Philippe Emy

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Ingéniérie juridique et financière des sociétés

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le titre financier, soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens 

  Le titre financier, défini comme le véhicule permettant, en matière financière, de transmettre en toute sécurité et avec rapidité des droits personnels, occupe dorénavant, à côté des instruments financiers, une place autrefois réservée aux valeurs mobilières, lesquelles doivent être appréhendées comme des titres financiers fongibles. Expliquer la mobilité, élément caractéristique du titre financier, requiert de se prononcer sur sa nature juridique et de préciser le régime relatif à la sécurité de sa tansmission. Le tritre financier doit être qualifié comme un ensemble indivisible et réifié de droits personnels faisant l'objet d'un droit de propriété, ce qui nécessite de s'opposer aux théories assimilant le titre financier à une position contractuelle et de recourir à la théorie de l'institution pour comprendre la structure spécifique des titres de capital. Il faut ensuite déterminer le régime juridique qui va garantir la sécurité du titre financier, et pour cela caractériser deux séries de mécanismes distincts, à savoir ceux assurant la sécurité des droits réels portant sur le titre financier et ceux relatifs à la sécurité des droits personnels conférés par le titre.

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• Ouvrages

  Philippe Emy, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, Bréal, 2019, Lexifac (Droit)  

  Philippe Emy, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, Bréal, 2013, Lexifac (Droit), 191 p. 

  Philippe Emy, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, Bréal, 2010, Lexifac (Droit), 191 p. 

  Philippe Emy, Bernard Saintourens, Thierry Bonneau, Hervé Le Nabasque, Jean Hauser [et alii], Le titre financier, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 2005, Lille-thèses, 821 p. 

  Le titre financier, défini comme le véhicule permettant, en matière financière, de transmettre en toute sécurité et avec rapidité des droits personnels, occupe dorénavant, à côté des instruments financiers, une place autrefois réservée aux valeurs mobilières, lesquelles doivent être appréhendées comme des titres financiers fongibles. Expliquer la mobilité, élément caractéristique du titre financier, requiert de se prononcer sur sa nature juridique et de préciser le régime relatif à la sécurité de sa tansmission. Le tritre financier doit être qualifié comme un ensemble indivisible et réifié de droits personnels faisant l'objet d'un droit de propriété, ce qui nécessite de s'opposer aux théories assimilant le titre financier à une position contractuelle et de recourir à la théorie de l'institution pour comprendre la structure spécifique des titres de capital. Il faut ensuite déterminer le régime juridique qui va garantir la sécurité du titre financier, et pour cela caractériser deux séries de mécanismes distincts, à savoir ceux assurant la sécurité des droits réels portant sur le titre financier et ceux relatifs à la sécurité des droits personnels conférés par le titre.

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• Articles

  Anna Vaczlavik, Lucas Bouys, Florian Violon, Gaetan Giannone, Anne Jouinot, « KDM1A inactivation causes hereditary food-dependent Cushing syndrome », Genetics in Medicine, Nature Publishing Group, 2022, n°2   

  Fanny Chasseloup, Isabelle Bourdeau, Antoine Tabarin, Daniela Regazzo, Charles Dumontet, « Loss of KDM1A in GIP-dependent primary bilateral macronodular adrenal hyperplasia with Cushing's syndrome: a multicentre, retrospective, cohort study », The Lancet. Diabetes & Endocrinology , Elsevier, 2021, n°12 

  Philippe Emy, « Nouvelles règles relatives aux politiques de rémunération des dirigeants de sociétés cotées issues de l'ordonnance n° 2019-1234 et du décret n° 2019-1235 du 28 novembre 2019 », La lettre juridique , Lexbase , 2020, n°808 

  Philippe Emy, Bernard Saintourens, « Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°11, p. 655  

  Philippe Emy, « Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux opérations de restructuration entre sociétés commerciales », Lexbase affaires, Lexbase, 2019, n°605 

