"23 fiches pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index

29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;des repères bibliographiques pour aller plus loin;1 index

Webinaire organisé par l’IRDAP et le DU de Droit OHADA et de l'intégration régionale de l'Université de Bordeaux sous la Coordination scientifique de Denis Pohe-Tokpa et Marianne Villemonteix, Maîtres de conférences et co-directeurs du DU de Droit OHADA

Conférence organisée par la Chaire de Droit OHADA, IRDAP et DU de droit OHADA, Université de Bordeaux en partenariat avec / IBO (Institut bordelais de droit OHADA) / Club OHADA Provence, Aix-Marseille Université

Colloque international organisé par les FUPA (Facultés universitaires privées d'Abidjan) en partenariat avec l'Irdap, Université de Bordeaux

En tant qu’innovation majeure, la monnaie électronique s’est imposée dans l’écosystème financier en permettant aux agents économiques de répondre à des besoins distincts mais complémentaires tant en Europe qu’en Afrique. A cet effet, l’analyse de la monnaie électronique à l’aune de ces deux espaces géographiques, et précisément de trois espaces bancaires que sont l’UE, l’UMOA et la CEMAC, a notamment permis de mettre en lumière les différentes dynamiques qu’entraîne cet instrument moderne. En Europe, la monnaie électronique constitue une réponse pragmatique aux micropaiements dans une économie largement bancarisée. En Afrique, elle représente, bien plus qu’une simple solution aux micropaiements, un levier essentiel d'inclusion financière pour des populations majoritairement non bancarisées. Cette thèse propose une analyse juridique comparative de la monnaie électronique dans ces deux espaces géographiques, révélant des contextes socio-économiques contrastés ainsi que des perspectives radicalement différentes malgré une appréhension juridique commune. Afin de mener une analyse intégrant à la fois l’évolution juridique et technologique de la monnaie électronique et des moyens de paiements numériques, l’on consacrera la première partie de l’analyse à étudier les critères de qualification de la monnaie électronique, ce qui permettra de souligner que les espaces bancaires concernés par l’étude disposent d’une appréhension juridique commune en la matière, tout en ayant des appropriations technologiques différentes qui s’illustrent par des formes de monnaie électronique distinctes selon que l’on se trouve en Europe ou dans les espaces bancaires UMOA et CEMAC. Ensuite, l’analyse se poursuivra avec l’étude des innovations technologiques et des mutations juridiques qui ont eu lieu avec l’émergence de la monnaie électronique. Cette analyse sera également le pilier de la posture prospective dans laquelle s’inscrit cette thèse car elle permettra non seulement d’asseoir les réflexions sur la nécessaire évolution des critères monétaires face à l’émergence des moyens de paiements numériques, mais également de plaider pour un changement de paradigme qui consistera principalement à réduire l’ampleur du monopole monétaire traditionnel, et à instaurer une concurrence plus dynamique entre moyens de paiement. Dans cette démarche prospective ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité des moyens de paiement et de garantir une inclusion financière plus optimale, l’on proposera également que soit attribué un cours légal à la monnaie électronique en Afrique, et que soit mis sur pied un jeton de monnaie électronique de banque centrale s’appuyant sur la technologie des registres distribués, et ce, afin de favoriser l’intégration économique africaine. En somme, la monnaie électronique constitue bien plus qu'une simple innovation technique. Elle est et peut devenir un véritable vecteur de transformation profonde des systèmes financiers et du droit monétaire. Son encadrement juridique doit donc continuer à évoluer pour accompagner son développement exponentiel. En Afrique particulièrement, les régulateurs gagneraient à en faire un instrument privilégié d'inclusion financière et d'intégration économique régionale, et ce, en optant pour des réformes juridiques et institutionnelles ambitieuses. Cette recherche propose ainsi de repenser les fondements du droit bancaire et monétaire non seulement afin d’adapter la monnaie électronique aux réalités d’une économie de plus en plus numérisée et moins centralisée, mais surtout afin de faire de cet instrument moderne un outil propice aux besoins d’intégration économique en Afrique.

Les ententes anticoncurrentielles, qu'elles soient nationales ou internationales, constituent un obstacle majeur à la libre concurrence, en particulier dans les économies en développement comme celle du Maroc. Bien que ce pays ait mis en place une législation sur la concurrence conforme aux normes internationales, notamment celles de l'Union européenne, l'efficacité de son application demeure insuffisante. Cette lacune favorise la prolifération des ententes anticoncurrentielles, dont les conséquences sont particulièrement nuisibles pour l'économie, surtout lorsqu'il s'agit d'ententes internationales. Les ententes anticoncurrentielles à portée internationale se révèlent souvent plus préjudiciables que celles à portée nationale, en particulier dans les pays en développement comme le Maroc. Deux facteurs principaux expliquent cette vulnérabilité : premièrement, l'absence d'un droit mondial de la concurrence pour contrer ces pratiques ; et deuxièmement, les lacunes dans le cadre juridique marocain, qui le rendent mal préparé à affronter la mondialisation de ces comportements anticoncurrentiels.

L'affacturage(aussi connu sous le nom de factoring ) est la convention par laquelle un établissement spécialisé accepte de régler les créances qu'une entreprise détient sur ses clients ,en contrepartie du transfert à son profit de ses créances et d'une rémunération. Cette équation consistera en une transformation d'un actif dormant en liquidité immédiate ayant pour but l'amélioration de la trésorerie des entreprises. Technique peu connue à l'époque de son introduction en France, l'affacturage est maintenant un produit financier entré largement dans la pratique et dont le périmètre juridique fait objet de règlementation structurelle. Si en France, le fonctionnement de l'affacturage s'effectue de façon singulière, il n'en demeure pas moins que dans l'espace sous régional africain il connaît un développement embryonnaire marginal. En effet, la loi portant sur la règlementation bancaire dans l'espace Ohada est muette donc, ne permet pas aux PME africaines d'exploiter de façon optimale les opérations d'affacturage. Il paraît donc nécessaire d'apporter un regard neuf sur cet instrument de financement alternatif qui va se révéler prodigieux dans les échanges commerciaux inter-africains des entreprises.

Si la réalité du réseau ne fait pas de doute, sa reconnaissance juridique peine toujours à être entérinée. Il est généralement présenté comme une somme de contrats organisant les relations entre le fournisseur et ses distributeurs. Il en résulte une double conséquence. D'un point de vue interne seul est privilégié le lien bilatéral établi entre le fournisseur et chaque distributeur, si bien que la protection dans le réseau n'équivaut qu'à la protection des parties au contrat. Reste que l'asymétrie de pouvoir entre les parties et la dépendance du distributeur peuvent faire craindre des abus de la part du fournisseur, déséquilibres que le droit des obligations et de la concurrence tentent de juguler. D'un point de vue externe, le réseau est dénué de toute consistance juridique à l'égard des tiers, cela se manifeste tout particulièrement dans le cadre du commerce parallèle pour lequel il est jugé que l'existence du réseau ne suffit pas à interdire aux tiers de revendre parallèlement. La valeur du réseau et l'atteinte qui lui est faite ne sont donc pas pris en compte. L'objectif de cette étude vise donc à intégrer l’existence du réseau au sein du régime intrinsèque et extrinsèque de protection existant. La mise en exergue de la dimension holiste du réseau nous conduira à partir du régime de protection actuel en y intégrant l’incidence et la considération du réseau.