Programme

14h00 : Mot d'accueil
Gwennhaël Francois, Maître de conférences en droit privé à l'Université Clermont Auvergne
Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé à l'Université Clermont Auvergne
Olivia Grangerodet, Directrice de l'URSSAF Auvergne

14h15 : Propos introductifs
Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé à l'Université de Strasbourg

Partie 1 - La procédure d'abus de droit dans le cadre du contrôle URSSAF

14h30 : Point de vue de l'universitaire
Xavier Aumeran, Professeur de droit privé à l'Université des Antilles

Point de vue de l'avocat
André Derue, Avocat associé – Barthélémy Avocats – Barreau de Lyon

Point de vue de l'URSSAF
Christine Cambus, Directrice adjointe de la DIRREC (Direction de la Réglementation, du Recouvrement et du Contrôle) - URSSAF Caisse Nationale

Débats et échanges avec le public

14h45 : Pause

Partie 2 - Table ronde sur le contrôle URSSAF après le décret du 12 avril 2023

16h00 : Avec :
Kristel Meiffret, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine
André Derue, Avocat associé – Barthélémy Avocats – Barreau de Lyon
Vanessa Ferrand, Responsable régionale du service contrôle - URSSAF Auvergne
Kévin Decoray, Expert juridique régional - URSSAF Auvergne

Partie 3 - Table ronde sur les leviers de la relation de confiance URSSAF-cotisant (droit à l'erreur, visites conseils, contrôle à la demande, rescrit social, BOSS)

16h45 : Avec :
Kristel Meiffret, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine
François Fuzet, Avocat – Cabinet Huguet-Barge-Fuzet - Barreau de Cusset-Vichy
Marie-José Gombert, Directrice contrôle et juridique - URSSAF Auvergne

17h30 : Cocktail

18h00 : Clôture

Inscription en ligne demandée (en bas de page) : https://cmh.uca.fr/manifestations-scientifiques/colloque-actualite-du-controle-urssaf-gwennhael-francois-et-christophe-mariano-dir#/admin