  Philippe Emy, Bernard Saintourens, « La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ( Sapin 2 ) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°03, p. 131  

  Philippe Emy, « Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°0708, p. 430  

  Philippe Emy, « Dispositions relatives aux relations du Haut Conseil du commissariat aux comptes avec ses homologues étrangers », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°0708, p. 432  

  Claire Bouvattier, Laure Esterle, Peggy Renoult-Pierre, Aude Brac de La Perrière, Frédéric Illouz, « Clinical Outcome, Hormonal Status, Gonadotrope Axis, and Testicular Function in 219 Adult Men Born With Classic 21-Hydroxylase Deficiency. A French National Survey », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, Endocrine Society, 2015, n°6 

  Philippe Emy, « Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°11, p. 624  

  Philippe Emy, « Dispositions relatives aux contrôles conjoints du Haut Conseil du commissariat aux comptes et de ses homologues étrangers », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°11, p. 646  

  Peggy Pierre, François Despert, François Tranquart, Régis Coutant, Véronique Tardy, « Adrenal rest tissue in gonads of patients with classical congenital adrenal hyperplasia: multicenter study of 45 French male patients. », Annales d'Endocrinologie = Annals of Endocrinology, Société française d'endocrinologie , 2012, n°6 

  Philippe Emy, Bernard Saintourens, « Nouvelle étape de simplification du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°06, p. 335  

  Philippe Emy, Bernard Saintourens, « Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°09, p. 467  

  Adrian F Daly, Maria A Tichomirowa, Patrick Petrossians, Elina Heliövaara, Marie-Lise Jaffrain-Rea, « Clinical characteristics and therapeutic responses in patients with germ-line AIP mutations and pituitary adenomas: an international collaborative study. », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, Endocrine Society, 2010, n°11 

  Philippe Emy, « A propos de l'opposabilité d'une cession de créance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°41, p. 2886  

  Philippe Emy, « Les deux visages de la capitalisation des intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 549  

  Jérôme Bertherat, Vincent Contesse, Estelle Louiset, Gaelle Barrande, Céline Duparc, « In Vivo and in Vitro Screening for Illegitimate Receptors in Adrenocorticotropin-Independent Macronodular Adrenal Hyperplasia Causing Cushing’s Syndrome: Identification of Two Cases of Gonadotropin/Gastric Inhibitory Polypeptide-Dependent Hypercortisolism », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, Endocrine Society, 2005, n°3 

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Vigny Amoussou, L'ordre public sanitaire en Afrique francophone, soutenue en 2012 à Bordeaux en co-direction avec Ibrahim Salami 

  Juridiquement, plusieurs indices concordants mettent clairement en exergue l’appartenance de la santé publique à l’ordre public en Afrique francophone. Partant de ce constat, la notion d’ordre public sanitaire repose sur de solides arguments qui fondent son existence et son positionnement en tant que démembrement de la définition générale ou traditionnelle de l’ordre public. En revanche, le lien quasi fusionnel entre l’ordre public sanitaire et le droit fondamental à la protection de la santé met à rude épreuve la pertinence de son action dans la plupart des États africains. En cause, le stade embryonnaire de la sécurité sociale en Afrique francophone qui contraste avec les mesures de police ayant pour objet la protection de la santé publique de sorte que, les mesures de protection (police sanitaire) et l’absence de protection (la très faible couverture de la sécurité sociale) se chevauchent et se contredisent. Evidemment, la jonction de ces deux facteurs : l’inopérance du droit à la santé et l’inefficacité des services publics sont de nature à fragiliser d’avantage l’ordre public sanitaire dans les États d’Afrique francophone. En définitive, au delà de sa justification légale et réglementaire l’ordre public sanitaire en Afrique francophone manque cruellement de moyens humains, financiers, matériels et institutionnels pour en faire un véritable outil de préservation de la santé publique, composante de l’ordre public.

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