivalente.L’analyse juridique du jeu vidéo est, d’abord, complexifiée par sa dualité. La distinction entre la composante audiovisuelle et la composante logicielle nécessite une qualification distributive en droit d’auteur. Cela nécessite l’articulation des règles applicables à toute œuvre de l’esprit et celles spécifiques au logiciel, ce qui a des conséquences sur le statut des divers participants à la création. Néanmoins, l’application distributive des règles du droit d’auteur à l’utilisateur est limitée en raison de leurs conflits, ce qui rend parfois impossible leur cumul par le titulaire des droits. La détermination de la règle applicable ne peut aboutir que par la mise en œuvre de la règle de l’accessoire. Elle suppose de hiérarchiser les différentes composantes pour déduire le régime applicable à l’ensemble. Le statut juridique du jeu vidéo interroge, ensuite, au regard de sa finalité. Une première analyse invite à écarter toute protection du but ludique du jeu vidéo par le droit. Dans le même sens, la prise en compte de la finalité du jeu vidéo par la jurisprudence afin d’exclure la qualification d’œuvre audiovisuelle ne paraît pas fondée. La finalité du jeu vidéo se révèle cependant pertinente au stade contractuel puisqu’elle permet d’identifier les obligations contractuelles pesant sur le fournisseur et l’utilisateur. Elle invite également à procéder à la qualification du jeu vidéo en jeu d’argent, excluant sa qualification en jeu sportif au regard de ses critères stricts. Le choix de cette qualification emporte des conséquences sur la licéité de l’organisation de la compétition et le statut du joueur, des conséquences que la loi récente a tenté de corriger.