Philippe Emy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
Responsable de la formation :
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Le titre financier, soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens 

  • Philippe Emy, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, Bréal et Numérique Premium, 2019, Lexifac ( Droit ) 

    Philippe Emy, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, 2e éd., Bréal, 2013, Lexifac ( Droit ), 191 p. 

    Philippe Emy, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, Bréal, 2010, Lexifac ( Droit ), 191 p. 

  • Philippe Emy, Bernard Saintourens, « Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL », Revue des Sociétés , 2019, n°11, p. 655   

    Philippe Emy, Bernard Saintourens, « La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ( Sapin 2 ) », Revue des Sociétés , 2017, n°03, p. 131   

    Philippe Emy, « Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur », Revue des Sociétés , 2015, n°0708, p. 430   

    Philippe Emy, « Dispositions relatives aux relations du Haut Conseil du commissariat aux comptes avec ses homologues étrangers », Revue des Sociétés , 2015, n°0708, p. 432   

    Philippe Emy, « Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur », Revue des Sociétés , 2014, n°11, p. 624   

    Philippe Emy, « Dispositions relatives aux contrôles conjoints du Haut Conseil du commissariat aux comptes et de ses homologues étrangers », Revue des Sociétés , 2014, n°11, p. 646   

    Philippe Emy, Bernard Saintourens, « Nouvelle étape de simplification du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Revue des Sociétés , 2012, n°06, p. 335   

    Philippe Emy, Bernard Saintourens, « Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 », Revue des Sociétés , 2011, n°09, p. 467   

    Philippe Emy, « A propos de l'opposabilité d'une cession de créance », Recueil Dalloz, 2008, n°41, p. 2886   

    Philippe Emy, « Les deux visages de la capitalisation des intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 549   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Philippe Emy, L'ordre public sanitaire en Afrique francophone, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux en co-direction avec Ibrahim Salami  

    Juridiquement, plusieurs indices concordants mettent clairement en exergue l’appartenance de la santé publique à l’ordre public en Afrique francophone. Partant de ce constat, la notion d’ordre public sanitaire repose sur de solides arguments qui fondent son existence et son positionnement en tant que démembrement de la définition générale ou traditionnelle de l’ordre public. En revanche, le lien quasi fusionnel entre l’ordre public sanitaire et le droit fondamental à la protection de la santé met à rude épreuve la pertinence de son action dans la plupart des États africains. En cause, le stade embryonnaire de la sécurité sociale en Afrique francophone qui contraste avec les mesures de police ayant pour objet la protection de la santé publique de sorte que, les mesures de protection (police sanitaire) et l’absence de protection (la très faible couverture de la sécurité sociale) se chevauchent et se contredisent. Evidemment, la jonction de ces deux facteurs : l’inopérance du droit à la santé et l’inefficacité des services publics sont de nature à fragiliser d’avantage l’ordre public sanitaire dans les États d’Afrique francophone. En définitive, au delà de sa justification légale et réglementaire l’ordre public sanitaire en Afrique francophone manque cruellement de moyens humains, financiers, matériels et institutionnels pour en faire un véritable outil de préservation de la santé publique, composante de l’ordre public.