Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions de bienvenue
Tanguy Le Marc'Hadour, Doyen de la Faculté de droit
Fanny Vasseur-Lambry, Directrice du Centre de recherche en Droit, Ethique et Procédures (CDEP)

Matinée sous la présidence de Agnès Martinel, Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Première partie : Incriminations

9h50 : L'incrimination de travail dissimulé : quelles limites ?
Valérie Malabat, Professeur à l'Université de Bordeaux

10h10 : Le risque pénal dans les opérations de prêt de main d'œuvre
Laurent Gamet, Maître de conférences à l'Université Paris 13

10h30 : La requalification du faux statut en contrat de travail : panorama de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai
Enguerran Deprat et Julien Faidherbe, doctorants du Centre de recherche en Droit, Ethique et Procédures (CDEP)

Débats et pause

11h20 : Le statut du travailleur illégal
Alexandre Fabre, Professeur à l'Université d'Artois

Deuxième partie : Contrôle

11h40 : La lutte contre le détachement illégal
Laetitia Driguez, Maître de conférences à l'Université Paris 1

Débats et déjeuner

Après-midi sous la présidence de Bernard Bossu, Professeur, Directeur du master en droit social et de l'équipe de recherche à l'Université de Lille 2

14h00 : Prévention et mise en oeuvre de la politique de lutte contre le travail illégal en France
Salvatrice Mollet, Responsable de l'Unité régionale d'appui et de contrôle du travail illégal, DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Jean-Michel Demarche, Auditeur de division à l'auditorat du travail de Liège, Collaborateur scientifique à la faculté de droit de l'Université de Liège, Belgique

Le recours au travail dissimulé : quelles obligations pour le maître d'ouvrage et le donneur d'ordre ?

14h30 : Table ronde animée par Olivier Lutun, Doyen de la Faculté de droit, Université de Valenciennes

En présence de :

Christophe Houriez, Directeur Administratif et Financier - Iléo - SA Eau de la Métropole Européenne de Lille
Simon Spriet, Juriste – Eurovia
Morgane Wilmot, Directrice des ressources humaines – Luxant Group

Troisième partie : Sanctions

15h00 : Des sanctions pénales vers les sanctions administratives
Corinne Robaczewski, Maître de conférences HDR à l'Université d'Artois

Débats et pause

15h40 : La responsabilité solidaire des personnes ayant recours au travail dissimulé
Dirk Baugard, Professeur à l'Université Paris 8

16h00 : L'indemnisation du travailleur
Arnaud Martinon, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

16h20 : Rapport de synthèse
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Paris 2, Ancien directeur de l'Institut de criminologie de Paris