Matinée organisée par le CERFAPS en partenariat avec l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Jean-Jacques Lemouland & Jean-Marie Plazy

Organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAP de l’université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP

Pour définir une notion, qu’elle soit juridique ou commune, il est nécessaire d’établir de façon précise les caractéristiques qui la composent. Le bénéficiaire final est un personnage qui se caractérise par la présence de deux critères constants. Le premier décrit la méthode qu’il utilise à savoir l’adoption d’une position de retrait et le second porte sur le but poursuivi, il s’agit de la recherche du profit de l’opération. Cette dernière va d’ailleurs s’adapter au degré de retrait du bénéficiaire final de telle sorte qu’il sera possible de compter dans cette catégorie autant d’opérations occultes que d’opérations transparentes ou semi-occultes. Les deux critères précédents s’accompagnent de plusieurs critères variables lui permettant d’englober plusieurs situations juridiques. Parmi eux, il faut compter l’indifférence de la qualité de personne physique ou morale, mais également, le pouvoir exercé au sein de l’opération et les motivations personnelles de ce personnage. Ces critères variables permettent de mettre en lumière d’autres personnages tel que le bénéficiaire effectif faisant partie intégrante de l’ensemble que constitue la notion de bénéficiaire final. Après avoir apporté une définition claire à cette notion, il est nécessaire d’analyser son régime juridique. Les opérations avec un bénéficiaire final sont composées de trois personnes, la première est le donneur d’ordres, la seconde est un interposé, la dernière est le cocontractant extérieur à la première opération. Pour moraliser les opérations avec un bénéficiaire final, il est important de développer un dispositif protecteur autour de ces trois personnages. C’est notamment pour ces mêmes raisons que le droit est intervenu dans une logique de transparence afin de combattre les opérations avec un bénéficiaire final frauduleux. Le bénéficiaire final apparaît comme une catégorie nouvelle permettant à la fois de refondre de façon harmonieuse le droit existant en matière de bénéficiaire définitif, de mandant, ou de bénéficiaire effectif. Mais il permet également de protéger ces structures juridiques en favorisant le développement d’opérations transparentes et licites.

Le conjoint survivant a, très souvent, été considéré comme un parent pauvre en matière successorale. Généralement défini, dans les pays d’Afrique francophone, comme l’époux non divorcé et contre lequel il n’existe pas de jugement de séparation passé en force de chose jugée, ses droits y ont connu une évolution significative.Les législations de ces pays ont été fortement inspirées des textes de la France, ex-puissance colonisatrice, principalement du Code civil de 1804 et des réformes subséquentes.Originellement, ces droits, caractérisés par leur hétérogénéité, ont, d’une part, coexisté entre eux, sous l’empire d’institutions traditionnelles hétéroclites, générant des droits inégalitaires, fondées notamment sur les privilèges de masculinité et de primogéniture. Cette coexistence s’est réalisée, d’autre part, avec les droits exogènes, en l’occurrence le droit français et le droit musulman, lesquels ont contribué à la mise en place générale d’un pluralisme juridique et d’un pluralisme successoral spécifique, dans un contexte partagé entre opposition et coordination des règles en présence.Aujourd’hui, le caractère homogène desdits droits est affirmé sur l’étendue du territoire de chacun des pays en revue. Ces droits sont dès lors octroyés par la loi, tout comme ils peuvent l’être par la volonté, sous réserve du respect des prohibitions relatives au contrat de mariage, et de la réserve des héritiers réservataires. En marge de cette consécration qui met surtout en évidence la vocation successorale du conjoint survivant, ces droits sont pour autant malmenés. Par conséquent, ils en appellent d’abord à une protection davantage fondée sur des règles de dévolution favorables au resserrement du noyau familial autour du foyer conjugal. Aussi, fort de l’espace communautaire et linguistique dans lequel ils évoluent, serait-il intéressant et adéquat d’envisager l’harmonisation des droits du conjoint survivant dans les pays d’Afrique francophone.